Examen du ministère de l’évaluation environnementale liée au projet du secteur riverain de Scarborough

Loi sur les évaluations environnementales L.R.O. 1990, paragraphe 7(1)

Le présent examen est assujetti aux dispositions du Règlement de l’Ontario 616/98, qui stipule le délai de réalisation du document. Le présent paragraphe et la remise de l’avis d’achèvement constituent des exigences appliquées en vertu du paragraphe 7(3) de la Loi sur les évaluations environnementales.

L’examen documente l’appréciation du ministère de l’évaluation environnementale et tient compte des observations des organismes gouvernementaux, du public et des collectivités autochtones.

Sommaire de l’examen du ministère

Qui

L’Office de protection de la nature de Toronto et de la région (TRCA)

Quoi

L’Office propose la création d’un réseau d’espaces verts reliés, l’amélioration de l’accès au secteur riverain pour les piétons et les cyclistes, la mise en valeur des habitats terrestres et aquatiques, et l’offre d’une expérience riveraine sécuritaire et agréable par la prise de mesures de protection contre l’érosion dans le secteur riverain de Scarborough.

Quand

Évaluation environnementale soumise : 15 juin 2018
Période de commentaires sur l’évaluation environnementale (7 semaines) : 15 juin au 3 août 2018
Modifications à l’évaluation environnementale soumises : 4 septembre 2018

La construction s’échelonnera sur une période d’environ 12 ans. Les travaux de construction ne seront pas réalisés dans un endroit en particulier pendant toute cette période.

Où

Sur 11 kilomètres du rivage du lac Ontario, du parc Bluffer à l’est au parc East Point/ruisseau Highland, dans la ville de Toronto.

Pourquoi

Le projet est proposé dans le but d’améliorer l’accès au rivage, d’assurer la sécurité et d’empêcher l’érosion, ainsi que d’offrir des possibilités de mise en valeur de l’habitat. Ces objectifs sont conformes aux autres plans et lignes directrices adoptés par la Ville de Toronto, tels que le plan d’aménagement du secteur riverain de la zone de planification de la communauté urbaine de Toronto (1967) et le plan de gestion intégrée du rivage (1996) pour la rive située entre le parc Tommy Thompson et la baie Frenchman's. Ces plans ont permis d’établir une approche de gestion du rivage visant à limiter l’érosion des rives et à créer un réseau d’espaces verts et de parcs reliés le long du secteur riverain de Toronto.

Conclusions

L’examen du ministère conclut que l’évaluation environnementale est cohérente avec le cadre de référence et qu’elle contient suffisamment de renseignements pour évaluer les conséquences possibles du projet du promoteur sur l’environnement. L’évaluation environnementale a démontré que l’Office sera en mesure de respecter les objectifs énoncés dans son cadre de référence.

Des conditions d’approbation sont recommandées afin de garantir que des consultations supplémentaires auront lieu durant la phase de conception détaillée du projet.

1. Processus d’évaluation environnementale

La Loi sur les évaluations environnementales prévoit un processus de planification animé par le promoteur qui permet d’évaluer les conséquences d’un projet sur l’environnement afin de tenir compte de l’aspect environnemental durant le processus décisionnel. La Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario énonce les exigences générales en matière de préparation d’évaluations environnementales et décrit le processus d’examen par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP ou le ministère). Dans le cas des promoteurs et des entreprises assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales, une approbation en application de la Loi est exigée avant que le projet ne puisse aller de l’avant.

Pour garantir la protection, la conservation et la saine gestion de l’environnement, les promoteurs doivent examiner un large éventail d’effets possibles sur les environnements naturel, social, culturel et économique. L’évaluation environnementale permet de déterminer si une entreprise peut aller de l’avant, suivant les effets sur l’environnement, et, le cas échéant, indique la façon de gérer ces effets.

Les évaluations environnementales permettent de recenser un problème ou une occasion, d’envisager différentes façons de s’y attaquer, d’évaluer les effets environnementaux et de sélectionner un projet préféré parmi des solutions de rechange. Le promoteur doit envisager des mesures visant à éviter, à réduire et à atténuer les effets environnementaux possibles et doit également prendre en compte les avantages et les inconvénients d’une entreprise. Au cours de la préparation de l’évaluation environnementale, le promoteur réalise diverses études et consulte les intervenants, dont les organismes gouvernementaux, le public et les collectivités autochtones touchées, et leur demande d’évaluer les solutions de rechange et de déterminer l’entreprise préférée. Si l’entreprise est approuvée, le promoteur doit en faire le suivi pour démontrer qu’elle est conforme aux normes, règlements et lignes directrices nécessaires au processus d’approbation prévu à la Loi sur les évaluations environnementales.

1.1 Cadre de référence

Le processus d’évaluation environnementale se compose de deux étapes distinctes : l’établissement du cadre de référence et la réalisation de l’évaluation environnementale. La première étape exige que le promoteur prépare et soumette un cadre de référence au MEPP aux fins d’examen et de décision. Le cadre de référence décrit la démarche ou le plan de travail utilisé pour la préparation de l’évaluation environnementale.

Le cadre de référence prévoyait une évaluation environnementale ciblée en application des articles 6(2)(c) et 6.1(3) de la Loi sur les évaluations environnementales. Cela a permis au promoteur d’axer l’évaluation environnementale sur un processus visant à recenser et à évaluer d’autres conceptions et emplacements possibles (des méthodes de rechange) pour l’aménagement du secteur riverain. Ces aménagements sont conçus pour s’attaquer aux problèmes, aux occasions ou aux objectifs du projet que l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région (l’Office et le promoteur) a établis dans le cadre de référence (c’est-à-dire, les risques liés à l’érosion, l’accès public au secteur riverain, les possibilités de mise en valeur de l’habitat, etc.).

Le 15 décembre 2015, l’ancien ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a approuvé le cadre de référence de l’Office. Le cadre de référence a établi la démarche de préparation de l’évaluation environnementale, qui comprend :

• la description de l’objectif et de la raison d’être de l’entreprise
• la définition et l’évaluation des effets environnementaux possibles (tant positifs que négatifs)
• la proposition de mesures d’atténuation ainsi qu’un plan de consultation pour recueillir les observations du public, des organismes gouvernementaux et des collectivités autochtones durant la préparation de l’évaluation environnementale

1.2 Évaluation environnementale

Une fois que le cadre de référence est approuvé par le ministère, le promoteur peut passer à la deuxième étape du processus et réaliser l’évaluation. L’évaluation environnementale doit être préparée conformément au cadre de référence approuvé et aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Lorsque le promoteur a terminé l’évaluation environnementale, y compris l’étape de consultation, l’évaluation est présentée au ministère à des fins d’examen et de décision.

Une ébauche de l’évaluation environnementale a été mise à la disposition du public et des organismes gouvernementaux entre le 17 août 2017 et le 2 octobre 2017. Le 15 juin 2018, le promoteur a soumis le projet du secteur riverain de Scarborough au ministère afin que soit rendue une décision au sujet de l’entreprise proposée. La période de sollicitation d’observations sur l’évaluation environnementale a pris fin le 3 août 2018.

L’évaluation environnementale a été remise pour examen aux membres de l’équipe d’évaluation du gouvernement. L’équipe d’évaluation du gouvernement se composait de membres d’organismes fédéraux, provinciaux et locaux, qui ont examiné l’évaluation environnementale afin de s’assurer que les renseignements et les conclusions qu’elle contenait étaient valables en vertu de leurs mandats respectifs. Le public et les collectivités autochtones ont également eu l’occasion d’examiner l’évaluation environnementale et de présenter leurs observations au ministère. Toutes les observations reçues par le ministère sont prises en compte par le ministre avant qu’un arrêté soit rendu concernant l’entreprise.

L’évaluation environnementale a été modifiée le 4 septembre 2018 pour répondre aux préoccupations du ministère et du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF). La Direction des programmes de protection des sources, le conseiller en matière de consultation des peuples autochtones et la Section des services d’évaluation environnementale du ministère avaient tous des observations sur les mesures proposées d’atténuation de l’impact sur les aquifères vulnérables, de protection des sources d’eau potable et de réalisation du dossier de consultation des peuples autochtones ainsi que sur les effets résiduels associés à chacune des solutions de rechange. Le MRNF a manifesté ses préoccupations à l’égard de l’habitat des poissons et du moment de la construction, et souhaitait obtenir de l’Office un engagement qu’il collaborerait avec le MRNF au cours de la phase de conception détaillée pour s’assurer que les travaux riverains étaient appropriés et qu’il demeurait possible d’obtenir les approbations et les permis ultérieurs. L’Office a modifié l’évaluation environnementale à la lumière de ces observations. Le ministère et le MRNF sont satisfaits de l’évaluation environnementale modifiée et n’ont aucun autre commentaire à formuler.

1.3 Examen par le ministère

La Loi sur les évaluations environnementales exige que le ministère prépare un examen de l’évaluation environnementale, simplement appelée l’examen par le ministère (l’examen). Cet examen désigne l’appréciation par le ministère de l’évaluation environnementale et des modifications apportées. L’examen a pour but de déterminer si l’évaluation environnementale a été préparée en cohérence avec le cadre de référence approuvé, qu’elle répond aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et qu’elle est suffisamment approfondie pour permettre au ministre de rendre un arrêté concernant l’entreprise proposée.

Un avis d’achèvement de l’examen a été envoyé indiquant que l’examen avait été réalisé et qu’il était prêt pour une période de sollicitation d’observations de cinq semaines. Des copies de l’examen ont été déposées dans les mêmes emplacements que ceux du dossier public qui contenait l’évaluation environnementale, et des copies ont été communiquées aux membres de l’équipe d’évaluation du gouvernement ainsi qu’aux collectivités autochtones potentiellement touchées ou intéressées. Les membres du public qui avaient soumis des observations au cours de la période de sollicitation d’observations sur l’évaluation environnementale ont aussi reçu des copies de l’examen.

