Guide du propriétaire pour l’enlèvement de petits barrages en Ontario

De nombreux petits barrages en Ontario ont été construits il y a plusieurs décennies et ne sont plus utiles aujourd'hui. Dans d’autres cas, le coût associé à l’entretien régulier ou au remplacement d’un barrage est tel que ce barrage cesse d’avoir un intérêt pratique. Si vous possédez un tel barrage, vous pourrier décider de l’enlever, en tout ou en partie.

Qu’est-ce qu’un barrage?

En Ontario, les barrages sont soumis aux dispositions de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières. Au sens de cette loi, « barrage » s’entend « d’une structure ou d’un ouvrage qui dirige, retient ou dévie l’eau ». Il faut obtenir un permis pour construire ou mettre hors de service un barrage qui retient l’eau d’une rivière, d’un lac, d’un étang ou d’un cours d’eau afin d’élever le niveau de l’eau, de créer un réservoir pour maîtriser les inondations ou de détourner l’écoulement de l’eau. Par « mise hors de service », on entend le démantèlement complet du barrage et des structures qui y sont associées, ainsi que le démantèlement partiel du barrage ou l’abaissement de sa hauteur.

Pourquoi devriez-vous envisager d’enlever votre barrage?

Sécurité

  • Pour assurer la sécurité du public. La défaillance soudaine ou inattendue d’un barrage peut entraîner des blessures et même des pertes en vies humaines.
  • Pour prévenir les dommages matériels. Si un barrage est très vieux ou n'a pas été bien entretenu, il peut soudainement faillir et causer des dommages à votre propriété, aux propriétaires fonciers établis en aval, aux routes publiques, aux ponts et aux services publics.

Économie d’argent

  • Pour éliminer les frais d’entretien. Vous pourriez éliminer les frais que vous payez pour maintenir en bon état un barrage qui ne sert plus.
  • Pour éviter toute responsabilité future. En cas de défaillance d’un barrage, le propriétaire peut être tenu responsable de toute blessure, de tout décès ou de tout dommage matériel ou environnemental qui en résulterait.

Environment

  • Créer une pêcherie plus saine. Selon les espèces des poissons qui vivent dans le cours d’eau, il peut leur être impossible de franchir le barrage pour atteindre leurs frayères traditionnelles. Un bassin d’amont peu profond n’est pas toujours capable d’offrir un habitat convenable à certaines espèces de poissons. La mise hors de service d’un barrage peut rétablir, créer ou améliorer l’habitat d’espèces en péril.

Amélioration de la qualité de l’eau

  • Pour améliorer la qualité de l’eau. Un bassin d’amont peu profond peut être le résultat d’une accumulation de sédiments. L’enlèvement du barrage rétablirait l’écoulement naturel de la rivière ou du ruisseau.

Avantages pour la société

  • Pour créer des possibilités de loisirs et embellir le milieu naturel. Lorsqu’on enlève un barrage, les rives du cours d’eau reprennent petit à petit leur état naturel. Des rives rétablies à leur état naturel créent de nouvelles possibilités pour les activités de plein air et d’autres loisirs.

Approbations requises

Il incombe au propriétaire du barrage d’obtenir toutes les approbations nécessaires avant de commencer l’enlèvement partiel ou complet du barrage.

Si vous souhaitez enlever la totalité ou une partie d’un barrage en Ontario, vous devrez obtenir l’autorisation du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts. Dans certains cas, il se peut que vous ayez également besoin de l’approbation d’un ou de plusieurs des organismes suivants :

  • Pêches et Océans Canada
  • Transports Canada
  • L’office de protection de la nature de votre région
  • Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario
  • Ministère du Tourisme, de la Culture et des Sports de l’Ontario
  • Votre municipalité

Le ministère peut vous guider tout au long du processus d’approbation. Cependant, il est souvent plus avantageux de retenir les services d’un consultant expérimenté qui pourra réunir tous les renseignements détaillés que vous devrez fournir quand vous présenterez votre demande.

Enlèvement du barrage

Voici ce que vous devrez faire si vous envisagez d’enlever votre barrage :

  • Comprendre – Déterminez l’utilité du barrage, son état, ses effets sur les aspects écologiques du ruisseau ou de la rivière et ses effets sur les terrains avoisinants.
  • Planifier – Sachez clairement ce que vous espérez obtenir par l’enlèvement du barrage. Parlez aux propriétaires fonciers voisins, aux résidents locaux ou aux parties qui pourraient être touchées par l’enlèvement du barrage.
  • Évaluer le plan – Relevez les problèmes qui pourraient surgir pendant l’enlèvement du barrage et ceux qui pourraient être causés par l’enlèvement du barrage. Adaptez votre plan pour tenir compte de questions telles que le calendrier des travaux, les moyens mis en œuvre pour maîtriser les sédiments, l’élimination des matériaux, la stabilisation des berges et la remise en état du terrain.
  • Obtenir les approbations – Communiquez avec le bureau de district du ministère de votre région et avec les autres organismes mentionnés plus haut pour déterminer si vous devez obtenir leur approbation avant d’entreprendre les travaux. Le bureau du ministère de votre région vous dire si d’autres organismes doivent être consultés.
  • Communiquer – Avant d’entreprendre les travaux, informez les gens de vos plans définitifs, y compris les dates et les heures des travaux.
  • Démanteler le barrage – Confiez les travaux à un entrepreneur qualifié et expérimenté. Les travaux doivent être exécutés conformément aux approbations que vous avez obtenues, et toutes les conditions associées aux approbations doivent être respectées.
  • Surveiller – Une fois le barrage enlevé, surveillez le site et notez les changements qui s’y sont produits. Les changements dans l’habitat et le milieu naturel peuvent se produire lentement.

Certains barrages ne devraient pas être enlevés

Certains barrages peuvent encore offrir d’importants avantages sociétaux (la production d’électricité, entre autres). Il pourrait aussi y avoir, sous l’eau du bassin d’amont, des choses telles que des conduites d’eau et des câbles électriques. Le barrage pourrait aussi fournir un habitat important à des espèces en péril et à diverses autres espèces de poissons et d’animaux sauvages. Il pourrait aussi procurer des avantages sur le plan des loisirs. Le barrage pourrait en outre empêcher l’accumulation de sédiments en aval ou bloquer, en amont, le mouvement de poissons indésirables ou d’espèces envahissantes.

Si vous décidez de ne pas enlever votre barrage, vous devrez quand même continuer à l’inspecter régulièrement et à effectuer les réparations nécessaires pour vous assurer qu'il est sécuritaire.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le bureau de district de votre région ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir le bulletin technique intitulé Dam.