Aperçu

Le 29 août 2025, Rachel Osborne a été nommée pour examiner la gouvernance et le leadership au sein du Near North District School Board.

L’examen a été annoncé à la suite de reportages dans les médias et de préoccupations soulevées de la part de parents et de membres de la communauté concernant des problèmes de gouvernance en rapport avec la nouvelle école de Parry Sound.

À propos de l’examinatrice

Rachel Osborne est la directrice de la Direction de l’équité en matière d’éducation et de la gouvernance des conseils scolaires au ministère de l’Éducation. Elle possède une grande expérience en élaboration et en mise en œuvre de politiques et de programmes visant à soutenir une gouvernance et un leadership responsables de la part des conseils scolaires dans le système d’éducation de l’Ontario.

Rapport final

Le rapport final examine les problèmes de gouvernance et de leadership du conseil scolaire et fournit des recommandations afin que le NNDSB ait une gouvernance efficace, responsable et transparente.

Résumé

L’examinatrice met en lumière de graves problèmes de gouvernance et de leadership au sein du Near North District School Board :

  • un manque alarmant de leadership de la part des cadres supérieurs du conseil scolaire
  • des conseillères et conseillers scolaires formant un conseil élu dysfonctionnel qui est incapable d’exercer ses responsabilités ou est réticent à le faire

Le rapport en vient à la conclusion que 3 facteurs ayant joué un rôle dans le retard de l’ouverture de la nouvelle école de Parry Sound pour les élèves de la maternelle à la 12e année ont contribué à l’érosion de la confiance du public envers le conseil scolaire :

  1. L’incapacité du conseil élu à diriger efficacement ainsi que le fait que quelques conseillères et conseillers scolaires ont agi de mauvaise foi.
  2. La gestion en périphérie de la situation par le directeur de l’éducation ainsi que sa responsabilisation insuffisante et sa réticence à communiquer de manière directe et en temps opportun avec les communautés.
  3. Les retards de construction qui auraient pu être mieux gérés avec une supervision plus serrée.

Directives obligatoires formulées par le ministre de l’Éducation

À partir des conclusions et des recommandations incluses dans le rapport final concernant les problèmes de gouvernance et de leadership du NNDSB, le ministre de l’Éducation a émis 15 directives obligatoires à l’intention du conseil scolaire. Le NNDSB doit également soumettre au ministre des rapports indiquant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des directives.

Ces directives visent à rebâtir la confiance du public et à donner à la communauté du conseil scolaire la gouvernance responsable, transparente et efficace qu’elle mérite.

Remédier au dysfonctionnement de la gouvernance

  1. Dans les meilleurs délais, les conseillères et conseillers scolaires retiendront les services d’une experte ou d’un expert externe, sous réserve de l’approbation du ministère de l’Éducation, pour les aider à effectuer une évaluation de rendement solide et transparente du directeur de l’éducation pour l’année scolaire 2025-2026. L’évaluation de rendement doit :

    • être effectuée conformément au Règlement de l’Ontario 83/24 — Évaluation du rendement des directeurs de l’éducation
    • comporter une évaluation 360 degrés qui comprend des commentaires confidentiels de la haute direction, des directions, du personnel enseignant, des élèves, des conseillères et conseillers scolaires et des représentantes et représentants de la communauté du NNDSB

    Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des directives, le conseil élu doit soumettre le nom du ou des experts externes proposés à l’approbation du Ministère et présenter de nouveau son attestation d’évaluation du rendement du directeur de l’éducation 2025-2026 reflétant l’intention de mener une évaluation de 360 degrés.

    Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de l’approbation du Ministère pour le ou les experts externes, le NNDSB doit lancer le processus d’approvisionnement.

  2. Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des directives, le conseil élu doit présenter un plan de perfectionnement professionnel (PP), qui doit être entrepris par tous les membres du conseil scolaire. Le plan de PP doit inclure les noms des intervenantes et intervenants ou des organisations externes, les dates de réalisation de chaque domaine de priorité et la méthode qui sera utilisée pour évaluer la compréhension du contenu par les conseillères et conseillers. Ces évaluations doivent être soumises au Ministère une fois terminées.

    Les séances de PP doivent être réalisées en personne au plus tard le 30 janvier 2026 dans les domaines de priorité suivants :

    • Gestion financière efficace
    • Évaluation du rendement des directions de l’éducation
    • Conflit d’intérêts
    • Principes de bonne gouvernance*
    • Fonctions et pouvoirs des conseils*
    • Participation communautaire efficace*
    • Résolution de conflits*
    • Code de conduite*


    Pour les domaines de priorité identifiés par un astérisque (*), l’intervenante ou l’intervenant doit animer les séances en utilisant les modules pertinents offerts par la Corporation des services d’éducation de l’Ontario (CSEO).

  3. Le conseil scolaire doit fournir un soutien immédiat et continu à la présidente du conseil élu pour veiller à ce que les réunions et les activités du conseil se déroulent conformément aux principes de gouvernance efficace et responsable.

    Un plan détaillant ce soutien immédiat et continu doit être présenté dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des directives.

