Aperçu

Dans notre système scolaire public, nous nous efforçons de maintenir des normes élevées en matière de responsabilité et de transparence pour les conseils scolaires.

Les conseils scolaires sont responsables :

  • des programmes d’éducation
  • de la réussite et du bien-être des élèves
  • de gérer les finances et les ressources
  • de maintenir et de construire les écoles
  • de la gouvernance et du leadership du conseil
  • de la mobilisation des parents et de la communauté

Concernant la supervision d’un conseil scolaire

La ou le ministre de l’Éducation peut placer un conseil scolaire sous supervision s’il a des préoccupations d’intérêt public, y compris si un conseil scolaire, ses conseillères et conseillers scolaires ou sa direction de l’éducation s’acquittent correctement de ses responsabilités, en vertu de la Loi sur l’éducation.

Cela peut arriver dans les cas où :

  • le conseil scolaire ne suit pas les directives obligatoires émises par la ou le ministre
  • une enquête ou une vérification a été faite
  • le conseil en a été avisé
  • des mesures urgentes sont nécessaires

La supervision veille à ce que les conseils scolaires utilisent les fonds publics responsablement et qu’ils accordent la priorité aux élèves.

Conseils scolaires présentement sous supervision

Dufferin-Peel Catholic District School Board (DPCDSB)

En raison de préoccupations concernant la détérioration continue de la situation financière du DPCDSB et du risque réel que celui-ci ne soit pas en mesure de s’acquitter de ses obligations financières à la fin de l’année scolaire 2024-2025, le Ministère a nommé Paul Cleaver afin de vérifier la situation financière actuelle du conseil et de déterminer si le contrôle de ses activités devrait être confié au ministère de l’Éducation.

Le Ministère a nommé Rick Byers pour surveiller et gérer les activités financières du DPCDSB suivant l’enquête concernant ses affaires financières.

Apprenez-en plus sur l’enquête financière du DPCDSB.

Near North District School Board (NNDSB)

Suivant des préoccupations soulevées par le public concernant un dysfonctionnement de la gouvernance et une mauvaise gestion par rapport à la nouvelle école de Parry Sound, le Ministère a nommé Rachel Osborne pour mener un examen de la gouvernance et du leadership du conseil.

Le ministère de l’Éducation a émis des directives obligatoires à l’intention du NNDSB afin de rebâtir la confiance du public et de fournir la gouvernance responsable, transparente et efficace que la communauté mérite.

En s’appuyant sur les conclusions et les recommandations émises dans le rapport final, ainsi que l’échec du conseil à se conformer aux directives obligatoires du ministre de l’Éducation dans les délais spécifiés, un arrêté a été pris visant à prendre le contrôle du conseil et à charger le ministre de l’administrer.

Apprenez-en davantage à propos de l’examen du NNDSB.

Ottawa-Carleton District School Board (OCDSB)

Depuis l’année scolaire 2021-2022, le conseil scolaire a annoncé des déficits en cours d’année, et il en prévoit un autre cette année. À la fin de l’année scolaire 2023-2024, le conseil avait complètement épuisé ses réserves. Le Ministère a nommé PricewaterhouseCoopers LLP (PwC) afin de vérifier la situation financière actuelle du conseil scolaire, d’évaluer sa conformité avec la Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic et de déterminer si le contrôle de ses activités devrait être confié au ministère de l’Éducation.

Le Ministère a nommé Robert Plamondon pour surveiller et gérer les activités financières du OCDSB suivant l’enquête concernant ses affaires financières.   

Apprenez-en plus sur l’enquête financière du OCDSB.

Peel District School Board

En janvier 2026, le ministre de l’Éducation a pris un arrêté pour prendre le contrôle et la responsabilité du Peel District School Board, le plaçant ainsi sous supervision provinciale. Le ministre a immédiatement mis fin à la mise à pied de 60 enseignantes et enseignants titulaires de classe, ce qui aurait causé une perturbation importante pour près de 1 400 élèves au milieu de l’année scolaire. Le conseil scolaire a également présenté un déficit lors de cinq années consécutives, ce qui affecte sa stabilité financière à long terme. Le conseil avait 14 jours pour répondre aux préoccupations du ministre. À la suite d’une analyse détaillée de la réponse du conseil scolaire, le ministre de l’Éducation a décidé de poursuivre la supervision.

Le Ministère a nommé Heather Watt pour superviser le Peel District School Board.

