Vous êtes un non-résident de l’Ontario si l’une ou l’autre des deux conditions suivantes s’applique :

  • votre résidence principale n’est pas en Ontario
  • vous n’avez pas demeuré en Ontario pendant au moins six mois consécutifs au cours des 12 mois qui précèdent immédiatement votre demande de permis

Pour chasser en Ontario en tant que non-résident, vous devez :

  • être âgé d’au moins 16 ans
  • avoir réussi le Cours de formation des chasseurs de l'Ontario et l'examen, ou avoir une accréditaton de chasseur reconnue par l'Ontario au sein de votre territoire d'origine dans votre dossier auprès du Service de délivrance des permis de chasse et de pêche
  • respecter tous les règlements fédéraux en matière d’armes à feu qui entourent la déclaration et le transport d’armes à feu sans restrictions, et porter sur vous les documents appropriés si vous chassez avec une arme
  • détenir une Carte Plein air valide
  • vous procurer tous les permis de chasse et les vignettes requis pour le gibier que vous désirez chasser

Règlements de la chasse

Vous devez respecter tous les règlements relatifs à la chasse en Ontariocompris à quels endroits et moments vous pouvez chasser, le type d’arme que vous pouvez utiliser et les vêtements que vous devez porter lorsque vous chassez.

Accréditation de chasseur pour non-résidents

Vous devez faire consigner votre accréditation de chasseur à votre dossier auprès du Service de délivrance des permis de chasse et de pêche avant de pouvoir acheter n’importe quel produit de chasse pour non-résidents.

Avant de faire consigner votre accréditation à votre dossier

Avant de faire consigner votre accréditation à votre dossier, vous devez:

  1. Créer un compte en ligne
  2. Acheter une Carte Plein air

Obtenez de l’aide à créer un compte en ligne.

Faire consigner votre accréditation à votre dossier

Soumettez une copie originale ou une copie certifiée de votre accréditation de chasseur:

Par courriel à NRISC@ontario.ca. Nous traiterons votre accréditation dans un délai de 15 jours ouvrables. Cette méthode vous permet d’acheter des produits de chasse en ligne avant de partir à la chasse.

En personne à un guichet ServiceOntario participant ou auprès d’un délivreur de permis. Cette méthode vous permet d’acheter des produits de chasse en personne et d’aller à la chasse immédiatement. Votre accréditation de chasseur sera acheminée au Ministère aux fins de traitement.

Si votre accréditation de chasseur n’est rédigée ni en anglais ni en français, vous devez la faire traduire par un traducteur agréé.

Un « traducteur agréé » est membre en règle d’une association professionnelle de traduction au Canada. Son agrément sera confirmé par un sceau ou un cachet indiquant le numéro de membre du traducteur au sein l’association en question. Tout timbre ou sceau qui n’est ni en anglais ni en français doit également être traduit.

Une traduction du document effectuée par vous-même, une personne qui vous représente, un ami ou un membre de votre famille ne sera pas reconnue. Aucune traduction verbale n’est acceptée, seules les traductions écrites sont recevables.

Après que vous faites consigner votre accréditation

Une fois votre accréditation de chasseur consignée à votre dossier, vous pouvez acheter des produits:

Accréditation de chasseur acceptable

Les non-résidents doivent fournir une preuve d’accréditation de chasseur d’un territoire reconnu.

Voici des exemples de preuve acceptable d’accréditation de chasseur:

  • un permis de chasse, délivré après le 1er janvier 1968 par une autorité compétente, qui vous permet de chasser dans ce territoire en tant que résident
  • un certificat de formation de chasseur, délivré après le 1er janvier 1968 par une autorité compétente, qui indique que vous étiez ou êtes autorisé à acheter un permis de chasse dans ce territoire.

Territoires reconus

Aux fins des exigences relatives à l’accréditation de chasseur, un « territoire reconnu » est un territoire qui :

  • réglemente la chasse aux animaux sauvages
  • a des exigences relatives à la formation et à l’évaluation des chasseurs, comparables aux exigences de l’Ontario

L’Ontario reconnaît les territoires ci-dessous aux fins des exigences relatives à l’accréditation de chasseur. Les exigences particulières relatives à la documentation sont indiquées dans les notes de bas de page.

Canada
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouestfootnote 1
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavutfootnote 1
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Quebec
  • Saskatchewan
  • Yukon
États-Unis
International
  • Grande-Bretagne
  • France
  • Allemagne
  • Italie
  • Slovénie
  • Liban
  • Norvège

Permis de chasse

Un permis de chasse est requis pour chasser en Ontario. Tous les permis sont conçus précisément pour le gibier que vous désirez chasser et seront énumérés sur votre sommaire des permis. Les permis expirent le 31 décembre chaque année, à moins d’une indication contraire. Les exigences varient selon l’activité de chasse entreprise.

Il est de votre responsabilité de connaître le type de saison et les dates de la saison ouverte pour les espèces que vous désirez chasser, ainsi que tous les règlements de chasse qui peuvent s’appliquer.

