Les présentes lignes directrices sont mises à jour pour tenir compte des modifications apportées au Règl. de l’Ont. 213/91 (chantiers de construction) qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

1. Introduction : lignes directrices pour les échafaudages suspendus multipoints

Les présentes lignes directrices sont mises à jour pour tenir compte des modifications apportées au Règl. de l’Ont. 213/91 (chantiers de construction) qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

Le règlement sur les chantiers de construction [Règlement de l’Ontario 213/91] a été modifié par le Règlement de l’Ontario 85/04, qui a ajouté certaines exigences relatives à la conception, la construction et l’utilisation d’échafaudages suspendus multipoints aux articles 142.1 à 142.8, ainsi que les définitions d’« échafaudage suspendu multipoint », de « coefficient de sécurité » et de « déplacement horizontal » au paragraphe 1 (1). Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er octobre 2004. Les articles 137 à 142 du Règlement de l’Ontario 213/91 ne s’appliquent plus aux échafaudages suspendus multipoints.

Les présentes lignes directrices visent à aider les ingénieurs, les constructeurs, les employeurs, les superviseurs et les travailleurs à obtenir un aperçu de la conception, de la construction et de l’utilisation d’échafaudages suspendus multipoints.

Les renseignements contenus dans les présentes lignes directrices ne sont pas exhaustifs et ne doivent pas être interprétés comme remplaçant ou modifiant les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et du règlement sur les chantiers de construction(le Règlement). Ces exigences légales doivent être mentionnées au moment d’utiliser les présentes lignes directrices.

Cette ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements et ne devrait pas être utilisée ou considérée comme des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent et font respecter les lois en se fondant sur les faits qui leur sont présentés sur le lieu de travail.

2. Objet des lignes directrices : lignes directrices pour les échafaudages suspendus multipoints

Les présentes lignes directrices ont pour objet de préciser les exigences relatives aux échafaudages suspendus multipoints prévues aux articles 142.1 à 142.8 du règlement sur les chantiers de construction.

Les lignes directrices mettent en évidence les principaux composants d’un échafaudage suspendu multipoint, les méthodes de conception, les charges de calcul, les coefficients de charge et les coefficients de sécurité à prendre en compte dans la conception, la redondance du système, les plans techniques et ce qu’ils devraient inclure. Afin de faciliter la compréhension des exigences prévues par la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les présentes lignes directrices expliquent les articles du règlement concernant les échafaudages suspendus multipoints qui présentent les responsabilités de l’ingénieur ainsi que celles du constructeur, de l’employeur, du superviseur et du travailleur.

Au moment de concevoir un échafaudage suspendu multipoint, un ingénieur doit s’assurer de respecter les critères de conception minimaux énoncés dans le Règlement lorsqu’il suit d’autres codes et normes applicables.

3. Définitions : lignes directrices pour les échafaudages suspendus multipoints

3.1 Termes définis au paragraphe 1 (1) de la Loi et au paragraphe 1 (1) du Règlement

Les définitions suivantes sont tirées du paragraphe 1 (1) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de 1990 et du paragraphe 1 (1) du règlement sur les chantiers de construction et sont fournies ci-dessous aux fins de référence dans les présentes lignes directrices :

« Échafaudage suspendu multipoint » signifie un échafaudage suspendu ou une plateforme de travail suspendue ou un système d’échafaudages suspendus ou de plateformes de travail suspendues, chacun ou chacune mesurant plus de 750 millimètres de largeur, qui est soutenu(e) par un support en surplomb au moyen d’au moins trois principaux moyens de suspension porteurs qui en maintiennent la stabilité [traduction].

« Code du bâtiment » désigne le Règlement de l’Ontario 350⁄06 en vertu de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.

« Personne compétente » s’entend d’une personne qui satisfait aux conditions suivantes :

  1. elle possède, à cause de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, les qualités nécessaires pour organiser et faire exécuter un travail;
  2. elle connaît bien la présente loi et les règlements qui s’appliquent au travail exécuté;
  3. elle est au courant des dangers éventuels ou réels que comporte le lieu de travail pour ce qui est de la santé et de la sécurité des travailleurs.

