Aperçu

Dans notre système scolaire public, nous nous efforçons de maintenir des normes élevées en matière de responsabilité et de transparence pour les conseils scolaires.

Les conseils scolaires sont responsables :

  • des programmes d’éducation
  • de la réussite et du bien-être des élèves
  • de gérer les finances et les ressources
  • de maintenir et de construire les écoles
  • de la gouvernance et du leadership du conseil
  • de la mobilisation des parents et de la communauté

La ou le ministre de l’Éducation peut demander une enquête concernant un conseil scolaire s’il a des préoccupations d’intérêt public, y compris si un conseil scolaire, ses conseillères et conseillers scolaires ou sa direction de l’éducation s’acquittent correctement de ses responsabilités, en vertu de la Loi sur l’éducation.

La ou le ministre peut émettre des directives obligatoires à l’intention du conseil scolaire en vue de répondre à ces préoccupations.

Si un conseil scolaire ne suit pas ces directives ou si une conseillère ou un conseiller scolaire, la direction de l’éducation ou le conseil scolaire ont pris des mesures qui pourraient affecter un sujet d’intérêt public, la ou le ministre peut émettre un arrêté visant à prendre le contrôle du conseil et à charger le ministère de l’administrer.

Cela peut arriver dans les cas où :

  • le conseil scolaire ne suit pas les directives
  • une enquête ou une vérification a été faite
  • le conseil en a été avisé
  • des mesures urgentes sont nécessaires

Nous veillons à ce que les conseils scolaires utilisent les fonds publics responsablement et qu’ils accordent la priorité aux élèves.

Examens, enquêtes et supervision

Examen de la gouvernance du Near North District School Board (NNDSB)

Des préoccupations ont été soulevées par des reportages dans les médias, des parents et des membres de la communauté concernant une mauvaise gestion et un manque de supervision efficace de la part des cadres du conseil scolaire et des conseillères et conseillers scolaires, ce qui a causé des perturbations importantes, y compris des contretemps et des retards dans l’ouverture de la nouvelle école à Parry Sound.

Le Ministère a nommé Rachel Osborne pour mener un examen officiel de la gouvernance du conseil afin de découvrir les causes du dysfonctionnement et de guider les actions du gouvernement, en vue de rétablir une responsabilisation et un leadership efficace.

En s’appuyant sur les conclusions et les recommandations émises dans le rapport final, ainsi que l’échec du conseil à se conformer aux directives obligatoires du ministre de l’Éducation dans les délais spécifiés, un arrêté a été émis visant à prendre le contrôle du conseil et à charger le ministère de l’administrer.

Apprenez-en davantage à propos de l’examen du NNDSB.

Enquête financière du Thames Valley District School Board (TVDSB)

À la suite de la controverse entourant une retraite hors site en août 2024, qui a coûté près de 40 000 $ et à laquelle ont pris part des cadres du conseil, nous avons nommé PricewaterhouseCoopers LLP (PwC) pour enquêter sur les pratiques du conseil scolaire en matière de finance et de rémunération des membres de la haute direction.

En fonction des conclusions de l’enquête, PwC recommande que la prise en charge du conseil soit confiée au Ministère. Nous avons nommé Paul Boniferro pour superviser toutes les décisions financières et opérationnelles du TVDSB afin d’aider le conseil à améliorer sa situation financière et à veiller à ce que les élèves acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour se préparer aux emplois de demain.

Apprenez-en plus sur l’enquête financière du TVDSB.

Examen des dépenses des conseillères et conseillers scolaires du Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board (BHNCDSB)

En réponse à un incident survenu en juillet 2024, quatre conseillers scolaires étant allés en Italie pour acheter des œuvres d’art religieuses, le ministère de l’Éducation a nommé Aaron Shull pour procéder à l’examen des politiques et des procédures du conseil scolaire. Cet examen revoit les dépenses et les voyages des conseillères et conseillers scolaires, l’approvisionnement, les collectes de fonds et la responsabilité financière.

