Enquête financière du Toronto District School Board

En décembre 2024, la vérificatrice générale de l’Ontario a publié un rapport détaillé à propos de la sécurité à l’école, de la gestion financière et de la planification des immobilisations du Toronto District School Board (TDSB). Plusieurs préoccupations sérieuses exprimées à de nombreuses reprises au cours des dernières années par le Ministère au conseil scolaire sont mentionnées dans le rapport, y compris celle émise dans une lettre envoyée l’année dernière soulignant l’incapacité du conseil à respecter ses responsabilités financières en vertu de la Loi sur l’éducation.

En mai 2025, nous avons nommé PricewaterhouseCoopers LLP (PwC) afin :

• de vérifier la situation financière actuelle du conseil scolaire
• d’évaluer la conformité du conseil avec le Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic
• de déterminer si le contrôle du conseil scolaire devrait être confié au Ministère

L’enquête financière a révélé que le TDSB dépendait des exemptions de produits de l’aliénation accordées par le ministère de l’Éducation pour équilibrer son budget. Sans ces exemptions du Ministère, le conseil n’aurait probablement pas été en mesure d’avoir un budget équilibré.

Entre les années scolaires 2021-2022 et 2024-2025, l’équipe de gestion du TDSB a présenté des mesures d’économie totalisant 24,8 millions de dollars qui ont été refusées par les conseillères et conseillers scolaires. Toutefois, même si ces mesures avaient été approuvées, l’équipe de gestion du TDSB n’a pas réussi à présenter les mesures d’économie nécessaires pour éliminer les déficits en cours d’année accumulés pendant ces années.

Si le conseil ne prend pas les mesures nécessaires pour résorber ces déficits en cours d’année, la situation financière du TDSB continuera de se détériorer, augmentant ainsi le risque qu’il ne puisse s’acquitter de ses obligations financières.

À partir des conclusions et des recommandations émises dans le rapport d’enquête, nous nommons un superviseur pour prendre en charge la gouvernance et le processus décisionnel du TDSB, y compris la gestion financière, la mise en œuvre des politiques et la supervision des activités.

En raison des probables déficits accumulés du TDSB pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026, l’enquêteur financier a déterminé que la supervision du TDSB est justifiée.

Consultez le rapport d’enquête (PDF)

En juin 2025, nous avons nommé Rohit Gupta, délégué par le ministre de l’Éducation, afin :

• d’examiner les inefficacités opérationnelles et les possibilités d’améliorer l’allocation des ressources
• d’élaborer et de mettre en œuvre un plan pour remettre le conseil scolaire dans une situation financière équilibrée tout en protégeant les intérêts des élèves
• d’améliorer la supervision financière et la gouvernance en favorisant la transparence et en assurant la responsabilité en matière d’activités financières
• de rendre compte des progrès concernant ces actions au Ministère

À propos du superviseur

M. Gupta est un professionnel chevronné en matière de politiques publiques et de finances possédant une grande expérience en gouvernance, en planification stratégique et en engagement organisationnel. En tant qu’associé directeur chez Harrington Place Advisors, il mène des négociations complexes entre des entreprises privées et le secteur public. Il a, dans sa carrière, conseillé Metrolinx et d’autres agences gouvernementales sur des transactions immobilières importantes, ainsi que sur le développement d’entreprises et les stratégies financières, en tant que professionnel spécialisé en fusion et en acquisition chez Scotia Capital. Il a également été conseiller en politiques économiques pour le premier ministre, conseiller en partenariats entre les secteurs public et privé au ministère des Finances pour le gouvernement fédéral, et conseiller en stratégie chez Bain & Company. M. Gupta détient une maîtrise en administration des affaires (avec mention honorable) de la Wharton School et un baccalauréat enrichi de la University of Western Ontario.

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