« Travailleur compétent », en ce qui concerne un travail particulier, signifie un travailleur qui remplit les conditions suivantes :

  1. il possède, du fait de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, les qualités nécessaires pour exécuter le travail
  2. il connaît bien la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les dispositions des règlements qui s’appliquent au travail
  3. il est au courant de tous les dangers éventuels ou réels que comporte le travail pour la santé et la sécurité des travailleurs

« Constructeur » désigne une personne qui entreprend un chantier pour le compte d’un propriétaire. S’entend en outre du propriétaire qui entreprend lui-même la totalité ou une partie d’un chantier, soit seul ou avec l’aide de plus d’un employeur.

« Employeur » désigne une personne qui emploie un ou plusieurs travailleurs ou loue les services d’un ou de plusieurs travailleurs. S’entend en outre de l’entrepreneur ou du sous-traitant qui exécute un travail ou fournit des services et de l’entrepreneur ou du sous-traitant qui entreprend, avec le propriétaire, le constructeur, l’entrepreneur ou le sous-traitant, d’exécuter un travail ou de fournir des services.

« Ingénieur » s’entend d’une personne titulaire du titre d’ingénieur au sens de la Loi sur les ingénieurs.

« Coefficient de sécurité » désigne le rapport entre la charge de rupture et la charge déterminée ou nominale.

« Déplacement horizontal », relativement à un échafaudage suspendu multipoint, signifie le déplacement de l’échafaudage horizontalement, d’une manière contrôlée, le long du bâtiment ou de la structure auquel il est fixé.

« Travailleur » s’entend d’une personne qui exécute un travail ou fournit des services rémunérés en argent. Est exclu le détenu d’un établissement correctionnel ou d’un établissement du même genre qui participe, à cet endroit, à un programme de travail ou de réadaptation.

4. Aperçu des échafaudages suspendus multipoints : lignes directrices pour les échafaudages suspendus multipoints

4.1 Utilisation des échafaudages suspendus multipoints

Les échafaudages suspendus multipoints sont suspendus d’une structure ou d’un bâtiment permanent et sont utilisés comme plateforme de travail pour diverses tâches sur des chantiers de construction et des lieux de travail industriels. La taille et la capacité des échafaudages suspendus multipoints varient en fonction de leur application, des échafaudages suspendus multipoints à grande surface couramment utilisés pour les travaux de réparation et de restauration de ponts, aux petits échafaudages utilisés pour les applications d’accès et d’inspection. Les échafaudages suspendus multipoints sont également utilisés pour les travaux de maçonnerie, en particulier dans la construction de bâtiments de grande hauteur.

Les échafaudages suspendus multipoints peuvent être conçus et érigés pour le déplacement horizontal, ou le déplacement vertical le long de la structure à partir de laquelle ils sont suspendus, ou pour rester stationnaire.

4.2 Description des principaux composants d’un échafaudage suspendu multipoints

Un échafaudage suspendu multipoint est généralement constitué des principaux composants suivants : (se reporter au croquis 1de l’annexe A) :

  • Plateforme : la surface et la structure de la plateforme, qui peuvent compter un ou plusieurs niveaux.
  • Dispositif de suspension : le dispositif de suspension comprend des câbles et des chaînes métalliques, ainsi que le dispositif d’ancrage. Il comprend également un mécanisme de levage : un mécanisme qui permet de déplacer la plateforme par des moyens mécaniques.

4.2.1 Plateforme

La plateforme se constitue de trois principaux composants :

  • les poutres de support principales ou les fermes;
  • les solives;
  • la surface de la plateforme.

La plateforme peut être construite en bois, en acier ou en aluminium.

4.2.2 Dispositif de suspension

Le dispositif de suspension comprend les éléments suivants :

  • l’ensemble de suspension comprend des câbles ou des chaînes métalliques et du câblage pour relier la plateforme à la structure en surplomb, qui est normalement une structure permanente;
  • le mécanisme de levage, qui permet de relever ou d’abaisser l’échafaudage; et
  • le dispositif d’ancrage, qui comprend des poutres stabilisatrices, des attaches de poutre, des traverses tubulaires, un mécanisme de chariot et d’autres éléments de quincaillerie connexes.
4.2.2.1 Ensemble de suspension

Les ensembles de suspension constituent le principal système de soutien des échafaudages suspendus multipoints. Le dispositif de suspension relie la structure de la plateforme à la structure en surplomb. L’ensemble de suspension se compose de câbles ou de chaînes métalliques.