2. L’entreprise proposée

Contexte historique

Le plan d’aménagement du secteur riverain de la zone de planification de la communauté urbaine de Toronto (1967) a introduit une approche de gestion du rivage visant à limiter l’érosion du rivage tout en créant un certain nombre de parcs et de marinas publiques reliés par un réseau de sentiers riverains. En 1971, la province a désigné l’Office comme organisme de mise en œuvre en chef pour le rivage situé entre Etobicoke et Ajax, ce qui a mené à la création de plans d’aménagement du secteur riverain fondés sur une approche de gestion intégrée. En 1992, la Commission royale sur l’avenir du secteur riverain de Toronto a publié son rapport final intitulé « Régénération : le secteur riverain de Toronto et la ville durable », qui soulignait l’absence d’une approche coordonnée et écosystémique de la régénération du secteur riverain. La Commission royale avait recommandé qu’un plan de régénération du secteur riverain soit préparé afin de protéger et de régénérer le rivage du lac Ontario de la ville de Burlington, à l’ouest, jusqu’à la ville de Newcastle, à l’est.

Afin de mettre en œuvre cette recommandation, le gouvernement de l’Ontario a créé l’Agence fiduciaire de régénération du secteur riverain en juin 1992, qui a lancé la création d’une Stratégie de gestion du secteur riverain du lac Ontario, de la baie de Burlington jusqu’à la rivière Trent. La Stratégie de gestion du secteur riverain est devenue une composante de la Stratégie sur les espaces verts du lac Ontario globale publiée par l’Agence fiduciaire de régénération du secteur riverain en mai 1995.

La Stratégie sur les espaces verts du lac Ontario (1995) recommandait que des plans de gestion intégrés du secteur riverain soient élaborés pour établir une démarche de gestion et d’aménagement futur du secteur riverain du lac Ontario. Pour limiter les taux élevés d’érosion, accorder un accès sécuritaire au public et permettre la création de parcs et d’installations de loisirs riverains à l’échelle régionale, les plans de gestion intégrée du secteur riverain, fondés sur les activités types de gestion des risques du secteur riverain réalisées par les offices de protection de la nature, ont une portée plus large de par leur conception. Le plan de gestion intégrée du secteur riverain pour la partie de rivage située entre le parc Tommy Thompson et la baie Frenchman’s a été publié en 1996. Le plan a fourni à l’Office l’orientation stratégique nécessaire à la mise au point du projet d’aménagement du secteur riverain de Scarborough.

Depuis 1996, l’Office poursuit son travail en vue de réaliser l’orientation stratégique du plan, qui prévoit l’étude des zones qui présentent les risques les plus élevés de pertes de vie et de pertes matérielles en raison de l’érosion, en réalisant le projet de projection de l’érosion dans le secteur de South Marine Drive ainsi que de lutte contre l’érosion dans le secteur de Meadowcliffe Drive et de l’avenue Sylvan. En outre, un certain nombre d’études récentes ont permis de cerner d’autres possibilités de mise en valeur des environnements terrestres et aquatiques et d’accès public le long de ce secteur riverain. Ces études comprennent un inventaire terrestre et biologique du secteur riverain de Scarborough (2012), un plan sur la pêche récréative (2014) et un plan d’aménagement de pistes cyclables (2012).

Zone d’étude et objectifs

Zone d’étude

La zone d’étude du projet s’étend sur environ 11 kilomètres le long du secteur riverain du lac Ontario, du parc Bluffer’s à l’ouest jusqu’à l’embouchure du ruisseau Highland à l’est et au chemin Kingston/à l’avenue Lawrence au nord, et jusqu’à un maximum d’un kilomètre au large. Pour voir une carte de la zone, veuillez vous reporter à la figure 1. La zone d’étude du projet englobe ce qui suit :

• les falaises de Scarborough, qui s’élèvent au-dessus du lac à environ 90 mètres, et sont comprises de la base jusqu’au sommet
• le sentier riverain Great Lakes, qui longe le sommet des falaises et traverse des quartiers résidentiels
• les voies d’accès au secteur riverain : le chemin Brimley (chemin d’accès seulement), le sentier Doris McCarthy (accès pour piétons officiel actuel) et la voie d’accès au chantier de construction Guild et Beechgrove Drive (points d’accès pour piétons non officiels actuels)
• les sentiers officiels et non officiels aménagés le long du sommet et du pied des falaises qui forment un accès discontinu au secteur riverain et le long de ce dernier
• les parcs et ravins (de l’ouest à l’est) : le parc Scarborough Crescent, le parc Bluffer’s, le ravin du chemin Brimley, le ravin Sunny Point, la vallée Broadmead, le parc Cathedral Bluffs, le parc Cudia, la vallée Meadowcliffe, le ravin Bellamy, le parc Sylvan/le ravin Gates, le parc South Marine Drive, le parc et les jardins Guild, le parc Grey Abbey, le ravin Grey Abbey, le ravin de l’usine de filtration Easterly, le ravin Beechgrove et le parc East Point
• la ligne Metrolinx de Lakeshore East ainsi que l’emprise ferroviaire et le corridor du Canadien National orientés est-ouest en haut des falaises, au sud du chemin Kingston
• trois zones d’intérêt naturel et scientifique (ZINS) et cinq zones importantes et sensibles sur le plan environnemental (ZISE) sont réparties dans l’ensemble de la zone d’étude
• le secteur riverain actuel est constitué d’un mélange de côtes et de promontoires, de côtes avec murs de soutènement et de rivage naturel

Le rivage étudié dans le cadre du projet est constitué de terrains publics et privés. L’accès routier officiel aux véhicules publics est limité pour l’heure à la partie ouest de la zone d’étude du projet, le long du chemin Brimley et à travers le parc Bluffer’s, et englobe la marina du parc Bluffer’s ainsi que la plage et le stationnement du parc Bluffer’s. L’accès public officiel se termine à l’extrémité de la plage du parc Bluffer’s. Une bande étroite de plage existe également dans cette partie de la zone d’étude du projet à la base des falaises du parc Cudia, immédiatement à l’est de la plage du parc Bluffer’s. Le lac atteint souvent la base des falaises dans cette courte section, limitant ainsi l’accès au rivage pour les piétons.

Une grande partie du rivage restant comporte un accès routier officiel et non entretenu à travers la partie centrale de la zone à l’étude du projet (la voie d’accès au chantier de construction Guild), dont la protection est assurée par des ouvrages existants de protection du rivage et qui n’est pas officiellement ouvert au public, bien que les piétons l’utilisent fréquemment. Dans la partie est de la zone d’étude du projet, de l’avenue Morna en direction de l’est, environ 490 mètres de rives sablonneuses ont été réaménagés par des propriétaires fonciers privés et par la Ville de Toronto. L’accès à cette zone est limité puisque les terrains sont privés. Bien que le rivage au bas du parc Grey Abbey soit un terrain public, il est inaccessible en raison des terrains privés situés à l’ouest et à l’est du ravin Grey Abbey et son accès est limité autour de l’usine de traitement de l’eau F.J. Horgan. L’accès non officiel du public au rivage à travers le parc East Point est possible, mais ne convient pas aux personnes de toutes les capacités.

La zone d’étude du projet est constituée d’une combinaison de quartiers, de parc, de zones naturelles et d’espaces verts. Le plan officiel de la Ville de Toronto désigne la base des falaises le long du rivage comme des parcs et des zones naturelles. La partie supérieure des falaises est constituée d’une combinaison d’ensembles résidentiels, d’entreprises, de parc, de zones naturelles et d’autres zones d’espaces verts.

Objectifs

L’objectif premier du projet proposé sera de s’attaquer aux risques persistants pour la sécurité publique et pour les biens publics, et de lier les espaces publics situés le long du rivage au sommet et au pied des falaises. Le projet déterminera de façon stratégique les zones qui présentent des risques pour la sécurité publique (risques de chute et de trébuchement) et pour les biens publics (perte de biens en raison de l’érosion), tout en prévoyant de nouveaux accès publics (sentiers), de nouvelles possibilités récréatives (sentiers et espaces verts) ainsi que des améliorations de l’habitat naturel le long des falaises de Scarborough. L’évaluation environnementale indique que la mise en œuvre de solutions visant à protéger le rivage de l’érosion est nécessaire étant donné les risques importants pour les personnes ainsi que les routes et infrastructures. L’évaluation environnementale a établi qu’au cours de 60 prochaines années (la période d’évaluation des risques du projet) les routes et infrastructures risquaient d’être détruites et que les personnes étaient à risque de faire une chute ou de voir le sol s’écrouler sur elles, ce qui nécessitait la prise de mesures de protection conformes aux directives provinciales.

Les objectifs du projet proposé sont les suivants :

• Assurer la protection et la mise en valeur des caractéristiques terrestres et aquatiques naturelles et des liens entre elles en adoptant des approches telles que l’aménagement de milieux humides ainsi que la création et la liaison des habitats terrestres naturels.
• Gérer les risques pour la sécurité publique et les biens publics grâce à un accès amélioré aux zones du secteur riverain et la poursuite de travaux de lutte contre l’érosion.
• Procurer une expérience riveraine agréable en offrant toute une gamme d’expériences, y compris le déplacement du sentier riverain Great Lakes vers le rivage et sa transformation en sentier récréatif à usages multiples.
• Assurer la cohérence et la coordination avec les autres initiatives et plans menés dans cette zone, y compris la Stratégie sur les espaces verts du lac Ontario, le Plan de gestion des habitats aquatiques en milieu urbain et le Plan de gestion du parc et des jardins Guild.
• Obtenir un meilleur rapport valeur/coût en maximisant les avantages obtenus par rapport au coût estimatif du projet.

Description de l’entreprise proposée

La zone d’étude du projet se répartit en trois segments :

• le segment ouest (du parc Bluffer’s à Meadowcliffe)
• le segment central (de Meadowcliffe à Grey Abbey)
• le segment est (de Grey Abbey à East Point/au ruisseau Highland)

La zone d’étude du projet porte sur une zone riveraine qui comprend le sommet et le pied des falaises et les voies d’accès indiquées.

