Aperçu

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique prend le dépôt illégal de déchets très au sérieux. Pour le contrer, il dispose d’une gamme d’instruments réglementaires et de pénalités, y compris les enquêtes, voire les poursuites.

En vertu de la Loi sur la protection de l’environnement, tout particulier ou entreprise qui commet une infraction est passible d’une amende élevée.

Les déchets peuvent être dangereux ou non dangereux

Les déchets dangereux peuvent nuire à la santé humaine ou à l’environnement s’ils ne sont pas entreposés, transportés, traités ou éliminés de façon adéquate. Voici des  exemples de déchets dangereux :

  • produits chimiques
  • huile
  • peinture
  • piles usagées
  • tout ce qu’on apporte normalement à un dépôt de déchets ménagers dangereux

Les déchets non dangereux comprennent ce qui suit :

  • résidus de bois
  • ordures ménagères
  • meubles usagés
  • pneus usés

Si vous trouvez des déchets dangereux sur votre propriété

  1. Appelez le Centre d’intervention en cas de déversement au :

    • 416 325-3000
    • 1 800 268-6060 (sans frais)
    • 1 855 889-5775 (ATS)

    La province intervient en cas d’un déversement illégal, selon le cas :

    • s’il menace l’environnement de façon réelle ou possible;
    • s’il y a la preuve que le déversement a été important ou répété;
    • si l’on soupçonne qu’il s’agit de liquides industriels ou de déchets liquides dangereux.

    Un agent de l’environnement peut évaluer la situation d’un lieu et prendre toutes les dispositions raisonnables pour trouver le propriétaire des déchets et obliger celui‑ci à les ramasser.

    Si l’on ne peut pas trouver le propriétaire des déchets, c’est vous qui êtes responsable de ramasser les déchets et de nettoyer l’endroit au plus vite.

  2. Contactez votre assureur, car les polices d’assurance immobilière couvrent souvent les coûts liés au dépôt illégal des déchets dangereux.
  3. Contactez une entreprise spécialisée qui vous aidera à enlever et à éliminer les déchets sans danger. Vérifiez que l’entreprise est autorisée à faire ce travail. Pour ce faire :
    • demandez au représentant de l’entreprise;
    • contactez le bureau de district du ministère de votre localité;
    • consultez le site Accès Environnement qui affiche les autorisations délivrées aux entreprises par le ministère.

Si vous trouvez des déchets non dangereux sur votre propriété :

Dans tous les cas, appelez d’abord votre municipalité locale. De nombreuses municipalités ont des règlements et des normes sur le dépôt illégal de petites quantités de déchets solides non dangereux sur les propriétés privées.

Si votre municipalité ne peut pas ramasser les déchets, c’est vous qui êtes responsable de les ramasser et de nettoyer l’endroit au plus vite.

Pour enlever les déchets :

  1. Apportez les déchets dans une décharge autorisée ou contactez une entreprise spécialisée qui vous aidera à enlever et à éliminer les déchets sans danger. Pour vérifier que l’entreprise est autorisée à faire ce travail, faites ce qui suit :
    • demandez au représentant de l’entreprise;
    • contactez le bureau de district du ministère de votre localité;
    • consultez le site Accès Environnement qui affiche les autorisations que le ministère a délivrées aux entreprises.
  2. Contactez votre assureur, car les polices d’assurance immobilière couvrent souvent les coûts liés au dépôt illégal des déchets non dangereux.

Comment prévenir le dépôt illégal de déchets

Pour empêcher que l’on dépose illégalement des déchets sur votre propriété :

  • cernez les zones accessibles de la route ou cachées des voisins sur votre propriété et prenez des mesures pour empêcher leur accès au public;
  • plantez des arbres ou des arbustes en guise de clôture;
  • placez des caméras sur votre propriété;
  • installez une clôture et des pancartes autour de votre propriété;
  • augmentez l’éclairage tout autour de votre propriété.

Si vous avez des questions, veuillez appeler le Centre d’intervention en cas de déversement du ministère au :

  • 416 325-4923
  • 1 800 565-4923 (sans frais)
  • 416 326-9236 (ATS)
  • 1 855 515-2759