Câbles et chaînes métalliques

Le type le plus courant de dispositif de suspension est composé de câbles ou de chaînes métalliques pour soutenir ou suspendre la plateforme à une structure permanente ou temporaire. Des tiges en acier filetées et des tubes en acier sont également couramment utilisés. Ce type d’ensemble comprend normalement le câble ou la chaîne métallique, le câblage approprié, les étriers ou les attaches utilisés pour fixer le câble ou la chaîne métallique aux poutres de support principales de la plateforme, ainsi que les attaches de poutre ou les poutres stabilisatrices. Les attaches de poutre et les poutres stabilisatrices font partie du dispositif d’ancrage et sont fixées directement à la structure permanente.

4.2.2.2 Mécanisme de levage

Un mécanisme de levage est relié au dispositif de suspension lorsque l’échafaudage suspendu multipoint est conçu pour se déplacer verticalement. Les deux principales catégories de mécanismes de levage sont les mécanismes de levage à commande manuelle et ceux à commande électrique.

Mécanismes de levage à commande manuelle

Les mécanismes de levage les plus courants sont de type traction, qui sont utilisés avec un dispositif de suspension à câbles métalliques.

Mécanismes de levage à commande électrique

Les mécanismes de levage à commande électrique sont actionnés par une alimentation électrique, hydraulique ou pneumatique. La plupart de ces mécanismes utilisent un réa ou un tambour motorisé.

4.2.2.3 Dispositif d’ancrage

Le dispositif d’ancrage de l’échafaudage suspendu multipoint est composé des éléments indiqués ci-dessous.

Chariot et rouleaux

Le chariot et les rouleaux sont utilisés lorsque la plateforme est conçue pour se déplacer horizontalement. Lorsque les mécanismes du chariot sont fixés à la structure permanente, on considère qu’ils font partie du dispositif d’ancrage. On utilise parfois les mécanismes de chariot au niveau de la plateforme, et on considère donc qu’ils font partie de l’ensemble de suspension. L’utilisation de dispositifs limitant le déplacement permettrait de contrôler le déplacement du chariot.

Poutres stabilisatrices

Les poutres stabilisatrices peuvent être utilisées comme ancrage pour un échafaudage suspendu multipoint et font partie du dispositif de suspension. Elles sont généralement soutenues sur la structure permanente et surplombent le bord pour fournir une fixation pour le câble ou les chaînes métalliques de l’ensemble de suspension.

5. Exigences de conception : lignes directrices pour les échafaudages suspendus multipoints

Les présentes lignes directrices sont mises à jour pour tenir compte des modifications apportées au Règl. de l’Ont. 213/91 (chantiers de construction) qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

En vertu du paragraphe 142.2 (1), un ingénieur doit concevoir l’échafaudage suspendu multipoint. L’ingénieur doit être titulaire d’un permis en Ontario et posséder les connaissances et l’expérience nécessaires pour concevoir les échafaudages suspendus multipoints et leurs composants.

Remarque : En vertu du paragraphe 142.2 (14), le constructeur demande à l’ingénieur, responsable de l’intégrité structurale de la structure ou du bâtiment permanent auquel est suspendu l’échafaudage, de fournir un rapport écrit sur la fiabilité de la structure d’appui pour supporter les charges nominales imposées par l’échafaudage suspendu multipoint.

Pour ce faire, l’ingénieur qui a conçu l’échafaudage suspendu multipoint doit fournir les données relatives à la charge à l’ingénieur responsable de la structure ou du bâtiment permanent. Les données doivent comprendre, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :

  • la charge impartie par l’échafaudage suspendu multipoint, y compris les charges du vent sur l’échafaudage suspendu multipoint, la charge ponctuelle causée par une défaillance dans un point de suspension, etc.
  • les forces d’arrêt pour les travailleurs sur la plateforme
  • dans le cas des ponts, le déplacement des véhicules, la possibilité de fermetures de voies pouvant causer un déséquilibre de la charge
  • toute autre charge qui, de l’avis de l’ingénieur, peut avoir des répercussions sur la structure de soutien

5.1 Considérations relatives à la charge

Le paragraphe 142.2 (2) prévoit les charges permanentes et les surcharges qui doivent être utilisées dans la conception de l’échafaudage suspendu multipoint.

5.1.1 Charges permanentes

Les charges permanentes correspondent au poids de l’échafaudage suspendu multipoint et de ses composants, y compris les charges exercées par le garde-corps. Les échafaudages fixes et les structures auxiliaires qui sont érigés aux fins de l’échafaudage suspendu multipoint peuvent être considérés comme faisant partie de la charge permanente.

