Loi sur les évaluations environnementales L.R.O. 1990, paragraphe 7 (1)

Le présent examen est assujetti aux dispositions du Règlement de l’Ontario 616/98, qui prévoit une échéance pour l’achèvement de ce document. L’échéance pour l’achèvement de cet examen a été fixée au 24 août 2018. Le présent paragraphe et l’avis d’achèvement remis représentent les avis exigés au paragraphe 7 (3) de la Loi sur les évaluations environnementales.

L’examen documente l’analyse de la version modifiée de l’évaluation environnementale par le Ministère et tient compte des commentaires formulés par des organismes gouvernementaux, le public et les collectivités autochtones.

Sommaire de l’examen du ministère

Qui

NextBridge Infrastructure LP (NextBridge)

Quoi

Examen du Ministère de la version modifiée de l’évaluation environnementale (EE) du projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé.

Le projet de raccordement électrique Est-Ouest consiste en une ligne de transport double d’une puissance de 230 kilovolts (kV) et d’une longueur de près de 450 kilomètres (km), qui reliera le poste de transformation de Lakehead dans la municipalité de Shuniah, près de Thunder Bay, au poste de transformation de Wawa, situé à l’est de Wawa.

Le projet sera construit sur une emprise dont la largeur maximale sera de 64 mètres, avec des routes d’accès créées ou rénovées en vue de faciliter les travaux de construction au besoin. Il est prévu que des camps de chantier soient établis près de la ville de Thunder Bay, du canton de Nipigon, du canton de Terrace Bay, de la ville de Marathon, du canton de White River et de la municipalité de Wawa.

Quand

Échéanciers de l’EE

EE déposée le : 25 juillet 2017
Période de commentaires sur l’EE (7 semaines) : 25 juillet 2017 au 12 septembre 2017
Version modifiée de l’EE déposée : 16 février 2018
Période de commentaires sur la version modifiée de l’EE : 16 février 2018 au 29 mars 2018

Échéancier proposé du projet

Date de mise en service : 2020

La ligne du projet reliera le poste de transformation de Lakehead, dans la municipalité de Shuniah près de Thunder Bay, au poste de transformation de Wawa, situé à l’est de Wawa.

Pour l’essentiel, le projet de raccordement électrique Est-Ouest se situe sur les terres provinciales de la Couronne. Allant de l’ouest vers l’est, la ligne traverse les unités de gestion forestière de Lakehead, Black Spruce, Lake Nipigon, Kenogami, Pic River, Big Pic, White River, et Algoma.

Pourquoi

Le projet de raccordement électrique Est-Ouest est considéré comme projet prioritaire par la province de l’Ontario et comme projet nécessaire par l’Independent Electricity System Operator (IESO), en vue de répondre à la demande future en électricité dans le nord-ouest de l’Ontario.

Conclusions

L’examen du Ministère conclut que la version modifiée de l’EE a été préparée conformément au cadre de référence et à la Loi sur les évaluations environnementales, et qu'elle renferme les informations nécessaires pour évaluer les répercussions possibles du projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé sur l’environnement. L’examen lui-même ne consiste pas en un mécanisme de prise de décisions concernant l’EE. Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs doit décider d’approuver ou non la version modifiée de l’EE.

NextBridge a fourni des renseignements appropriés dans la version modifiée de l’EE, ainsi que d’autres documents à l’appui qui analysent les répercussions possibles du projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé sur l’environnement.

Toutefois, les membres du personnel du Ministère et NextBridge continuent d’inciter les organismes gouvernementaux pertinents, les intervenants du projet et les collectivités autochtones à formuler des observations d’ordre technique liées aux études de terrain, aux mesures d’atténuation propres au site et aux activités de consultation auprès des Autochtones. La poursuite de discussions visant à résoudre des questions techniques, ainsi que les conditions d’approbation proposées et les engagements du promoteur doivent permettre de garantir la protection de l’environnement compte tenu du projet de raccordement électrique Est-Ouest.

1. Processus d’évaluation environnementale

La Loi sur les évaluations environnementales (LEE) prévoit un processus de planification mené par le promoteur, conçu pour incorporer les questions environnementales dans le processus décisionnel en évaluant les répercussions d’une entreprise sur l’environnement. En Ontario, la LEE expose le contenu général pour la préparation d’une EE, ainsi que le processus d’examen du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Les promoteurs et les entreprises assujettis à la LEE doivent être approuvés en vertu de cette Loi avant de procéder à l’entreprise.

Les promoteurs abordent un vaste éventail de répercussions potentielles sur les environnements naturels, sociaux, culturels, bâtis et économiques afin de garantir la protection, la conservation et la gestion avisée de l’environnement. Selon les répercussions sur l’environnement, une EE définit si une entreprise doit être exécutée et, dans l’affirmative, la manière dont les répercussions sur l’environnement peuvent être gérées.

Les EE ciblent un problème ou une occasion, tiennent compte des autres façons de traiter ce problème ou cette occasion, analysent les répercussions de ces éventualités sur l’environnement et retiennent l’entreprise privilégiée parmi ces éventualités. Le promoteur doit tenir compte de mesures destinées à éviter, à réduire ou à atténuer les répercussions potentielles sur l’environnement. Dans le cadre de la préparation d’une EE, le promoteur réalise plusieurs études et se concerte avec les intervenants intéressés, notamment des organismes gouvernementaux, le public et les collectivités autochtones concernées pour analyser les éventualités et choisir l’entreprise privilégiée. Une fois l’entreprise approuvée, le promoteur est tenu d’effectuer un suivi en vue de prouver la conformité aux normes, aux réglementations et aux lignes directrices de l’approbation en vertu de la LEE.

1.1 Cadre de référence

L’achèvement du processus d’EE implique deux étapes distinctes : le cadre de référence et l’évaluation environnementale. Lors de la première étape, le promoteur doit préparer et soumettre un cadre de référence au Ministère pour examen et approbation. Le cadre de référence constitue le plan de travail ou le cadre selon lequel l’EE sera rédigée.

Le cadre de référence relatif au projet de raccordement électrique Est-Ouest a été soumis pour approbation au Ministère le 28 février 2014, et une version modifiée du cadre de référence a été présentée le 22 mai 2014. Le 28 août 2014, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence modifié de NextBridge relatif au projet de raccordement électrique Est-Ouest.

Le cadre de référence modifié établissait un cadre pour la préparation de l’EE, notamment la manière dont NextBridge évaluerait les répercussions sur l’environnement et fournirait une première description du projet, le bien-fondé de l’entreprise et la description de l’environnement à approfondir dans le rapport d’EE. Le cadre de référence décrivait également un plan de consultation pour le processus d’EE auprès des membres du public, des intervenants du projet et des collectivités autochtones.

1.2 Évaluation environnementale

Une fois le cadre de référence approuvé par le ministre, le promoteur peut passer à la deuxième étape du processus d’EE et procéder à l’EE. L'EE doit être rédigée conformément au cadre de référence approuvé et aux exigences de la LEE. Une fois que le promoteur a mené à bien l’EE, y compris les activités de consultation, l’évaluation est soumise au Ministère afin qu'il l’examine et rende une décision.

Le projet de raccordement électrique Est-Ouest est assujetti à la Loi sur les évaluations environnementales en raison de la tension et de la longueur de la ligne de transmission proposée : plus de 115 kV et de longueur égale ou supérieure à 50 km. Compte tenu de ces facteurs, le projet de raccordement électrique Est-Ouest a été considéré comme un projet de catégorie C (évaluation environnementale individuelle) en vertu du Règlement de l’Ontario 116/01 (projets de production d’électricité), pris en application de la Loi sur les évaluations environnementales, ainsi que le Guide des exigences en matière d’évaluation environnementale des centrales électriques, 2011.

Le 25 juillet 2017, le rapport d’évaluation environnementale a été présenté au Ministère afin qu'il soit examiné pendant une période de sept (7) semaines, qui s'est conclue le 12 septembre 2017. Une fois soumise au Ministère, l’EE a été distribuée à l’équipe d’évaluation du gouvernement (EEG), qui comprend des organismes fédéraux, provinciaux et locaux. L'EEG a passé en revue l’EE en vue de s'assurer que les renseignements et les conclusions de l’évaluation étaient valides, en fonction des mandats de leurs organismes. Le public et les collectivités autochtones ont également eu l’occasion de parcourir l’EE et de soumettre leurs commentaires au Ministère. Tous les commentaires reçus par le Ministère sont pris en compte par le ministre avant qu'il ne prenne une décision concernant l’entreprise, comme indiqué dans l’EE.

Suite aux vives préoccupations exprimées par le Ministère et d’autres organismes en ce qui a trait à la méthodologie de l’évaluation environnementale et au degré de consultation des collectivités autochtones sur le projet de raccordement électrique Est-Ouest, le Ministère a annoncé qu'une version modifiée de l’EE était requise.

En conséquence, le 2 octobre 2017, NextBridge a avisé le Ministère de son intention de modifier la version définitive du rapport d’EE afin de s'assurer que les préoccupations du Ministère sont prises en compte dans la version révisée. Le 16 février 2018, NextBridge a présenté une version modifiée du rapport d’EE pour répondre aux commentaires de l’EEG, des collectivités autochtones et des personnes intéressées sur la version définitive de l’EE. La période de commentaires sur la version modifiée de l’EE a pris fin le 29 mars 2018.

1.3 Examen du Ministère

La Loi sur les évaluations environnementales exige que le Ministère prépare un examen de l’EE, simplement connu sous le nom d’examen du Ministère (examen). Il consiste en l’analyse de l’EE par le Ministère. Cet examen vise à définir si l’EE a été préparée conformément au cadre de référence approuvé et si elle satisfait aux exigences de la LEE, et si l’analyse de cette EE permet au ministre de rendre une décision à propos de l’entreprise proposée.

L’examen décrit si les renseignements contenus dans l’EE appuient les recommandations et les conclusions destinées à choisir l’entreprise proposée. À l’aide des contributions de l’EEG, le personnel du Ministère évalue la valeur technique de l’entreprise proposée, notamment les répercussions prévues sur l’environnement et les mesures d’atténuation proposées. L’examen fournit également un aperçu et une analyse des commentaires du public, des organismes gouvernementaux et des collectivités autochtones sur l’EE et l’entreprise proposée.

Le ministre prend en compte la conclusion de l’examen au moment de rendre sa décision. L’examen lui-même ne constitue pas un mécanisme décisionnel. La décision du ministre quant à l’entreprise décrite dans l’EE sera prise au terme de la période de consultation de cinq (5) semaines sur l’examen. La décision du ministre doit être approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil.

La période de commentaires sur l’examen permet à l’EEG, au public et aux collectivités autochtones de comprendre comment leurs inquiétudes concernant l’EE et l’entreprise proposée ont été prises en compte. Au cours de la période de commentaires sur l’examen, quiconque peut formuler des commentaires sur l’EE, sur l’entreprise et sur l’examen. En outre, toute personne peut demander à ce que le ministre renvoie l’EE ou toute autre question connexe au Tribunal de l’environnement aux fins d’audience, si elle considère que l’EE n'a pas analysé certaines répercussions majeures sur l’environnement. Les demandes d’audience peuvent uniquement être présentées au cours de la période de commentaires. Le ministre tiendra compte de toutes les demandes et déterminera si une audience est nécessaire.

Un avis d’achèvement de l’examen du Ministère a été publié sur le site Web de NextBridge précisant que le présent examen est achevé et qu'il peut être étudié durant une période de commentaires de cinq (5) semaines.

Des exemplaires de l’examen ont été versés dans les mêmes emplacements de dossier public que l’EE, et ont été mis à la disposition des membres de l’EEG et des collectivités autochtones intéressées ou éventuellement concernées pendant une période d’examen de cinq (5) semaines. Les membres du public qui ont formulé des commentaires durant la période de commentaires sur la version modifiée de l’EE ont reçu des exemplaires électroniques de l’examen.

2. L’entreprise proposée

Renseignements généraux

La ligne Est-Ouest existante consiste en un corridor de transport d’électricité à double circuit de 230 kV et d’une longueur de près de 400 km, reliant le poste de transformation de Wawa au poste de transformation de Lakehead, près de Thunder Bay. L’expansion de la ligne Est-Ouest existante de 230 kV a été considérée comme projet prioritaire par la province de l’Ontario et comme projet nécessaire par l’Independent Electricity System Operator (IESO), en vue de répondre à la demande future en électricité dans le nord-ouest de l’Ontario.

Cette recommandation, mentionnée dans les rapports de juin 2011 et d’octobre 2013 de l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO), reposait sur des considérations d’ordre technique et économique, entre autres. L'OEO a tout d’abord annoncé une date butoir de mise en service de la ligne élargie fixée au premier semestre 2018, qui a ensuite été revue en 2014 pour être établie à 2020. Un processus d’appel d’offres concurrentiel a été organisé par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) afin de choisir « l’émetteur retenu » pour créer l’organisme qui mettra sur pied le projet de raccordement électrique Est-Ouest.

Le promoteur

NextBridge Infrastructure LP (NextBridge), également connu sous le nom de son associé général Upper Canada Transmission, Inc., a été le soumissionnaire retenu et s'est vu accorder l’occasion de mettre sur pied le projet de raccordement électrique Est-Ouest par la CEO en août 2013. NextBridge consiste en un partenariat entre les filiales de NextEra Energy Canada, Enbridge Inc., et omers Infrastructure Management Inc. (anciennement Borealis Infrastructure), et serait chargée des travaux de construction, de la détention en propriété et de l’exploitation du projet de raccordement électrique Est-Ouest.