Les composantes essentielles de l’entreprise proposée comprennent :

• le déplacement du sentier riverain Great Lakes vers le rivage et sa transformation en sentier continu à usages multiples
• l’amélioration de l’accès offert aux piétons du sommet des falaises jusqu’au secteur riverain
• les réaménagements du rivage réalisés afin de lutter contre l’érosion et d’étendre les habitats aquatiques et terrestres

Segment ouest

Le segment ouest comportera un prolongement du promontoire actuel du côté ouest, près du parc Bluffer’s, d’environ 230 mètres à l’intérieur du lac Ontario. Le promontoire modifié prévoira une petite plage de galets qui facilitera l’accès à l’eau et améliorera l’habitat des poissons. Le promontoire de pierres de protection actuel à l’extrémité est du segment sera prolongé d’environ 200 mètres dans le lac Ontario. La plage du parc Bluffer’s sera allongée d’environ 400 mètres et élargie de 60 mètres, ce qui permettra de combler l’écart le long du rivage aux abords du parc Cudia, d’offrir un lien continu entre les segments ouest et central de la zone d’étude et de freiner l’érosion aux abords du parc Cudia. Pour ce faire, un talus surélevé fait de galets et de sable sera aménagé sur l’avant (côté lac), qui sera maintenu en place par un muret temporaire (épi). Le talus surélevé sera positionné à environ 30 mètres des falaises pour permettre un accès public sécuritaire jusqu’au segment central, à l’extérieur de la zone posant un risque d’érosion. Le rivage plus long et plus irrégulier des promontoires élargis et l’ajout de matériaux de plus grande taille, comme des galets ou des blocs rocheux, amélioreront l’habitat aquatique (p. ex., l’habitat aquatique). Un nouveau sentier à usages multiples du côté est du chemin Brimley sera aménagé pour offrir aux piétons et aux cyclistes un accès au rivage. Le nouveau sentier à usages multiples proposé sera relié au sentier pédestre existant au bas des falaises et s’étendra vers l’est le long du rivage, et ce, sur toute la longueur du segment. Pour voir une carte du segment ouest, veuillez vous reporter à la figure 2.

Segment central

Au pied du sentier Doris McCarthy, près de l’extrémité ouest de ce segment, une nouvelle série de plages ainsi que deux nouveaux promontoires et le prolongement du promontoire actuel seront aménagés au bord du lac Ontario. La nouvelle série de plages et de promontoires sera conçue pour fournir un lieu de rassemblement, réduire le débordement des vagues et assurer un accès sécuritaire au rivage. Un parement de roches ou de pierres, créant un meilleur recouvrement, sera installé sur le rivage actuel et offrira un habitat aquatique convenable. Dans la zone du parc et des jardins Guild, de nouveaux promontoires entrecoupés de plages de galets viendront recouvrir les barres d’armature exposées le long du rivage, ce qui viendra régler les préoccupations d’ordre esthétique. La distance maximale de l’avancée du rivage à l’intérieur de l’eau sera de 100 mètres. De plus, un nouveau promontoire d’une longueur d’environ 130 mètres sera aménagé aux abords de la voie d’accès au chantier de construction Guild. Ayant pour point de départ le segment ouest, le sentier se prolongera vers le segment central, en aménageant le chemin du chantier de construction Guild. Les voies d’accès au rivage actuelles, le sentier Doris McCarthy et la route d’accès au chantier de construction Guild feront l’objet de légères améliorations, vu le risque de conséquences négatives considérables sur l’environnement naturel. Par conséquent, des améliorations mineures seront apportées, telles que l’ajout d’aires de repos à la surface durcie et plane qui pourraient recevoir des bancs. Pour voir une carte du segment central, veuillez vous reporter à la figure 3.

L’évaluation environnementale indique que bien que les moellons le long du rivage protègent le bas des falaises, ils n’offrent aucune protection à long terme du rivage. L’aménagement du réseau de plages et de promontoires accroîtra la diversité de l’habitat aquatique et procurera une protection à long terme du rivage.

Segment est

Le segment est sera composé d’un réseau de plages et de promontoires qui s’étendra du bas de l’avenue Morna jusqu’au côté est du ravin Grey Abbey. Ces travaux procureront une liaison continue sur le rivage, du segment central à la bordure est du ravin, et viendront corriger l’accès public limité s’expliquant par la présence de propriétés privées. Les promontoires pénétreront sur 80 mètres dans le lac Ontario et leur longueur variera de 40 à 100 mètres, tandis que le promontoire le plus à l’est s’étendra sur 180 mètres. Des plages seront aménagées entre les promontoires et la taille des galets variera selon la longueur des promontoires et l’espacement entre ceux-ci. Le réseau de plages et de promontoires projeté aux abords du parc Grey Abbey freinera l’érosion au pied des falaises et ralentira l’érosion à leur sommet, ce qui permettra à celles-ci de conserver une pente stable. Les plages de galets du réseau de plages et de promontoires, qui auront une pente graduelle jusqu’à la lisière de l’eau, faciliteront l’accès à l’eau.

À proximité du creux du ravin Grey Abbey, une structure s’étendra en hauteur pour offrir un point d’accès et relier le sentier riverain à un nouveau sentier qui longera le sommet des falaises pour rejoindre le parc East Point. Pour voir une carte du segment est, veuillez vous reporter à la figure 4.

Moment de construction et coût

Le début des travaux est prévu dès que tous les permis et toutes les approbations nécessaires auront été obtenus. La construction du projet projeté coûtera environ 170 millions de dollars et nécessitera l’acquisition d’environ 28 hectares de lots de grève et d’environ 14 hectares de propriétés privées. Les travaux de construction s’échelonneront sur une période de 12 ans et seront répartis en trois phases, soit une phase par segment. La première phase comprendra le segment ouest, suivra le segment central, puis le segment est.

Si l’approbation en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales est accordée, l’entreprise sera réalisée conformément aux conditions et dispositions énoncées dans l’évaluation environnementale modifiée ainsi qu’à toute condition d’approbation proposée, et comprendra les détails présentés ci-dessous. L’Office doit également obtenir toutes les approbations d’ordre législatif qui peuvent être exigées pour l’entreprise.

Figure 1 : Emplacement du projet/zone d’étude

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La figure représente la zone d’étude du projet du secteur riverain de Scarborough, plus spécifiquement, du chemin Kingston jusqu’au lac Ontario au sud, et de l’avenue Midland jusqu’au chemin Port Union à l’est.

La figure fait également ressortir les trois segments de la zone d’étude :

• le segment ouest (du parc Bluffer’s à Meadowcliffe Drive)
• le segment central (de Meadowcliffe Drive à Grey Abbey)
• le segment est (de Grey Abbey au parc East Point/ruisseau Highland)

Figure 2 : Solution de rechange privilégiée—segment ouest

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La figure représente la solution de rechange privilégiée pour le segment ouest. Celle-ci comprend l’aménagement d’un sentier à usages multiples le long du chemin Brimley jusqu’au secteur riverain et le long du rivage vers le segment central.

La figure représente également deux promontoires : un comportant une plage de galets, un pré et un lieu de rassemblement à l’embouchure de la marina du parc Bluffer’s, et un autre en pierres de protection à l’extrémité est du segment. Entre les deux promontoires, la plage Bluffer’s sera agrandie, sur la longueur et sur la profondeur, afin de permettre au sentier à usages multiples de longer la base des falaises.

Figure 3 : Solution de rechange privilégiée—segment central

Pour voir une version agrandie de cette carte (JPEG)

La figure représente la solution de rechange privilégiée pour le segment central. Celle-ci comprend un sentier à usages multiples le long du rivage, sur tout le segment, et des améliorations au sentier Doris McCarthy et à la voie d’accès du chantier de construction Guild qui donnent accès au rivage.

La figure présente également les travaux riverains qui prévoient l’aménagement de promontoires et de plages à l’extrémité ouest du segment, de deux espaces de rassemblement public aux abords du sentier Doris McCarthy et de la voie d’accès au chantier de construction Guild, ainsi que des changements aux matériaux du secteur riverain existants.

Figure 4 : Solution de rechange privilégiée—segment est

Pour voir une version agrandie de cette carte (JPEG)

La figure représente la solution de rechange privilégiée pour le segment est. Celle-ci comprend un sentier à usages multiples le long du rivage menant au ravin Grey Abbey, où une structure sera construite en hauteur pour offrir un accès et relier le sentier à un nouveau sentier qui longera le sommet des falaises et le relira au parc East Point.

La figure présente également les travaux du secteur riverain aux abords du parc Grey Abbey qui prévoient l’aménagement d’un réseau de promontoires et de plages.

3. Résultats de l’examen par le ministère

L’examen présente l’analyse de l’évaluation environnementale. Le but de l’examen n’est pas de résumer l’évaluation environnementale ni de présenter les renseignements contenus dans l’évaluation environnementale. Pour obtenir des renseignements concernant le processus décisionnel, veuillez consulter l’évaluation environnementale elle-même. L’évaluation environnementale et les documents à l’appui expliquent le processus de planification de l’évaluation environnementale et démontrent de quelle façon le promoteur a sélectionné l’entreprise privilégiée et il est arrivé à la décision finale.

3.1 Conformité avec le cadre de référence et avec la Loi sur les évaluations environnementales

3.1.1 Analyse par le ministère

Le ministère a coordonné une analyse de l’évaluation environnementale avec l’équipe d’évaluation du gouvernement, dont le rôle était, en partie, de déterminer si les exigences du cadre de référence avaient été respectées. Le ministère a conclu que l’évaluation environnementale modifiée respectait la démarche énoncée dans le cadre de référence et qu’elle tenait compte des engagements pris dans le cadre de référence.

L’annexe A résume cette analyse et détermine comment les exigences du cadre de référence ont été respectées dans l’évaluation environnementale modifiée. Des conditions d’approbation peuvent être proposées pour assurer une consultation continue, telles qu’elles sont décrites à la section 3.3 du présent examen.

3.1.2 Consultation

La réalisation d’une consultation préalable à la préparation et à la présentation de l’évaluation environnementale constitue une des exigences essentielles de la Loi sur les évaluations environnementales. Cette consultation relève de la responsabilité du promoteur. Il lui incombe de la mener avant la présentation de l’évaluation environnementale au ministère et en respectant le plan de consultation défini dans le cadre de référence.