5.1.2 Surcharges

Les surcharges à prendre en compte au moment de la conception d’un échafaudage suspendu multipoint sont, sans toutefois s’y limiter, les suivantes :

  • les matériaux de construction;
  • le matériel;
  • les débris de démolition, y compris les particules provenant d’activités de décapage par projection d’abrasifs (sablage);
  • les travailleurs;
  • les charges provenant du déplacement horizontal ou autre déplacement de l’échafaudage suspendu multipoint.

La valeur minimale correspondant à la surcharge répartie uniformément selon laquelle l’échafaudage suspendu multipoint doit être conçu dépend de son utilisation prévue.

L’échafaudage suspendu multipoint doit être conçu pour supporter une surcharge d’au moins 1,2 kN/m2 répartie uniformément sur la surface de la plateforme, sauf :

  • si l’échafaudage suspendu multipoint doit servir à des travaux de maçonnerie, il doit être conçu pour supporter une surcharge d’au moins 2,4 kN/m2, à l’exception de l’entreposage d’éléments de maçonnerie;
  • si l’échafaudage suspendu multipoint est utilisé pour des gros travaux, tels que la démolition ou l’entreposage d’éléments de maçonnerie ou de matériaux ou matériels connexes, il doit être conçu pour supporter une surcharge d’au moins 3,6 kN/m2 répartie uniformément sur la surface de la plateforme.
5.1.2.1 Autres considérations relatives à la surcharge

Le paragraphe 142.2 (3) prévoit qu’outre les charges précisées au paragraphe (2), tout échafaudage suspendu multipoint doit pouvoir supporter les charges concentrées et les charges du vent suivantes ou y résister.

5.1.2.1.1 Charges concentrées

Le paragraphe 142.2 (3) prévoit qu’outre les surcharges et charges permanentes réparties uniformément, tout échafaudage suspendu multipoint doit pouvoir supporter une charge de 1,1 kN concentrée sur une section de 0,3 mètre sur 0,3 mètre située à l’endroit de la plateforme où elle compromettra le plus la résistance de l’élément concerné. Cette charge concentrée sera pondérée selon un coefficient de charge pour les surcharges de 3,0 pour les échafaudages suspendus multipoints et ses éléments structuraux, et de 4,0 pour les dispositifs de suspension. 5.1.2.1.2 Charges provenant d’activités de décapage par projection d’abrasifs (sablage)

Si un échafaudage suspendu multipoint doit être utilisé dans le cadre d’activités de décapage par projection d’abrasifs, une charge additionnelle pour une surcharge d’une épaisseur de 25 mm liée à l’accumulation de particules sur toute la surface de la plateforme doit alors être prévue. Il est recommandé de spécifier et de vérifier le poids unitaire de la particule pendant l’inspection sur le terrain.

5.1.3 Charges du vent

L’alinéa 142.2 (3) b) prévoit qu’un échafaudage suspendu multipoint doit être conçu pour supporter les charges du vent déterminées conformément au tableau 2.5.1.1 (données de conception pour certains emplacements en Ontario), conformément à l’article 4.1.8 de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, en supposant une probabilité d’au moins 1 sur 10.

L’effet de la charge du vent sur les enceintes entourant l’échafaudage suspendu multipoint doit être pris en compte.

5.1.3.1 Considération particulière à la charge du vent

La charge du vent tirée du tableau 2.5.1.1 de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment peut être réduite de 30 % si l’ingénieur qui conçoit l’échafaudage suspendu multipoint le juge approprié. Si l’ingénieur réduit la charge du vent, il doit l’établir par écrit.

5.1.4 Toute autre charge appliquée

L’alinéa 142.2 (3) c) prévoit qu’outre les charges susmentionnées, un échafaudage suspendu multipoint doit être conçu pour supporter toute autre charge susceptible de lui être appliquée ou y résister.

Par exemple :

  • accumulation ou entreposage de matériaux;
  • effets dynamiques du déplacement d’équipements;
  • zones de réception des matériaux.

5.2 Méthodes de conception d’un échafaudage suspendu multipoint

Le règlement propose d’autres méthodes de conception qui peuvent être utilisées pour la conception d’un échafaudage suspendu multipoint :

  • calcul aux états limites;
  • calcul aux contraintes admissibles;
  • calcul à la rupture (calcul à la rupture des composants).