Partenariat avec des collectivités autochtones

Dans son Plan énergétique à long terme de 2013 (et 2017), la province de l’Ontario a énoncé que les collectivités autochtones s'intéressent à un vaste éventail d’avantages économiques découlant de projets ultérieurs de transmission, notamment des occasions de marché, des formations professionnelles et des partenariats commerciaux. La province s'attend à ce que les sociétés de transport d’électricité cherchant à créer de nouvelles lignes de transmission impliquent les collectivités autochtones éventuellement concernées, dès lors que le projet est réalisable sur le plan commercial et qu'il présente un intérêt.

En conséquence, Supercom Industries LP (Supercom) a été choisi comme l’organisme par lequel les Premières Nations à proximité saisiront les occasions économiques et professionnelles qui s'y rattachent. Créée au début de l’année 2016, Supercom est une entreprise entièrement détenue par des Premières Nations et consiste en un partenariat entre la Première Nation de Fort William, la Première Nation de Red Rock, la Première Nation de Pays Plat, la Première Nation anichinabée de Biigtigong, la Première Nation de Pic Mobert et la Première Nation de Michipicoten, et Supercom Industries Ltée, l’entreprise en commandite détenue par les six Premières Nations susmentionnées. Ces six Premières Nations, situées le long de la rive nord du lac Supérieur (que l’on appelle les « Premières Nations à proximité »), possèdent les territoires collectifs traversés par le tracé du projet de raccordement Est-Ouest proposé.

Supercom a été fondée par les Premières Nations à proximité, en vue d’équilibrer la prospérité régionale, de fournir une approche responsable de l’environnement et de mener à bien le projet, étant entendu que la réussite de l’un de ces éléments dépend des autres. Supercom procède à la création d’une entreprise parallèle sans but lucratif qui sera utilisée, au besoin, pour offrir des services non marchands (qui devraient être principalement axés sur l’éducation et sur des initiatives de formation) au profit des six Premières Nations à proximité, et ce, par le biais d’une entente de services avec Supercom en cours d’élaboration. Selon Supercom, « le partenariat entre les Premières Nations à proximité en lien avec le projet de raccordement électrique Est-Ouest est une initiative sans précédent de coopération régionale au sein de cette région qui sera essentielle pour s'assurer que l’esprit et les entreprises du Plan énergétique à long terme de l’Ontario vis-à-vis des collectivités autochtones soient concrétisés. »

Description de l’entreprise proposée

Comme cela a été précisé ci-dessus, NextBridge offre de construire, de détenir et d’exploiter le projet de raccordement électrique Est-Ouest. Le projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé consiste en une ligne de transport à double circuit de 230 kV et d’une longueur de près de 450 km, qui reliera le poste de transformation de Lakehead, dans la municipalité de Shuniah, près de la ville de Thunder Bay, au poste de transformation de Wawa, situé à l’est de Wawa. L’illustration n°1 ci-dessous présente une carte du projet de raccordement électrique Est-Ouest.

Si l’approbation en vertu de la LEE est accordée, le projet de raccordement électrique Est-Ouest sera mis en œuvre conformément aux dispositions stipulées dans la version modifiée de l’EE et à toutes les conditions d’approbation proposées. En outre, NextBridge doit tout de même obtenir toutes les autres autorisations législatives nécessaires dans le cadre de l’entreprise.

Les principaux éléments du projet de raccordement électrique Est-Ouest comprennent :

  • une nouvelle ligne de transport à double circuit de 230 kV d’une longueur de près de 450 km et une emprise reliant le poste de transformation de Lakehead au poste de transformation de Wawa (avec une liaison au poste de transformation de Marathon)
  • une emprise d’une largeur normale de 64 mètres, qui sera défrichée et qui fera l’objet d’une servitude permanente
  • des routes d’accès temporaires et permanentes
  • des aires d’entreposage
  • des aires d’assemblage
  • des camps de chantier
  • des servitudes pour les travaux

Le projet de raccordement électrique Est-Ouest comprend la conception, la construction, le fonctionnement et l’entretien des éléments susmentionnés du projet. Les activités liées au projet de raccordement électrique Est-Ouest comprennent :

  • la préparation du site, notamment le défrichement, le terrassement, et l’enlèvement de la couche végétale, au besoin
  • la construction de nouvelles routes d’accès et la rénovation des routes existantes
  • la construction d’espaces de travail temporaires (à savoir, aires d’assemblage, camps de chantier, aires d’entreposage et servitudes pour les travaux)
  • le transport du matériel de construction et des matériaux le long de l’emprise
  • la construction de la ligne de transport, notamment l’excavation des fondations, l’assemblement et l’érection des pylônes, et le déroulage et la mise sous tension des conducteurs
  • la mise hors service (à savoir, le processus sécuritaire de mise hors service de l’infrastructure, de façon temporaire ou permanente) des espaces de travail temporaires, le nettoyage et la remise en état
  • le fonctionnement et l’entretien

La largeur de l’emprise peut varier d’un endroit à un autre en fonction de l’emplacement prévu des structures, de la longueur de la portée, du terrain, de la nature du sol et de l’oscillation anticipée de la ligne (à savoir, le déplacement horizontal d’un conducteur en raison du vent). La largeur de l’emprise est plus étroite à certains endroits en vue de faciliter le franchissement d’éléments délicats ou d’obstacles, et plus large à d’autres pour s'adapter aux points de traversée particulièrement difficiles.

Postes de transformation

Le projet de raccordement électrique Est-Ouest reliera trois postes de transformation existants (à savoir, Lakehead, Marathon et Wawa), ce qui nécessitera la création et(ou) la modification de pylônes. Hydro One Networks Inc. L’entreprise (Hydro One) reliera la ligne de transport aux postes de transformation et est chargée d’obtenir les permis et les autorisations environnementales liées à ces activités. De fait, les activités de liaison n'ont pas été incluses dans la description du projet de raccordement électrique Est-Ouest pour les besoins de la version modifiée du rapport d’EE du projet. Il convient de noter que conformément à l’article 12 (2) de la Loi sur les évaluations environnementales, les permis et les autorisations requises pour les postes de transformation ne seront pas délivrés avant que le ministre n'ait rendu sa décision concernant le projet de raccordement électrique Est-Ouest.

Échéanciers proposés pour l’entreprise

Selon un calendrier préliminaire de construction, les travaux devaient être accomplis dans les 24 mois et divisés en six tronçons de construction selon des dates de début échelonnées et prévues consécutivement de l’est vers l’ouest le long de l’emprise de la ligne, avec quelques exceptions. La progression non séquentielle est généralement proposée en vue de s'adapter au cycle saisonnier et à l’état du sol (à savoir, les travaux dans les zones très humides peuvent être avancés ou reportés en fonction des tendances saisonnières), ainsi qu'aux restrictions temporelles pour les espèces sensibles. Les détails concernant l’organisation et la séquence des travaux de construction seront précisés lors de discussions avec des organismes de réglementation, puisqu'ils confirmeront les périodes d’activité restreinte pour certains travaux, comme le défrichage.

Le projet de raccordement électrique Est-Ouest sera exploité pendant une période indéterminée et sa mise hors service n'est à ce jour pas prévue. Si des activités de mise hors service sont envisagées pour certains ou l’ensemble des éléments du projet de raccordement Est-Ouest, la mise hors service sera planifiée et menée conformément aux normes et aux exigences réglementaires pertinentes en vigueur à ce moment.

Si l’approbation en vertu de la LEE est accordée, le projet sera réalisé conformément aux dispositions stipulées dans la version modifiée de l’EE et à toutes les conditions d’approbation, et comprendra les éléments du projet de raccordement électrique Est-Ouest susmentionnés. En outre, NextBridge doit tout de même obtenir toutes les autres autorisations législatives nécessaires dans le cadre de l’entreprise.

Contexte environnemental actuel

L’entreprise proposée sera située dans la province de l’Ontario et s'étendra de la municipalité de Shuniah, près de Thunder Bay, jusqu'à l’est de la municipalité de Wawa. En particulier, l’entreprise débute en dehors du poste de transformation Hydro One de Lakehead, traverse ou passe près des cantons de Thunder Bay, Shuniah, Dorion, Red Rock, Nipigon, Schreiber, Terrace Bay, Marathon, et de la réserve de la Première Nation de Pays Plat, avant de s'arrêter en dehors du poste de transformation de Marathon, situé dans la ville de Marathon. À partir du poste de transformation de Marathon, la nouvelle ligne de transport traverse des parcelles à l’intérieur du périmètre de la ville de Marathon, du canton de White River, de la municipalité de Wawa (anciennement connue sous le nom de canton de Michipicoten), et de la réserve de la Première Nation de Michipicoten, et s'arrête en dehors du poste de transformation de Wawa.

L’emplacement général de l’entreprise et certains aspects techniques ont été établis par la CEO. En outre, des modifications locales visant l’emplacement du projet de raccordement électrique Est-Ouest ont été apportées à la suite des consultations menées (se reporter à la section 3.3.2 de la version modifiée de l’EE). Pour l’essentiel, le projet de raccordement électrique Est-Ouest se trouve sur les terres provinciales de la Couronne et de l’ouest à l’est, l’entreprise traverse les unités de gestion forestière de Lakehead, Black Spruce, Lake Nipigon, Kenogami, Pic River, Big Pic, White River, et Algoma au sein de la région forestière des Grands Lacs et du Saint Laurent et de la forêt boréale du nord-ouest de l’Ontario.

Il existe une ligne de transport de 230 kV qui est pour l’essentiel parallèle au projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé. Toutefois, elle s'écarte vers le nord-ouest près de la communauté de Dorion et du lac Loon, et à proximité du parc national Pukaskwa vers le nord-est (chemine vers l’est de Marathon jusqu'à White River puis vers le sud de White River jusqu'à l’est du parc national Pukaskwa, où elle rejoint la ligne de transport existante du projet de raccordement électrique Est-Ouest en direction du sud-est vers Wawa). L’illustration n°1 présente une carte du projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé.

L’entreprise croise sept (7) écodistricts situés dans les écorégions du Lac Abitibi, de Nipigon, de Temagami et de Pigeon River de l’écozone du bouclier ontarien. La partie ouest du projet traverse le bassin Animikie et l’échancrure de Nipigon du côté sud du craton. Les parties centrale et orientale du projet de raccordement électrique Est-Ouest sont situées dans la sous-province de Wawa. Les caractéristiques géologiques, le terrain et le sol de l’entreprise reposent principalement sur un socle granitique ou gneissique, avec des zones intrusives de roches métasédimentaires et métavolcaniques moins acides et des formations de basalte et d’autres roches volcaniques. De la roche verte, de la siltite et du schiste sont également présents dans la zone d’étude de l’entreprise.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le contexte environnemental actuel lié au projet, veuillez consulter les sections 6 à 21 (Description de l’environnement existant) de la version modifiée de l’EE.

Illustration numéro 1 : Site du projet de raccordement électrique Est-Ouest

Cette carte présente l’emplacement du projet de raccordement électrique Est-Ouest. La ligne du projet de raccordement électrique Est-Ouest relie le poste de transformation de Lakehead, dans la municipalité de Shuniah, au poste de transformation de Wawa, situé à l’est de la municipalité de Wawa. Pour l’essentiel, la ligne du projet est parallèle à la ligne existante de transport d’électricité Est-Ouest, sauf à proximité de Dorion et du lac Loon où elle se dirige vers le nord-ouest. Par ailleurs, la ligne du projet de raccordement électrique Est-Ouest contourne le parc national Pukaskwa et se dirige vers l’est, de Marathon jusqu'à White River, puis vers le sud, de White River jusque tout juste à l’est du parc national Pukaskwa, où elle rejoint la ligne existante de transport Est-Ouest vers le sud-est en direction de Wawa. La carte indique clairement les caractéristiques, comme les autres villes voisines, les collectivités des Premières Nations, les routes existantes et les cours d’eau.

Pour voir une version agrandie de cette carte (PNG) (en anglais seulement)

Illustration numéro 2 : Pylône en Y à double circuit

Cette illustration montre un pylône en Y à double circuit qui sera utilisé dans le cadre du projet de raccordement électrique Est-Ouest.

3. Résultats de l’examen du Ministère

L’examen fournit l’analyse de la version modifiée de l’EE. L’examen ne vise pas à résumer la version modifiée de l’EE ni à présenter les renseignements qu'elle contient. Pour obtenir des renseignements sur le processus décisionnel, veuillez vous reporter à la version modifiée de l’EE. La version modifiée de l’EE et les documents à l’appui décrivent le processus de planification de l’EE et indiquent comment le promoteur a sélectionné l’entreprise privilégiée et pris la décision définitive.

3.1 Conformité au cadre de référence et à la Loi sur les évaluations environnementales

Comme indiqué plus haut, le cadre de référence vise à définir comment un promoteur abordera les exigences législatives prévues par la LEE lors de la préparation d’une évaluation environnementale et décrit le processus de préparation d’une EE. Une EE doit être rédigée conformément à un cadre de référence approuvé.

3.1.1 Analyse du Ministère

Le Ministère a coordonné une analyse de la version modifiée de l’EE avec l’EEG qui a, en partie, vérifié si les exigences du cadre de référence ont été satisfaites. Le Ministère conclut que la version modifiée de l’EE a respecté le cadre établi dans le cadre de référence modifié et approuvé, abordé les engagements pris dans le cadre de référence modifié et approuvé, et indiqué comment les éléments requis aux termes de la LEE ont été respectés. L’annexe A résume cette analyse et décrit la manière dont les exigences du cadre de référence modifié ont été traitées dans la version modifiée de l’EE.