Thames Valley District School Board (TVDSB)

À la suite de la controverse entourant une retraite hors site en août 2024, qui a coûté près de 40 000 $ et à laquelle ont pris part des cadres du conseil, le Ministère a nommé PricewaterhouseCoopers LLP (PwC) pour enquêter sur les pratiques du conseil scolaire en matière de finance et de rémunération des membres de la haute direction.

En fonction des conclusions de l’enquête, PwC recommande que la prise en charge du conseil soit confiée au ministre de l’Éducation. Par conséquent, le Ministère a nommé Paul Boniferro pour superviser toutes les décisions financières et opérationnelles du TVDSB afin d’aider le conseil à améliorer sa situation financière et à veiller à ce que les élèves puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se préparer aux emplois de demain.

Apprenez-en plus sur l’enquête financière du TVDSB.

Toronto District School Board (TDSB)

En décembre 2024, la vérificatrice générale de l’Ontario a publié un rapport détaillé à propos de la sécurité dans les écoles, de la gestion financière et de la planification des immobilisations du conseil. Plusieurs préoccupations sérieuses exprimées à de nombreuses reprises au cours des dernières années par le Ministère au conseil scolaire sont mentionnées dans le rapport, y compris celle émise dans une lettre envoyée l’année dernière soulignant l’incapacité du conseil à respecter ses responsabilités financières en vertu de la Loi sur l’éducation. Le Ministère a nommé PricewaterhouseCoopers LLP (PwC) afin de vérifier la situation financière actuelle du conseil scolaire, d’évaluer sa conformité avec la Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic et de déterminer si le contrôle de ses activités devrait être confié au ministre de l’Éducation.

Le Ministère a nommé Rohit Gupta pour surveiller et gérer les activités financières du TDSB suivant l’enquête concernant ses affaires financières.

Apprenez-en plus sur l’enquête financière du TDSB.

Toronto Catholic District School Board (TCDSB)

En août 2024, après que le conseil ait prévu un déficit accumulé important, le Ministère a engagé Deloitte LLP pour identifier les raisons de la détérioration de sa situation financière et pour recommander des mesures d’économie, afin d’aider le conseil à retrouver une situation équilibrée. Ce travail a révélé que le conseil aurait pu faire davantage pour éviter la détérioration de sa situation financière. En mai 2025, le Ministère a nommé Deloitte LLP afin de vérifier la situation financière actuelle du conseil scolaire et de déterminer si le contrôle de ses activités devrait être confié au ministre de l’Éducation.

Le Ministère a nommé Frank Benedetto pour surveiller et gérer les activités financières du TCDSB suivant l’enquête concernant ses affaires financières.

Apprenez-en plus sur l’enquête financière du TCDSB.

York Catholic District School Board

En janvier 2026, le York Catholic District School Board a été informé que le ministre de l’Éducation avait l’intention de placer le conseil sous supervision si celui-ci ne répondait pas, dans les 14 jours, de manière appropriée aux problèmes urgents en matière de gouvernance et de finances. Une mauvaise gestion financière a continué d’épuiser les réserves du conseil, mettant ainsi à risque ses capacités à servir les élèves et la communauté élargie. Les hypothèses financières à haut risque contenues dans le plan de redressement financier du conseil, ainsi que les changements fréquents au sein de la direction et les problèmes persistants de gouvernance, ont semé le doute quant à la capacité du York Catholic District School Board à équilibrer son budget et à donner la priorité aux élèves.

Suivant une analyse détaillée de la réponse du York Catholic District School Board, le ministre de l’Éducation a décidé de placer le YCDSB sous supervision provinciale.

Le Ministère a nommé Carrie Kormos pour superviser le conseil scolaire.

Examens d’autres conseils scolaires

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board (BHNCDSB)

En réponse à un incident survenu en juillet 2024, quatre conseillers scolaires étant allés en Italie pour acheter des œuvres d’art religieuses, le Ministère a nommé Aaron Shull pour procéder à l’examen des politiques et des procédures du conseil scolaire. Cet examen revoit les dépenses et les voyages des conseillères et conseillers scolaires, l’approvisionnement, les collectes de fonds et la responsabilité financière.

Consultez l’examen du BHNCDSB.

Examen des politiques sur les sorties scolaires du Toronto District School Board (TDSB)

À la suite d’une sortie scolaire en septembre 2024 pendant laquelle des élèves ont participé à un rassemblement, le Ministère a nommé Patrick Case pour examiner les politiques et les procédures sur les sorties scolaires du TDSB. Cet examen couvre aussi la mise en œuvre de ces politiques.

Lisez à propos de l’examen du TDSB.

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