5.2.1 Calcul aux états limites

Les paragraphes 142.2 (2), (3), (4), (5), (6), (7) et (8) du Règlement prévoient les critères de conception et de charge d’un échafaudage suspendu multipoint, conformément à la méthode de calcul aux états limites prévue à l’article 4.1.3 de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.

Les valeurs des coefficients de charge énoncées aux paragraphes 142.2 (7) et (8) du Règlement remplacent les valeurs des coefficients de charge figurant à l’article 4.1.3 du code du bâtiment et doivent plutôt être utilisées. Les coefficients de charge pour les surcharges d’un échafaudage suspendu multipoint sont différents de ceux prévus par le code du bâtiment, car un échafaudage suspendu multipoint est une structure temporaire, alors que le code du bâtiment vise les structures permanentes. L’échafaudage suspendu multipoint doit être conçu de manière à présenter une résistance et une stabilité suffisantes de sorte que la résistance pondérée soit supérieure ou égale aux charges pondérées présentées à l’article 4.1.3.2 du code du bâtiment. L’équation ci-dessous (voir l’article 4.1.3.2 du code du bâtiment) a été modifiée pour la conception d’un échafaudage suspendu multipoint en ne tenant pas compte des charges pondérées en raison de l’effet du changement de température (aT)T.

ΦR ≥ effet de : aDD + γ Ψ[(aL)L + (aW)W]

φ = coefficient de résistance appliqué à la propriété du matériau spécifié ou à la résistance d’un élément, d’une connexion, d’une structure ou d’une fondation, qui, pour l’état limite calculé, prend en compte la variabilité des dimensions et des propriétés du matériau, la fabrication, le type de rupture et l’incertitude relative à la prédiction de la résistance. La valeur de Φ ne doit pas être supérieure à 0,9 et, dans certains cas, elle peut être inférieure.

R = résistance d’un élément, d’une connexion, d’une structure ou d’une fondation, basée sur les dimensions et les propriétés spécifiées des matériaux structurels.

(aD) = coefficient pour la charge permanente (voir le tableau 1 ci-dessous).

D = charge permanente anticipée de l’échafaudage suspendu multipoints et de ses composants.

γ= coefficient de risque appliqué aux charges pondérées autres que la charge permanente qui prend en compte les conséquences de l’effondrement ou de la rupture en ce qui concerne l’utilisation de la structure (voir la l’article 4.1.3.1 du code du bâtiment). La valeur de γ ne doit pas être inférieure à 1,0 et peut être supérieure à 1,0 dans certains cas pour les composants essentiels.

ψ = coefficient de combinaison de charges appliqué aux charges pondérées autres que la charge permanente pour tenir compte de la probabilité réduite d’un certain nombre de charges provenant de différentes sources agissant simultanément (voir l’article 4.1.3.1 du code du bâtiment).

(aL) = coefficient de charge pour les surcharges (voir le tableau 1 ci-dessous).

L = surcharge spécifiée pour la surface de la plateforme.

(aW)= coefficient de charge du vent (voir le tableau 1 ci-dessous).

W = charge du vent conformément à l’article 4.1.8 du code du bâtiment en utilisant la probabilité d’au moins une sur dix pour les structures temporaires.

Remarque : Les définitions ci-dessus ont été modifiées pour tenir compte des termes relatifs aux échafaudages suspendus multipoints.

Le tableau 1 présente une comparaison des coefficients de charge pour la conception d’un échafaudage suspendu multipoint.

Tableau 1 : coefficients de charge
Structure/composant aL aD aW
Échafaudage suspendu multipoint et éléments structurels (structure de la plateforme)

3,0

1,5

1,5

Dispositif de suspension et d’ancrage

4,0

2,0

2,0

5.2.2 Calcul aux contraintes admissibles

Le paragraphe 142.2 (9) du Règlement permet à la personne responsable de la conception de concevoir l’échafaudage suspendu multipoint et ses composants selon la méthode de calcul aux contraintes admissibles. Toutefois, les coefficients de sécurité de l’échafaudage et de ses éléments structurels doivent être au moins égaux à ce qui serait autrement prévu par calcul aux états limites.

5.2.3 Calcul à la rupture (détermination de la charge de rupture par essai)

Le paragraphe 142.2 (10) du Règlement prévoit que, si un composant fait l’objet d’essais jusqu’à rupture, un coefficient de sécurité approprié peut être appliqué à la charge de rupture pour déterminer la capacité du composant. Si la charge de rupture d’un composant a été déterminée par des essais et vérifiée par écrit par un ingénieur, les coefficients de sécurité minimaux énumérés au tableau 2 doivent être utilisés.