Ce qui suit est l’analyse ministérielle des exigences principales de l’EE et la façon dont elles ont été abordées. L’annexe A du présent examen comprend un résumé détaillé de l’analyse ministérielle et décrit comment les exigences de la LEE ont été traitées.

Objectif et bien-fondé de l’entreprise

La version modifiée du rapport d’EE indique que l’expansion de la ligne de transport d’électricité existante de 230 kV a été considérée comme projet prioritaire par la province de l’Ontario et comme projet nécessaire par l'IESO, en vue de répondre à la demande future en électricité dans le nord-ouest de l’Ontario. Le lancement du processus d’EE a pour but d’obtenir l’approbation en vertu de la LEE en ce qui a trait à la conception, aux travaux de construction, au fonctionnement et à l’entretien du projet de raccordement électrique Est-Ouest.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la nécessité de mettre en place le projet de raccordement électrique Est-Ouest, veuillez vous reporter à la section 1.5 de la version modifiée du rapport d’EE intitulée « Nécessité de réaliser le projet ».

Zone d’étude

La version modifiée de l’EE cible une zone géographique définie qui a fait l’objet d’une étude dans le cadre du processus d’EE. La zone d’étude représente les limites géographiques qui seront concernées ou susceptibles de l’être, directement ou indirectement, par une entreprise ou par les éventualités prises en compte au cours du processus d’EE. La zone d’étude correspond à une partie de terres d’une longueur de près de 450 km et d’une largeur de 64 mètres, qui relie le poste de transformation de Lakehead dans la municipalité de Shuniah, près de Thunder Bay, au poste de transformation de Wawa, situé à l’est de Wawa.

L’empreinte du projet de raccordement électrique Est-Ouest comprend l’emprise, les aires d’assemblage, les aires d’entreposage, les camps de chantier, les servitudes pour les travaux et les nouvelles routes d’accès. Plus de détails sont disponibles dans le tableau 2 ci-dessous. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la zone étudiée dans le cadre du processus d’EE, veuillez vous reporter au tableau 5-3 de la section 5.2.2 de la version modifiée du rapport d’EE, intitulée « Aperçu de la zone d’étude ».

Tableau 2 : Zone d’étude (empreinte du projet)

Emprise privilégiée = 2 813 hectares (ha)
Aires d’assemblage = 371 ha
Aires d’entreposage = 48 ha
Camps de chantier = 19 ha
Servitudes pour les travaux = 24 ha
Nouvelles routes d’accès = 214 ha
Zone totale = 3 490 ha

Description de l’environnement

La version modifiée de l’EE offre une description des conditions existantes de la zone d’étude de l’EE et donne suffisamment de détails sur chacun des éléments de l’environnement, au sens de la LEE, qui incluent : l’environnement naturel, l’environnement social, l’environnement économique, l’environnement culturel et l’environnement bâti.

Les éléments environnementaux suivants ont été pris en compte aux fins de l’examen de la version modifiée de l’EE :

  • caractéristiques géologiques, sol et terrain
  • eau de surface
  • eau souterraine
  • qualité de l’air
  • gaz à effet de serre
  • milieu acoustique
  • végétation et milieux humides
  • poissons et leurs habitats
  • animaux sauvages et leurs habitats
  • ressources archéologiques
  • ressources culturelles et patrimoniales
  • usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones
  • aspects socio-économiques
  • utilisation des terres et des ressources à des fins non traditionnelles
  • environnement visuel
  • santé humaine

Pour obtenir une description détaillée de l’environnement qui constitue la zone d’étude de la version modifiée de l’EE, veuillez vous reporter au paragraphe « Description de l’environnement existant » des sections 6 à 21 de la version modifiée de l’EE.

Examen des éventualités

L’article 6.1 (2) de la LEE stipule que les promoteurs doivent tenir compte des autres éventualités lors de l’EE d’une entreprise. Il existe deux types d’éventualités : les solutions de rechange à l’entreprise et les autres façons possibles de la mener à bien. Ces deux types d’éventualités sont définis et analysés dans cette partie.

Le cadre de référence modifié relatif au projet de raccordement électrique Est-Ouest précise que l’approche du projet consistera en une EE ciblée conformément aux paragraphes 6 (2) (c) et 6.1 (3) de la LEE. L’examen des éventualités effectué par NextBridge dans la version modifiée de l’EE satisfait aux exigences du paragraphe 6.1 (2), qui comprend un examen des « autres façons possibles » et du choix « de ne rien faire ». Toutefois, elle n'inclut pas l’examen d’autres « solutions de rechange » au projet de raccordement électrique Est-Ouest étant donné que ce processus de planification a déjà été réalisé par l’Office de l’électricité de l’Ontario (aujourd'hui appelé Independent Electricity System Operator (IESO)).

Comme indiqué dans le cadre de référence modifié, un examen préalable des solutions de rechange au projet de raccordement électrique Est-Ouest (choix de « ne rien faire » par rapport au choix de « mener à bien le projet ») a été réalisé dans le cadre de la version modifiée de l’EE. Les résultats sont résumés dans le tableau 3-1 (section 3.2.3) de la version modifiée du rapport d’EE. Neuf questions de présélection ont été posées pour procéder à l’examen initial des solutions de rechange au projet. Ces questions complètent les informations qualitatives fournies dans la section 3.2.4 de la version modifiée de l’EE.

Comme indiqué dans le cadre de référence modifié relatif au projet de raccordement électrique Est-Ouest, la version modifiée de l’EE comprenait une analyse comparative de l’entreprise par rapport au choix de « ne rien faire », afin de confirmer que les avantages de procéder à l’entreprise l’emportent sur les inconvénients.

La section 6.1 du cadre de référence modifié énonce que la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a établi des critères de localisation pour le projet de raccordement électrique Est-Ouest dans le cadre de l’appel d’offres concurrentiel, indiquant que le tracé privilégié doit relier le poste de transmission de Lakehead, près de Thunder Bay, au poste de transmission de Wawa, près de la ville de Wawa. Il était en outre stipulé que l’entreprise doit relier le poste de transmission de Marathon, près de la ville de Marathon.

Le cadre de référence modifié stipule également que les nouveaux corridors linéaires sont de préférence adjacents aux corridors existants plutôt qu'aux nouvelles voies, aux termes de la Déclaration de principes provinciale. De fait, et comme indiqué dans le cadre de référence modifié, la version modifiée de l’EE a ciblé des corridors propices et évalué leurs caractéristiques environnementales, sociales, économiques et techniques afin de choisir le tracé privilégié.

La version modifiée de l’EE a également permis de débattre des autres façons possibles qui comprenaient des préoccupations particulières soulevées par les propriétaires fonciers, les collectivités locales et autochtones et d’autres intervenants, notamment la nécessité d’éviter ou de minimiser les répercussions du projet de raccordement électrique Est-Ouest sur une caractéristique environnementale ou socio-économique (à savoir, une mesure d’atténuation). Les autres façons possibles suivantes ont été examinées dans la section 3 de la version modifiée de l’EE :

  • autres tronçons du tracé
  • améliorations des voies locales
  • autres sites des pylônes
  • autres types de pylônes
  • autres plans d’accès et de construction
  • autres localisations des aires d’assemblage et des camps de chantier

Comme indiqué dans le cadre de référence modifié, la version modifiée de l’EE a permis l’examen des autres voies possibles en vue de définir le tracé préliminaire privilégié. Cet examen des autres voies possibles est fondé sur les critères et les indicateurs fournis dans le cadre de référence modifié et approuvé, afin de cibler la voie privilégiée sur les plans environnemental, socio-économique et technique.

Les critères de l’environnement naturel exposés dans la version modifiée de l’EE comprenaient généralement l’atténuation des répercussions sur les caractéristiques naturelles comme les milieux humides, les cours d’eau, la faune et les zones protégées. Les critères socio-économiques incluent la conformité à la politique locale en matière d’utilisation des terres et l’atténuation des répercussions sur les caractéristiques connexes, comme les résidences, les camps, les propriétés de loisirs, les aires touristiques, les aménagements commerciaux et industriels, les secteurs bâtis, les mines et autres infrastructures, les corridors d’infrastructure limités, ainsi que les terres traditionnelles des Autochtones utilisées aux fins traditionnelles, dans la mesure du possible.

Les commentaires obtenus lors des activités de consultation, de participation des Autochtones et de consultation publique, notamment les commentaires formulés lors de l’examen public du cadre de référence modifié, ont également été pris en compte dans l’examen des autres voies possibles. Les coûts ont également été passés en revue sur le plan technique (constructibilité). Des données supplémentaires, comme les renseignements provenant des collectivités autochtones liés aux connaissances et aux valeurs du territoire traditionnel, et de propriétaires fonciers privés ayant accordé l’accès, ainsi que des commentaires et des préoccupations formulés par des représentants ministériels, ont été intégrés en vue d’affiner le choix de la voie privilégiée.

Évaluation des répercussions sur l’environnement

La version modifiée de l’EE comprend une explication des méthodes et des études utilisées pour définir, évaluer et examiner les répercussions possibles de l’entreprise sur l’environnement et les éventualités prises en compte dans le processus d’EE. Elle contient un résumé des répercussions des éventualités prises en compte dans le cadre du processus de planification de l’EE qui seront causées ou qui sont susceptibles d’être causées à l’environnement.

Les avantages et les inconvénients pour l’environnement découlant de l’entreprise et des autres façons possibles sont analysés pour les étapes de construction, de fonctionnement et d’entretien du projet de raccordement électrique Est-Ouest dans la section 24 de la version modifiée de l’EE. Ils sont accompagnés d’informations complémentaires dans les annexes 3-I à 3-III, exposant l’évaluation des autres voies possibles, l’évaluation des autres voies possibles autour des parcs provinciaux et des réserves de conservation, ainsi que les critères et indicateurs utilisés dans l’évaluation des autres voies possibles.

La version modifiée de l’EE a tenu compte des critères et des indicateurs qui revêtent une importance physique, biologique ou socio-économique et qui sont susceptibles de changer en raison de l’entreprise. Ils ont été définis grâce à la participation des collectivités autochtones et des intervenants du projet (propriétaires fonciers, indivisaires et organismes de réglementation). En outre, les facteurs environnementaux suivants ont été pris en compte dans la définition des critères et des indicateurs de la version modifiée de l’EE :

  • présence, abondance et distribution au sein de la zone liée au projet de raccordement électrique Est-Ouest ou étant pertinents par rapport à cette dernière
  • possibilité d’interaction avec le projet de raccordement électrique Est-Ouest et sensibilité à ses répercussions
  • espèces parapluies ou espèces clés susceptibles de représenter un vaste éventail de répercussions possibles
  • espèces protégées ou préoccupantes
  • espèces uniques ou rares
  • probabilité d’un effet indirect sur un critère connexe (à savoir, un lien existe entre le critère concerné et un autre critère, comme la qualité de l’eau ayant une incidence sur l’habitat des poissons)

Les points de vue des Autochtones concernant les critères retenus pour l’évaluation et soulevés au cours du processus d’EE ont été intégrés aux évaluations propres aux critères et sont décrits dans la section 2 de la version modifiée de l’EE. La section 5.1.1 (tableau 5-2) de la version modifiée de l’EE présente un résumé des informations reçues spécifiques aux révisions recommandées et de la manière dont elles ont été intégrées afin de passer en revue les critères et les indicateurs.

Une fois les éventuelles répercussions sur l’environnement ciblées, des mesures d’atténuation ont été mises en place afin de trouver des moyens d’éviter ou d’atténuer les effets négatifs possibles ou de renforcer les incidences positives. Les mesures d’atténuation ont été élaborées en fonction de la compréhension du milieu naturel, des informations obtenues lors de consultations, d’activités de mobilisation et de la conception et de la planification du projet de raccordement électrique Est-Ouest.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’évaluation des répercussions sur l’environnement, veuillez vous reporter à la section 5 de la version modifiée de l’EE (Approche d’évaluation des répercussions sur l’environnement).

3.1.2 Consultation

Les consultations menées auprès des parties intéressées constituent la pierre angulaire du processus de planification de l’EE, mais également une exigence juridique prévue par la LEE. L’article 5.1 de la LEE exige la tenue de séances de consultation auprès des parties intéressées ou susceptibles de l’être au cours de la préparation d’une EE. Il énonce également qu'il appartient au promoteur de mobiliser et de se concerter avec tous les organismes gouvernementaux, les collectivités autochtones et les membres du public pertinents au cours de la préparation d’un rapport d’évaluation environnementale. Il convient de noter que ces activités de consultation doivent être accomplies conformément au plan de consultation établi dans un cadre de référence approuvé.

Une fois l’EE soumise au Ministère, d’autres séances de consultation menées par le Ministère ont lieu durant la période de commentaires sur l’EE. L'EEG, le public ainsi que les collectivités autochtones concernées ont l’occasion de passer en revue l’EE et de soumettre des commentaires au Ministère sur le respect ou non des exigences du cadre de référence, sur l’EE et sur l’entreprise proposée. NextBridge peut également poursuivre les consultations auprès d’intervenants après le dépôt de l’EE afin de traiter les questions et enjeux.

Les activités de consultation menées par NextBridge sont décrites dans la section 2 de la version modifiée de l’EE. Un compte rendu des consultations sur le cadre de référence et la version modifiée de l’EE figure aux annexes 2-II et 2-III. En outre, un résumé des principales questions soulevées au cours de la période de commentaires est disponible dans la section 3.2 du présent examen.

