Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières

La Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières exige aux propriétaires de barrages d’obtenir l’approbation du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts avant de :

  • construire de nouveaux barrages
  • procéder à certaines réparations et modifications des barrages existants
  • exécuter certains travaux de traverses d’eau et de canalisations

Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières

Dam construction regulation (en anglais seulement)

Guide administratif

Le document Lakes and Rivers Improvement Act Administrative Guide donne un aperçu des exigences générales de la Loi, y compris les rôles et responsabilités, l’application de la Loi et les étapes de ses processus d’examen et d’autorisation.

Guide administratif sur la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières

Bulletins techniques

Les bulletins techniques associés à la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières donnent le détail des exigences de la Loi concernant l’emplacement, la conception, la construction, l’exploitation, la mise hors service, l’enlèvement, l’entretien et la sécurité des barrages en Ontario.

Cadre des ententes de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières pour la modification, l’améloration et la réparation de barrages

Ce cadre guide les propriétaires de barrage, la population en général et les collectivités autochtones en ce qui concerne les ententes en vertu de l’article 16 de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières.

Pratiques de gestion optimales

Ces guides fournissent des conseils aux propriétaires de barrages pour garantir la sécurité continue des barrages.

Pratiques relatives à la sécurité du public à l’intention des propriétaires de barrages (en anglais seulement)

Examens de sécurité pour les propriétaires de barrages (en anglais seulement)

Comment enlever un barrage

Guide du propriétaire foncier sur l’enlèvement des petits barrages en Ontario

Gérer le débit et le niveau des eaux en Ontario

Gérer le débit et le niveau des eaux en Ontario