Tableau 2 : coefficients de sécurité minimums pour les essais
Composant/structure de l’échafaudage suspendu multipoint Coefficient de sécurité minimum
Composant de l’échafaudage suspendu multipoint (structure de la plateforme) 3,0

Composants du dispositif de suspension et d’ancrage

4,0

Dispositif de levage (câbles ou chaînes métalliques utilisés pour le levage)

10,0

5.3 Redondance de la conception de système

En vertu du paragraphe 142.2 (12) du Règlement, un échafaudage suspendu multipoint doit être conçu, construit et entretenu de façon que la défaillance d’un des éléments de soutien ou de suspension ne provoque l’affaissement ou la défaillance d’aucune partie de l’échafaudage dans les conditions de charge les plus contraignantes, selon l’ingénieur qui conçoit l’échafaudage conformément à l’article 142.2.

Cette exigence signifie que le dispositif de suspension et ses composants doivent être conçus de manière à ce que, si une suspente ou un composant de suspension présente une défaillance dans une condition de charge, l’autre partie du dispositif de suspension continue de supporter la plateforme selon les coefficients de charge et de sécurité spécifiés aux paragraphes 142.2 (7), (8), (9) et (10). Une analyse du mode de défaillance est normalement nécessaire pour déterminer cette exigence de conception.

La fonction de conception redondante du dispositif de suspension ci-dessus est requise lorsque l’échafaudage suspendu multipoint est à la fois stationnaire ou en déplacement à une autre position d’ancrage.

5.4 Autres considérations relatives à la conception

5.4.1 Dispositif antichute

En vertu de l’article 142.7, un travailleur sur un échafaudage suspendu multipoint doit utiliser un dispositif antichute lorsque l’échafaudage suspendu multipoint est érigé, démonté, déplacé horizontalement ou autre. Le dispositif antichute est indépendant de l’échafaudage suspendu multipoint et doit être conçu conformément aux articles 26.1, 26.6, 26.7 et 26.9 du Règlement de façon à ce que le travailleur soit protégé en tout temps. La conception et la disposition du dispositif antichute doivent tenir compte de la conception de l’échafaudage suspendu multipoint.

Il est recommandé que l’ingénieur concepteur de l’échafaudage suspendu multipoint évalue les charges imposées par le dispositif antichute sur la structure permanente.

5.4.2 Dispositifs de limitation du mouvement

L’ingénieur qui a conçu l’échafaudage suspendu multipoint doit tenir compte des dispositifs de limitation du mouvement pour empêcher le mouvement involontaire de l’échafaudage au moment de son déplacement horizontal ou autre et préciser les dispositifs à utiliser (voir le paragraphe 142.2 [13]).

5.4.3 Vitesse du vent

Il est recommandé que l’ingénieur qui conçoit l’échafaudage suspendu multipoint précise sur les plans la vitesse maximale du vent à laquelle les opérations, telles que le déplacement horizontal ou autre de la plateforme, doivent cesser ou lorsque des précautions supplémentaires sont nécessaires. Un indicateur de vitesse du vent peut être fourni et placé sur la plateforme pour permettre aux travailleurs de surveiller les conditions du vent.

6. Exigences générales : lignes directrices pour les échafaudages suspendus multipoints

Les présentes lignes directrices sont mises à jour pour tenir compte des modifications apportées au Règl. de l’Ont. 213/91 (chantiers de construction) qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

6.1 Plans

Conformément au paragraphe 142.2 (15), les plans de l’échafaudage suspendu multipoint doivent comprendre ce qui suit :

  • une attestation de l’ingénieur qui conçoit l’échafaudage suspendu multipoint indiquant que la conception répond aux exigences du présent règlement
  • les dimensions et caractéristiques de tous les éléments, y compris le type et la catégorie de tous les matériaux à utiliser (pour certains produits, il est possible d’indiquer le nom, le modèle et les dimensions, c’est-à-dire les poutres, les chariots, les dispositifs de réglage de la tension)
  • les coefficients de charge et les coefficients de sécurité de l’échafaudage suspendu multipoint et de tous ses éléments
  • les charges déterminées, y compris les charges pendant le montage, le démontage et le déplacement horizontal ou autre. Les profils de charge et l’emplacement des charges concentrées doivent également être inclus.
  • les procédures de montage, de démontage et de déplacement horizontal ou autre

