Enquête financière du Dufferin-Peel Catholic District School Board

En juin 2023, le ministère de l’Éducation a nommé un enquêteur pour examiner les activités financières du Dufferin-Peel Catholic District School Board (DPCDSB) en raison d’une augmentation du déficit du conseil depuis la fin de l’année scolaire 2020-2021, et du fait que celui-ci n’a pas été en mesure d’élaborer un plan de redressement financier pour corriger la situation.

Le rapport d’enquête qui en a résulté contenait des recommandations pour améliorer la situation financière du conseil scolaire et recommandait que le contrôle de ses activités soit confié au Ministère.

En octobre 2023, le Ministère a émis des directives précises, basées sur le rapport d’enquête, à l’intention du DPCDSB en vue d’éliminer le déficit financier. Depuis, la situation financière du conseil a continué de se détériorer, ce qui a soulevé de réelles préoccupations concernant sa capacité à s’acquitter de ses obligations financières.

En juin 2025, Rick Byers a été nommé afin de :

• vérifier la situation financière actuelle du conseil scolaire
• déterminer si le contrôle de ses activités devrait être confié au Ministère

À partir des conclusions et des recommandations émises dans le rapport d’enquête, nous nommons un superviseur pour prendre en charge la gouvernance et le processus décisionnel du DPCDSB, y compris la gestion financière, la mise en œuvre des politiques et la supervision des activités.

Compte tenu du déficit accumulé par le DPCDSB pour l’année scolaire 2024-2025 et du manquement probable à ses obligations financières, l’enquêteur financier financier a déterminé que la supervision du DPCDSB est justifiée.

Consultez le rapport d’enquête (PDF)

Nous avons nommé Rick Byers, délégué par le ministre de l’Éducation, afin :

• d’examiner les inefficacités opérationnelles et les possibilités d’améliorer l’allocation des ressources
• d’élaborer et de mettre en œuvre un plan pour remettre le conseil scolaire dans une situation financière équilibrée tout en protégeant les intérêts des élèves
• d’améliorer la supervision financière et la gouvernance en favorisant la transparence et en assurant la responsabilité en matière d’activités financières
• de rendre compte des progrès concernant ces actions au Ministère

À propos du superviseur

M. Byers est un cadre expérimenté dans le domaine des finances, qui a commencé sa carrière comme vérificateur et comptable agréé. Il a une excellente compréhension de la gestion des ressources publiques et a, au cours des années, géré des investissements immobiliers globaux dépassant les 9 milliards de dollars, a supervisé le développement d’infrastructures, s’est occupé de partenariats entre les secteurs public et privé, et a mené des travaux consultatifs pour des entités publiques comme Infrastructure Ontario. Ancien conseiller en politiques fédérales, M. Byers a également contribué à quatre budgets et à des initiatives clés en matière de politique fiscale. Il a été député provincial de 2022 à 2025 et était, pendant ce terme, adjoint parlementaire du ministre des Finances et président du Conseil du Trésor. Il est présentement membre d’une agence de santé locale et était membre du conseil d’une association caritative nationale qui soutient les familles de militaires.

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