Équipe d’évaluation du gouvernement

L’équipe d’évaluation du gouvernement a été consultée tout au long du processus de préparation de l’évaluation environnementale. Ces consultations comprenaient des discussions préalables à la présentation, des réunions techniques avec des membres du personnel du ministère, une réunion avec le Comité consultatif technique, qui a été dissout en faveur de rencontres individuelles, des réunions avec deux groupes de travail d’organismes (Aquatic Habitat Toronto et le Bank Swallow Working Group) et des réunions avec des membres importants de l’équipe d’évaluation du gouvernement, ce qui a permis d’examiner la version préliminaire de l’évaluation environnementale. Plusieurs des observations figurant dans la version préliminaire de l’évaluation environnementale ont été intégrées à l’évaluation environnementale finale, qui a été soumise au ministère.

Le MRNF, le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS), le MEPP et la Ville de Toronto ont tous soumis des observations durant le processus de préparation de l’évaluation environnementale ainsi que sur la version préliminaire du document. Parmi les observations du MRNF figurant dans la version préliminaire de l’évaluation environnementale, il est fait mention de la protection du patrimoine naturel, de la réduction de la perte de zones désignées ZINC, de la gestion des phénomènes d’érosion et de dépôt naturels du lac Ontario, d’une garantie de protection adéquate des espèces en péril et de la nécessité de discussions ultérieures entre le MRNF et l’Office. L’Office s’est engagé à collaborer avec le MRNF durant la phase de conception détaillée afin de tenir compte de ces observations. Le MTCS a fait savoir qu’il était d’accord pour que l’Office réalise l’évaluation archéologique prévue à l’étape 2 de la phase de conception détaillée. L’Office a mis à jour la documentation relative à l’évaluation environnementale pour tenir compte de cette information. Les observations du MEPP et de la Ville de Toronto ont visé une multitude de sujets, des types de permis requis jusqu’aux descriptions supplémentaires des solutions de rechange envisagées. Ces observations se trouvent dans l’annexe L de l’évaluation environnementale. L’Office a modifié l’évaluation environnementale pour faire suite à certaines de ces observations.

Les observations du MRNF, du MEPP et de la Ville de Toronto ont été reçues durant la période de sollicitation d’observations sur l’évaluation environnementale. Le MEPP et le MRNF sont convaincus que l’évaluation environnementale modifiée tient compte des observations présentées. Pour consulter les discussions relatives à ces observations, veuillez vous reporter à la section 3.3 du présent examen.

Consultation publique

Afin de consulter le public, le promoteur a utilisé plusieurs méthodes de consultation : des avis publics, trois centres d’information pour le public, un comité d’intervenants composé des 20 principaux groupes d’intérêt, un appel direct à la participation des collectivités, des réunions avec des intervenants individuels et la participation en ligne.

L’avis de début de l’entreprise a été publié le 7 janvier 2016. Le promoteur a publié la version préliminaire de l’évaluation environnementale ainsi que les documents à l’appui sur le site Web du projet afin de les rendre accessibles au public à des fins d’observations entre le 17 août et le 2 octobre 2017. Un avis de présentation de l’ébauche de l’évaluation environnementale a été publié dans le Mirror de Scarborough et a été diffusé aux entreprises et aux ménages situés dans la zone d’étude par courriel et dans les médias sociaux. Le promoteur a reçu 112 observations relatives à la version préliminaire du rapport d’évaluation environnementale de la part d’intervenants du public. Les observations ont porté sur les thèmes suivants : l’accès, la plage, la marina, les changements climatiques, la construction, la consultation, l’érosion, les solutions de rechange, la sécurité, l’habitat aquatique et la qualité de l’eau. Un sommaire des commentaires des participants, inclus dans l’annexe L de l’évaluation environnementale, résume les préoccupations soulevées et les réponses du promoteur. L’évaluation environnementale finale et le dossier de consultation ont été revus en vue d’intégrer les commentaires du public sur la version préliminaire de l’évaluation environnementale.

Un avis de présentation de l’évaluation environnementale finale a été publié le 15 juin 2018 dans le Mirror de Scarborough et a été communiqué à l’équipe d’évaluation du gouvernement, aux collectivités autochtones et aux membres du public qui avaient présenté des observations relatives à la version préliminaire de l’évaluation environnementale. Le ministère a reçu 33 observations de la part de cinq organismes communautaires, d’une entreprise et du grand public. Ces observations ont largement fait écho à celles présentées à l’égard de la version préliminaire de l’évaluation environnementale, dont les plus éminentes sont la sélection de la solution de rechange privilégiée, son coût et ses effets environnementaux. Pour consulter les discussions relatives à ces observations, veuillez vous reporter à la section 3.3 du présent examen.

Consultation des collectivités autochtones

En plus de l’exigence prévue dans la Loi sur les évaluations environnementales selon laquelle les personnes intéressées doivent être consultées, les promoteurs sont tenus de consulter les collectivités autochtones qui disposent de droits issus de traités ou ancestraux établis ou potentiels, et qui pourraient être négativement touchés par l’entreprise proposée.

Le promoteur a dressé une liste de collectivités autochtones possiblement touchées et leur a fourni des renseignements concernant l’évaluation environnementale tout au long du processus. La liste des collectivités autochtones avec qui le promoteur a communiqué comprenait :

• la Première Nation de Beausoleil
• la Première Nation des Chippewas de l’île Georgina
• la Première Nation des Chippewas de Rama-Mnjikaning
• le Conseil de la Nation Huronne-Wendat
• la Première Nation de Curve Lake
• le Conseil des chefs de la Confédération de Haudenosaunis a/s de l’Institut de développement de Haudenosaunis
• la Première Nation d’Hiawatha
• la Première Nation Kawartha Nishnawbe
• la Nation Métis de l’Ontario
• la Première Nation des Mississaugas d’Alderville
• la Première Nation des Mississaugas de New Credit
• la Première Nation des Mississaugas de l’île Scugog
• la bande Six Nations de Grand River
• le coordonnateur des revendications liées aux Premières Nations du traité Williams

La liste a été établie en consultation avec le ministère et après des recherches dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités et des consultations auprès du ministère des Affaires autochtones et de personnes-ressources communautaires recommandées par la Ville de Toronto.

Des avis d’étude officiels ont été remis aux collectivités autochtones. Des lettres d’invitation à participer à la phase d’établissement du cadre de référence de l’étude ainsi qu’à chaque série de consultations sur l’évaluation environnementale ont été envoyées aux collectivités. Des réunions ont eu lieu avec les membres de la Première Nation de Curve Lake et de la Première Nation des Mississaugas de New Credit. Durant la préparation de l’évaluation environnementale, les collectivités indiquées ci-dessus ont été tenues au courant de l’avancement de l’évaluation environnementale et ont reçu un exemplaire de la version préliminaire de l’évaluation environnementale à des fins d’examen et de transmission de leurs observations. Les paragraphes suivants fournissent un résumé des observations présentées par les collectivités autochtones durant la préparation de l’évaluation environnementale.

Le Conseil de la Nation Huronne-Wendat, la Première Nation des Chippewas de l’île Georgina et la Première Nation des Mississaugas de New Credit ont correspondu avec le promoteur pour exprimer leur intérêt pour les travaux archéologiques réalisés dans le cadre du projet. La Première Nation des Mississaugas de New Credit a indiqué qu’elle aimerait avoir des contrôleurs sur place pendant toutes les évaluations environnementales et archéologiques. Le promoteur s’est engagé à continuer à collaborer avec la collectivité pendant la phase de conception détaillée et à fournir des mises à jour concernant les travaux archéologiques additionnels.

La Première Nation de Curve Lake, la Première Nation des Mississaugas de New Credit et la Première Nation d’Hiawatha ont fait part de préoccupations concernant la protection de l’eau et des sources d’eau servant d’habitats pour les poissons ou de lieux de ponte ainsi que sur les conséquences possibles sur la faune aquatique et terrestre pendant la construction. Le promoteur s’est engagé à continuer de collaborer avec les collectivités à ce sujet pendant la phase de conception détaillée.

Le Conseil de la Nation Huronne-Wendat et la Première Nation des Mississaugas de l’île Scugog ont demandé au promoteur d’envisager d’inclure des sites d’information historique dans la zone d’étude du projet et de sensibiliser le public à l’histoire des rives du lac du point de vue des Premières Nations. Le promoteur s’est engagé à continuer à collaborer avec ces collectivités pendant la phase de conception détaillée en ce qui concerne l’inclusion de sites historiques ou commémoratifs et l’intégration d’outils de sensibilisation du public.

Les observations de la Première Nation de Curve Lake ont été reçues pendant la période de sollicitation d’observations sur l’évaluation environnementale. Aucune autre collectivité autochtone n’a présenté d’observations relatives à l’évaluation environnementale finale. Pour consulter les discussions relatives à ces observations, veuillez vous reporter à la section 3.3 du présent examen.

3.1.3 Conclusion

La Loi sur les évaluations environnementales exige que le promoteur consulte toutes les personnes intéressées durant la préparation de l’évaluation environnementale et qu’il prépare un rapport des résultats de cette consultation. L’évaluation environnementale décrit convenablement la consultation qui a été menée et les résultats des diverses activités et divers événements liés à la consultation. L’évaluation environnementale documente la façon dont les observations reçues tout au long de la consultation ont influencé l’étude et, finalement, la solution de rechange privilégiée. Le promoteur a entrepris un programme de consultation complet dans le cadre de l’évaluation environnementale.

Le ministère est convaincu que le niveau de consultation entrepris auprès du public, des collectivités autochtones et de l’équipe d’évaluation du gouvernement convenait à l’entreprise proposée.

Globalement, le ministère estime que le promoteur a fourni au public, aux parties prenantes intéressées, aux organismes gouvernementaux et aux collectivités autochtones suffisamment d’occasions de consultation pendant la préparation et la finalisation de l’évaluation environnementale. Le promoteur s’est engagé à continuer à collaborer avec les collectivités autochtones, les parties prenantes et les organismes pendant les phases de conception détaillée et de construction de l’entreprise proposée.

Le ministère est convaincu que la consultation tenue respecte le Code de pratique en matière de consultations publiques dans le cadre du processus d’évaluation environnementale de l’Ontario ainsi que les meilleures pratiques, qu’elle répond aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et qu’elle est conforme au cadre de référence approuvé.

