Renseignements sur les permis de chasse

Droits relatifs à la chasse

Une TVH de 13 % s’ajoute à chaque produit pour lequel des frais sont exigés.

Autres permis

Oiseaux gibiers migrateurs

Pour chasser des oiseaux gibiers migrateurs (sauvagine, bécassine des marais, bécasse et tourterelle triste) en Ontario, vous devez détenir :

• un permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
• un timbre sur la conservation de l’habitat faunique
• une Carte Plein air
• un permis pour chasser le petit gibier

Ceci comprend la chasse avec des oiseaux de fauconnerie indigènes (permis de fauconnerie requis ou non indigènes). Vous pouvez acheter un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et un timbre sur la conservation de l’habitat faunique dans tout bureau de poste ou en ligne à achat d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Permis d’exportation

• Permis de non-résident : 35 $ (requis pour exporter un orignal, chevreuil, wapiti ou ours noir en dehors de l’Ontario)
• Permis onvention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) disponible auprès d’Environnement et Changement climatique Canada (requis pour exporter un loup ou un ours noir à partir du Canada, dans certains cas)

Consultez la section sur les règlements généraux pour plus de renseignements sur les exigences en matière d’exportation.

Possession de mammifères à fourrure ou de peaux

• Avis de possession – gratuit. Requis si vous vous portez acquéreur d’un mammifère à fourrure ou d’une peau dans certaines circonstances (par exemple : animal tué sur la route).
• Permis de possession de peau – gratuit. Requis si vous vous portez acquéreur d’un mammifère à fourrure ou d’une peau à des fins commerciales dans certaines circonstances, comme un animal tué sur la route.

Consultez la section sur le petit gibier et les mammifères à fourrure ou visitez conserver un animal sauvage mort pour plus de détails.

Renseignements importants sur les permis

Comment acheter un permis ou acheter ou renouveler une Carte Plein air

• En ligne : Utilisez le service de délivrance des permis de chasse et de pêche
• Au téléphone : Composez le 1 800 288-1155 (sans frais) et utilisez le système automatisé
• En personne : Visitez un point de service de ServiceOntario participant ou un délivreur de permis

Remarque : Vous pouvez payer avec une carte Visa, Mastercard, Débit Visa ou Débit Mastercard pour les services en ligne ou au téléphone.

Une Carte Plein air sera envoyée automatiquement par la poste après que vous en ayez fait l’achat. Vous pourrez chasser en attendant la réception de votre Carte Plein air en vous servant de votre sommaire des permis qui précisera que vous avez une Carte Plein air valide.

Information sur la Carte Plein air

Une Carte Plein air est une carte d’identité plastifiée pouvant être mise dans votre portefeuille. Elle est délivrée par le ministère et vous devez l’avoir sur vous quand vous chassez. Une Carte Plein air valide est requise pour tous les chasseurs résidents et non résidents qui veulent acheter des permis de chasse.

Les Cartes Plein air sont valides pendant trois années civiles et leur date d’expiration est indiquée sur la carte. Si vous achetez un permis de chasse au petit gibier de trois ans ou un permis de pêche de trois ans (ou les deux) lorsque vous achetez ou renouvelez votre Carte Plein air, ces permis de 3 ans seront imprimés à l’endos de votre carte et arriveront à échéance en même temps que la carte.

Il est illégal pour un chasseur de posséder plus d’une Carte Plein air avec différents numéros. Il est également illégal de fournir des renseignements faux pour obtenir une Carte Plein air ou tout autre produit de permis.

Exigences d’accréditation du chasseur

Vous devez avoir terminé avec succès le cours de formation des chasseurs de l’Ontario ou satisfaire une autre exigence reconnue par l’Ontario (comme une accréditation qui se trouve déjà dans votre dossier ou de la documentation officielle provenant d’une autre compétence territoriale) pour pouvoir acheter des permis de chasse et chasser en Ontario.

Le consentement d’un parent ou tuteur est nécessaire pour obtenir une Carte Plein air pour tout résident âgé de moins de 16 ans. Le consentement du parent ou tuteur est fourni en remplissant sur le site Web ou en attestant la déclaration de consentement du parent ou tuteur qu’un représentant d’un point de service de ServiceOntario participant ou un délivreur de permis lit à haute voix puis inscrit dans le service de délivrance de permis de chasse et de pêche. Consultez la section « Programme d’apprentissage de la sécurité à la chasse » pour vous renseigner davantage sur les apprentis chasseurs (résidents âgés de 12 à 14 ans).