  4. a) Dans les 15 jours ouvrables, le conseil scolaire doit s’assurer que toutes les réunions publiques du conseil élu sont enregistrées et affichées sur le site Web du NNDSB dans les trois jours ouvrables suivant ces réunions.     
    b) À compter de maintenant, prévoir des délégations publiques aux réunions ordinaires du conseil élu.
  5. À compter de maintenant, les ordres du jour des réunions du conseil élu et des comités doivent être affichés à l’avance et les procès-verbaux doivent être affichés dans les 48 heures suivant ces réunions. Le NNDSB doit aussi veiller, dès maintenant, à ce que tous les ordres du jour et procès-verbaux des réunions antérieures du conseil élu et des comités depuis novembre 2022 soient affichés sur le site Web public du conseil scolaire.
  6. À compter de maintenant, le conseil élu doit prévoir des réunions du comité plénier et des réunions du conseil élu à des dates distinctes afin de donner aux membres suffisamment de temps pour examiner les rapports et les questions du conseil élu.

  7. Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des directives, le conseil élu doit soumettre au ministère de l’Éducation un calendrier de révision et de mise à jour de ses politiques et procédures, en veillant notamment à ce qu’elles se distinguent des lignes directrices administratives actuelles du conseil élu. Toutes les politiques doivent être mises à jour d’ici la fin de l’année scolaire 2025-2026.

    Dans le cadre de l’examen des politiques, le conseil élu doit prioriser la mise à jour de son code de conduite des conseillères et conseillers scolaires et de ses politiques sur les réunions électroniques et l’évaluation du rendement de la direction afin de tenir compte des récents changements législatifs et réglementaires.

  8. Le conseil élu doit exiger immédiatement que le Parry Sound Building Committee tienne des réunions ouvertes mensuelles conformément au Règlement de l’Ontario 463/97 — Réunions électroniques et présence aux réunions jusqu’à ce que tous les élèves aient fait la transition vers la nouvelle école de Parry Sound pour les élèves de la maternelle à la 12e année. La première de ces réunions doit avoir lieu dans les 20 jours ouvrables suivant la réception des directives.

Résoudre les problèmes de leadership

  1. Le bureau du directeur de l’éducation doit être immédiatement déménagé au bureau principal du conseil scolaire, situé au 963, chemin Airport, à North Bay.
  2. Dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des directives, le directeur de l’éducation doit, en consultation avec le Conseil ontarien des directions de l’éducation (CODE), entreprendre un perfectionnement professionnel axé sur la gouvernance des conseils scolaires afin d’appuyer efficacement le conseil en sa qualité de secrétaire du conseil élu.
  3. Le NNDSB doit retenir les services d’une professionnelle ou d’un professionnel des ressources humaines pour établir un solide processus annuel d’évaluation cyclique du rendement à l’intention des cadres supérieurs, de la haute direction et d’autres subordonnées ou subordonnés directs de la direction de l’éducation. Le processus d’approvisionnement pour retenir ces services doit être amorcé dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des directives, et le processus d’évaluation du rendement doit être en place au plus tard le 31 décembre 2025.

  4. Le NNDSB doit obtenir les services d’une partie externe possédant l’expertise pertinente pour entreprendre un examen complet de ses pratiques en matière de ressources humaines en place depuis 2020, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’établissement de postes de cadres supérieurs et de haute direction, le recrutement, les pratiques d’embauche transparentes et équitables, les promotions et les évaluations de rendement. L’examen devrait permettre de déterminer si ces pratiques en matière de ressources humaines :

    • respectent les politiques et les procédures du conseil scolaire en ce qui a trait aux lois et aux exigences ou lignes directrices du Ministère;
    • sont adéquatement documentés;
    • ont reçu l’approbation du conseil élu, le cas échéant.

    Le processus d’approvisionnement pour retenir ces services doit être amorcé dans les 10 jours ouvrables. L’examen doit être terminé et un rapport complet doit être présenté au ministère de l’Éducation d’ici le 30 janvier 2026.

  5. Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des directives, le directeur de l’éducation doit présenter au Ministère un plan d’engagement communautaire détaillant les mesures qui seront prises afin de rétablir la confiance du public envers le conseil élu. Ce plan doit comprendre des séances de consultation en personne avec la communauté, la première séance ayant lieu dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des directives. Le directeur doit diriger ces séances de consultation en personne. Les séances de participation communautaire avec la communauté de Parry Sound doivent être priorisées (c.-à-d. avoir lieu en premier). Le procès-verbal de chaque séance de participation communautaire doit être affiché sur le site Web de la NNDSB dans les 48 heures suivant la séance de consultation.
  6. Dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des directives, le protocole de communication du conseil élu doit être révisé, mis en œuvre et affiché sur le site Web du conseil scolaire. Le protocole de communication révisé doit refléter un rôle plus sensible aux besoins et visible de la direction de l’éducation, qui répond directement aux communautés du NNDSB et interagit avec elles.
  7. À compter de maintenant, le NNDSB doit veiller à ce que des mises à jour régulières et opportunes soient apportées à la nouvelle page Web de l’école Parry Sound pour les élèves de la maternelle à la 12e année, y compris des mises à jour sur l’état d’avancement de la construction qui indiquent clairement les étapes qui ont été franchies et les travaux qui restent. Tous les renseignements pertinents doivent être disponibles sur cette page Web, y compris les rapports et les procès-verbaux des réunions ordinaires du conseil élu concernant la nouvelle école. Tout dossier manquant à ce jour doit être ajouté à la page Web dans un délai de 15 jours ouvrables.

Avis de non-responsabilité

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