Entente de mandat stratégique pour 2014-2017 : Nipissing University

Vision de l’Ontario en matière d’éducation postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiantes et étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiantes et étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énoncé de la vision et du mandat de la Nipissing University

La Nipissing University est déterminée à stimuler les étudiantes et étudiants en offrant une éducation dont l’orientation générale vise l’excellence de l’enseignement et l’apprentissage axé sur les étudiantes et étudiants. À l’expérience en salle de classe, s’ajoutent l’apprentissage par l’expérience, l’apprentissage fondé sur l’exploration, la recherche et les possibilités d’échanges entre chercheurs. Au-delà de son mandat axé sur l’éducation, en tant que l’un des principaux employeurs de la région, la Nipissing University joue également un rôle important dans le développement du Nord, de la région et de leur économie comme en témoignent ses programmes pédagogiques dans les domaines de l’environnement et de la santé, celui de l’administration, le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), ainsi que dans les domaines des arts et de la culture du Nord.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation etdes Collèges et Universités (le « Ministère ») et l’Université Nipissing («  l’Université  ») définit la fonction que l’Université remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont elle s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en œuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

• cerne les forces existantes de l’Université;
• soutient la vision, la mission et le mandat actuels de l’Université dans le cadre de la législation qui la régit et définit la manière dont les priorités de l’Université s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
• éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces de l’Université.

L’Entente sera en vigueur du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par l’Université au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

Le Ministère reconnaît l’autonomie de l’Université en ce qui a trait aux décisions touchant l’enseignement et l’affectation des ressources internes, et l’Université reconnaît le rôle d’intendance du Ministère à l’égard du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation de la Nipissing University

La Nipissing University met l’accent sur l’excellence dans l’enseignement et l’apprentissage au premier cycle, et veille à ce que toutes les étudiantes et tous les étudiants aient accès aux études postsecondaires. L’Université joue un rôle important dans la communauté locale, car elle contribue à répondre aux besoins de la population du Nord-Est de l’Ontario. Elle accorde une attention toute particulière aux apprenantes et apprenants autochtones et de première génération dans le Nord. Un des éléments clés qui différencie cette université est la Schulich School of Education. Il s’agit ici d’un exemple excellent de différenciation «  verticale  », où l’on offre l’un des plus importants programmes de premier cycle de la province ainsi qu’un solide programme d’études supérieures, dont un doctorat novateur en éducation (visant tout particulièrement la durabilité).

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les forces de l’Université comme en ont convenu l’Université et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

1. Emploi, Innovation et Développement Économique

   Cette composante met l’accent sur le travail de collaboration que font les établissements avec les employeurs, les partenaires communautaires et les régions ou, à l’échelle mondiale, pour déterminer le rôle qu’ils doivent jouer pour favoriser le développement social et économique et répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail.

   1. Forces de l’établissement

      • La Nipissing University reconnaît qu’elle a un rôle à jouer dans le développement économique, social et culturel du Nord de l’Ontario. Parmi les initiatives de l’établissement et les résultats qu’elle a eus, notons ceux qui suivent :

        - collaboration avec la ville de North Bay et d’autres municipalités de la région;

        - programmes professionnels, entre autres en matière d’éducation, de soins infirmiers et d’administration des affaires pour préparer les diplômées et diplômés à pénétrer dans ces champs professionnels;

        - collaboration avec la Première Nation de Nipissing et les municipalités locales aux enjeux liés à la pêche et à l’environnement du lac Nipissing;

        - participation à un projet de centre d’innovation dans la biomasse avec l’école de commerce et l’industrie locale;

        - contribution d’une somme d’environ 150 millions de dollars dans l’économie locale par l’Université, un des cinq plus grands employeurs de North Bay.

      • La Schulich School of Education met l’accent sur l’établissement et le renforcement des relations avec les collectivités autochtones et des Premières Nations, en favorisant principalement les programmes et les initiatives qui ont une incidence sur les peuples et les collectivités autochtones dont les suivantes :

        - des programmes d’été spécialisés en éducation autochtone offerts depuis près de 30 ans et grâce auxquels la création d’une chaire en éducation autochtone a été approuvée;

        - des relations étroites avec les conseils scolaires locaux et l’unité de santé responsable des activités de sensibilisation communautaire pour la promotion de la santé.