6.1.1 Autres considérations relatives aux plans techniques

Il est recommandé que l’ingénieur qui conçoit l’échafaudage suspendu multipoint présente les exigences suivantes sur les plans :

  • la vitesse maximale du vent mentionnée à la section 5.4.3 des lignes directrices devrait également figurer sur le plan
  • l’ingénieur précise la charge du vent à laquelle les travaux sur l’échafaudage suspendu multipoint doivent cesser
  • les dispositifs de limitation du mouvement mentionnés à la section 5.4.2 des présentes lignes directrices
  • les procédures à suivre lorsque l’échafaudage suspendu multipoint est asymétrique ou bloque pendant le déplacement horizontal ou autre
  • une liste de contrôle des éléments, y compris les dispositifs essentiels à inspecter, pour aider le travailleur compétent au moment d’inspecter l’échafaudage suspendu multipoint
  • lorsque des dispositifs exclusifs sont utilisés sur l’échafaudage suspendu multipoint, l’ingénieur qui conçoit l’échafaudage doit s’assurer que les essais appropriés des dispositifs ont été effectués et que les homologations adéquates ont été obtenues

6.2 Tâches spécifiques

Voici les tâches spécifiques imposées par le Règlement aux ingénieurs et autres parties du lieu de travail en ce qui concerne la conception, l’érection, l’utilisation, le déplacement, le déplacement horizontal et le démontage de l’échafaudage suspendu multipoint.

6.2.1 Tâches de l’ingénieur

En plus de concevoir l’échafaudage suspendu multipointconformément à la section 6.1 des présentes lignes directrices ainsi qu’aux exigences de l’article 142.2 et des paragraphes 142.3 (2), (3), (4) et (5) du Règlement, l’ingénieur doit préparer les plans de l’échafaudage suspendu multipoint, les signer et y apposer son sceau.

6.2.2 Tâches du constructeur

En plus des tâches et responsabilités générales prévues à l’article 23 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, le constructeur a des tâches supplémentaires liées à l’échafaudage suspendu multipoint. Il doit ainsi s’assurer de ce qui suit :

Article 142.2 :

  • l’échafaudage suspendu multipoint est conçu par un ingénieur
  • les plans sont signés par l’ingénieur et portent son sceau
  • les dessins comprennent des procédures écrites pour le montage, le démontage et le déplacement horizontal de l’échafaudage suspendu multipoint
  • toute dérogation par rapport aux plans est approuvée par un ingénieur
  • l’ingénieur responsable de l’intégrité structurale de la structure permanente à partir à laquelle est suspendu un échafaudage suspendu multipoint fournit un rapport écrit dans lequel il approuve les charges nominales exercées sur la structure permanente par l’échafaudage suspendu multipoint

Article 142.3 :

  • au moment où l’échafaudage suspendu multipoint doit être érigé ou démonté, il ou elle avise le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
  • un ingénieur inspecte l’échafaudage suspendu multipoint après son montage et avant sa première utilisation (y compris au moment de son déplacement au Canada et avant sa première utilisation sur un chantier en Ontario), et après son déplacement vers un nouveau point d’ancrage
  • que l’ingénieur fournit un rapport écrit indiquant que l’échafaudage suspendu multipoint est conforme aux plans faisant l’objet de dérogations et si les éléments sont tous dans un état adéquat
  • avant de monter ou de démonter un échafaudage suspendu multipoint, le constructeur doit en aviser le bureau du ministère le plus près du chantier en personne, par téléphone, par télécopieur ou par un moyen électronique

Article 142.4 :

  • tous les rapports et plans concernant l’échafaudage suspendu multipoint doivent être conservés sur le chantier
Article 142.8 :

 

  • un registre écrit des inspections, essais, réparations, modifications et travaux d’entretien effectués sur l’échafaudage suspendu multipoint doit être tenu pendant que ce dernier se trouve sur le chantier
6.2.2.1 Éléments supplémentaires que le constructeur doit prendre en considération
  • Il est recommandé que l’échafaudage suspendu multipoint soit équipé d’un instrument permettant de mesurer la vitesse du vent et que le travail soit arrêté si la vitesse du vent indiquée dans le plan de l’ingénieur est atteinte.
  • Aux termes de l’article 142.8, une copie des rapports d’inspection doit être conservée avec l’échafaudage suspendu multipoint lorsqu’il est déplacé hors site.