3.2 Processus d’évaluation environnementale

Conformément au cadre de référence approuvé, l’évaluation environnementale comprend une description de l’objectif et de la raison d’être de l’entreprise au chapitre 2 de l’évaluation environnementale ainsi qu’une description de l’environnement existant au chapitre 3 de l’évaluation environnementale, qui tiennent compte de l’environnement au sens large, comme il est stipulé dans la Loi sur les évaluations environnementales. L’environnement actuel a été divisé en trois catégories : l’environnement physique, l’environnement naturel et l’environnement socioéconomique. Chacune de ces catégories renferme des sous-catégories, telles que l’hydrogéologie, la qualité de l’eau de surface, les processus riverains, l’érosion du rivage et des falaises, l’habitat terrestre, l’habitat aquatique, les espèces en péril, l’utilisation des terres, la population et les données démographiques, l’accès, l’utilisation traditionnelle et l’héritage culturel.

Évaluation des autres solutions possibles

Une démarche ayant pour but de proposer, de justifier et d’évaluer d’autres méthodes possibles a été élaborée et utilisée par le promoteur, en cohérence avec le cadre de référence. Le processus de sélection des autres méthodes a été divisé en plusieurs étapes au chapitre 5 de l’évaluation environnementale. Pour obtenir une analyse de l’évaluation des autres méthodes possibles, veuillez vous reporter à l’annexe A.

Les étapes suivantes ont été réalisées séparément pour chaque segment du rivage et les solutions de rechange proposées ont uniquement été comparées aux autres solutions possibles pour le même segment. Cela a permis de simplifier la comparaison des solutions de rechange et de répondre à des problèmes propres à chaque segment. Huit solutions de rechange ont été envisagées pour le segment ouest, deux pour le segment central et neuf pour le segment est. Les méthodes de remplacement diffèrent sur les plans de la conception et du tracé des sentiers, ainsi que pour ce qui touche l’emplacement en ce qui a trait au segment est. Le choix de ne rien faire a également été envisagé pour chaque segment.

1. La première étape de conception des solutions de rechange consistait en la prise en compte des conditions physiques, naturelles et socioéconomiques de la zone d’étude. Dans le cadre de cette étape, une limite de zone de risque à la pente du fond et de risque d’érosion au sommet des falaises a été établie, indiquant les limites au-delà desquelles les risques pour la sécurité publique avaient été atténués de façon adéquate sans être éliminés. Ces limites ont été calculées en se fondant sur les directives techniques du MRNF, les critères du génie géotechnique, les observations et le jugement professionnel.
2. Pour chaque segment, les problèmes (l’accès limité au rivage et le long de ce dernier, l’érosion et les risques pour la sécurité publique et les biens, et l’intégrité des habitats) et les occasions d’améliorations (la réduction des risques pour la sécurité publique et les biens, et la création d’un sentier continu le long du rivage) ont été déterminés.
3. En fonction des conditions de départ, de la limite de la zone de risque et de la limite des risques d’érosion ainsi que les problèmes et occasions cernés, un éventail d’options de protection du rivage qui assureraient un accès public sécuritaire au-delà de la limite des zones de risque et de risque d’érosion et qui freineraient l’érosion a été répertorié pour chaque segment. Dans le cadre de ce processus, les besoins d’entretien, de réparation ou de réfection des ouvrages de protection du rivage actuels ont été évalués.
4. Après avoir ainsi examiné les options de protection du rivage, des options d’amélioration de l’accès au rivage ont été envisagées en fonction du tracé des sentiers, avec pour objectif le réaménagement de l’actuel sentier riverain Great Lakes (sentier à usages multiples) pour qu’il soit public le long du rivage, dans la mesure du possible.
5. En tenant compte de tous les éléments ci-dessus, chaque solution de rechange des segments ainsi que l’entreprise privilégiée ont été évaluées individuellement à la lumière des cinq objectifs du projet. Pour obtenir une description des objectifs du projet, veuillez consulter la section Objectifs du présent examen.

Afin de déterminer la solution de rechange privilégiée pour chaque segment, une évaluation comparative facile à suivre et logique a été réalisée. La solution de rechange privilégiée a ensuite été améliorée après de nouvelles consultations du public, des organismes gouvernementaux et des autres parties prenantes.

Évaluation des effets environnementaux et de l’entreprise

Les solutions pour chaque segment et l’entreprise privilégiée ont fait l’objet d’une évaluation comparative à la lumière de chacun des cinq objectifs du projet à l’aide de critères environnementaux et d’indicateurs. Conformément au cadre de référence, les critères et les indicateurs ont été utilisés pour déterminer et évaluer les effets sur l’environnement des diverses solutions et de l’entreprise privilégiée, y compris les effets nets (les effets qui subsistent après l’application de mesures d’atténuation) (consulter les chapitres 5 et 7 modifiés de l’évaluation environnementale). Les critères et les indicateurs ont été établis en consultation avec le public et les autres intervenants. La comparaison des solutions de rechange et le choix de ne rien faire présentés dans l’évaluation environnementale ont permis au ministère de mieux comprendre les avantages et les inconvénients de l’entreprise proposée. L’évaluation environnementale a également conclu que pendant la phase de construction, le projet n’aurait aucun effet négatif important vu l’application de mesures d’atténuation, comme le respect de périodes particulières d’activités de construction, afin d’atténuer les effets, et l’utilisation de meilleures pratiques de gestion pour éliminer la poussière, les émissions et le bruit.

La solution de rechange privilégiée finale a été choisie parce qu’elle répondait le mieux aux objectifs du projet. Elle englobe notamment :

• la création et l’amélioration d’éléments du patrimoine naturel – l’accroissement des habitats terrestre et faunique (p. ex., l’habitat des poissons le long du rivage)
• la santé et la sécurité du public par l’amélioration des mesures de lutte contre l’érosion à long terme dans le secteur des falaises et par l’offre d’un accès public sécuritaire
• une expérience riveraine agréable par l’accroissement de l’accès offert aux piétons jusqu’au rivage ainsi que par un accès continu le long du rivage
• une cohérence et une coordination avec d’autres initiatives (p. ex., le plan officiel et le Plan directeur d’écoulement par temps pluvieux de la Ville de Toronto, la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, etc.) garantissant le respect des exigences réglementaires et d’autres plans
• la création de valeur par rapport au coût en offrant des coûts d’exploitation et d’entretien raisonnables dans le cadre du projet en question

Une description de la solution de rechange privilégiée est fournie au chapitre 6 de l’évaluation environnementale.

Pour obtenir l’analyse du ministère expliquant en quoi l’évaluation environnementale répond aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et du cadre de référence approuvé, veuillez vous reporter à l’annexe A du présent examen.

Surveillance et engagements

En plus du programme proposé de surveillance de la conformité aux engagements formulés dans l’évaluation environnementale et aux conditions d’approbation éventuelles, l’Office propose, au cours de la phase de conception détaillée, de surveiller les conditions environnementales de départ afin de déterminer tout changement qui pourrait avoir une incidence sur les résultats du projet. L’Office propose également de surveiller la performance environnementale pendant les opérations. Une approche de gestion environnementale adaptative sera adoptée pour les deux engagements de surveillance.

Le tableau 8-1 du chapitre 8 de l’évaluation environnementale modifiée décrit les engagements en matière de travaux futurs et de consultation, y compris la surveillance environnementale de l’entreprise proposée.

3.2.1 Conclusion

Globalement, le ministère, en consultation avec l’équipe d’évaluation du gouvernement, est satisfait du processus décisionnel du promoteur. L’évaluation environnementale contient une explication du problème et des études antérieures qui ont conduit à l’évaluation environnementale, ainsi qu’une description des occasions à exploiter dans le cadre de l’entreprise proposée. Un nombre raisonnable de solutions et de conceptions de rechange ont été envisagées pour le projet, ce qui est conforme aux objectifs du projet, et il est évident que les commentaires du public et des organismes gouvernementaux ont été pris en considération au moment de la création, de l’évaluation et de la sélection de ces solutions de rechange.

L’évaluation environnementale fournit une description de l’environnement potentiellement touché dans la zone d’étude et détermine les effets possibles des solutions de rechange. Les effets nets sont déterminés dans l’évaluation environnementale modifiée, et des engagements en matière de surveillance ont été pris pour s’assurer de minimiser les effets négatifs possibles de l’entreprise.

L’évaluation environnementale décrit convenablement les avantages et les inconvénients pour l’environnement de l’entreprise proposée en fonction des effets environnementaux résiduels possibles. Les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales en matière de consultation du public, de l’équipe d’évaluation du gouvernement et des collectivités autochtones ont été satisfaites. Le ministère est convaincu que l’évaluation environnementale a été réalisée conformément au cadre de référence approuvé et qu’elle satisfait aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.

3.3 Observations relatives à l’entreprise

3.3.1 Principaux problèmes

Les préoccupations et problèmes soulevés par l’équipe d’évaluation du gouvernement, le public et les collectivités autochtones à l’égard de l’entreprise proposée ont été reçus par le MEPP durant la période d’examen et d’observations qui a suivi la présentation de l’évaluation environnementale. Tous les commentaires reçus, ainsi que les réponses fournies par l’Office, sont inclus dans les tableaux 1, 2 et 3 de l’annexe B du présent examen. Cette section résume les principaux problèmes soulevés au cours du processus d’évaluation environnementale.

Observations de l’équipe d’évaluation du gouvernement

Parmi les organismes gouvernementaux ayant présenté des observations relatives à l’évaluation environnementale, on retrouve le MEPP, le MRNF et la Ville de Toronto. Pour plus d’information sur les réponses du promoteur à ces observations et aux conclusions du ministère, veuillez vous reporter au tableau 1 de l’annexe B.

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Le MRNF avait des préoccupations à l’égard des techniques d’échantillonnage et des données fournies sur la communauté piscicole, la période particulière des travaux dans l’eau et la classification des espèces en péril. Le MRNF s’est également dit préoccupé par le report de détails importants par l’Office, tels que les terrains requis et le nombre d’ouvrages permanents associés au sentier, à des étapes ultérieures du projet sans garantie de participation, de commentaires et d’examen continu par le MRNF.