   2. Autres commentaires

      Stratégies de l’établissement

      La Nipissing University’s School of Business collaborera à l’élaboration d’une proposition visant à établir un centre d’incubation local.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du systèmefootnote 2[2]
      	Taux d’emploi des diplômées et diplômés Nombre de diplômées et diplômés employés à temps plein dans des postes liés à leurs domaines d’études

2. Enseignement et Apprentissage

   Cette composante cible les forces des établissements dans leurs méthodes de prestation de programmes, lesquelles diversifient les options d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants et améliorent leur expérience d’apprentissage ainsi que leur niveau de préparation à la carrière. Cette composante porte notamment sur l’apprentissage par l’expérience, l’apprentissage en ligne, l’apprentissage entrepreneurial, l’apprentissage intégré au travail et les possibilités d’échanges internationaux.

   1. Forces de l’établissement

      La Nipissing University est déterminée à atteindre l’excellence dans l’enseignement, tout en mettant un accent particulier sur l’expérience d’apprentissage au premier cycle. En outre, elle veille à ce que toutes les étudiantes et tous les étudiants aient accès aux études postsecondaires.

      L’Université se classe régulièrement dans les rangs les plus élevés des universités canadiennes pour ce qui est de la satisfaction des étudiantes et étudiants.

      • Par exemple, dans le cadre de l’Enquête nationale sur la participation étudiante (ENPE), les étudiantes et étudiants de première année de la Nipissing University ont accordé une moyenne de 3,37 sur 4,00 en ce qui concerne leur expérience éducative, comparativement à la moyenne de 3,11 pour l’ensemble de l’Ontario. À la question clé de l’enquête du Consortium canadien de recherche sur les étudiants universitaires (CCREU) concernant la satisfaction quant à la décision d’aller à l’université, 97,2 % des étudiantes et étudiants de la Nipissing University ont déclaré qu’ils étaient satisfaits ou très satisfaits de leur décision, comparativement à la moyenne canadienne de 93,2 %.

      Les programmes sont conçus pour une prestation flexible, que ce soit en personne, en ligne, mixte ou dans le cadre d’une résidence d’été, et les instituts cherchent à répondre aux besoins de toutes les étudiantes et de tous les étudiants. Par exemple :

      • dans le cadre du programme d’apprentissage mixte − soins infirmiers auxiliaires autorisés et baccalauréat en sciences infirmières, la théorie est offerte en ligne, et l’expérience clinique a lieu en partenariat avec plus de 130 établissements de soins de santé de partout en Ontario;
      • dans le cadre de son programme iTeach, l’Université s’est engagée à utiliser la technologie de pointe pour promouvoir la réussite des étudiantes et étudiants.

      Le bureau des initiatives autochtones offre des possibilités d’apprentissage par l’expérience grâce à une programmation qui favorise les étudiantes et étudiants inuits et des Premières Nations, des Métis et de la communauté locale, y compris les étudiantes et étudiants de la Première Nation de Nipissing.

      • Le programme Biidaaban d’apprentissage par le Biidaaban Community Service-Learning (BCSL) est un programme d’apprentissage par l’expérience mis en place en 2007. En 2012-2013, 180 étudiantes et étudiants de la Nipissing University y ont participé; cela représente un total de 12 930 heures de bénévolat en Ontario auprès de 24 organismes communautaires de North Bay et de 10 écoles locales.
      • En 2013-2014, 171 étudiantes et étudiants de l’Université ont participé au BCSL, ce qui représente un total de 13 190 heures de bénévolat en Ontario, et auprès de 25 organisations communautaires, de 13 écoles locales et de la Première Nation de Nipissing.

