Modifications, améliorations et réparations à des barrages existants
Exigences pour obtenir l’autorisation de modifier, améliorer ou réparer des barrages existants en vertu de l’article 16 de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières.
Cette publication hautement spécialisée Technical Guidelines and Requirements for Approval Under the Lakes & Rivers Improvement Act n’est disponible qu’en Anglais en vertu du Règlement 411/97 qui en exempte l’application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec Carrie Hoskin au ministère des Richesses naturelles au (705) 755-5115.
Mis à jour : 02 juin 2021
Date de publication : 20 mai 2016