L’Office a modifié l’évaluation environnementale et s’est engagé à assurer une consultation continue avec le MRNF pendant la phase de conception détaillée. Cet engagement de l’Office à consulter le MRNF pendant la phase de conception détaillée devrait faire l’objet d’une condition d’approbation. Le MRNF a fait savoir qu’il était satisfait de l’évaluation environnementale modifiée.

Ville de Toronto

La Ville de Toronto a fait savoir que la décision du conseil municipal prise le 22 mai 2018 et le rapport de l’Office pouvaient être considérés tous deux comme les observations finales de la Ville de Toronto. Le conseil municipal de la Ville de Toronto a approuvé la présentation de l’évaluation environnementale au ministère à des fins d’examen et de décision. La décision du conseil comportait une demande à l’Office en matière d’optimisation, de maintien ou de création de nouveaux rivages sablonneux, y compris une demande d’examen plus approfondi des rivages sablonneux importants comme ceux de Grey Abbey, l’exploration de façons de protéger les caractéristiques existantes des vagues et l’offre d’équipements publics, comme des toilettes accessibles, le tout dans le cadre de la prochaine étape de conception et en conformité avec les principaux objectifs du projet et les engagements compris dans l’évaluation environnementale.

L’Office comprend que des améliorations à la solution de rechange privilégiée pour le segment est pourraient être requises en raison de changements pouvant survenir avant que la construction ne puisse commencer dans le segment est, y compris l’incidence de l’expansion du corridor ferroviaire Metrolinx de Lakeshore East, du développement d’un Plan directeur du parc East Point et des données de surveillance supplémentaires sur l’érosion. Ces renseignements supplémentaires permettront d’améliorer la solution de rechange privilégiée pour le segment est, conformément à l’orientation du conseil municipal de la Ville de Toronto. Dans l’évaluation environnementale modifiée, l’Office s’est engagé à poursuivre la consultation avec les intervenants du segment est tout au long de la phase de conception détaillée.

Les observations du public reçues par le ministère mentionnaient également la décision du conseil municipal de la Ville de Toronto.

L’Office a indiqué que si son entreprise était approuvée, il continuerait de collaborer avec le public et les autres intervenants et de discuter des améliorations à apporter aux composantes du segment est du projet, à mesure que d’autres éléments d’information seraient connus. Cet engagement du promoteur à continuer de collaborer avec la Ville de Toronto et les parties prenantes pour améliorer le segment est et d’explorer des moyens d’incorporer des rivages sablonneux, conformément aux objectifs du projet, devrait faire l’objet d’une condition d’approbation dans le cadre de l’arrêté du ministre.

Observations du public

Au total, 33 personnes intéressées ont fourni des observations au ministère concernant la présentation de l’évaluation environnementale, dont les organismes suivants : Lake Ontario Waterkeeper, Save Grey Abbey Beach, The Wild Bluffs, Alliance to Protect Environmentally Sensitive Areas et Toronto Natural Shorelines. Pour plus d’information sur les réponses du promoteur à ces commentaires et sur les conclusions du ministère, veuillez vous reporter au tableau 2 de l’annexe B du présent examen.

Rivage du parc Grey Abbey

La majorité des préoccupations exprimées au ministère par le public concernent les impacts sur le rivage du parc Grey Abbey, situé dans la partie est du projet. Le public souhaiterait que le rivage reste intact plutôt que de le stabiliser avec des galets et des blocs. Il craint que la stabilisation du rivage ne rende le bord de l’eau plus difficile d’accès pour le public et la faune et ne détruise une plage de sable naturelle. La relocalisation du sentier riverain des Grands Lacs au pied des falaises le long du rivage est aussi un sujet de préoccupation. Le sentier traverse présentement un quartier résidentiel situé au sommet des falaises.

L’évaluation environnementale a analysé un éventail de solutions de rechange pour la partie est qui englobe le rivage du parc Grey Abbey. Les solutions envisagées comprenaient l’option de ne rien faire, laquelle laisserait le rivage du parc Grey Abbey tel quel, l’aménagement d’un réseau de plages de promontoire et d’un sentier à usages multiples le long du rivage jusqu’au parc East Point et, l’aménagement d’une combinaison de plages, de promontoires et de ponts pour relier les promontoires. Ces solutions ne permettaient pas d’atteindre les objectifs du projet. Plus précisément, l’évaluation environnementale soutient que les structures de protection du rivage, comme les promontoires et les plages constituées de blocs et de galets, sont nécessaires au bas du parc Grey Abbey, car la chaussée et les infrastructures connexes situées au sommet des falaises sont menacées par l’érosion et, qu’à l’heure actuelle, le public ne dispose pas d’un accès sécuritaire au bord de l’eau.

À la lumière des commentaires des intervenants reçus pendant le processus d’évaluation environnementale, le promoteur a raffiné la solution privilégiée dans la partie est, incluant le rivage du parc Grey Abbey. L’évaluation environnementale indique que le rivage du parc Grey Abbey comprendra désormais de plus petits promontoires séparés par de petites plages en pente formées de galets. L’utilisation de plus petits galets et l’aménagement d’une pente depuis la terre ferme faciliteront l’accès riverain pour la faune et le public. Les travaux proposés permettront également d’optimiser le corridor faunique existant grâce une augmentation de la superficie disponible et de créer un habitat pour les poissons. De plus, le promoteur a indiqué que la solution privilégiée pour le rivage de sable au parc East Point, à l’est du ravin Grey Abbey, a été retravaillée à la lumière des consultations et que l’Office a décidé de laisser le rivage de sable intact.

Le rivage du parc Grey Abbey est constitué de terrains publics et de terrains privés. Bien que les usagers fréquentent l’ensemble du rivage du parc, l’utilisation de terrains privés est considérée comme une intrusion. Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, les propriétaires privés ont indiqué à l’Office qu’ils souhaitaient que ce type d’intrusion cesse. L’Office envisage l’acquisition de certaines portions du territoire pour créer un sentier continu à usages multiples le long du rivage qui sera accessible au public.

L’évaluation environnementale propose l’aménagement du sentier à usages multiples au pied des falaises dans ce secteur. Le sentier riverain des Grands Lacs situé en sommet de la falaise à proximité d’un corridor ferroviaire pose des problèmes de sécurité en raison de l’expansion prévue du corridor ferroviaire au sud du chemin de Kingston. À l’exception du choix de ne rien faire, toutes les solutions examinées dans l’évaluation environnementale pour la partie est du projet ont privilégié l’aménagement d’un sentier le long du rivage du parc Grey Abbey.

Le ministère reconnaît que le public aimerait conserver la plage de sable au pied du parc Grey Abbey. L’Office a toutefois déterminé que la perte de rivages de sable inaccessibles au public en bas du parc est globalement compensée par une plus grande accessibilité sécuritaire au bord de l’eau. Toutefois, il convient de noter que l’Office continuera de collaborer avec les parties prenantes pendant la phase de conception détaillée pour déterminer et affiner les améliorations à apporter dans ce secteur. La prise en compte de cet enjeu devrait faire l’objet d’une condition d’approbation.

Le ministère est d’avis que le promoteur a respecté les exigences du cadre de référence ainsi que les objectifs énoncés dans l’évaluation environnementale.

Accès

Les commentaires reçus par le ministère révèlent que les résidents craignent que l’accès au secteur riverain et à l’eau soit limité ou même inaccessible pour la faune et le public.

Selon la solution privilégiée dans l’évaluation environnementale, deux nouveaux points d’accès officiels seront créés au parc Guild et au parc East Point, pour un total de quatre points d’accès au bord de l’eau (incluant le chemin Brimley et le sentier Doris McCarthy). L’accès le long du chemin Brimley sera amélioré par l’aménagement d’un sentier à usages multiples séparé du côté est de la route. Ce sentier assurera un accès sécuritaire aux piétons et aux cyclistes jusqu’au parc Bluffer’s. Dans la partie ouest, l’aménagement d’un sentier à usages multiples et d’une plage plus longue et plus large (prolongement sur 400 mètres et élargissement de 60 mètres) permettra un accès continu au bord de l’eau et augmentera l’accès direct à l’eau. Le promontoire situé près de la marina favorisera également de meilleures conditions de navigation pour les plaisanciers de la marina. L’accès continu au bord de l’eau dans la partie centrale sera également assuré par un sentier à usages multiples. L’ajout de plages de galets en pente et de promontoires augmentera l’accès à l’eau et formera des points d’observation ou de rassemblement plus vastes. Dans la partie est, un accès continu le long du rivage sera assuré par un sentier à usages multiples qui se prolonge jusqu’au sommet des falaises et rejoint les sentiers existants.

Aucune nouvelle route ou aire stationnement n’est proposée. Cependant, le service de transport en commun a augmenté la desserte dans la zone d’étude, à titre d’essai, avec l’ajout d’un nouveau service d’autobus entre la gare Kennedy et la plage du parc Bluffer’s. Le service est offert entre les mois de mai et d’octobre.

Le promoteur a indiqué que l’accès public officiel le long du rivage sera désormais possible dans des secteurs où il est actuellement restreint par des propriétés privées. De plus, les plages de galets entre les promontoires permettront l’accès à l’eau. Le projet entraînera une perte nette de sable et gravier le long du rivage, mais il contribuera à une augmentation globale de la superficie de plages (principalement de galets) sur les trois parties confondues, rendra le bord de l’eau plus accessible et améliorera les possibilités de cyclisme et de marche.

Le ministère est convaincu que ce qui est proposé répond aux objectifs du projet et que l’accès pour la faune et le public sera facilité grâce à la création de nouveaux points d’accès et d’un nouveau sentier à usages multiples, à l’aménagement d’une plage de sable plus grande au parc Bluffer’s et de plages de galets en pente entre les promontoires. Le ministère est également d’avis que le promoteur a respecté les exigences du cadre de référence.

Lutte contre l’érosion et sécurité du public

Les membres du public ont remis en question la nature du risque pour la sécurité publique et des biens associé à l’érosion, ainsi que la validité du renforcement du rivage comme méthode de prévention de l’érosion.

