Voici des renseignements sommaires sur les permis de chasse et les lois sur la chasse en Ontario. Ceci n’est ni un document juridique ni un recueil complet des règlements en vigueur. Il ne doit être consulté qu’à titre de référence pratique. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la :

  1. Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et ses règlements
  2. Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (Canada) et les Règlements sur les oiseaux migrateurs
  3. Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et ses règlements
  4. Loi sur les espèces en péril du Canada, portant sur les espèces jugées par le gouvernement fédéral comme étant menacées, en voie de disparition et disparues ainsi que sur leur habitat essentiel
  5. Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, spécifiquement concernant les cochons sauvages envahissants
  6. Loi sur l’entrée sans autorisation
  7. Loi sur les armes à feu (Canada)

Le Résumé est divisé en plusieurs sections qui fournissent de l’information sur les permis de chasse, les exigences en matière de délivrance de permis et les règlements généraux de la chasse. De plus, chaque espèce ou groupe d’espèces gibiers est traité dans une section du Résumé. Chaque section résume les règlements de base de la chasse à ces espèces, y compris les saisons de chasse et d’autres renseignements pertinents. Toutes les dates des saisons de chasse sont inclusives. Ceci veut dire que la chasse est permise durant tous les jours indiqués, y compris le premier et le dernier jour.

Les limites des unités de gestion de la faune (UGF) sont présentées au début du Résumé. Pour obtenir des cartes plus détaillées des UGF, visitez ontario.ca/carteUGF.

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