Équipe d’évaluation du gouvernement

NextBridge a consulté l’équipe d’évaluation du gouvernement (EEG) tout au long de la préparation de l’ébauche, de la version définitive et de la version modifiée de l’EE. NextBridge a ciblé les principaux intervenants gouvernementaux susceptibles d’avoir un intérêt dans le projet proposé. En ce qui concerne le cadre de référence modifié, l’EE et sa version modifiée, le Ministère a dirigé un processus de consultation avec l’EEG en fonction de la liste établie par NextBridge.

Le document du cadre de référence modifié a été mis à la disposition de l’EEG pour examen pendant une période de trente (30) jours, du 28 février 2014 au 31 mars 2014. Le promoteur a utilisé plusieurs méthodes de participation pour les activités de consultation, notamment les courriers, les appels téléphoniques, les réunions et les ateliers.

Suite au dépôt officiel de l’EE au Ministère, les membres de l’EEG issus de divers organismes ont pu examiner des exemplaires de l’EE durant la période de commentaires de sept (7) semaines, qui a débuté le 25 juillet 2017 et pris fin le 12 septembre 2017. Le Ministère a transmis à NextBridge tous les commentaires reçus afin que l’entreprise y réponde.

La version définitive du rapport d’EE a été modifiée pour analyser les préoccupations ciblées par l’EEG et les collectivités autochtones. Le 16 février 2018, la version modifiée de l’EE a été soumise dans le cadre d’une période de commentaires de trente (30) jours, qui a pris fin le 29 mars 2018. La version modifiée de l’EE a été distribuée à l’EEG pour examen et commentaires.

Au cours de la période de consultation sur les versions définitive et modifiée de l’EE, NextBridge a tenu des ateliers avec l’EEG en vue de traiter les préoccupations particulières. Les ministères suivants ont été impliqués dans l’une ou dans l’ensemble des discussions : le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP), le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF), le ministère de l’Énergie (aujourd'hui le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM)), et le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS).

Les questions générales abordées lors de ces réunions et ateliers ont été axées sur les commentaires fournis par chaque ministère et sur les réponses de NextBridge.

  • le MRNF a mentionné la qualité des données de base, les mesures d’atténuation propres au site, les routes d’accès et les activités de consultation auprès des Autochtones
  • le MEPP a évoqué l’évaluation des effets des méthodes d’EE, la qualité des données de base, l’intégration des connaissances écologiques traditionnelles (CET) et les activités de consultation auprès des Autochtones
  • le MTCS a relevé des questions en suspens liées à l’étude d’impact sur le patrimoine et aux études sur le terrain.
  • l’EDNM a examiné les activités de consultation auprès des Autochtones et l’évaluation des effets des méthodes d’EE

Ces réunions et ateliers ont eu lieu à peu près entre le mois de mars 2017 et le mois de juin 2018. Au cours de cette période, les ministères susmentionnés ont participé à ces événements dans la mesure où leurs mandats étaient concernés. Ainsi, ils n'ont pas participé à toutes les réunions.

Des consultations sont toujours en cours entre l’EEG et NextBridge pour résoudre les préoccupations ou les questions clés et pour travailler à leur résolution au cours de l’étape d’obtention de permis. Un résumé des questions clés soulevées est également disponible dans la section 3.2.1 du présent examen. Tous les commentaires reçus portant sur la version modifiée de l’EE et les réponses de NextBridge aux commentaires de l’EEG sont disponibles à l’annexe B du présent examen.

La section 2.0 de la version modifiée de l’EE propose un résumé du processus de consultation mené avec des membres de l’EEG au cours de la préparation de la version modifiée de l’EE, ainsi qu'un aperçu des commentaires reçus et des réponses de NextBridge.

Tous les commentaires reçus par le Ministère sur la version modifiée de l’EE ont été transmis à NextBridge afin que l’entreprise y réponde. Les résumés des commentaires formulés par les membres de l’EEG ainsi que les réponses fournies par NextBridge sont disponibles à l’annexe B du présent examen.

Consultations publiques

Les membres du public, qui comprend le grand public, les collectivités, les groupes d’intérêt et les propriétaires fonciers, ont eu de nombreuses occasions de participer et de fournir des commentaires au cours de la préparation de l’EE. NextBridge a mené des consultations avec des membres du public de diverses manières, notamment : journées portes ouvertes; correspondance écrite; avis dans les journaux sur les jalons de l’EE, réunions en personne avec les parties intéressées; et publication de renseignements et de documents sur le site Web du projet (en anglais seulement). Les consultations publiques visaient à informer et à obtenir des commentaires de la part des membres intéressés du public sur le processus d’EE et sur l’entreprise proposée.

Au cours de l’élaboration du cadre de référence à la fin de 2013, NextBridge a été avisée de préoccupations liées au tracé de référence initialement proposé passant dans le canton de Dorion et près du lac Loon. NextBridge a travaillé en étroite collaboration avec des représentants du canton et de la communauté, avec des propriétaires fonciers et des intervenants intéressés, et avec un groupe local de citoyens concernés pour aborder et atténuer ces préoccupations. D’autres réunions communautaires, notamment une assemblée publique, ont été tenues afin de mieux comprendre les inquiétudes mises en avant par les intervenants du projet, les membres du public et les collectivités autochtones. D’autres propositions de tracés ont été émises et étudiées lors de ces échanges. Ces activités de participation ont alors entraîné une modification du tracé.

À l’appui du cadre de référence et du rapport d’EE modifiés, quatre journées portes ouvertes ont été organisées dans diverses communautés établies dans la zone du projet de raccordement électrique Est-Ouest au cours du processus d’EE, dans le but d’obtenir des commentaires, des retours, des préoccupations et des questions de la part du public à l’égard du projet. Les journées portes ouvertes ont donné l’occasion aux personnes et aux parties intéressées de rencontrer les membres du personnel du projet de raccordement électrique Est-Ouest, d’obtenir des informations de première main sur la manière dont le projet pourrait éventuellement les toucher de façon positive et négative, de poser des questions, et de fournir des connaissances locales sur les enjeux et les caractéristiques qui doivent être pris en compte lors du processus de planification de l’EE. Les représentants de NextBridge ont participé aux journées portes ouvertes pour mieux mesurer les inquiétudes des parties intéressées. Le personnel représentant l'IESO a également participé à plusieurs événements afin de répondre aux questions liées à la nécessité et au bien-fondé du projet de raccordement électrique Est-Ouest.

Les deux premières journées portes ouvertes ont été organisées dans six endroits, et les deux suivantes ont été tenues dans huit localités. La première journée portes ouvertes a eu lieu au cours de l’élaboration du cadre de référence. Des renseignements sur ces activités sont disponibles dans le compte rendu des séances de consultation figurant dans le cadre de référence approuvé (se reporter à l’annexe 2-II). Les journées portes ouvertes suivantes ont été organisées au cours de l’élaboration de l’EE. Des renseignements sur ces activités sont disponibles dans le compte rendu des séances de consultation figurant dans la version modifiée de l’EE (se reporter à l’annexe 2-III).

Les remarques et formulaires de rétroaction soumis par les participants ont été saisis dans la base de données de suivi des intervenants, et les réponses et mesures adéquates ont été prises au besoin. L’annexe 2-III de la version modifiée de l’EE présente des résumés de ces commentaires, réponses et mesures. Des ressources publiques ont été fournies lors de chaque journée portes ouvertes et comprenaient des aperçus du projet de raccordement électrique Est-Ouest, des fiches d’information et des foires aux questions. Les exemplaires papier de ces ressources ont également été mis à la disposition des participants lors de ces journées et ont été publiés sur le site Web du projet de raccordement électrique Est-Ouest.

Dans le cadre de la présentation officielle du rapport d’EE, les membres du public ont eu l’occasion de passer en revue et de commenter l’EE au cours de la période d’évaluation de sept (7) semaines. Cette période a été coordonnée par le Ministère, et il a été demandé aux membres du public de soumettre des commentaires directement au Ministère pour examen.

En ce qui concerne le dépôt du rapport d’EE modifié, les membres du public ont eu l’occasion de passer en revue et de commenter la version modifiée de l’EE entre le 16 février et le 29 mars 2018. Comme ce fut le cas pour l’EE, la période d’évaluation de la version modifiée a été coordonnée par le Ministère.

Pour l’EE et sa version modifiée, le Ministère a reçu une (1) lettre de soutien de la part du canton de Dorion, ainsi que des commentaires de Rendezvous Cross Country Ski Club (RCCSC) et de Nor’wester Voyageur Trail Club (NVTC) durant la période officielle d’évaluation sur l’EE et sur le rapport d’EE modifié. Des résumés des commentaires reçus sur la version modifiée de l’EE de la part des membres du public ainsi que les réponses fournies par NextBridge sont disponibles à l’annexe B du présent examen. Il convient de noter que même si les membres du public ont pu formuler des commentaires sur les versions définitive et modifiée de l’EE, seuls les commentaires sur la version modifiée figurent à l’annexe B du présent examen, étant donné que la version modifiée abordait les préoccupations soulevées dans la version définitive. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les commentaires formulés et les réponses de NextBridge sur la version définitive de l’EE, veuillez vous reporter aux annexes 1-IV-A, 1-IV-B, et 1-IV-C de la version modifiée de l’EE.

Un résumé du processus de consultation mené durant la préparation de l’EE avec des membres du public, les commentaires reçus et les réponses soumises par NextBridge sont disponibles dans la section 2 de la version modifiée de l’EE.

Consultation auprès des collectivités autochtones

En plus des activités de consultation publique, des séances ont été tenues auprès des collectivités autochtones dans le cadre du processus d’EE. Conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle du Canada, la Couronne provinciale a le devoir de se concerter avec les collectivités des Premières Nations et métisses lorsqu'il est reconnu que les droits autochtones issus de traités ou établis ou potentiels peuvent subir les effets préjudiciables de décisions ou de mesures prises par la Couronne. Bien que la Couronne est tenue de garantir la pertinence des consultations menées auprès de collectivités éventuellement concernées, elle peut déléguer les aspects procéduraux de ce processus de consultation aux promoteurs du projet. Aux fins du processus d’EE pour le projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé, l’ancien ministère de l’Énergie a, au nom de la Couronne, délégué officiellement les aspects procéduraux des consultations basées sur les droits à NextBridge par le biais d’un protocole d’entente le 4 novembre 2013.

Outre le devoir de consultation requis en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle du Canada, la LEE exige également la consultation avec toutes les collectivités autochtones susceptibles d’avoir un intérêt qui pourrait être affecté par le projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé, soumis à l’approbation en vertu de la LEE. Cela a pour objectif de confirmer si un intérêt autochtone particulier peut être affecté et de comprendre comment un intérêt potentiellement affecté doit être pris en compte et traité, et ce, en concertation avec la collectivité concernée.

Tandis que le Ministère a le devoir de garantir la pertinence de la consultation avec les collectivités autochtones éventuellement concernées dans le cadre du processus d’EE, NextBridge est tenue de démontrer, à la satisfaction de la Couronne, comment les préoccupations des collectivités ont été ciblées, prises en compte et traitées dans le cadre de la planification et du processus décisionnel liés à l’EE. Le Ministère et le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines passeront en revue et évalueront les renseignements fournis lors de l’EE afin de définir si les activités de consultation menées ont ciblé, pris en compte et traité de manière adéquate les droits des Autochtones, les droits issus de traités et les intérêts de chaque communauté métisse et des Premières Nations susceptible d’être touchée par le projet de raccordement électrique Est-Ouest. Les conclusions du présent examen seront prises en compte par le ministre lorsqu'il rendra une décision concernant le projet.

Il a été déterminé que les collectivités autochtones suivantes ont un intérêt dans le projet de raccordement électrique Est-Ouest ou qu'elles bénéficient de droits établis ou potentiels issus de traités susceptibles d’être affectés :

  • Première Nation Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek (Première Nation ojibway du lac Nipigon)
  • Première Nation Bingwi Neyaashi Anishinaabek (Première Nation de la pointe Sand)
  • Première Nation Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek (Première Nation de Rocky Bay)
  • Première Nation de Fort William
  • Première Nation de Ginoogaming
  • Première Nation de Long Lake (réserve numéro 58)
  • Première Nation de Michipicoten
  • Première Nation crie de Missanabie
  • Première Nation de Batchewana
  • Première Nation de Garden River
  • Première Nation Ojibway de Pic River (Première Nation de Pic Heron Bay)
  • Première Nation de Pays Plat
  • Première Nation de Pic Mobert
  • Première Nation de Red Rock
  • Greenstone Métis Council
  • Nation indépendante des Métis de Red Sky
  • Conseil des Métis de la rive nord du Lac Supérieur
  • Conseil des Métis de Thunder Bay

Les collectivités autochtones ciblées ont initialement été mobilisées par NextBridge pour établir des échanges appropriés et confirmer leur intérêt dans le projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé. En outre, les collectivités autochtones ont été en mesure de collaborer avec NextBridge afin de valider un processus d’échange d’informations au cours de la préparation du rapport d’EE, notamment des connaissances écologiques traditionnelles (CET) et des études sur l’utilisation traditionnelle des terres et des ressources, et le financement des capacités aux fins de l’examen des rapports d’EE.

En janvier 2014, NextBridge a déposé un Plan de consultation des Autochtones avec la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) dans le but d’orienter les activités de consultation et de participation auprès des 18 collectivités autochtones susmentionnées. Un aperçu du processus de consultation avec les collectivités autochtones est présenté ci-dessous. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à l’annexe 2-I-B de la version modifiée du rapport d’EE.

