Collections archéologiques

En vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, les archéologues agréés sont responsables de tous les artéfacts et dossiers des travaux archéologiques qu’ils effectuent sur le terrain dans le cadre de leur permis. Ceci comprend les notes prises sur le terrain, les photographies, les cartes et les diagrammes.

Les archéologues peuvent demander le dépôt d’une collection d’artéfacts dans un établissement public approprié. Pour ce faire, ils doivent remplir un formulaire de demande de dépôt d’une collection archéologique et le transmettre par courriel à l’adresse archaeology@ontario.ca. Le formulaire se trouve dans le Centre de ressources du Portail des richesses du passé de l'Ontario

Rapports sur les travaux archéologiques.

Les archéologues doivent présenter des rapports au ministère une fois qu’ils ont terminé un projet archéologique. Ces rapports documentent le travail réalisé sur le site, les conclusions et les recommandations concernant une évaluation archéologique.

Comment le ministère traite les rapports préparés par les archéologues agréés

Le ministère peut examiner les rapports préparés par les archéologues agréés pour s’assurer qu’ils respectent les conditions applicables aux permis de recherche archéologique. Celui lui permet de veiller à la conservation des ressources archéologiques.

Au moment de déterminer les rapports qu’il examinera, le ministère tient compte du risque que les activités de développement aient une incidence négative sur les ressources archéologiques.

Le ministère examine les rapports présentant des risques plus élevés, y compris tous les rapports qui documentent les ressources archéologiques, pour s’assurer que les archéologues se conforment aux Normes et directives à l’intention des archéologues-conseils de 2011 et aux conditions applicables aux permis de recherche archéologique.

Le ministère peut consigner les rapports présentant un faible risque dans le Registre public ontarien des rapports sur les sites archéologiques sans procéder à un examen technique. Le ministère se réserve le droit d’examiner n’importe quel rapport et vérifiera les rapports présentant un faible risque pour garantir que les archéologues respectent les exigences liées au travail sur le site et à la production de rapports.

Dans de nombreux cas, ces rapports doivent documenter la façon dont l’archéologue a interagi avec les collectivités autochtones concernées. Le ministère examine ces documents pour confirmer si l’archéologue a tenu compte des commentaires des collectivités autochtones au moment d’élaborer une stratégie pour la fouille ou la protection du site.

Communication des résultats de l’examen d’un rapport à l’archéologue

Une fois que le ministère a traité un rapport sur les travaux archéologiques, que ce soit en réalisant un examen technique ou en consignant le rapport dans le Registre sans l’avoir examiné, il fait parvenir une lettre à l’archéologue agréé.

Lorsqu’un rapport ne fait pas l’objet d’un examen, le ministère envoie une lettre à l’archéologue indiquant que le rapport a été consigné dans le Registre sans examen. La lettre du ministère ne cite pas les recommandations formulées dans le rapport, pas plus qu’elle n’indique si le rapport et ses recommandations répondent aux exigences du ministère.

Lorsqu’un rapport fait l’objet d’un examen et qu’il respecte les Normes et directives, le ministère envoie une lettre à l’archéologue indiquant que le rapport respecte les normes en matière de travaux sur le site et de production de rapport et qu’il a été consigné dans le Registre. La lettre citera les recommandations du rapport.

Si le rapport ne respecte pas les Normes et directives, le ministère envoie une lettre à l’archéologue décrivant les préoccupations particulières concernant le rapport et donne la chance à l’archéologue de répondre aux préoccupations dans un délai fixé en révisant le rapport et, au besoin, en réalisant d’autres travaux sur le site, en effectuant des analyses supplémentaires ou en organisant d’autres discussions avec les Autochtones.

Le ministère peut interrompre son examen et juger qu’un rapport est incomplet si un archéologue agréé n’a pas présenté une version révisée du rapport dans le délai imparti, ou si le rapport révisé ne répond pas aux préoccupations formulées à la satisfaction du ministère. L’archéologue peut de nouveau présenter une nouvelle trousse de rapport pour répondre à toutes les préoccupations du ministère.