6.2.3 Tâches de l’employeur

En plus des tâches et responsabilités générales prévues aux articles 25 et 26 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, l’employeur a des tâches supplémentaires liées à l’échafaudage suspendu multipoint. L’employeur doit s’assurer ce qui suit :

Article 142.2 :

  • l’échafaudage suspendu multipoint est conçu par un ingénieur
  • les plans sont signés par l’ingénieur et portent son sceau
  • les dessins comprennent des procédures écrites pour le montage, le démontage et le déplacement horizontal de l’échafaudage suspendu multipoint
  • toute dérogation par rapport aux plans est approuvée par un ingénieur

Article 142.3 :

  • un ingénieur inspecte l’échafaudage suspendu multipoint après son montage et avant sa première utilisation (y compris au moment de son déplacement au Canada et avant sa première utilisation sur un chantier en Ontario), et après son déplacement vers un nouveau point d’ancrage
  • l’ingénieur fournit un rapport indiquant que l’échafaudage suspendu multipoint est conforme aux plans et que tous les éléments sont dans un état adéquat
  • l’échafaudage suspendu multipoint est équipé d’un instrument permettant de mesurer la vitesse du vent et le travail est arrêté si la vitesse du vent indiquée dans le plan de l’ingénieur est atteinte
  • un travailleur compétent est désigné pour inspecter l’échafaudage suspendu multipoint avant chaque utilisation quotidienne et pour s’assurer que l’inspection est effectuée

Article 142.5 :

  • l’échafaudage suspendu multipoint est monté, démonté et déplacé horizontalement par un travailleur compétent sous la surveillance d’une personne compétente et conformément aux plans d’origine
  • des instructions orales et écrites adéquates sont fournies aux travailleurs sur l’utilisation et les limites de l’échafaudage suspendu multipoint
  • des instructions orales et écrites adéquates sont fournies aux travailleurs qui montent, démontent ou déplacent horizontalement l’échafaudage suspendu multipoint
  • les plans, les rapports et les approbations relatifs à l’échafaudage suspendu multipoint sont remis au constructeur

Article 142.6 :

  • l’échafaudage suspendu multipoint ne reçoit pas une charge supérieure;
  • des panneaux indiquant la charge de la plateforme sont posés sur l’échafaudage suspendu multipoint.

Article 142.7 :

  • un travailleur utilise un dispositif antichute en tout temps lors du montage, du démontage ou du déplacement horizontal ou autre de l’échafaudage.
6.2.3.1 Éléments supplémentaires que l’employeur doit prendre en considération
  • Il est recommandé que le travailleur compétent inspecte l’échafaudage suspendu multipoint selon une liste de vérification préparée par l’ingénieur concepteur ou le fabricant.

6.2.4 Tâches du travailleur

En plus des tâches et responsabilités générales prévues à l’article 28 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, L.R.O. 1990, chap. O.1, le travailleur a des tâches supplémentaires liées à l’échafaudage suspendu multipoint :

Article 142.3 :

  • le travailleur compétent inspecte l’échafaudage suspendu multipoint chaque jour avant son utilisation.

Article 142.5 :

  • le travail doit être effectué conformément aux instructions relatives à l’échafaudage suspendu multipoint du fabricant ou de l’ingénieur;
  • des instructions écrites sont fournies aux travailleurs sur les procédures à suivre lorsque l’échafaudage suspendu multipoint est bloqué ou incliné.

Article 142.7 :

  • un dispositif antichute approprié est utilisé pendant le montage, le démontage ou le déplacement horizontal de l’échafaudage suspendu multipoint. Les travailleurs devraient utiliser des cordons d’assujettissement doubles ou l’équivalent pour assurer une protection complète, au besoin.

6.2.5 Tâches du superviseur

En plus des tâches et responsabilités générales prévues à l’article 27 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, le superviseur a des tâches supplémentaires liées à l’échafaudage suspendu multipoint.

Article 142.5 :

  • sous la supervision du superviseur, seuls un ou plusieurs travailleurs compétents doivent monter, démonter ou déplacer horizontalement ou autrement un échafaudage suspendu multipoint.

Annexe A

Croquis 1 : Assemblages des échafaudages suspendus multipoints

Component Assemblies: Typical Suspended Platform System: detailed drawing showing the various components of the Suspension Assembly, Platform Assembly and Hoist Assembly.
Voir Description des principaux composants d’un échafaudage suspendu multipoints