Au cours du processus d’EE, les collectivités autochtones ont été officiellement invitées, par le biais de lettres ou d’avis postés, à participer à chacune des quatre journées portes ouvertes qui ont eu lieu au cours de la préparation du rapport d’EE. Par ailleurs, NextBridge a organisé un certain nombre de réunions particulières avec les collectivités autochtones pour offrir des occasions aux membres et aux dirigeants des collectivités d’obtenir des renseignements sur le projet et de poser des questions sur le processus d’EE et sur le projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé. Les enjeux définis par les collectivités au cours de la préparation du rapport ont été notés et intégrés dans le document, au besoin. Au terme de chaque étape du processus d’EE, (à savoir, le cadre de référence modifié, l’EE puis sa version modifiée), NextBridge a distribué un exemplaire des documents de l’EE à chaque collectivité autochtone pour examen et commentaires. L’entreprise s'est également concertée avec les collectivités, à leur demande, afin de discuter des enjeux.

Le 19 décembre 2016, l’ébauche de l’EE a été soumise au Ministère et distribuée aux collectivités autochtones pour examen et commentaires. Par la suite, le 25 juillet 2017, l’EE a été officiellement présentée au Ministère pendant une période de commentaires de sept (7) semaines qui s'est terminée le 12 septembre 2017. Les collectivités autochtones ont eu l’occasion de passer en revue et de commenter la version définitive de l’EE lors de la consultation survenue pendant la période d’évaluation coordonnée par le Ministère. Il a été demandé aux collectivités autochtones de soumettre leurs commentaires directement au Ministère pour examen. Le Ministère a reçu huit (8) soumissions au total de la part des collectivités autochtones suivantes :

  • Première Nation Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek (Première Nation ojibway du lac Nipigon)
  • Première Nation Bingwi Neyaashi Anishinaabek (Première Nation de la pointe Sand)
  • Première Nation Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek (Première Nation de Rocky Bay)
  • Première Nation de Fort William
  • Première Nation de Batchewana
  • Première Nation de Pays Plat
  • Première Nation de Red Rock

Les collectivités suivantes ont formulé des commentaires par le biais de la Nation métisse de l’Ontario et de leurs conseillers.

  • Conseil des Métis de la rive nord du Lac Supérieur
  • Conseil des Métis de Thunder Bay
  • Greenstone Métis Council

En règle générale, les commentaires formulés par les collectivités autochtones étaient centrés sur la méthodologie de l’EE quant au projet de raccordement électrique Est-Ouest, sur les données inappropriées visant les conditions environnementales de base, sur l’identification insuffisante des mesures d’atténuation, sur le manque d’activités de consultation et de transparence en ce qui a trait aux renseignements fournis par les collectivités autochtones (à savoir, études sur l’utilisation traditionnelle des terres, connaissances écologiques traditionnelles) qui ont été intégrés à l’EE.

L’ébauche de l’EE a été fournie aux collectivités autochtones entre le mois de décembre 2016 et le mois de mars 2017. Néanmoins, certaines collectivités n'ont pas été en mesure de formuler des commentaires sur l’ébauche au cours de cette période et avant le début de la période officielle de consultation sur l’EE en juillet 2017. De fait, le Ministère a fait part de certaines préoccupations à NextBridge concernant la suffisance des efforts de consultation auprès des collectivités autochtones pour la version définitive du rapport d’EE.

Ainsi, le Ministère a passé en revue le rapport d’EE et conclu que la méthodologie utilisée et les activités de consultation auprès des Autochtones n'ont pas satisfait aux exigences de la LEE. Le 2 octobre 2017, NextBridge a avisé le Ministère de son intention de modifier le rapport d’EE afin de s'assurer que les préoccupations du Ministère et des collectivités autochtones étaient abordées et prises en compte dans une version modifiée du rapport d’EE.

Le 16 février 2018, NextBridge a distribué une version modifiée de l’EE pour répondre aux commentaires de l’EEG, des collectivités autochtones et des intervenants intéressés portant sur l’ébauche et la version définitive de l’EE. Les collectivités autochtones suivantes ont formulé des commentaires sur la version modifiée de l’EE :

  • Première Nation Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek (AZA)
  • Première Nation Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek (BZA)
  • Première Nation Bingwi Neyaashi Anishinaabek (BNA)
  • Première Nation de Fort William (FWFN)
  • Première Nation de Michipicoten
  • Première Nation de Red Rock (RRIB)
  • Nation métisse de l’Ontario (NMO)
    • Conseil des Métis de la rive nord du Lac Supérieur
    • Conseil des Métis de Thunder Bay
    • Greenstone Métis Council
  • Nation indépendante des Métis de Red Sky
  • Première Nation de Pays Plat
  • Première Nation de Pic Mobert

À la fin de la période d’évaluation sur l’EE et sa version modifiée, le Ministère a communiqué avec les collectivités autochtones ayant participé au processus d’EE en vue de confirmer qu'elles ont toutes reçu les renseignements sur le projet diffusés dans le cadre du processus de consultation, et de vérifier que ces collectivités n'ont pas d’inquiétudes ou de questions en suspens qu'elles souhaiteraient soumettre au Ministère pour examen lors de sa prise de décision concernant le projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé.

Tous les commentaires reçus par le Ministère sur la version modifiée de l’EE ont été transmis à NextBridge afin qu'elle y réponde. Une fois les réponses aux commentaires fournies par NextBridge, le Ministère les a transférées aux collectivités pour examen. Les principales questions soulevées par les collectivités autochtones et les réponses du promoteur sont résumées dans la section 3.2 du présent examen. L’annexe B du présent examen propose un résumé de tous les commentaires reçus et des réponses de NextBridge.

Suite aux réponses de l’entreprise, deux collectivités ont mis en évidence d’autres inquiétudes sur la version modifiée de l’EE. Ces collectivités et leurs préoccupations sont :

  • la Première Nation de Michipicoten a soulevé des préoccupations quant aux répercussions potentielles sur les cours d’eau, les poissons et leurs habitats, les espèces en péril, l’intégration des connaissances traditionnelles à la version modifiée de l’EE, la qualité de l’air, la perte de végétation et l’utilisation d’herbicides, ainsi que la participation aux études archéologiques
  • la Nation indépendante des Métis de Red Sky a exprimé des craintes quant à la participation aux études archéologiques et à l’obligation de consultation de la Couronne

Une réunion a été organisée en juillet 2018 avec la Première Nation de Michipicoten pour discuter de ses préoccupations. NextBridge a fourni un tableau actualisé contenant les réponses à ces questions (annexe B du présent examen), qui est actuellement analysé par la Première Nation. Le Ministère continue de travailler avec la Première Nation de Michipicoten et la Nation indépendante des Métis de Red Sky afin de s'assurer que leurs inquiétudes sont traitées avant que le ministre ne prenne une décision quant au projet de raccordement électrique Est-Ouest.

Un résumé du processus de consultation auprès des collectivités autochtones réalisé durant la préparation de l’EE à l’aide des commentaires reçus et des réponses de NextBridge figure en détail dans la section 2.2 de la version modifiée du rapport d’EE.

Conclusion

Conclusions du Ministère sur la conformité au cadre de référence et à la LEE

La version modifiée de l’EE offre une explication claire et détaillée du processus décisionnel relatif à l’EE qui a été suivi afin d’arriver aux conclusions appuyant le choix de l’entreprise privilégiée pour laquelle l’approbation en vertu de la LEE est requise. La description du processus décisionnel relatif à l’EE a été présentée de manière compréhensible et énonce un processus logique permettant aux parties intéressées de suivre et d’analyser les résultats du processus d’EE au moyen d’une méthodologie et d’approches en matière d’évaluation.

Le résumé de la version modifiée de l’EE fournit des renseignements suffisants sur les répercussions potentielles, directes et indirectes, susceptibles de découler des activités de construction, de fonctionnement, d’entretien et de mise hors service de chaque éventualité prise en compte dans le cadre du processus d’EE sur chacun des éléments de l’environnement, aux termes de la LEE.

Conclusions du Ministère sur le programme de consultation

Le Ministère est satisfait du niveau de consultation entreprise par NextBridge et des documents de consultation fournis dans la version modifiée de l’EE, étant donné que les activités de consultation et de participation auprès des intervenants du projet de raccordement électrique Est-Ouest et des collectivités autochtones sont constantes. La version modifiée de l’EE décrit de manière appropriée les efforts de consultation entrepris et les résultats de ces diverses activités. Elle précise également que NextBridge a offert suffisamment d’occasions au public, aux intervenants intéressés et aux collectivités autochtones d’être consultés durant la préparation des rapports d’EE. En réponse aux préoccupations exprimées par l’EEG, le public, et les collectivités autochtones sur la consultation et le manque d’informations relatives aux répercussions potentielles et aux mesures d’atténuation, NextBridge a pris plusieurs engagements liés aux travaux en cours, notamment la poursuite des consultations auprès des collectivités autochtones et la réalisation de plans détaillés du projet, dans le cas où l’approbation de l’EE soit accordée. Les questions principales et la façon dont elles ont été traitées figurent en détail dans la section 3.2 du présent examen.

3.2 Questions principales

Les questions principales concernant le processus d’EE et l’entreprise réalisés par NextBridge pour le projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé ont été rassemblées au cours de la consultation préalable à la soumission du document et durant la période de commentaires et d’examen de la version modifiée de l’EE. Plusieurs questions principales ont été définies par les organismes gouvernementaux, les collectivités autochtones et les membres intéressés du public dans leurs analyses respectives du projet de raccordement électrique Est-Ouest tout au long du processus d’EE. Un résumé de ces questions et de la manière dont elles ont été traitées figure ci-dessous. Tous les commentaires, ainsi que les réponses de NextBridge, sont disponibles à l’annexe B du présent examen.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les commentaires des organismes gouvernementaux, des collectivités autochtones et des membres intéressés du public au cours du processus de planification de l’EE, veuillez vous reporter au compte rendu des consultations accompagnant la version modifiée de l’EE (Annexe 2-III).

Vous trouverez ci-dessous un examen des questions principales relatives au projet de raccordement électrique Est-Ouest concernant les préoccupations globales liées au projet, comme les activités de consultation et de participation, le suivi, la consultation auprès des collectivités autochtones et les méthodes d’EE. Veuillez noter que les questions principales d’ordre technique émises par l’EEG et les collectivités autochtones sont énoncées ci-dessous.

3.2.1 Activités de participation et de consultation auprès des collectivités autochtones

Commentaires de l’équipe d’évaluation du gouvernement

Afin de résoudre des questions en suspens et de faire part des mises à jour du projet de raccordement électrique Est-Ouest aux collectivités autochtones, des activités de consultation permanente sont nécessaires après qu'une décision a été prise quant à l’EE. NextBridge a suggéré de mettre en place un conseil consultatif des collectivités autochtones (Aboriginal Community Advisory Board (ACAB)) afin qu'il serve de mécanisme pour faciliter ces activités de consultation auprès des collectivités. Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) a demandé à NextBridge de fournir un document de planification qui donne plus de détails sur le mandat du conseil consultatif des collectivités autochtones ainsi que d’autres renseignements pertinents.

En réponse, NextBridge a fourni au ministère un exemplaire du cadre de référence du conseil consultatif, contenant des renseignements sur la fréquence des réunions ainsi que sur le mandat du conseil, les rôles et les responsabilités, la portée géographique, les honoraires et la diffusion de documents au sujet du conseil. Le conseil consultatif présentera au MEPP des procès-verbaux issus de réunions et NextBridge sera chargée de diffuser les informations. Les activités de consultation auprès des collectivités autochtones portant sur le conseil consultatif sont en cours et le MEPP obtient des mises à jour de manière régulière.

Commentaires des collectivités autochtones

Les collectivités autochtones ont ciblé des préoccupations concernant le manque de consultation de la part de NextBridge sur le plan de protection environnementale relatif à la construction (CEPP), sur le plan d’urgence en matière d’environnement et sur le programme de gestion de la végétation. En outre, un protocole de communication visant la contamination et les déversements, le dynamitage et les espaces de travail temporaires a été demandé par de nombreuses collectivités autochtones.

Les collectivités ont également indiqué que NextBridge n'a pas toujours procédé aux activités de consultation adéquates alors que le promoteur a signé une entente économique avec Supercom. Afin de résoudre ces préoccupations, NextBridge a passé en revue sa liste d’engagements (annexe 23-I) afin d’inclure les éléments suivants :

  • s'assurer que toutes les collectivités seront informées des occasions d’approvisionnement et de formation et que NextBridge animera des discussions entre chacune des collectivités et Supercom
  • mettre en œuvre des restrictions d’accès en collaboration avec les collectivités au besoin, et mettre au point une entente relative à l’utilisation des routes pour celles qui sont situées sur les terres des réserves
  • aviser les collectivités de toute contamination ou de tout déversement, dynamitage ou espace de travail temporaire qui aura lieu au cours du cycle de vie du projet
  • actualiser le plan de protection environnemental relatif à la construction avant et durant les travaux, et obtenir des informations sur les mesures d’atténuation de la part de collectivités particulières en vue de traiter leurs préoccupations
  • discuter du plan d’urgence en matière d’environnement élaboré par l’entrepreneur au cours d’ateliers ultérieurs sur l’obtention de permis, avec des collectivités autochtones et des organismes pertinents
  • fournir aux collectivités autochtones l’ébauche d’un cadre destiné à un plan en matière d’herbicides aux fins de consultation, et intégrer les rétroactions avant de finaliser le plan
  • animer des ateliers sur l’obtention de permis avec des collectivités autochtones avant la soumission du document, en vue de finaliser les demandes de permis

Le Ministère envisage de recommander une condition obligeant NextBridge à poursuivre ses consultations auprès des collectivités autochtones en vue de renforcer les engagements susmentionnés, notamment la mise en place d’un conseil consultatif des collectivités autochtones. Cette approche permettrait une participation constante des collectivités afin de garantir l’analyse des plans liés à la construction et au fonctionnement du projet de raccordement électrique Est-Ouest.

