Contexte

Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences a constaté des divergences entre l’année de fabrication indiquée sur les plaques d’identification de certains équipements lourds et les renseignements associés au numéro d’identification du produit (NIP) ou au numéro de série de la machine. Les types d’équipement peuvent inclure :

  • les engins de terrassement et l’équipement d’excavation
  • l’équipement minier
  • l’équipement de construction routière et le matériel de compactage
  • les systèmes de levage
  • les plate-formes élévatrices mobiles de personnel
  • les grues mobiles

Chaque équipement se voit généralement attribuer par le fabricant un NIP ou un numéro de série unique. Ces identifiants correspondent à des renseignements au sujet de l’équipement, qui peuvent notamment inclure :

  • le fabricant
  • le modèle
  • la configuration
  • l’année de fabrication

Les renseignements précis associés à un NIP ou à un numéro de série varient selon le fabricant.

Les parties sur le lieu de travail qui utilisent ce type d’équipement doivent vérifier les renseignements disponibles afin de s’assurer que l’année de fabrication indiquée sur la plaque d’identification de l’équipement correspond bien aux renseignements associés au NIP ou au numéro de série de la machine.

Conséquences possibles

Il peut être important de disposer d’informations précises sur l’année de fabrication pour déterminer l’âge de l’équipement et les exigences qui dépendent de cet âge.

Des renseignements inexacts concernant l’année de fabrication peuvent entraîner des répercussions sur :

  • les calendriers d’entretien préventif
  • les intervalles d’inspection et d’essai, y compris les exigences en matière d’essais non destructifs (END) applicables à certains équipements
  • la fréquence de remplacement des pièces
  • d’autres exigences législatives ou imposées par les fabricants liées à l’âge de l’équipement

Bien que les renseignements disponibles à ce jour n’illustrent pas que les divergences relevées compromettent la sécurité d’utilisation de l’équipement ou constituent un danger immédiat pour les travailleurs, des renseignements inexacts concernant l’année de fabrication pourraient avoir une incidence sur le moment où des inspections, des essais, des travaux d’entretien ou le remplacement de composants, fondés sur l’âge de l’équipement, deviendront nécessaires au cours de son cycle de vie.

Par exemple, lorsque les exigences en matière d’inspection ou d’essais sont fondées sur l’âge de l’équipement, une année de fabrication inexacte pourrait empêcher que l’on mène ces activités à bien au moment opportun.

Précautions

Lorsque l’âge de l’équipement est un facteur pertinent pour l’inspection, les essais, l’entretien ou d’autres exigences liées à l’âge, les parties sur le lieu de travail devraient envisager de vérifier l’année de fabrication à l’aide des renseignements d’identification de l’équipement disponibles et des documents justificatifs.

Les renseignements susceptibles d’aider à vérifier l’année de fabrication peuvent inclure :

  • les renseignements associés au NIP ou au numéro de série de l’équipement
  • la documentation du fabricant
  • les dossiers de certification
  • les dossiers d’achat
  • les dossiers d’entretien et d’inspection
  • les autres documents disponibles relatifs à l’équipement

En cas de divergence

Lorsque l’année de fabrication indiquée sur la plaque d’identification de l’équipement ne correspond pas aux renseignements associés au NIP ou au numéro de série, les parties sur le lieu de travail doivent vérifier l’année de fabrication exacte. 

Ils pourront notamment devoir communiquer avec le fabricant d’équipement d’origine ou un détaillant autorisé et fournir le NIP ou le numéro de série de l’équipement afin de vérifier l’année de fabrication. Les parties sur le lieu de travail peuvent également faire appel à un ingénieur qualifié ou à un autre expert compétent possédant des connaissances et une expérience avérées en ce qui concerne l’équipement à examiner, et se reporter aux pratiques exemplaires du secteur ou aux normes applicables, telles que celles du Groupe CSA.

Ces mêmes parties devront ensuite déterminer si cette divergence a une incidence sur les exigences applicables en matière d’inspection, d’essais ou d’entretien, ou sur toute autre exigence liée à l’âge.

Renonciation

Cette ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements d’application, et ne doit pas être utilisée ni considérée comme un avis juridique. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail appliquent et font respecter ces lois en se fondant sur les constatations qu’ils font sur le lieu de travail.