   2. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      	Résultats du sondage sur la satisfaction des étudiantes et étudiants Taux d’obtention de diplôme Taux de rétention Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif offert par l’établissement Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits aux cours offerts en ligne par l’établissement et nombre des programmes et des cours qui y sont offerts

3. Population Étudiante

   Cette composante reconnaît le caractère unique des missions des établissements qui améliorent l’accès, la rétention et la réussite des groupes sous-représentés (Autochtones, étudiantes et étudiants de première génération, étudiantes et étudiants handicapés) et des francophones. Cette composante met également l’accent sur d’autres importants groupes d’étudiantes et étudiants qui font partie de la clientèle de l’établissement et qui sont directement associés aux forces de celui-ci, notamment les étudiantes et étudiants étrangers, ceux n’arrivant pas directement de l’école secondaire ou les adultes.

   1. Forces de l’établissement

      La Nipissing University compte un pourcentage élevé de femmes (72 %), d’étudiantes et étudiants de première génération (12 %), d’étudiantes et étudiants autochtones (6 %) ainsi que d’étudiantes et étudiants qui ne suivent pas les itinéraires d’études traditionnels (p. ex., transferts d’université, professionnels, étudiantes et étudiants adultes).

      L’Université encourage et soutient l’accès à l’éducation postsecondaire pour les étudiantes et étudiants des petites communautés non urbaines de l’Ontario, tout en mettant un accent particulier sur le Nord, y compris les apprenantes et apprenants autochtones et de première génération. Parmi les initiatives dans ce domaine, mentionnons les suivantes :

      • L’Aboriginal Advantage Program offre un soutien aux apprenantes et apprenants autochtones, à savoir un soutien scolaire, culturel et personnel, afin de faciliter leur transition et leur rétention.

        - Le soutien culturel comprend un aîné en résidence qui fournit du soutien individuel aux étudiantes et étudiants.

        - Un cours est actuellement axé sur le leadership et comprend une composante culturelle qui intègre les approches pédagogiques autochtones.

      • Des initiatives de mentorat autochtones, c’est-à-dire une série de possibilités d’apprentissage par l’expérience pour les étudiantes et étudiants autochtones des années supérieures à la Nipissing University qui offre un soutien culturel aux étudiantes et aux étudiants actuels de l’Université par le soutien des aînés, et ce, grâce à des étudiantes et étudiants qui se portent volontaires pour encadrer des étudiantes et étudiants des collectivités des Premières Nations, métisses et inuites (PNMI) dans les classes de la 9^e à la 12^e année dans les écoles secondaires locales, y compris la Première Nation de Nipissing.
      • Depuis 2009, les mentors de la Nipissing University ont fait du bénévolat au niveau local, auprès de 60 à 100 étudiantes et étudiants des collectivités PNMI durant chaque année universitaire, touchant ainsi entre 300 et 500 étudiantes et étudiants des collectivités PNMI en cinq ans.
      • Des programmes d’été en éducation autochtone, conçus comme des programmes de résidence de courte durée pour une prestation flexible et une accessibilité accrue.
      • Le Nipissing University Aboriginal Council on Education (NUACE) fournit des conseils sur l’élaboration des programmes et des initiatives qui ont une incidence sur les peuples et les collectivités autochtones.
      • Les travaux avec le Kenjgewin Teg Educational Institute, sur l’île Manitoulin, et avec le Mushkegowuk Council à la baie James dans le cadre de projets pilotes pour la prestation de cours dans les collectivités des Premières Nations permettent aux étudiantes et étudiants d’étudier tout en demeurant dans leur collectivité.

   2. Autres commentaires

      Stratégies de l’établissement

      • Les orientations futures pour le programme Aboriginal Advantage comprennent les relations avec la faculté des études professionnelles et appliquées dans le but de créer des itinéraires d’études pour les étudiantes et étudiants autochtones dans ces domaines.
      • La Nipissing University met actuellement en place un institut pour l’éducation des peuples autochtones afin de faciliter l’intégration, dans les collectivités autochtones, des diplômées et diplômés en éducation.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      	Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants autochtones, de première génération, handicapés et francophones inscrits à l’établissement Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants étrangers inscrits (d’après les données fournies par les établissements dans leurs rapports annuels sur les effectifs) Proportion d’étudiantes et étudiants inscrits à l’établissement qui reçoivent une aide du RAFEO

4. Recherche et Études Supérieures

   Cette composante permet de cerner l’ampleur et l’étendue des activités de recherche (fondamentale et appliquée) de l’établissement, ainsi que les forces particulières de celui-ci dans ce domaine selon leur niveau d’intensité, allant des créneaux spécialisés aux activités de recherche plus larges.