Le Ministère envisage de recommander une condition d’approbation obligeant NextBridge à actualiser son étude d’impact sur le patrimoine avant le début des travaux de construction aux fins de soumission au ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS). En outre, le Ministère envisage de recommander une condition d’approbation qui renforce l’engagement de NextBridge à recruter des observateurs autochtones et à informer les collectivités en cas de découverte de vestiges.

3.2.2 Connaissances traditionnelles

Commentaires de l’équipe d’évaluation du gouvernement

Plusieurs collectivités autochtones ont exprimé des préoccupations concernant la prise en compte de renseignements issus de connaissances écologiques traditionnelles (CET) et d’études sur l’utilisation traditionnelle des terres et des ressources (UTTR) dans le cadre du processus de planification de l’EE, étant donné qu'elles n'étaient pas en mesure de soumettre ces informations au moment de la soumission des versions préliminaire et définitive de l’EE.

Le MEPP a demandé à NextBridge de fournir un document autonome sur les CET et l'UTTR qui met en évidence les mesures prises ultérieurement par l’entreprise, pour s'assurer que les renseignements liés aux CET et à l'UTTR soient pris en compte dans le processus de planification et de conception relatif au projet de raccordement électrique Est-Ouest.

Commentaires des collectivités autochtones

Les collectivités autochtones ont relevé que certains volets portant sur leurs études des CET et l'UTTR n'ont pas été achevés. Par conséquent, il a été suggéré que NextBridge ne dispose pas de données suffisantes à l’égard des domaines délicats et importants sur le plan traditionnel.

Les collectivités autochtones ont également exprimé leurs inquiétudes quant à la perte d’accès aux terres essentielles sur le plan spirituel, et au fait que les consultations permanentes sur les activités du projet susceptibles d’avoir des répercussions sur l’utilisation traditionnelle des terres, notamment la récolte sans entraves au cours de l’épandage d’herbicides ou des travaux de construction, devraient être obligatoires. Les collectivités ont précisément demandé à ce que NextBridge confirme que les exploitants des terres autochtones aient accès à toutes les zones de l’empreinte du projet pendant l’ensemble des étapes de ce dernier, sauf dans les cas où la santé et la sécurité sont compromises. Des inquiétudes ont également été soulevées concernant la hausse du trafic dans les zones d’utilisation traditionnelle, qui aurait une incidence sur l’accès aux ressources locales.

NextBridge a abordé ces préoccupations en ajoutant à sa liste d’engagements figurant dans la version modifiée de l’EE les éléments suivants :

  • créer un document autonome sur les CET et l’étude de l'UTTR contenant des renseignements sur les mesures prises par l’entreprise pour intégrer les CET et l’étude de l'UTTR au processus de planification et de conception relatif au projet de raccordement électrique Est-Ouest
  • travailler avec des collectivités autochtones sur une entente de gestion des accès et mener des consultations permanentes auprès des collectivités tout au long du projet
  • aviser les collectivités autochtones avant le début des travaux de construction afin qu'elles puissent procéder aux récoltes avant les travaux et l’épandage d’herbicides
  • créer un document autonome sur les CET et l’étude de l'UTTR décrivant la manière dont elles ont été intégrées au processus de planification de l’EE

Le Ministère envisage de recommander une condition obligeant NextBridge à mettre au point un document de planification précisant le protocole que l’entreprise suivra pour accepter et prendre en compte les renseignements issus de CET dans les étapes de création et de fonctionnement du projet de raccordement électrique Est-Ouest; Cela permettra une participation constante des collectivités autochtones en vue de s'assurer que les CET pertinentes sont prises en compte tout au long des travaux de construction et du fonctionnement du projet.

3.2.3 Héritage culturel et archéologie

Commentaires de l’équipe d’évaluation du gouvernement

Le Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) a préconisé que d’autres ressources et paysages d’héritage culturel soient intégrés à l’étude d’impact sur le patrimoine. Le MTCS a également fait part de renseignements manquants concernant les méthodes utilisées pour l’examen et l’évaluation du bien-fondé et pour les conclusions figurant dans l’étude d’impact sur le patrimoine.

De plus, Services aux Autochtones Canada (SAC) a observé que les Premières Nations devraient être consultées sur l’identification d’éventuelles ressources archéologiques sur les réserves, étant donné que la base de données du MTCS ne devrait pas être considérée comme une base de données exhaustive pour les terres fédérales.

Le MEPP continue de collaborer avec le MTCS pour aborder les inquiétudes évoquées dans ses commentaires sur la version modifiée de l’EE. Les commentaires du MTCS et la version modifiée de l’EE, ainsi que les réponses de NextBridge, figurent à l’annexe B du présent examen.

Commentaires des collectivités autochtones

Les collectivités autochtones ont relevé que rien n'indiquait que les CET avaient été prises en compte dans l’évaluation d’éventuels effets défavorables sur les zones importantes sur le plan archéologique. La plupart des collectivités ont signalé qu'elles exigent une participation et une consultation accrues sur d’autres études menées sur le terrain, sur le suivi des programmes et sur l’élaboration du Plan de rechange en cas de découverte de ressources archéologiques ou patrimoniales.

Les collectivités autochtones ont également constaté un manque de participation des Autochtones à l’étape 1 de l’étude archéologique qui devrait être traitée avant le début des travaux de construction grâce à la mise en œuvre des mesures suivantes :

  • NextBridge s'est engagée à promouvoir une participation et une consultation constantes auprès des collectivités autochtones visant les inquiétudes sur le plan archéologique, et s'engage à intégrer les connaissances traditionnelles qui lui sont fournies dans des évaluations ultérieures
  • NextBridge s'est engagée à proposer des occasions de suivi aux Premières Nations éventuellement touchées et avisera les collectivités autochtones de la découverte de vestiges inconnus jusqu'ici et du calendrier d’enquête connexe
  • NextBridge mobilisera également les collectivités concernées avant le lancement des fouilles archéologiques sur les terres des réserves des communautés et offrira des occasions de suivi aux membres des collectivités autochtones éventuellement touchées

Le Ministère envisage de recommander une condition d’approbation obligeant NextBridge à actualiser son étude d’impact sur le patrimoine avant le début des travaux de construction aux fins de soumission au MTCS. En outre, le Ministère envisage de recommander une condition d’approbation qui renforce l’engagement de NextBridge susmentionné, exigeant le recrutement d’observateurs provenant des Premières Nations et avisant les collectivités en cas de découverte de vestiges.

3.2.4 Mesures d’atténuation propres au site et méthodologie de l’EE

Commentaires de l’équipe d’évaluation du gouvernement

Au cours du passage en revue de l’ébauche et de la version définitive de l’EE, le MEPP et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) ont relevé plusieurs inquiétudes concernant la méthodologie de l’évaluation utilisée pour cibler les répercussions potentielles et les mesures d’atténuation correspondantes. En particulier, des préoccupations ont été exprimées quant au manque d’information fournie et à l’évaluation des répercussions ainsi qu'aux mesures d’atténuation qui en ont découlé pour les étapes de fonctionnement et d’entretien du projet de raccordement électrique Est-Ouest, ainsi qu'à la mise hors service des infrastructures temporaires du projet (à savoir, routes d’accès, aires d’assemblage et camps de chantier).

En réponse à ces inquiétudes, NextBridge s'est engagée à élaborer des plans détaillés du projet pour chaque tronçon du projet de raccordement électrique Est-Ouest. Ces plans détaillés du projet documenteraient des informations vérifiées par le biais d’études sur le terrain, préciseraient les mesures d’atténuation propres au site au besoin, et intégreraient des CET. NextBridge envisage de recourir à une étude de reconnaissance sur le terrain préalable aux travaux de construction en vue de cibler les éléments délicats de l’écosystème, les contraintes de l’environnement et les conditions environnementales imprévues. Les plans détaillés du projet mettront en évidence le processus de reconnaissance sur le terrain et le personnel impliqué, notamment les occasions de participation des membres des collectivités autochtones.

NextBridge s'est engagée à finaliser les plans détaillés du projet avant le début des travaux de construction et les distribuera aux collectivités autochtones ainsi qu'au MEPP et au MRNF pour examen avant de présenter les demandes de permis et d’autorisation.

Commentaires des collectivités autochtones

Plusieurs collectivités autochtones ont exprimé des inquiétudes quant à la fiabilité des études informatiques par rapport aux analyses réalisées sur le terrain en toutes saisons. Les collectivités autochtones ont demandé à ce que des échantillonnages supplémentaires de poissons soient effectués dans les cours d’eau qui ne sont pas clairement déterminés. Elles ont mis en évidence la nécessité de procéder à des analyses détaillées en toutes saisons sur la faune et les espèces en péril au sein de la zone d’étude.

Pour aborder les préoccupations émises par l’EEG et les collectivités autochtones, NextBridge a passé en revue sa liste d’engagements figurant dans la version modifiée de l’EE en vue d’inclure les éléments suivants :

  • effectuer des analyses de poissons et de leurs habitats où la mise en place de canaux est proposée, et réaliser des études avant l’obtention de permis (des études sur la faune préalables aux travaux de construction sont prévues pour 2018 en vue de satisfaire aux exigences réglementaires et en matière de permis)
  • fournir un calendrier détaillé de l’étape de construction et des renseignements sur la conception, et réaliser d’autres études sur le terrain nécessaires pour l’obtention de permis
  • au besoin, proposer des mesures d’atténuation actualisées ou des engagements dans les demandes de permis pertinentes aux fins de concertation avec le MRNF
  • préparer des plans détaillés du projet pour fournir de l’information supplémentaire liée aux mesures d’atténuation propres au site, relatives à des tronçons particuliers du projet de raccordement électrique Est-Ouest

Le Ministère envisage de recommander une condition d’approbation qui renforce l’engagement de NextBridge quant à l’achèvement des plans de fonctionnement, d’entretien et de mise hors service, souvent désignés par « plans détaillés du projet », en vue de fournir des renseignements suffisants sur tous les éléments et les cycles de vie du projet. Ces plans devront être préparés avant l’émission des permis et des autorisations pour la construction du projet et devront également être distribués aux collectivités autochtones pour examen et intégrer des CET, au besoin.

3.2.5 Pêcheries et traverses de cours d’eau (poissons et leurs habitats)

Commentaires de l’équipe d’évaluation du gouvernement

Le MRNF a demandé l’élaboration d’un protocole d’évaluation et de gestion des cours non cartographiés durant toutes les étapes du projet et l’inscription d’un engagement dans la version modifiée de l’EE pour procéder à l’évaluation des cours non cartographiés. Le MRNF a également demandé des explications sur la manière dont l’installation des infrastructures de câbles aériens sera réalisée, et a conseillé que toutes les traverses de cours d’eau situées au sein de l’emprise fassent l’objet d’une autorisation du MRNF.

Le MRNF a exprimé son inquiétude quant au fait que le plan de protection environnementale relatif à la construction transmette un message contradictoire à l’égard des passages à gué, des remblais de neige, des ponts de glace ou de la création de barrages de glace. Il a en outre demandé à ce qu'un engagement soit pris pour qu'aucun passage à gué sur l’emprise ou sur les accès à l’emprise ne soit autorisé lors des étapes de fonctionnement et d’entretien de ce projet, à moins d’être approuvé par le MRNF.

Le MEPP a observé qu'en raison d’un grand nombre de traverses de cours d’eau et de leur variabilité, il serait opportun de définir les sites potentiellement problématiques et de fournir plus d’informations pour les protocoles habituels et les mesures d’atténuation proposées. Le MEPP a recommandé que les cours d’eau rencontrés au sein de l’empreinte du projet de raccordement électrique Est-Ouest soient considérés comme des habitats piscicoles possibles, étant donné que l’empreinte du projet chevauche l’habitat endémique de la truite mouchetée et de l’omble de fontaine du lac Supérieur.

Commentaires des collectivités autochtones

Les collectivités autochtones ont émis certaines préoccupations à propos des données utilisées pour définir les méthodes appropriées liées aux traverses de cours d’eau, en particulier le manque d’études de reconnaissance sur le terrain en toutes saisons. Les collectivités ont demandé à NextBridge d’allouer suffisamment de temps et de fonds pour passer en revue les demandes de permis pour ces structures. De plus, les collectivités autochtones ont recommandé que l’alignement de canaux et les modifications apportées aux traverses soient évités autant que possible afin de garantir l’accès en canoë, la connectivité aux fins du passage des poissons et la diminution du risque d’inondation.

Les collectivités autochtones ont également fait part d’inquiétudes quant aux espèces en péril protégées aux échelles fédérale et provinciale, étant donné qu'elles constituent leur régime alimentaire de base et qu'elles présentent un intérêt particulier pour les communautés. Les collectivités autochtones ont demandé à ce que des études sur les poissons et les espèces en péril soient réalisées dans le cadre des activités sur le terrain de l’été 2018. En outre, NextBridge doit prendre en compte le repeuplement saisonnier des espèces de poissons qui présentent un intérêt particulier pour les communautés.