Le promoteur a indiqué que, sur la base de la limite établie des risques d’érosion et de l’évaluation des solutions de rechange pour les trois secteurs, la solution privilégiée réduira les risques pour la sécurité publique grâce à l’amélioration des voies d’accès officielles du sommet au pied des falaises et à l’aménagement d’un sentier à usages multiples situé en dehors de la limite de la zone de risque. Les risques pour les biens publics seront également réduits en éliminant l’érosion au bas des falaises et en freinant le taux de recul des talus par l’agrandissement de la plage (largeur et longueur) et la construction de promontoires, de plages de galets et de revêtements de protection.

L’Office a déterminé la zone de risque en fonction de la norme provinciale décrite dans le rapport du MRNF (en anglais) : Understanding Natural Hazards : Great Lakes—St. Lawrence River System and Large Inland Lakes, River and Stream Systems and Hazardous Sites (MNR, 2001). L’Office mentionne aussi que le taux d’érosion fait l’objet d’un suivi basé sur des données, comme expliqué en détail dans l’évaluation environnementale. Ainsi, il a établi que le taux d’érosion sur 60 ans (la période utilisée pour le projet) et le risque associé auraient une incidence sur l’infrastructure actuelle et la sécurité publique. Le MRNF n’a pas soulevé de préoccupations concernant l’utilisation par l’Office de ses lignes directrices ou la détermination de la limite des risques d’érosion.

En ce qui concerne le renforcement du rivage, comme indiqué dans l’évaluation environnementale, l’Office a entrepris des études techniques afin d’établir des mesures de protection contre l’érosion adaptées au lieu (voir l’annexe C de l’évaluation environnementale). Les travaux de lutte contre l’érosion du rivage proposés pour le projet sont particuliers aux falaises et aux objectifs du projet.

Le ministère estime que l’Office a correctement déterminé les risques d’érosion pour la zone d’étude du projet et mentionne que le MRNF n’a pas soulevé de préoccupations à ce sujet. Le ministère est d’avis que le promoteur a respecté les exigences du cadre de référence ainsi que les objectifs énoncés dans l’évaluation environnementale.

Effets sur le milieu naturel et les espèces en péril

De nombreux commentaires du public reçus par le ministère portaient notamment sur les répercussions négatives du projet sur le milieu naturel, soulignant qu’ils estimaient que le projet aurait des effets négatifs sur des douzaines d’espèces terrestres en péril (p. ex., espèces végétales de plage, oiseaux de rivage, chauves-souris, tortues serpentines, hirondelles de rivage) et leur habitat et que le rivage devrait être protégé en vertu des politiques relatives aux zones d’intérêt naturel et scientifique (ZINC) et aux zones importantes et sensibles sur le plan environnemental (ZISE).

L’Office a souligné que le rivage, plus long et plus irrégulier de la solution privilégiée, créé par le prolongement des promontoires, la création de nouveaux promontoires et plages et l’ajout de galets et de blocs, contribuera à accroître la diversité de l’habitat des poissons dans les trois segments de la zone d’étude du projet. Dans l’ensemble, le projet entraînera un gain net d’environ 17 hectares de nouvel habitat terrestre naturel. Dans la partie ouest, la plage plus large et plus longue sera propice à la croissance des communautés végétales de dunes existantes et fournira une meilleure interface terre-eau pour les espèces fauniques. Aucun effet négatif ou positif n’est anticipé sur les communautés végétales de la partie centrale, comme le rapporte l’évaluation environnementale. La longueur accrue du rivage fournit également une interface terre-eau pour les espèces fauniques. Dans la partie est, l’effet sur les communautés végétales préoccupantes sera modéré. Cependant, il est possible de réduire les effets sur ces communautés végétales en redirigeant l’accès du public vers les sentiers officiels et en fermant environ 8 kilomètres de sentiers non officiels qui parcourent le parc East Point. L’Office étudiera les techniques de fermeture lors de la conception détaillée, et la mise en œuvre est prévue durant l’aménagement du nouveau sentier à usages multiples dans la partie est.

Comme il est indiqué dans l’évaluation environnementale, des espèces terrestres en péril ont été répertoriées dans la zone d’étude du projet et tous les effets potentiels sur les espèces en péril, comme l’hirondelle de rivage, ont été évalués dans le cadre de l’étude et du choix de la solution privilégiée. L’Office a déclaré qu’il n’y aura aucune perte d’habitat d’espèces rares et menacées et que si l’évaluation environnementale de l’entreprise est approuvée, l’Office demandera les permis requis en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur les espèces en voie de disparition avant de poursuivre le projet. Le MRNF est satisfait de l’engagement de l’Office à le consulter à la phase de conception détaillée afin d’intégrer les commentaires du ministère fournis dans le cadre de l’évaluation environnementale à l’égard des espèces en péril. Une condition d’approbation stipulant que le promoteur s’engage à consulter le MRNF et le MEPP à la phase de conception détaillée du projet et avant la construction est recommandée dans le cadre de la décision du ministre.

L’évaluation environnementale établit trois zones d’intérêt naturel et scientifique et cinq zones importantes et sensibles sur le plan environnemental dispersées dans la zone d’étude. Les impacts liés à la perturbation ou à l’enlèvement de la végétation ne devraient pas nuire aux fonctions de l’écosystème des ZINC et des ZISE existantes. En fait, la fermeture des sentiers non officiels et l’établissement et la mise en œuvre de plans de revitalisation du parc Bluffer’s et du parc East Point et d’un plan d’exploitation et d’entretien du secteur riverain de Scarborough seront bénéfiques à ces milieux particuliers. Le MRNF est satisfait de l’engagement de l’Office à le consulter à la phase de conception détaillée afin d’intégrer les commentaires du ministère concernant les ZINC et les ZISE. Une condition d’approbation stipulant que le promoteur s’engage à consulter le MRNF et le MEPP à la phase de conception détaillée du projet est recommandée dans le cadre de la décision du ministre.

Le ministère estime que le projet tel qu’il est conçu, comportant à ce titre une ligne de rivage plus longue et irrégulière, contribuera à rehausser la qualité du milieu naturel. Le ministère est d’avis que le promoteur a respecté les exigences du cadre de référence ainsi que les objectifs de l’étude, tels qu’ils sont présentés dans le cadre de référence et dans l’évaluation environnementale modifiée.

Observations des collectivités autochtones

La Première nation de Curve Lake a indiqué qu’elle aimerait que la présence historique de la nation des Anishinabeg de Mississauga le long de la rive nord du lac Ontario, dans la zone d’étude, soit soulignée. La Première nation de Curve Lake a demandé une réunion pour discuter de cette question avec l’Office. L’Office a modifié l’évaluation environnementale afin d’inclure un engagement à continuer de collaborer avec la Première nation de Curve Lake en ce qui concerne l’intégration de panneaux d’interprétation.

La Première nation Hiawatha, le Conseil de la nation Huronne-Wendat et les Six Nations de la Grand River ont tous indiqué ne plus avoir de préoccupations ou de commentaires à formuler au sujet de l’évaluation environnementale. Pour plus d’information sur les réponses du promoteur aux commentaires et sur les conclusions du ministère, veuillez vous reporter au tableau 3 des annexes du présent examen.

3.3.2 Conclusion

Le personnel du ministère est convaincu que le projet d’aménagement du secteur riverain de Scarborough proposé sera conçu et réalisé selon les normes du ministère et que les effets environnementaux de l’entreprise proposée peuvent être gérés au moyen des engagements pris dans l’évaluation environnementale modifiée et selon les conditions d’approbations suggérées ou au moyen des conditions des demandes d’approbation futures si l’entreprise telle qu’elle est décrite dans l’évaluation environnementale modifiée est approuvée.

4. Autres considérations

Protection des sources d’eau

La prise en compte de la protection des sources d’eau par le promoteur est décrite à la section 3.1.3 de l’évaluation environnementale. Le projet est situé dans les zones de protection des sources d’eau de Credit Valley, de Toronto et de Central Lake Ontario. Dans la zone d’étude, il n’y a pas de zones de protection des têtes de puits. Cependant, certaines parties du projet sont situées dans une zone de protection des prises d’eau et dans un aquifère hautement vulnérable. Le ministère a donc demandé à l’Office des précisions relatives aux mesures d’atténuation proposées pour tenir compte des effets sur les aquifères hautement vulnérables et protéger les sources d’eau potable. L’Office a modifié l’évaluation environnementale pour ajouter l’information demandée à la satisfaction du ministère.

Qualité de l’air et événements météorologiques extrêmes

Comme indiqué à la section 6.3 de l’évaluation environnementale, les émissions de gaz à effet de serre liées à la construction et à l’exploitation du projet ne sont pas significatives. Pendant la construction, les émissions provenant des équipements de construction seront gérées conformément aux meilleures pratiques de gestion, notamment en veillant à ce que les équipements et les véhicules soient en bon état et à ce que la marche au ralenti soit gérée, etc.

Les effets potentiels découlant d’événements météorologiques extrêmes ont été pris en compte dans le cadre de l’évaluation des solutions de rechange et serviront d’intrants à la conception détaillée d’ouvrages résistants à de tels événements, notamment à des niveaux d’eau élevés et à l’énergie des vagues. Des améliorations seront également apportées à certaines composantes de la gestion des eaux pluviales afin de composer avec les augmentations potentielles du ruissellement en surface (p. ex., le sentier du chemin Brimely).

L’évaluation environnementale a été préparée conformément au guide du ministère : Prendre en considération le changement climatique dans le processus d’évaluation environnementale en Ontario.

Effets cumulatifs

Le promoteur a examiné les effets cumulatifs en ajoutant les effets résiduels liés aux perturbations dues à la construction de la solution privilégiée à ceux de plusieurs autres projets, notamment en regard de la circulation et d’autres impacts liés à la construction. Le projet ne devrait pas contribuer négativement aux effets cumulatifs dans la zone d’étude.

Plusieurs projets ou activités seront mis en œuvre dans la zone d’étude du projet au cours des mêmes périodes, y compris les projets de Metrolinx : agrandissement du corridor ferroviaire est du chemin de fer Lakeshore East, train léger sur rail d’Eglinton de Kennedy à Morningside, sauts-de-mouton sur l’avenue Morningside et le chemin Galloway; divers projets d’immeubles en copropriété le long du chemin Kingston; réaménagement du site du Guild Inn et activités en cours à l’usine de traitement des eaux usées de Highland Creek. Les effets cumulatifs sont principalement liés à la construction (p. ex., les perturbations occasionnées par la poussière, le bruit ou les retards liés à la congestion routière) et ils s’atténueront en cours d’exploitation. Une coordination avec d’autres projets de construction et l’adoption de pratiques de gestion exemplaire contribueront à réduire les effets cumulatifs liés à la construction.