Le ministère interrompra son examen et jugera qu’un rapport n’est pas conforme si son contenu révèle que l’archéologue a enfreint les Normes et directives ou les conditions, et que le ministère a déterminé que les problèmes ne pourront être résolus à la suite de travaux supplémentaires sur le site ou de révisions du rapport. Le ministère n’acceptera pas d’autres rapports présentés sous le numéro connexe du formulaire de renseignements sur le projet.

Communication des résultats de l’examen d’un rapport aux promoteurs de projets d’aménagement et aux autorités approbatrices

Le ministère fait des mises à jour aux promoteurs de projets d’aménagement et aux autorités approbatrices tout au long du processus d’examen d’un rapport :

  • Les promoteurs et autorités approbatrices reçoivent une copie des lettres envoyées aux archéologues lorsqu’un rapport est consigné dans le Registre.
  • Les promoteurs et autorités approbatrices reçoivent un courriel lorsqu’un rapport est jugé incomplet ou non conforme et que l’examen est interrompu.

Communiquer des comptes rendus opportuns sur les résultats du processus d’examen des rapports fait en sorte que les promoteurs et les autorités approbatrices sont en mesure de prendre des décisions éclairées sur l’aménagement du territoire en cas de préoccupations à l’égard des ressources archéologiques.

Ce que les promoteurs de projets d’aménagement doivent savoir

L’examen d’un rapport sur les travaux archéologiques réalisé par le ministère s’assure que l’archéologue a formulé les recommandations appropriées concernant les sites archéologiques avant que les autorités prennent toute décision à l’égard d’un projet d’aménagement.

La plupart des rapports sur les travaux archéologiques se conforment aux Normes et directives. Il arrive cependant, dans de rares cas, que les rapports soient non conformes. Dans ces situations, les autorités approbatrices peuvent décider de ne pas accepter les recommandations contenues dans un rapport sur les travaux archéologiques et peuvent, par conséquent, décider de ne pas approuver un projet d’aménagement tant qu’on n’aura pas répondu aux préoccupations concernant le site archéologique.

En cas d’évaluations archéologiques non conformes, les promoteurs pourraient devoir faire réaliser une autre évaluation archéologique. Cette mesure vise à s’assurer que l’on a répondu aux préoccupations concernant les ressources archéologiques qui se trouvent sur le territoire devant être aménagé. Selon la nature de la non-conformité, cela peut signifier qu’il faudra reprendre une ou plusieurs étapes de l’évaluation.

Le promoteur devra communiquer avec l’archéologue-conseil pour obtenir de plus amples renseignements et aura la possibilité de retenir les services d’un nouvel archéologue-conseil pour refaire l’évaluation.

Le cas échéant, le nouvel archéologue-conseil peut communiquer avec le ministère afin de déterminer l’étendue des travaux. Les exigences peuvent varier selon les circonstances.

Dans le but d’aider les promoteurs, le ministère accélérera l’examen de tout nouveau rapport déposé pour les projets qui ont été remaniés.

Établissement des priorités pour l’examen par le ministère des rapports d’évaluation archéologique

Le ministère a établi un système de classement des priorités pour l’examen des rapports sur les travaux archéologiques.

Au moment d’établir la priorité, le ministère tient compte du risque auquel sont exposées les ressources archéologiques découlant des activités d’aménagement du territoire ainsi que des pressions exercées sur les promoteurs pour obtenir les approbations pour procéder à l’aménagement.

Voici le classement des priorités du ministère concernant l’examen des rapports :

  1. Rapports sur les travaux archéologiques ayant trait à des projets considérés comme faisant partie des priorités ou infrastructures élargies du gouvernement de l’Ontario comme le transport en commun, les autoroutes, les pipelines, les égouts et les aqueducs
  2. Rapports de fouilles préliminaires (stade 4)
  3. Rapports d’évaluation archéologique (stade 3)
  4. Tous les autres rapports

Dans le cadre de son engagement à offrir d’excellents services à la clientèle, le ministère peut, sur demande, accélérer un examen si l’archéologue peut démontrer que le promoteur ou l’autorité approbatrice doit respecter une échéance imminente.

Selon le volume de demandes, le ministère s’efforcera de réaliser un examen accéléré dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la date d’acceptation de la demande.

Pour de plus amples renseignements sur l’examen des rapports sur les travaux archéologiques réalisés par le ministère, veuillez vous reporter au fiche de renseignements sur les rapports incomplets et non conformes.