Aperçu

Dans notre système scolaire public, nous nous efforçons de maintenir des normes élevées en matière de responsabilité et de transparence pour les conseils scolaires.

Évaluation du rendement

La ou le ministre de l’Éducation peut nommer une personne ou un comité pour effectuer une évaluation du rendement d’un conseil scolaire si elle ou il a des préoccupations concernant :

  • la réussite des élèves
  • la santé ou la sécurité des élèves
  • la gouvernance
  • le rendement du conseil scolaire ou de la direction de l’éducation par rapport à ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’éducation
  • le degré d’implication des parents

Enquêtes financières

La ou le ministre de l’Éducation peut nommer une enquêtrice ou un enquêteur pour mener une enquête financière sur un conseil scolaire si :

  • le conseil a signalé un déficit accumulé
  • le conseil devait soumette un plan pluriannuel de redressement financier, mais ne l’a pas fait
  • le conseil était tenu de se conformer aux objectifs ou cibles dans le cadre d’un plan de redressement financier, mais ne l’a pas fait
  • le conseil n’a pas payé ses obligations ou ses autres dettes
  • la ou le ministre soulève des préoccupations concernant la capacité du conseil scolaire à rencontrer ses obligations financières

En menant ces examens et ces enquêtes, nous continuons à construire un système d’éducation qui est solide, responsable et transparent, et qui utilise le financement de l’éducation de manière responsable afin de soutenir les élèves.

Examens et enquêtes concernant les conseils scolaires

Enquête financière du Thames Valley District School Board (TVDSB)

À la suite de la controverse entourant une retraite hors site en août 2024, qui a coûté près de 40 000 $ et à laquelle ont pris part des cadres du conseil, nous avons nommé PricewaterhouseCoopers LLP (PwC) pour enquêter sur les pratiques du conseil scolaire en matière de finance et de rémunération des membres de la haute direction.

En fonction des conclusions de l’enquête, PwC recommande que la prise en charge du conseil soit confiée au Ministère. Nous avons nommé Paul Boniferro pour superviser toutes les décisions financières et opérationnelles du TVDSB afin d’aider le conseil à améliorer sa situation financière et à veiller à ce que les élèves acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour se préparer aux emplois de demain.

Apprenez-en plus sur l’enquête financière du TVDSB.

Examen des dépenses des conseillères et conseillers scolaires du Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board (BHNCDSB)

En réponse à un incident survenu en juillet 2024, quatre conseillers scolaires étant allés en Italie pour acheter des œuvres d’art religieuses, le ministère de l’Éducation a nommé Aaron Shull pour procéder à l’examen des politiques et des procédures du conseil scolaire. Cet examen revoit les dépenses et les voyages des conseillères et conseillers scolaires, l’approvisionnement, les collectes de fonds et la responsabilité financière.

Consultez l’examen du BHNCDSB.

Examen des politiques sur les sorties scolaires du Toronto District School Board (TDSB)

À la suite d’une sortie scolaire en septembre 2024 pendant laquelle des élèves ont participé à un rassemblement, le ministère de l’Éducation a nommé Patrick Case pour examiner les politiques et les procédures sur les sorties scolaires du TDSB. Cet examen couvre aussi la mise en œuvre de ces politiques.

Lisez à propos de l’examen du TDSB.

Enquête financière du Ottawa-Carleton District School Board (OCDSB)

Depuis l’année scolaire 2021-2022, le conseil scolaire a annoncé des déficits en cours d’année, et il en prévoit un autre cette année. À la fin de l’année scolaire 2023-2024, le conseil avait complètement épuisé ses réserves. Le Ministère procède maintenant à la nomination d’une personne pour enquêter sur la situation actuelle des finances du conseil scolaire et confirmer si la prise en charge du conseil devrait être confiée au Ministère.

Enquête financière du Toronto Catholic District School Board (TCDSB)

En août 2024, après que le conseil ait prévu un déficit accumulé important, le Ministère a engagé Deloitte LLP pour identifier les raisons de la détérioration de sa situation financière et pour recommander des mesures d’épargne, afin d’aider le conseil à retrouver une position équilibrée. Ce travail a révélé que le conseil aurait pu faire davantage pour éviter la détérioration de sa position financière. Le Ministère procède maintenant à la nomination d’une personne pour enquêter sur la situation actuelle des finances du conseil scolaire et confirmer si la prise en charge du conseil devrait être confiée au Ministère.

Enquête financière du Toronto District School Board (TDSB)

En décembre 2024, la vérificatrice générale de l’Ontario a publié un rapport détaillé à propos de la planification de la sécurité, de la gestion financière et des immobilisations du conseil. Plusieurs préoccupations sérieuses exprimées à de nombreuses reprises au cours des dernières années par le Ministère au conseil scolaire sont reprises dans le rapport, y compris celle émise dans une lettre envoyée l’année dernière soulignant l’incapacité du conseil à respecter ses responsabilités financières en vertu de la Loi sur l’éducation. Le Ministère procède maintenant à la nomination d’une personne pour enquêter sur la situation actuelle des finances du conseil scolaire et confirmer si la prise en charge du conseil devrait être confiée au Ministère.

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