Les collectivités autochtones ont relevé la probabilité qu'une interruption au niveau du lit et des rives des cours d’eau survienne au cours de l’érection de certaines structures, entraînant ainsi des perturbations de l’habitat piscicole. D’autre part, il a été suggéré que NextBridge isole les ruisseaux, détourne l’eau autour du lieu isolé puis mette en place une traverse et un remblai lors de l’installation ou du retrait de caniveaux afin d’éviter la mortalité directe des poissons en raison du déversement de sédiments et des travaux réalisés dans l’eau.

NextBridge a abordé ces préoccupations en ajoutant à sa liste d’engagements figurant dans la version modifiée de l’EE les éléments suivants :

  • les études de reconnaissance du site préalables aux travaux de construction pour des cours d’eau non documentés sur le site du projet de raccordement électrique Est-Ouest seront effectuées avant le début des travaux de construction de chacun des tronçons, en vue d’éclairer la conception des structures de franchissement et d’appuyer l’obtention des permis et des autorisations nécessaires au projet
  • le déroulage des conducteurs (à savoir, installation des infrastructures de câbles aériens) sera réalisé à l’aide d’hélicoptères
  • les autorisations requises seront obtenues auprès des autorités réglementaires adéquates (à savoir, le MRNF, le ministère des Pêches et Océans et(ou) l’Office de protection de la nature de la région de Lakehead (LRCA)) pour les structures de franchissement des cours d’eau installées dans le cadre du projet de raccordement électrique Est-Ouest
  • avant le début des travaux de construction, une étude de reconnaissance du site et un programme sur le terrain seront entrepris pour analyser les poissons et leurs habitats, afin d’éclairer la conception des structures de franchissement
  • le plan de protection environnementale relatif à la construction sera actualisé pour inclure les mesures d’atténuation et les conditions figurant dans les lettres d’avis et les permis
  • un plan de préservation des cours d’eau non documenté sera mis au point dans le cadre du plan de protection environnementale relatif à la construction, afin de mesurer l’effet d’un changement des conditions hydrologiques sur les traverses de cours d’eau
  • les protocoles habituels et les pratiques exemplaires de gestion ainsi que les périodes particulières établies par le MRNF seront suivis
  • le plan de protection environnementale relatif à la construction sera remanié en vue d’inclure d’autres mesures d’atténuation et conditions d’approbation, puis fourni aux organismes de réglementation au moins trente (30) jours avant le début des travaux de construction

Le Ministère envisage de recommander une condition d’approbation qui renforce l’engagement de NextBridge à mener à bien des études de reconnaissance du site préalables aux travaux de construction, ainsi que l’achèvement des plans de fonctionnement, d’entretien et de mise hors service (à savoir, les plans détaillés du projet), dans le but de fournir suffisamment de renseignements sur tous les éléments et toutes les étapes du projet. Une condition peut également être ajoutée, selon laquelle aucun passage à gué des cours d’eau situés sur l’emprise ou sur les accès à l’emprise durant les phases de fonctionnement et d’entretien de ce projet n'est autorisé, à moins d’être approuvé par le MRNF.

3.2.6 Espèces en péril (animaux sauvages et leurs habitats)

Commentaires de l’équipe d’évaluation du gouvernement

Selon le MRNF, plusieurs éléments nécessitent d’être clarifiés et quelques lacunes en matière d’information subsistent dans la version modifiée de l’EE en ce qui a trait aux espèces en péril. Le MRNF a également remarqué que le plan de protection de l’environnement présente des manquements en matière d’identification des espèces en péril au cours des étapes de construction et de fonctionnement du projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé.

Le MRNF a demandé l’ajout d’un engagement dans la version modifiée de l’EE, visant à s'assurer que l’étude relative à la présence des espèces en péril et à leurs habitats est réalisée à toutes les étapes du projet. Par ailleurs, il a également été constaté que des précisions étaient nécessaires en ce qui a trait aux descriptions de la connectivité de l’habitat du caribou, de l’hivernage et des refuges. Le MRNF a également demandé à ce que la version modifiée de l’EE contienne des mesures d’atténuation spécifiques liées aux restrictions temporelles dans les secteurs abritant des espèces en péril, et que d’autres informations sur l’analyse des éventualités soient fournies dans le cadre des permis en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition.

Pour répondre aux demandes du MRNF, NextBridge a passé en revue sa liste d’engagements figurant dans la version modifiée de l’EE en vue d’inclure les éléments suivants :

  • achever les plans de fonctionnement, d’entretien et de mise hors service (à savoir, les plans détaillés du projet) pour fournir suffisamment d’informations sur tous les éléments et cycles de vie du projet en ce qui concerne les espèces en péril
  • entreprendre une étude de reconnaissance préalable aux travaux de construction pour vérifier au sol l’installation des ouvrages et cibler les habitats des espèces en péril
  • collaborer avec le MRNF pour s'assurer que les permis pertinents sont obtenus et que les exigences sont respectées dans le but de faire face aux répercussions sur l’habitat du caribou
  • NextBridge a examiné la carte de référence des cartes-tracé environnementales et des cartes d’accès et de construction pour inclure l’habitat du caribou, et a noté que celles-ci seront fournies aux organismes de réglementation pertinents trente (30) jours avant le début des travaux de construction

Animaux sauvages et leurs habitats

Commentaires des collectivités autochtones

Les collectivités autochtones ont demandé à ce que NextBridge s'engage à réaliser un plan de suivi de la faune à long terme en vue de minimiser les répercussions sur le gros gibier, sur les mammifères à fourrure et sur les castors. Il devrait contenir un plan visant à réduire la visibilité des prédateurs afin d’atténuer les répercussions potentielles sur les populations d’élans. En outre, il a été demandé que NextBridge fournisse des objectifs cibles quantifiables aux collectivités en vue de définir l’efficacité des mesures d’atténuation des collisions impliquant des véhicules.

Les collectivités autochtones ont relevé la nécessité d’investir dans des recherches en matière de remise en état et dans le suivi du rétablissement du caribou des bois, notamment l’intégration des CET et des efforts d’atténuation par les Autochtones dans le plan de mise hors service. Par ailleurs, il a été constaté que des études officielles minutieuses réalisées avant le début des travaux de construction devraient être effectuées sur les nids des aigles à tête blanche et sur ceux d’autres espèces en péril et d’espèces importantes sur le plan culturel.

NextBridge a maintenu que le MRNF effectuera un suivi des grands mammifères, notamment l’élan et le caribou. Toutefois, des renseignements portant sur les mesures d’atténuation et le rapport de mise hors service seront communiqués par l’entremise de l’entente-cadre existante sur les relations. NextBridge a déclaré qu'elle communiquera également un plan définitif de gestion de la circulation par l’entremise de l’entente-cadre existante sur les relations. Les emplacements des nids d’aigles à tête blanche seront validés avant le début des travaux de construction au moyen du Nest Sweep Protocol (protocole de recensement des nids) compris dans le Plan de protection environnementale relatif à la construction. Les études préalables aux travaux de construction sont prévues pour 2018.

Le Ministère envisage de recommander une condition d’approbation qui renforce l’engagement de NextBridge à achever les plans de fonctionnement, d’entretien et de mise hors service (à savoir, les plans détaillés du projet) pour fournir suffisamment de renseignements sur tous les éléments et cycles de vie du projet en ce qui a trait aux espèces en péril, aux milieux humides, aux animaux sauvages et à leurs habitats. De plus, il se peut que le Ministère recommande une condition d’approbation qui renforce l’engagement de NextBridge à réaliser des études de reconnaissance préalables aux travaux de construction.

3.2.7 Végétation et épandage d’herbicides

Commentaires de l’équipe d’évaluation du gouvernement

Le MEPP a préconisé un engagement reflétant l’utilisation générale de moyens mécaniques dans la mesure du possible, et le recours à des produits chimiques uniquement lorsque cela s'avère nécessaire pour le retrait de végétaux indésirables. Par ailleurs, le MEPP a recommandé l’inclusion de plantes ou de communautés écologiques (comme les bleuets) importantes sur les plans traditionnel et culturel en tant que zones près desquelles la pulvérisation d’herbicides est interdite.

Commentaires des collectivités autochtones

Plusieurs collectivités ont demandé à ce que le promoteur renonce à utiliser des produits chimiques pour le contrôle de la végétation en raison de l’incidence des herbicides sur les récoltes et sur l’utilisation traditionnelle des terres. Si la pulvérisation s'avère absolument nécessaire, un avis doit être envoyé à la collectivité afin que les exploitants traditionnels des terres puissent procéder aux récoltes avant que la pulvérisation n'ait lieu. Les collectivités autochtones ont également demandé à ce que NextBridge renonce à l’épandage d’herbicides à moins de 30 mètres des cours d’eau.

Pour accéder à ces demandes, NextBridge s'est engagée à mettre en place un programme de gestion de la végétation qui comprend le recours mesuré aux herbicides. NextBridge s'est également engagée à ne pas utiliser d’herbicides dans les secteurs sensibles, notamment les terres des réserves, les parcs provinciaux, les espaces situés à moins de 30 mètres des cours d’eau, et dans certaines zones de récolte de plantes médicinales ou comestibles ciblées par les collectivités. NextBridge s'est également engagée à aviser les collectivités en temps opportun (dans les 30 jours) des activités du projet de raccordement Est-Ouest susceptibles d’avoir une incidence sur les communautés, notamment l’épandage potentiel d’herbicides. L’ébauche d’un programme de gestion de la végétation, qui inclut la gestion des herbicides, a été ajoutée au Plan de gestion environnementale des opérations (annexe 4-III) de la version modifiée de l’EE.

Le Ministère envisage de recommander une condition obligeant NextBridge à utiliser des moyens mécaniques pour retirer les végétaux indésirables dans la mesure du possible, et à recourir à des produits chimiques uniquement lorsque cela s'avère nécessaire et en concertation avec les collectivités autochtones.

3.3 Conclusion

NextBridge a fourni des réponses à tous les commentaires reçus, y compris ceux qui ne sont pas mentionnés ici. Tous les commentaires et les réponses figurent dans la version modifiée du rapport d’EE (annexes 1-IV-A, 1-IV-B et 1-IV-C) ainsi qu'à l’annexe B du présent examen. Le personnel du Ministère estime que NextBridge a répondu aux exigences du cadre de référence modifié et de la LEE en ce qui concerne les éléments de la version modifiée de l’EE soulevés dans les commentaires.

Suite aux commentaires reçus durant l’examen de la version définitive de l’EE réalisé en 2017 et celui de sa version modifiée en 2018, NextBridge a pris plusieurs engagements, notamment ceux qui abordent les préoccupations d’ordre technique aux échelles provinciale et fédérale et les inquiétudes exprimées par les Autochtones. NextBridge a également ajouté des engagements qui répondraient aux commentaires ultérieurs susceptibles d’être émis, à l’aide de demandes d’autorisation par exemple, afin de répondre à toutes les préoccupations en suspens liées au projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé. La liste d’engagements de NextBridge et les révisions connexes apportées à la suite de l’examen de l’EEG et des Autochtones sont disponibles à l’annexe 23-I (Engagements inscrits dans le rapport d’EE) de la version modifiée de l’EE.

Au cours de la période de commentaires sur l’examen du Ministère et avant la transmission d’une recommandation au ministre à propos de cette version modifiée, des conditions propres au projet de raccordement électrique Est-Ouest peuvent être proposées en vue de garantir la protection continue de l’environnement. Hormis les conditions habituelles d’approbation, vous trouverez ci-dessous une liste préliminaire des conditions éventuelles propres au projet susceptibles d’être recommandées afin de soutenir les engagements pris dans la version modifiée de l’EE :

  • publier la version définitive de l’EE modifiée ainsi que tous les documents annexes sur le site Web de NextBridge pendant toute la durée du projet
  • satisfaire à tous les engagements contenus dans la version modifiée de l’EE et dans la liste des engagements
  • créer un programme complet de suivi et mettre au point des mesures d’atténuation découlant de consultations auprès des organismes gouvernementaux pertinents et des collectivités autochtones, à l’appui de demandes ultérieures de permis
  • élaborer un plan de communications destinées au public et aux Autochtones pour les informer de façon continue tout au long du projet, qui comprendra des protocoles pour la consignation et la prise en compte de renseignements issus des CET dans le cadre de l’élaboration et du fonctionnement du projet de raccordement électrique Est-Ouest
  • offrir des occasions aux collectivités autochtones de participer au suivi environnemental
  • créer des plans de fonctionnement, d’entretien et de mise hors service (à savoir, les plans détaillés du projet) afin de fournir suffisamment d’informations sur tous les éléments et cycles de vie du projet en ce qui a trait aux espèces en péril, aux milieux humides, aux animaux sauvages et aux poissons et à leurs habitats respectifs
  • entreprendre des consultations permanentes auprès des collectivités autochtones pour renforcer les engagements de NextBridge, notamment la mise en place du conseil consultatif des collectivités autochtones
  • mettre à jour l’étude d’impact sur le patrimoine avant le début des travaux de construction aux fins de soumission au MTCS, offrir des occasions aux observateurs autochtones et informer les collectivités en cas de découverte de vestiges
  • aucun passage à gué de cours d’eau sur l’emprise ou sur des accès à l’emprise lors des étapes de fonctionnement et d’entretien de ce projet ne sera autorisé, à moins d’être approuvé par le MRNF
  • utiliser des moyens mécaniques pour retirer les végétaux indésirables dans la mesure du possible et utiliser des produits chimiques uniquement lorsque cela s'avère nécessaire, en concertation avec les collectivités autochtones

4. Résumé de l’examen du Ministère

Le présent examen décrit l’analyse de la version modifiée de l’EE de NextBridge effectuée par le Ministère pour le projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé. Cet examen conclut que la version modifiée de l’EE est conforme aux exigences du cadre de référence modifié et approuvé et qu'elle a été préparée conformément à la LEE. La version modifiée de l’EE a fourni suffisamment de renseignements pour permettre de prendre une décision quant à la demande de mise en œuvre du projet de raccordement électrique Est-Ouest.