Consultez l’examen du BHNCDSB.

Examen des politiques sur les sorties scolaires du Toronto District School Board (TDSB)

À la suite d’une sortie scolaire en septembre 2024 pendant laquelle des élèves ont participé à un rassemblement, le ministère de l’Éducation a nommé Patrick Case pour examiner les politiques et les procédures sur les sorties scolaires du TDSB. Cet examen couvre aussi la mise en œuvre de ces politiques.

Lisez à propos de l’examen du TDSB.

Enquête financière du Ottawa-Carleton District School Board (OCDSB)

Depuis l’année scolaire 2021-2022, le conseil scolaire a annoncé des déficits en cours d’année, et il en prévoit un autre cette année. À la fin de l’année scolaire 2023-2024, le conseil avait complètement épuisé ses réserves. Nous avons nommé PricewaterhouseCoopers LLP (PwC) afin de vérifier la situation financière actuelle du conseil scolaire, d’évaluer sa conformité avec la Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic et de déterminer si le contrôle de ses activités devrait être confié au Ministère.

Le Ministère a nommé Robert Plamondon pour surveiller et gérer les activités financières du OCDSB suivant l’enquête concernant ses affaires financières.     

Apprenez-en plus sur l’enquête financière du OCDSB.

Enquête financière du Toronto Catholic District School Board (TCDSB)

En août 2024, après que le conseil ait prévu un déficit accumulé important, le Ministère a engagé Deloitte LLP pour identifier les raisons de la détérioration de sa situation financière et pour recommander des mesures d’économie, afin d’aider le conseil à retrouver une situation équilibrée. Ce travail a révélé que le conseil aurait pu faire davantage pour éviter la détérioration de sa situation financière. En mai 2025, nous avons nommé Deloitte LLP afin de vérifier la situation financière actuelle du conseil scolaire et de déterminer si le contrôle de ses activités devrait être confié au Ministère.

Le Ministère a nommé Frank Benedetto pour surveiller et gérer les activités financières du TCDSB suivant l’enquête concernant ses affaires financières.

Apprenez-en plus sur l’enquête financière du TCDSB.

Enquête financière du Toronto District School Board (TDSB)

En décembre 2024, la vérificatrice générale de l’Ontario a publié un rapport détaillé à propos de la sécurité dans les écoles, de la gestion financière et de la planification des immobilisations du conseil. Plusieurs préoccupations sérieuses exprimées à de nombreuses reprises au cours des dernières années par le Ministère au conseil scolaire sont mentionnées dans le rapport, y compris celle émise dans une lettre envoyée l’année dernière soulignant l’incapacité du conseil à respecter ses responsabilités financières en vertu de la Loi sur l’éducation. Nous avons nommé PricewaterhouseCoopers LLP (PwC) afin de vérifier la situation financière actuelle du conseil scolaire, d’évaluer sa conformité avec la Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic et de déterminer si le contrôle de ses activités devrait être confié au Ministère.

Le Ministère a nommé Rohit Gupta pour surveiller et gérer les activités financières du TDSB suivant l’enquête concernant ses affaires financières.

Apprenez-en plus sur l’enquête financière du TDSB.

Enquête financière du Dufferin-Peel Catholic District School Board (DPCDSB)

En raison de préoccupations concernant la détérioration continue de la situation financière du DPCDSB et du risque réel que celui-ci ne soit pas en mesure de s’acquitter de ses obligations financières à la fin de l’année scolaire 2024-2025, nous avons nommé Paul Cleaver afin de vérifier la situation financière actuelle du conseil et de déterminer si le contrôle de ses activités devrait être confié au Ministère.

Le Ministère a nommé Rick Byers pour surveiller et gérer les activités financières du DPCDSB suivant l’enquête concernant ses affaires financières.

Apprenez-en plus sur l’enquête financière du DPCDSB.

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