Les non-résidents qui chassent en Ontario pour la première fois doivent être âgés d’au moins 16 ans et fournir une preuve d’accréditation dans leur compétence territoriale, pourvu que celle-ci comprenne des exigences de formation des chasseurs qui sont équivalentes à celles de l’Ontario. Vous trouverez une liste des compétences territoriales avec leur accréditation de chasseur équivalente reconnue par l'Ontario à permis de chasse (non-résidents de l’Ontario).

Planifiez d’avance : Les non-résidents doivent soumettre un exemplaire original ou une copie certifiée conforme d’une accréditation de chasseur acceptable d’une des façons suivantes : 

• en communiquant avec le Centre d’information et de soutien sur les ressources naturelles au 1 800 387-7011 (les accréditations seront traitées dans les 15 jours ouvrables qui suivent leur réception, ce qui permet aux non-résidents d’acheter des produits de permis de chasse en ligne avant d’arriver en Ontario)
• en visitant un point de service de ServiceOntario participant ou un délivreur de permis (ce qui permet aux non-résidents d’acheter des produits de permis de chasse sans délai)

L’accréditation de chasseur non résident sera acceptée seulement en français ou en anglais. Il faut fournir le document original et la traduction écrite. Les traductions doivent être effectuées par un traducteur agréé (confirmé par un sceau ou un timbre indiquant le numéro de membre d’une association de traducteurs professionnels du Canada ou d’ailleurs). Consultez permis de chasse (non-résidents de l’Ontario) pour plus de renseignements à ce sujet.

Résidence

Un résident de l’Ontario est une personne dont la résidence principale se trouve en Ontario et qui a habité en Ontario pendant au moins six mois consécutifs pendant la dernière période de 12 mois. Toute personne qui ne satisfait pas cette définition est considérée comme un non-résident (sauf les membres actifs du personnel militaire ou de la GRC qui ont été postés en Ontario pendant une période d’au moins un mois s’ils ont la documentation appropriée).

Sommaire des permis

Votre sommaire des permis est un document qui énumère tous vos permis de chasse et de pêche valides. Un sommaire des permis mis à jour vous sera délivré chaque fois que vous achetez un nouveau produit. Ce sommaire peut être transporté en format papier ou téléchargé sur un appareil mobile (ou les deux). Le sommaire des permis doit être intact et lisible en tout temps.

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Format papier : Vous pouvez imprimer gratuitement à la maison (à partir de tout appareil pouvant se connecter à votre compte et imprimer des documents) un exemplaire de votre sommaire des permis aussi souvent que vous le voulez. Vous pouvez également visiter un point de service de ServiceOntario ou un délivreur de permis pour faire imprimer gratuitement votre sommaire des permis la première fois. Remarque : Des frais administratifs seront chargés pour des remplacements au point de service de ServiceOntario ou chez un délivreur de permis.

Format numérique : Vous pouvez transporter votre sommaire des permis en format numérique, comme dans un appareil mobile. Vous pouvez faire envoyer un exemplaire de votre sommaire des permis à votre adresse de courriel en vous connectant à votre compte du service de délivrance des permis de chasse et de pêche. Si vous décidez de transporter votre sommaire dans un appareil mobile, il doit être dans le format PDF fourni par le Service de délivrance de permis (une photo ou une capture d'écran de votre sommaire n'est pas valide). Vous êtes responsable de vous assurer que votre appareil a une pile chargée et est protégé des éléments pour pouvoir afficher le sommaire lorsqu’un agent de protection de la nature vous le demande (sauf si vous avez également une copie papier sur vous).

Vous devez avoir sur vous votre Carte Plein air, votre permis de chasse (indiqué dans votre sommaire des permis sur papier ou en format numérique, ou imprimé à l’endos de votre Carte Plein air) ainsi que toute vignette pertinente lorsque vous chassez.

Remarque : Si vous chassez le dindon sauvage ou le loup ou coyote (dans une UGF où une vignette est requise) et que votre permis de chasse au petit gibier est imprimé à l’endos de votre Carte Plein air, vous pouvez simplement porter sur vous votre Carte Plein air et la vignette pertinente.

Tous les permis de chasse sont valides pour l’année précisée et arrivent à échéance le 31 décembre de leur année de délivrance, sauf indication contraire. Les permis visent seulement les saisons de chasse ouvertes.

Exigences relatives aux permis d’armes à feu

La Loi sur les armes à feu (Canada) stipule les exigences relatives à la possession d’armes à feu. Les chasseurs devraient connaître ces exigences s’ils chassent avec un fusil en Ontario.

