La loi

Les règles régissant l'exportation d'animaux sauvages depuis l'Ontario dépendent des facteurs suivants :

  • si vous résidez ou non en Ontario
  • du type d'animal sauvage à exporter

Possession légale

Pour exporter un animal sauvage mort, les résidents et les non-résidents de l’Ontario doivent avoir la possession légale de l’animal. Habituellement, vous êtes en possession légale de l’animal si vous l’avez chassé vous-même.

Si vous avez légalement acquis l’animal en le trouvant vous-même ou en le recevant en cadeau, vous devrez peut-être enregistrer un avis de possession. Une fois que vous avez enregistré un avis de possession :

  • vous avez la possession légale de l’animal
  • l’animal peut être exporté

Lois-sources

Il s’agit d’un résumé des lois provinciales. Vous pouvez consulter l’ensemble des règles visant cette activité dans les textes juridiques suivants :

Consultez la page Conserver un animal sauvage mort pour en apprendre plus sur les animaux sauvages morts et savoir comment enregistrer un avis de possession.

Règles pour les résidents de l'Ontario

Vous pouvez exporter des carcasses d’animaux sauvages hors de la province si vous avez obtenu l’animal légalement.

Cela s’applique dans les cas suivants :

  • la plupart des animaux sauvages abattus en Ontario (dont chevreuils, wapitis, orignaux et dindons sauvages)
  • les animaux naturalisés
  • les peaux tannées d’animaux sauvages

Quand faut-il un permis ou une licence

Pour exporter hors de l’Ontario les mammifères à fourrure (vivants ou morts) ou leur pelleterie (peau non tannée), il est obligatoire de posséder un permis d’exportation de mammifères à fourrure ou leurs pelleteries.

Dans certains cas, des autorisations supplémentaires sont pour l’exportation de certaines espèces depuis le Canada. Vous ne pouvez pas exporter depuis le Canada un animal protégé par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction sans un permis spécial (nommé permis CITES).

Règles pour les non-résidents de l’Ontario

Vous ne pouvez pas exporter hors de l’Ontario plus d’animaux que la loi vous permet d’en posséder.

Ces renseignements se trouvent dans le Résumé des règlements de la chasse de l’Ontario, qui contient également des renseignements pour les non-résidents chasseurs.

Dans certains cas, un permis d’exportation ou une licence est requis selon l’animal à exporter (p. ex. mammifères à fourrure et certaines espèces de gros gibier).

Quand faut-il un permis d’exportation ou une licence pour non-résident

Un permis ou une licence est obligatoire pour exporter les animaux suivants :

  • orignaux, chevreuils, wapitis ou ours noir (permis d’exportation pour non-résident)
  • mammifères à fourrure (vivants ou morts) ou leur pelleterie (peau non tannée) hors de l’Ontario (permis d’exportation de mammifères à fourrure ou leurs pelleteries)
  • une espèce visée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction hors du Canada (permis CITES)

Dans certains cas, plusieurs permis ou licences peuvent être requis selon le type d’animal. Par exemple : l’exportation d’un ours noir hors du Canada peut exiger un permis d’exportation pour non-résident et un permis CITES.

Nul besoin de permis ou de licence pour les non-résidents

Dans la plupart des cas, les non-résidents n’ont pas besoin d’un permis ou d’une licence pour exporter :

  • les animaux naturalisés
  • les peaux tannées ou les pelleteries

Obtenir un permis d’exportation pour non-résident

Vous pouvez obtenir un permis d’exportation pour non-résident pour exporter un orignal, un cerf, un wapiti ou un ours noir :

Les permis d’exportation pour non-résident sont valides pendant 30 jours à compter de la date d’achat.

Coût : 35 $

Nous pouvons délivrer des sous-permis lorsque l’animal chassé a été divisé en parties et que ces parties seront exportées séparément les unes des autres.

Espèces en péril

Des règles spéciales s’appliquent aux résidents et aux non-résidents de l’Ontario pour les espèces en voie de disparition ou menacées. Vous ne pouvez garder une espèce protégée que dans des circonstances très limitées (comme à des fins scientifiques et éducatives).

Les espèces protégées sont énumérées sur la Liste des espèces en péril de l’Ontario.

Permis d’exportation de mammifères à fourrure

Les résidents et les non-résidents de l’Ontario doivent être titulaires d’un permis d’exportation pour n’importe lequel de ces mammifères à fourrure :

  • castor
  • lynx roux
  • coyote
  • pékan
  • renard (arctique, roux)
  • lynx
  • martre
  • vison
  • rat musqué
  • opossum
  • loutre
  • raton laveur
  • écureuil roux
  • mouffette rayée
  • belette (pygmée, à longue queue ou hermine)
  • loup

Pour obtenir un permis d’exportation de mammifères à fourrure, communiquez avec un centre de travail local du ministère.

Obtenir un permis CITES d'exportation

Un permis CITES permet aux résidents et aux non-résidents de l’Ontario d’exporter depuis le Canada une espèce que protège la CITES (comme l’ours noir, le loup).

Dans certains cas, un permis CITES n'est pas requis pour une personne résidant au Canada ou aux États-Unis (par example, un chasseur qui abat légalement un ours noir et exporte sa carcasse fraîche, congelée ou salée)

Où se procurer le permis : disponible via Environnement et Changement climatique Canada

Coût : gratuit (sans frais)

Délai de traitement : veuillez prévoir jusqu'à vingt et un jours avant d'obtenir un permis.

Liste des espèces protégées par la CITES