Cet examen conclut que la version modifiée de l’EE a étudié et analysé les autres façons possibles de sélectionner l’entreprise privilégiée (à savoir, cartes-tracé de référence, redirection autour de Dorion ou du lac Loon), évalué les répercussions potentielles du projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé sur l’environnement, et fourni une description des mesures d’atténuation et de suivi pour faire face aux effets négatifs possibles du projet sur l’environnement.

Le Ministère estime que NextBridge a donné suffisamment d’occasions à l’EEG, au public, aux intervenants et aux collectivités et organisations autochtones de formuler des commentaires au cours de l’élaboration de la version modifiée de l’EE. Les préoccupations soulevées par l’EEG et le public ont été traitées par NextBridge ou un engagement a été pris pour les aborder par l’entremise d’activités supplémentaires qui seront menées dans le cadre d’exigences ultérieures en matière d’autorisation.

Si le projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé est approuvé en vertu de la LEE, plusieurs conditions habituelles seront incluses dans une autorisation, comme l’obligation de mener un contrôle de conformité, d’en présenter les résultats et de créer un protocole visant à répondre aux plaintes reçues durant toutes les étapes du projet. Il se peut que ce projet de raccordement électrique Est-Ouest fasse l’objet de conditions particulières, s'il y a lieu. Une liste préliminaire est disponible à la partie 3.3 du présent examen.

5. Que se passe-t-il à présent

L’examen sera mis à disposition pendant une période de commentaires de cinq (5) semaines. Pendant ce temps, toutes les parties intéressées, notamment le public, l’EEG et les collectivités autochtones pourront formuler des commentaires à l’intention du Ministère sur le projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé, sur la version modifiée de l’EE et(ou) sur l’examen du Ministère. À cette heure, toute personne peut demander au ministre par écrit de renvoyer la version modifiée de l’EE, en tout ou partie, au Tribunal de l’environnement pour une audience, si ses préoccupations environnementales n'ont pas été prises en compte.

Au terme de la période de commentaires sur l’examen, le personnel du Ministère présentera une recommandation au ministre pour savoir si la version modifiée de l’EE a été préparée conformément au cadre de référence modifié et aux exigences de la LEE, et si le projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé doit être approuvé. Au moment de prendre sa décision, le ministre prendra en compte l’objectif de la LEE, le cadre de référence modifié, la version modifiée de l’EE, l’examen, les commentaires soumis durant les périodes de consultation relatives à la version modifiée de l’EE et à l’examen, et toute autre question qu'il peut juger pertinente.

Le ministre prendra l’une des décisions suivantes :

  • approuver la poursuite de l’entreprise
  • approuver la poursuite de l’entreprise sous réserve de certaines conditions
  • refuser la poursuite de l’entreprise

Avant de prendre sa décision, le ministre peut également renvoyer la version modifiée de l’EE en tout ou partie aux fins de médiation ou au Tribunal de l’environnemental afin qu'il rende une décision. Que le ministre approuve la poursuite, approuve la poursuite sous réserve de certaines conditions ou refuse la poursuite de l’entreprise, le lieutenant-gouverneur en conseil doit souscrire à la décision rendue.

5.1 Autres autorisations nécessaires

Si l’approbation en vertu de la LEE est accordée, NextBridge devra tout de même obtenir d’autres autorisations législatives pour concevoir, construire et exploiter le projet de raccordement électrique Est-Ouest proposé. La section 1.3.3 de la version modifiée de l’EE fait état des autres autorisations susceptibles d’être requises. Ces autorisations peuvent comprendre :

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Permis de prélever de l’eau en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, si le prélèvement d’eau dans le cadre du projet de raccordement électrique Est-Ouest (par exemple, drainage pour les travaux de construction) est supérieur à 400 000 litres par jour (l/j) d’eau souterraine ou de pluie; ou inscription du prélèvement d’eau dans le registre environnemental des activités et des secteurs s'il est inférieur à 400 000 l/j.

Autorisations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour les démarches suivantes, le cas échéant :

  • permettre le transport des déchets par des poids lourds depuis le chantier du projet de raccordement électrique Est-Ouest
  • permettre les émissions (par exemple, aériennes ou sonores) provenant du matériel sur le site
  • faciliter la gestion de l’eau de pluie
  • faciliter le traitement des eaux usées sur le site et la mise en place d’installations de traitement de l’eau potable dans les camps de chantier

Commission de l’énergie de l’Ontario

Autorisation de construire—le projet de raccordement électrique Est-Ouest doit faire l’objet d’une autorisation de construire en vertu de l’article 92 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario. Cette demande offre à la Commission de l’énergie de l’Ontario l’occasion de passer en revue les aspects techniques et autres du projet de raccordement électrique Est-Ouest.

Office de protection de la nature de la région de Lakehead

Autorisation d’installer des traverses de cours d’eau et de terres humides, ou toute autre structure entraînant une modification ou une perturbation de l’environnement, au sein du territoire de compétence de l’autorité de conservation en vertu du Règlement de l’Ontario 180/06 : Regulation of Development, Interference with Wetlands and Alterations to Shorelines and Watercourses.

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

  • permis de prélever des poissons à des fins scientifiques en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, pour faciliter la capture et le transfert de poissons au cours des travaux réalisés dans l’eau, comme la construction d’un batardeau
  • permis de prélever des animaux sauvages à des fins scientifiques en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, pour faciliter la capture et le transfert d’animaux sauvages
  • autorisation en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune si l’on s'attend à ce que les travaux de construction ou le fonctionnement du projet de raccordement électrique Est-Ouest aient des répercussions sur des espèces inscrites aux annexes, les aires de nidification, les castors ou les ours noirs
  • lettre(s) d’avis ou permis en vertu de l’article 17 de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition si le projet de raccordement électrique Est-Ouest touche des espèces inscrites ou leurs habitats

Ministère des Pêches et des Océans

  • un permis ou un avis peuvent être requis pour autoriser une activité ayant des répercussions sur une espèce inscrite à l’Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, si cela concerne des terres fédérales ou si une activité qui n'a pas lieu sur des terres fédérales a des répercussions sur une espèce aquatique inscrite à l’Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
  • une autorisation en vertu de l’article 35 de la Loi sur les pêches peut être requise si le projet de raccordement électrique Est-Ouest n'est pas en mesure d’éviter totalement ou d’atténuer un préjudice grave aux pêcheries commerciales, récréatives ou autochtones

Services aux Autochones Canada

  • un permis d’utilisation des terres ou une autorisation équivalente en vertu de l’article 28 (2) de la Loi sur les Indiens sera exigée pour utiliser des terres fédérales (à savoir, permettre le franchissement de réserves des Premières Nations)
  • une évaluation en vertu de l’article 67 de la Loi canadienne de 2012 sur l’évaluation environnementale sera exigée pour accorder un permis aux termes de la Loi sur les Indiens afin de mener le projet de raccordement électrique Est-Ouest sur des terres fédérales

Environnement et Changement climatique Canada

  • un permis peut être requis pour autoriser toute activité susceptible d’avoir des répercussions sur des espèces en péril ou sur leurs habitats situés sur des terres fédérales en vertu de l’article 73 de la Loi sur les espèces en péril
  • une évaluation en vertu de l’article 67 de la Loi canadienne de 2012 sur l’évaluation environnementale sera exigée pour accorder un permis aux termes de la Loi sur les espèces en péril afin de mener le projet de raccordement électrique Est-Ouest sur des terres fédérales

Ces autorisations ne peuvent être émises sans avoir obtenu une autorisation en vertu de la LEE.

5.2 Modifier l’entreprise proposée

Le Code de pratique relatif aux évaluations environnementales prévoit un processus visant à traiter les changements mineurs et majeurs apportés à l’entreprise si l’approbation est accordée. Toute modification proposée à l’entreprise devra être prise en compte dans le cadre de la LEE et devra satisfaire à toutes les exigences de l’évaluation environnementale avant la mise en œuvre de cette dernière.

6. Emplacements des dossiers publics

Le dossier public concernant cette évaluation environnementale peut être consulté au cours des heures normales d’ouverture au bureau du ministère indiqué ci-dessous :

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Direction des évaluations et des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest, 1er étage
Toronto, Ontario

L’examen et l’avis d’achèvement sont également disponibles aux emplacements suivants :

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Bureau de district de Thunder Bay
435, rue James Sud, bureau 331
Thunder Bay, Ontario
P7E 6S7
Tél. : 807 475-1724

NextBridge Infrastructure
390, rue Bay, bureau 1720
Toronto, Ontario
M5H 2Y2
Tél. : 1 888 767-3006

Canton de Dorion
170, route Dorion Loop
Dorion, Ontario
P0T 1K0
Tél. : 807 345-8275

Canton de Nipigon
52, rue Front
Nipigon, Ontario
P0T 2J0
Tél. : 807 887-3135, poste 23

Ville de Marathon
4, rue Hemlo, C.P. Bag TM
Marathon, Ontario
P0T 2E0
Tél. : 807 229-1340

Canton de Red Rock
42, rue Salls
Red Rock, Ontario
P0T 2P0
Tél. : 807 886-2245, poste 222

Canton de Schreiber
204, rue Alberta
Schreiber, Ontario
P0T 2S0
Tél. : 807 824-2711, poste 225

Municipalité de Shuniah
420, avenue Leslie
Thunder Bay, Ontario
P7A 1X8
Tél. : 807 683-4540

Canton de Terrace Bay
1, avenue Selkirk
Terrace Bay, Ontario
P0T 2W0
Tél. : 807 825-3315, poste 232

Ville de Thunder Bay
500, rue Donald Est
Thunder Bay, Ontario
P7E 5V3
Tél. : 807 625-2238

Municipalité de Wawa
40, avenue Broadway
Wawa, Ontario
P0S 1K0
Tél. : 705 856-2244, poste 223

Canton de White River
102, rue Durham
White River, Ontario
P0M 3G0
Tél. : 807 822-2450, poste 206

Bibliothèque Brodie, bibliothèque publique de Thunder Bay
216, rue Brodie Sud
Thunder Bay, Ontario
P7E 1C2
Tél. : 807 684-6803

Succursale de County Park, bibliothèque publique de Thunder Bay
1020, route Dawson
Thunder Bay, Ontario
P7B 1K6
Tél. : 807 684-6803

Bibliothèque publique de Dorion
170, route Dorion Loop
Dorion, Ontario
P0T 1K0
Tél. : 807 857-2289, poste 1

Bibliothèque publique de Nipigon
52, rue Front
Nipigon, Ontario
P0T 2J0
Tél. : 807 887-3135

Bibliothèque publique de Red Rock
42, rue Salls
Red Rock, Ontario
P0T 2P0
Tél. : 807 886-2558

Bibliothèque publique de Schreiber
314, rue Scotia
Schreiber, Ontario
P0T 2S0
Tél. : 807 824-2477

Bibliothèque publique de Terrace Bay
13, avenue Selkirk
Terrace Bay, Ontario
P0T 2W0
Tél. : 807 825-3315, poste 222

Bibliothèque publique de Marathon
22, route Peninsula
Marathon, Ontario
P0T 2E0
Tél. : 807 229-0740

Bibliothèque publique de Wawa
40, avenue Broadway
Wawa, Ontario
P0S 1K0
Tél. : 705 856-2244, poste 291

Bibliothèque publique de White River
123, rue Superior
White River, Ontario
P0M 3G0
Tél. : 807 822-1113

7. Vous souhaitez formuler des commentaires

Une période de consultation publique de cinq (5) semaines suivra la publication du présent examen. Au cours de cette période, toutes les parties intéressées peuvent soumettre des commentaires sur l’entreprise proposée, l’évaluation environnementale ou le présent examen. Si vous souhaitez formuler des commentaires, veuillez les adresser au :

Directeur
Direction des évaluations et des permissions environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
135, avenue St. Clair Ouest, 1er étage
Toronto, Ontario
M4V 1P5
Téléc. : 416 314-8452

Objet : Évaluation environnementale du projet de raccordement électrique Est-Ouest

À l’attention de : Adam Wright, agent des projets spéciaux

Tous les renseignements personnels inclus dans une soumission, tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’emplacement de la propriété du demandeur, sont recueillis, conservés et divulgués par le Ministère à des fins de transparence et de consultation. Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales ou sont recueillis et conservés en vue de créer un dossier qui sera mis à la disposition du grand public, tel que le décrit l’article 37 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements personnels feront partie d’un dossier public qui sera mis à la disposition du grand public, sauf si vous demandez qu'ils soient tenus confidentiels. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée au 416 327-1434.

Annexe A : Exigences de la Loi sur les évaluations environnementales

L’annexe de nature technique de cette publication n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 416 314-8001 (sans frais 1 800 416-6290) ou par courriel à enviropermissions@ontario.ca.

Annexe B : Commentaires et réponses relatifs à la version modifiée de l’évaluation environnementale

L’annexe de nature technique de cette publication n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 416 314-8001 (sans frais 1 800 416-6290) ou par courriel à enviropermissions@ontario.ca.