Si vous êtes en possession d’une arme à feu (comprend les pistolets à air comprimé ou à plomb) dans le but de chasser en Ontario, vous devez avoir sur vous la preuve de votre accréditation d’armes à feu — cela inclut les apprentis chasseurs (résidents âgés de 12 à 14 ans). Vous n’avez pas besoin d’avoir sur vous la preuve de votre accréditation d’armes à feu si vous chassez avec un arc ou une arbalète en Ontario. Chaque chasseur armé doit avoir en sa possession l’un des documents suivants : 

• un permis valide de possession et d’acquisition
• un permis valide de mineur
• un exemplaire estampillé du rapport d’étudiant du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu qui démontre que la personne a terminé avec succès le Cours (des restrictions sur la possession d'une arme à feu ou des exigences concernant sa supervision peuvent s'appliquer en vertu de la loi fédérale.)

En ce qui concerne les non-résidents, cela peut aussi inclure la déclaration d’armes à feu pour non-résident valide confirmée par un agent des douanes canadien ou un permis temporaire d’emprunt d’armes à feu sans restriction pour non-résident délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu (Canada).

Vous devez présenter ces documents à un agent de protection de la nature à sa demande.

Remarque : Vous pouvez soumettre une demande de permis de possession et d’acquisition jusqu’à 6 mois avant que vous ayez 18 ans.Planifiez d’avance pour éviter tout retard.

Communiquez avec le Programme canadien des armes à feu au 1 800 731-4000 (Armes à feu de la GRC) pour vous renseigner sur les exigences concernant la possession, les permis, l’entreposage et le transport d’armes à feu.

Transfert de permis ou de vignettes

Il est interdit de transférer une Carte Plein air, un permis, une vignette ou tout élément d’un permis à une autre personne, sauf si cela est autorisé par le ministère (comme dans le cas d’un transfert de vignette d’orignal approuvé). Il est également interdit d’utiliser ou de posséder une Carte Plein air, un permis, une vignette ou tout élément d’un permis délivré à une autre personne. Seule la personne à qui la vignette a été délivrée peut posséder cette vignette, sauf si celle-ci a été invalidée (cochée) et fixée à un animal.

Exigences relatives aux Autochtones

En Ontario, un grand nombre de communautés autochtones jouissent de droits de chasse ancestraux ou issus de traités. Le ministère veut respecter ces droits constitutionnels. Une fois que les objectifs de conservation sont atteints, les droits de chasse ancestraux ou issus de traités ont préséance sur l’attribution ou la gérance des ressources à d’autres fins.

Les droits de chasse ancestraux résultent de coutumes, pratiques et traditions qui sont intégrales à la culture distincte d’une communauté autochtone. Les droits issus de traités sont des droits établis par des ententes entre la Couronne et les peuples autochtones. Les droits ancestraux et issus de traités sont des droits collectifs associés à un territoire traditionnel ou visé par un traité d’une communauté autochtone. Ces droits ne sont pas génériques et des communautés différentes peuvent jouir de droits différents. Les droits de chasse ancestraux ou issus de traités peuvent être exercés avec des moyens modernes.

En général, les membres des communautés autochtones qui exercent leurs droits de chasse ancestraux ou issus de traités n’ont pas besoin d’une Carte Plein air, d’un permis de chasse de l’Ontario ou de vignettes s’ils chassent à des fins alimentaires, sociales ou rituelles à l’intérieur de leur territoire traditionnel ou issu d’un traité. Ils doivent toutefois être prêts à présenter une pièce d’identité prouvant leur appartenance à leur communauté à la demande d’un agent de protection de la nature. Les membres de communautés autochtones qui chassent à l’extérieur de leur territoire traditionnel ou issu d’un traité doivent avoir un permis de chasse et une vignette valides, et respecter les règlements correspondants, ou avoir l’autorisation écrite d’une Première Nation locale de chasser à l’intérieur de son territoire traditionnel ou issu d’un traité (R c. Shipman et al., 2007).

Les personnes non autochtones peuvent accompagner des Autochtones qui chassent, mais ne peuvent pas les aider à exercer leurs droits de chasse. Par exemple, une personne non autochtone ne peut pas aider un chasseur autochtone en tirant sur son gibier, en portant un fusil, en cherchant ou en débusquant du gibier. Elle peut toutefois aider à récupérer le gibier ou à transporter du gibier récolté légalement lorsqu’elle accompagne une personne autochtone.