   1. Forces de l’établissement

      En complément de ses programmes de premier cycle, l’Université a mis au point certains programmes d’études supérieures dans des domaines qui correspondent à ses forces en matière de recherche et qui sont pertinents à sa mission, entre autres :

      • la Nipissing University a obtenu quatre chaires de recherche du Canada;
      • les chercheurs de l’Université ont reçu environ 900 000 $ de financement externe en 2010-2011 et, en 2013-2014, ce montant a dépassé les 2 millions de dollars.

      Vous trouverez ci-dessous les forces de l’Université en matière de recherche :

      Éducation

      • L’introduction d’une maîtrise en éducation et, plus récemment, d’un programme de doctorat en éducation visant tout particulièrement la durabilité.
      • L’école d’éducation intègre depuis longtemps la technologie dans ses programmes d’éducation, et elle a été désignée pour héberger un programme Apple Distinguished Educators.
      • Au cours des cinq dernières années, 25 des 60 membres du corps professoral de l’école d’éducation ont obtenu des subventions de recherche ou des contrats provenant de sources allant du Tri-Council à l’industrie privée.

      Mathématiques

      • En 2013, un professeur de mathématiques du sous-domaine de la topologie a reçu le prix international du Jeune chercheur du Mary Ellen Rudin Young Research Award Fund en topologie.

      Sciences de l’environnement

      • Un des géographes de la Nipissing University est considéré comme l’un des principaux experts des mangroves à l’échelle mondiale.
      • Le titulaire de la chaire de recherche du Canada sur l’analyse et la modélisation des bassins hydrologiques fait partie des quelques chercheurs à travailler à plusieurs projets de recherche aux États-Unis, en Afrique du Sud et dans le Nord de l’Ontario.
      • Les travaux à l’échelle régionale sur la qualité de l’eau dans les lacs du Nord et les projets en collaboration avec l’industrie agricole locale visant à maximiser le rendement des cultures ont montré à quel point les bourses d’études sont utiles à la région.

      Histoire

      • Un membre du corps professoral du département d’histoire et bénéficiaire d’une subvention de développement Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines travaille actuellement à un projet intitulé «  Nbisiing Anishinabek Biimadiziwin : To Understand the Past and Shape the Future » (Nbisiing Anishinabek Biimadiziwin : comprendre le passé et façonner l’avenir) , en partenariat avec la Première Nation de Nipissing.

   2. Autres commentaires

      Les mesures à l’échelle du système reflètent l’activité ciblée de la Nipissing University dans ce domaine.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement

      Mesures à l’échelle du système

      Capacité Nombre total de recherches subventionnées Nombre de chaires de recherche Nombre de grades de deuxième et de troisième cycle conférés Nombre de bourses d’études supérieures Importance Grades de deuxième et de troisième cycle conférés par rapport aux grades de premier cycle conférés Ratio cycle supérieur/premier cycle Doctorats conférés par rapport aux grades de premier cycle conférés Répercussions Financement normalisé accordé par les trois Conseils (au total et par enseignant à temps plein) Nombre de publications (au total et par enseignant à temps plein) Nombre total de publications citées (au total et par enseignant à temps plein) Répercussions des publications citées (nombre moyen de citations normalisé par article) Compétitivité à l’échelle internationale Ratio diplômées et diplômés étrangers/diplômées et diplômés canadiens (utilisé par le classement de Times Higher Education) Agrégat des classements mondiaux

5. Programmes Offerts

   Cette composante rend compte de la variété des programmes, des effectifs et des titres scolaires offerts, ainsi que des domaines correspondant aux forces et aux spécialités de l’établissement, y compris les mandats en matière de formation professionnelle. Cette composante tient également compte des établissements qui offrent des programmes bilingues ou des programmes en français aux étudiantes et étudiants.