5. Sommaire de l’examen par le ministère

L’examen a expliqué l’analyse faite par le ministère pour le projet du secteur riverain de Scarborough.

Les conclusions sont les suivantes :

• L’évaluation environnementale modifiée a été préparée conformément au cadre de référence approuvé et aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Les informations fournies dans l’évaluation environnementale modifiée sont suffisantes pour prendre une décision au sujet de la demande.
• L’examen conclut que l’évaluation environnementale modifiée a comparé et évalué des solutions de rechange pour en arriver à l’entreprise privilégiée. Elle a évalué les effets environnementaux potentiels des différentes méthodes possibles et de l’entreprise proposée. Elle a évalué les avantages et les inconvénients de la solution privilégiée et fourni une description des mesures d’atténuation et des mesures de surveillance visant à atténuer les effets environnementaux négatifs potentiels de l’entreprise proposée.
• Le MEPP est convaincu que l’Office a fourni suffisamment d’occasions à l’équipe d’évaluation du gouvernement, au public et aux collectivités autochtones de formuler leurs commentaires durant la préparation de l’évaluation environnementale. L’Office a pris en considération les préoccupations exprimées par l’équipe d’évaluation du gouvernement, le public et les collectivités autochtones, ou s’est engagé à continuer à les prendre en compte lors de nouvelles discussions ou engagements et de futurs processus de délivrance de permis et d’autorisations.
• Le MEPP pourrait envisager des conditions d’approbation liées à de nouvelles consultations avec le MRNF et le MEPP au moment de la conception détaillée et de la construction, ainsi qu’à des travaux ultérieurs avec la Ville de Toronto et les parties prenantes pour parfaire l’aménagement de la partie est et trouver des moyens d’incorporer des rivages de sable, conformes aux objectifs du projet.
• Si l’autorisation de réaliser l’entreprise est donnée en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, elle sera assortie de conditions d’approbation standards pour la mise en œuvre de l’entreprise, y compris d’exigences générales pour se conformer à l’évaluation environnementale modifiée et aux engagements annoncés : obtention d’autres autorisations et permis en vertu d’autres lois, respect des exigences relatives à la documentation pour le dossier public, suivi de la conformité et production de rapports, procédures de modification et établissement d’un protocole de gestion des plaintes pour répondre à toutes les plaintes reçues pendant la construction.

6. Que se passe-t-il maintenant

L’examen du ministère est soumis à une période de consultation de cinq semaines. Au cours de cette période, toutes les personnes intéressées, y compris le public, l’équipe d’évaluation du gouvernement et les collectivités autochtones, peuvent soumettre des observations au ministère sur l’entreprise proposée, l’évaluation environnementale modifiée ou l’examen du ministère. Durant cette période de consultation, toute personne intéressée peut demander, par écrit, au ministre de renvoyer la demande du promoteur, en tout ou en partie, au Tribunal de l’environnement afin qu’une audience ait lieu pour résoudre les questions en litige.

Au terme de la période d’examen des observations, le personnel du ministère préparera une recommandation pour le ministre à l’égard de la conformité de l’évaluation environnementale au cadre de référence approuvé et aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et si l’entreprise proposée doit être autorisée. Lors de la prise de décision, le ministre tiendra compte de l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales, du cadre de référence, de l’évaluation environnementale modifiée, de l’examen du ministère, des observations soumises au cours de l’évaluation environnementale et de la période de consultation de l’examen du ministère, ainsi que de toute autre question que le ministre pourrait juger pertinente.

Les options du ministre concernant la décision sont :

• autoriser la réalisation de l’entreprise
• autoriser la réalisation de l’entreprise avec des conditions
• refuser d’autoriser la réalisation de l’entreprise

Avant de prendre une décision concernant une demande, le ministre peut également renvoyer l’évaluation environnementale modifiée, en tout ou en partie, à la médiation ou au Tribunal de l’environnement pour décision.

Le ministre peut autoriser la réalisation de l’entreprise, avec ou sans condition, ou refuser d’autoriser sa réalisation sous réserve de l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

6.1 Autres autorisations requises

Même si une autorisation est accordée en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, le promoteur devra obtenir toute autre autorisation requise par toute loi ou tout règlement pour concevoir, construire et exploiter cette entreprise. La section 1.4.2 et le tableau 1-2 de l’évaluation environnementale présentent les autres autorisations qui pourraient être requises. Celles-ci peuvent inclure :

• permis émis par Environnement Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), 2002, et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• autorisations du ministère Pêches et Océans Canada en vertu de la Loi sur les pêches, 1985, et de la LEP pour les espèces aquatiques en péril
• Avis à Transports Canada concernant les sentiers assujettis à la Loi sur la sécurité ferroviaire, 1985, et avis pour des travaux dans les eaux navigables ou des modifications au littoral en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, 2014
• permis de prélèvement d’eau du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP)
• Autorisation du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) en vertu de la Loi sur les terres publiques, 1990
• permis du MRNF en vertu de la LEP, 2002, ou la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
• autorisation du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, 1990
• conformité aux exigences de l’Office en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature et ses règlements, 166/06
• permis du service de foresterie urbaine de la Ville de Toronto en vertu du règlement sur les ravins et les sites naturels d’intérêt (Ravine and Natural Feature Bylaw)
• permis du service de l’eau (Toronto Water) de la Ville de Toronto en vue du prolongement potentiel de certains émissaires
• permis d’accès temporaire de la Ville de Toronto
• permis du service de l’eau (Toronto Water) de la Ville de Toronto pour traverser le site de l’usine de traitement des eaux usées F.J. Horgan

Ces autorisations et permis ne peuvent pas être émis avant d’avoir obtenu l’autorisation en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.

6.2 Modification à l’entreprise proposée

Compte tenu la durée de construction de l’entreprise sur une période de 12 ans et de l’approche de gestion adaptative, des modifications pourraient être proposées à la conception et à la mise en œuvre du projet. Le chapitre 9 de l’évaluation environnementale indique que, lorsque des modifications au projet sont identifiées, le promoteur doit procéder à une évaluation des effets découlant des modifications afin de déterminer si les composantes environnementales identifiées dans l’évaluation environnementale et les résultats escomptés du projet subiront des changements. Selon l’évaluation environnementale, la nécessité pour le MEPP de mener un examen plus approfondi sera déterminée sur la base des effets potentiels répertoriés. Nonobstant les dispositions énoncées dans l’évaluation environnementale, il incombe au MEPP d’examiner et d’approuver toute modification et de confirmer l’utilisation appropriée des procédures de modification. L’établissement d’une condition d’autorisation est recommandé à cet égard.

Toute modification non comprise dans la portée des procédures de modification pourrait être réputée une nouvelle entreprise au sens de l’article 12 de la Loi sur les évaluations environnementales et nécessiter une nouvelle évaluation environnementale distincte ou faire l’objet d’une évaluation environnementale de portée générale, selon le cas.

Emplacements du dossier public

Le dossier public relatif à cette évaluation environnementale peut être examiné durant les heures d’ouverture normales du bureau du ministère suivant :

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Direction des évaluations et des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest, 1^er étage
Toronto (Ontario)

• Tél. : 416 314-8001
• Sans frais : 1 800 461-6290
• Téléc. : 416 314-8452

L’examen et l’avis d’achèvement sont aussi mis à disposition aux emplacements suivants :

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Bureau du district de Toronto
5775, rue Yonge, 8^e étage
North York (Ontario)
M2M 4J1

• Tél. : 416 326-6700
• Sans frais : 1 800 810-8048

Bureau du secrétaire municipal de la Ville de Toronto (Services du registre)
Hôtel de ville de Toronto, 1^er étage Ouest
Toronto (Ontario)
M5H 2N2
Tél. : 416 392-7063

Bibliothèque Cliffcrest
3017, chemin Kingston
Toronto (Ontario)
M1M 1P1
Tél. : 416 396-8916

Bibliothèque Guildwood
123, promenade Guildwood
Toronto (Ontario)
M1E 4V2
Tél. : 416 396-8872

Bibliothèque Morningside
4279, avenue Lawrence Est
Toronto (Ontario)
M1E 2S8
Tél. : 416 396-8881

Siège social de TRCA
101, avenue Exchange
Vaughan (Ontario)
L4K 5R6
Tél. : 416 661-6600

Soumission de commentaires

Une période d’examen public de cinq semaines, se terminant le 29 mars 2019, suivra la publication du présent examen. Pendant cette période, toutes les parties intéressées peuvent soumettre des présentations concernant l’entreprise proposée, l’évaluation environnementale ou le présent examen. Si vous souhaitez soumettre une présentation, veuillez la faire parvenir à l’attention de :

Directeur
Direction des évaluations et des permissions environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
135, avenue St. Clair Ouest, 1^er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléc. : 416 314-8452

Objet : Évaluation environnementale du projet du secteur riverain de Scarborough
À l’attention de : Cindy Batista, agente des projets spéciaux

Tous les renseignements personnels inclus dans une présentation, comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’emplacement de la propriété du demandeur, sont recueillis, conservés et divulgués par le ministère à des fins de transparence et de consultation. Les renseignements sont recueillis en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur les évaluations environnementales ou ils sont recueillis et conservés en vue de créer un dossier mis à la disposition du grand public, comme il est décrit à l’article 37 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Les renseignements personnels soumis feront partie d’un dossier public mis à la disposition du grand public à moins qu’une demande soit présentée pour que ces renseignements demeurent confidentiels. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée au 416 327-1434.

Annexe A : Obligations en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales

L’annexe de nature technique de cette publication n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 416 314-8001 (sans frais 1 800 416-6290) ou par courriel à enviropermissions@ontario.ca.

Annexe B : Présentations reçues au cours de la première période de sollicitation d’observations

L’annexe de nature technique de cette publication n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 416 314-8001 (sans frais 1 800 416-6290) ou par courriel à enviropermissions@ontario.ca.