   1. Forces de l’établissement

      Domaines de programmes actuels démontrant les forces de l’établissement :

      1. Enseignement interprofessionnel en sciences de la santé
      2. Éducation
      3. Justice sociale
      4. Administration et gestion
      5. Études environnementales
      6. Lettres et sciences humaines et arts libéraux

      Domaines proposés pour la croissance des programmes :

      1. Enseignement interprofessionnel en sciences de la santé
      2. Éducation
      3. Justice sociale
      4. Administration et gestion
      5. Sciences et technologie

   2. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      	Indicateurs de rendement de l’établissement et de la province, notamment le taux d’emploi après deux ans, le pourcentage d’étudiantes et étudiants qui obtiennent leur diplôme et les taux de carence de paiement des prêts du RAFEO, pour chaque domaine Nombre d’inscriptions aux programmes

6. Collaboration entre établissements pour assurer la mobilité des étudiantes et étudiants

   Cette composante dresse le profil des partenariats que nouent les établissements entre eux pour offrir aux étudiantes et étudiants toute une gamme d’occasions d’apprentissage s’inscrivant dans un système coordonné. Cette composante peut concerner, entre autres, les itinéraires permettant le transfert de crédits et les programmes conjoints ou de collaboration entre secteurs ou au sein même de ceux-ci.

   1. Forces de l’établissement

      Dans l’ensemble, la proportion d’étudiantes et étudiants de la Nipissing University qui participent soit à un programme collaboratif ou de partenariat ou à une entente de transfert en 2013-2014 se situe entre 30 % et 40 %.

      L’Université est déterminée à faciliter les itinéraires que doivent suivre les diplômées et diplômés des collèges pour obtenir des diplômes de cycles supérieurs et leur offre de nombreuses occasions de tirer pleinement parti du temps passé à la Nipissing University, et des études qu’ils y font, grâce à des itinéraires menant à l’obtention d’un diplôme entre autres dans les domaines suivants : commerce, justice pénale, sciences familiales, éducation de la petite enfance, technique du génie, biologie environnementale, beaux-arts, arts visuels et programme de transition au baccalauréat en sciences infirmières pour les infirmières auxiliaires autorisées. Parmi d’autres initiatives de la Nipissing University, notons ce qui suit :

      Les partenariats avec les collèges

      • Un partenariat avec le Canadore College of Applied Arts and Technology pour la prestation d’un programme de collaboration en soins infirmiers, en plus du partage du même campus, des mêmes ressources humaines et du même espace.
      • Des partenariats avec un certain nombre de collèges de toute la province pour la prestation d’itinéraires d’études menant à l’obtention d’un diplôme, permettant ainsi aux diplômées et diplômés d’un collège d’obtenir un baccalauréat en commerce en trois semestres consécutifs.

      Les partenariats avec les universités

      • Des partenariats avec plus de 130 partenaires dans toute la province pour la prestation d’un programme visant à ce que le personnel infirmier auxiliaire autorisé obtienne un baccalauréat en sciences infirmières, ainsi que d’un programme axé sur l’expérience d’entrée au deuxième cycle en sciences infirmières, en partenariat avec cinq centres de soins de santé universitaires à Toronto.
      • La prestation d’un programme de baccalauréat ès arts ou d’un programme de baccalauréat en éducation à Brantford, en collaboration avec la Wilfrid Laurier University.
      • La reconnaissance flexible et complète de crédits pour les étudiantes et étudiants en provenance d’autres universités qui souhaitent être transférés.

   2. Autres commentaires

      Stratégies de l’établissement

      • Un diplôme commun de maîtrise ès arts en sociologie est en cours de planification avec l’Université Laurentienne.
      • L’Université poursuit les partenariats avec l’Association des agents financiers autochtones du Canada en vue d’offrir des itinéraires d’études aux administrateurs publics des collectivités autochtones.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      	Nombre d’itinéraires d’études collégiales et universitaires ou nombre d’ententes d’articulation (collège-collège, collège-université, université-collège) Nombre de demandeurs de transfert de crédits et nombre d’inscriptions au transfert de crédits Nombre de diplômées et diplômés collégiaux inscrits à un programme universitaire

Aspirations

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions. Par exemple, le Ministère n’approuvera aucune demande de financement d’immobilisations ni aucune demande d’approbation de nouveaux programmes par le biais du processus relatif aux ententes de mandat stratégiques.

Aspirations propres à l’établissement

• La Nipissing University a exprimé son intérêt quant à l’élaboration d’une proposition de programme d’ingénierie visant à répondre aux besoins locaux et régionaux. Le Ministère note qu’un grand nombre de nouveaux programmes d’études sont proposés en ingénierie à l’échelle de la province, et cela aura une incidence sur son examen des propositions de nouveaux programmes d’ingénierie.
• La Nipissing University examine la possibilité d’offrir un programme de baccalauréat ès sciences en sciences appliquées et en génie civil.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à toutes les étudiantes et tous les étudiants qualifiés.

Les prévisions d’inscriptions de la Nipissing University, exprimées dans ce scénario des effectifs admissibles, sont considérées comme raisonnables et en ligne avec les attentes du Ministère, en fonction des caractéristiques démographiques et financières actuelles et projetées.

Allocation de places aux cycles supérieurs

Dans son budget de 2011, la province s’est engagée à créer 6 000 nouvelles places dans les cycles supérieurs. L’allocation du reste de ces 6 000 places est guidée par les plans des établissements pour leurs cycles supérieurs, les mesures définies dans le Cadre stratégique pour la différenciation et les priorités du gouvernement. Sur la base de ces considérations, l’allocation pour la Nipissing University est indiquée ci-dessous.

Remarque : Pour une ventilation détaillée de l’allocation de places aux cycles supérieurs, voir l’annexe A.

Viabilité financière

Le Ministère et l’Université reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

• qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs de l’Université de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer le suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et l’Université conviennent d’œuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
• que l’Université demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources du gouvernement provincial et des ressources étudiantes couvertes par les politiques et directives du Ministère, ou pour les décisions qui ont une incidence sur ces ressources, afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

Le Ministère s’engage à entamer un dialogue avec le secteur au printemps 2014 afin de mettre au point les mesures de viabilité financière à surveiller pour la durée des ententes de mandat stratégiques, en s’appuyant sur les mesures déjà définies lors des discussions qui ont eu lieu à l’automne 2013.

Engagements du ministère et du gouvernement

Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques pour soutenir les forces des établissements et mettre en œuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :

• à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
• à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
• à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but 1) de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives, 2) de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et 3) de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation. Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;
• à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
• à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
• à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et l’Université s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

• de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
• de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
• d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
• de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
• de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.

Annexe A

Nipissing University – résumé de l’allocation de places aux cycles supérieurs jusqu’en 2016-2017, équivalents à plein temps

Remarques

1. Les révisions des objectifs de places aux cycles supérieurs (avant 2015-2016) portent sur : i) les demandes de «  fongibilité  » approuvées pour 2013-2014; ii) l’allocation finale des places de maîtrise pour 2014-2015; iii) les rajustements des objectifs de places aux cycles supérieurs, le cas échéant; et iv) les autres engagements du Ministère, notamment les nouvelles conversions.
2. L’enveloppe budgétaire générale est affectée à toutes les places allouées en fonction des mesures pour 2015-2016 et 2016-2017.
3. L’enveloppe budgétaire des priorités est affectée : i) aux priorités du Ministère et des établissements; et ii) aux places approuvées dans des créneaux spécialisés déterminés.
   1. Remarque : Les 6,13 places allouées au doctorat, conformément à l’enveloppe budgétaire des priorités, seront offertes à la Nipissing University en 2014-2015 afin de fournir un appui à son programme de doctorat en éducation.