Chasse au petit gibier

Vous devez avoir sur vous :

  • une Carte Plein air valide
  • un sommaire des permis qui énumère votre permis de chasse valide pour petit gibier (à moins que votre permis de chasse pour petit gibier ne soit imprimé au verso de votre Carte Plein air)
  • votre sommaire des permis peut être en version papier ou en format numérique (par exemple, sur votre téléphone intelligent)
  • les documents fédéraux d’accréditation des armes à feu (par exemple, votre formulaire de déclaration d’armes à feu pour non-résident, votre permis temporaire d’emprunt d’armes à feu sans restriction pour non-résident, votre permis de possession et d’acquisition) si vous allez chasser avec une arme
  • toutes les vignettes requises, le cas échéant (par exemple, vignette pour le dindon sauvage ou le loup/coyote)

Espèces de petit gibier :

  • lapin à queue blanche et lièvre
  • gélinotte huppée, tétras du Canada, tétras à queue fine
  • écureuil (gris et fauve)
  • perdrix grise (hongroise)
  • faisan de Colchide
  • lagopède
  • raton laveur
  • renard (roux et arctique)
  • mouffette
  • belette
  • opossum
  • corneille d’Amérique
  • marmotte commune
  • porc-épic
  • dindon sauvage (une vignette est requise en plus de votre permis pour petit gibier)
  • loup/coyote (une vignette est requise en plus de votre permis pour petit gibier dans certaines unités de gestion de la faune)
  • certains oiseaux migrateurs (un permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs est requis en plus de votre permis de chasse au petit gibier)

Chasse au gros gibier

Vous devez avoir sur vous :

  • une Carte Plein air valide
  • un sommaire des permis qui énumère les permis des espèces que vous chassez
    • votre sommaire des permis peut être en version papier ou en format numérique (par exemple, sur votre téléphone intelligent)
  • les documents fédéraux d’accréditation des armes à feu (par exemple, votre formulaire de déclaration d’armes à feu pour non-résident, votre permis temporaire d’emprunt d’armes à feu sans restriction pour non-résident, votre permis de possession et d’acquisition) si vous allez chasser avec une arme
  • toutes les vignettes requises (remarque : toutes les espèces de gros gibiers exigent une vignette)
  • les non-résident(e)s qui chassent l’ours noir doivent obtenir et porter sur eux un certificat de validation. Vous pouvez obtenir un certificat d’un exploitant autorisé pour la chasse à l’ours noir

Espèces de gros gibier :

  • ours noir
  • orignal
  • cerf de Virginie

Vignettes

Une vignette est une composante d’un permis de chasse. La vignette autorise les chasseurs à chasser les espèces de gibier indiquées sur la vignette (par exemple, le dindon sauvage), sous réserve des conditions énumérées sur la vignette (comme la saison, le type d’animal ou l’arme à feu). Une vignette peut être achetée en ligne, auprès d’un délivreur de permis ou d’un point de service de ServiceOntario participant. Les vignettes peuvent être imprimées à la maison, par le délivreur de permis ou les points de service de ServiceOntario participants. Vous pouvez voir la liste des dates d’impression dans la section Dates importantes pour les chasseurs du Résumé des règlements de la chasse. Tous les remplacements de vignettes doivent être surveillés par le service de délivrance des permis et doivent être obtenus par le biais d’un délivreur de permis ou d’un point de service de ServiceOntario participant.

En tant que non-résident, des vignettes sont requises pour chasser :

  • l’orignal
  • le cerf
  • le loup ou coyote (dans certaines unités de gestion de la faune seulement)
  • le dindon sauvage
  • l’ours noir

Il est de la responsabilité des chasseurs de connaître les exigences en matière de vignette pour les espèces qu’ils chassent. Les vignettes doivent être protégées, intactes et lisibles en tout temps.

Les instructions générales en ce qui concerne les vignettes se trouvent dans la section Vignettes du Résumé des règlements de la chasse. Des instructions particulières seront fournies avec votre vignette.

Rapports obligatoires sur les activités de chasse

Les non-résidents doivent remplir un rapport obligatoire sur les activités de chasse s’ils :

  • achètent ou reçoivent une vignette de chasse au cerf, à l’ours noir, au dindon sauvage ou au loup/coyote (dans les unités de gestion de la faune qui exigent une vignette)
  • reçoivent un permis de chasse à l’orignal

Vous devez remplir le rapport sur les activités de chasse même si vous n’avez pas chassé ni récolté un animal.

Les rapports des chasseurs d’ours noir non- résidents sont joints aux certificats de validation et doivent être remplis et rapportés à l’exploitant.

Les chasseurs d’orignaux non- résidents qui chassent avec un pourvoyeur touristique doivent remplir un rapport de chasseurs d’orignaux non -résidents pour le pourvoyeur et le lui rapporter.

Les chasseurs d’orignaux non- résidents qui chassent avec un parent immédiat doivent remplir le rapport obligatoire sur les activités de chasse à l’orignal.

Chasser l’ours noir avec un exploitant autorisé

Tout non-résident qui veut chasser l’ours noir doit retenir sur contrat les services d’un exploitant autorisé à fournir des services de chasse à l’ours.

Si vous achetez des services de chasse à l’ours noir d’un exploitant autorisé, vous recevrez un certificat de validation. Le certificat valide votre vignette d’ours pour chasser avec un exploitant particulier lors d’une période particulière et dans une zone particulière. Vous devez porter sur vous votre certificat de validation lorsque vous chassez.

Apprenez-en davantage sur la chasse à l’ours noir avec un exploitant autorisé.

Chasser l’orignal avec un pourvoyeur touristique

Tout non-résident qui veut chasser l’orignal doit retenir sur contrat les services d’un pourvoyeur touristique qui offre des services de chasse à l’orignal, sauf dans le cas suivant:

  • un non-résident qui est un parent immédiat d’un résident de l’Ontario titulaire d’une vignette valide de chasse à l’orignal peut acheter un permis de chasse à l’orignal pour non-résident pour chasser en groupe avec son parent pendant une saison de chasse ouverte aux non-résidents

Les pourvoyeurs fourniront des instructions à leurs clients potentiels au sujet des étapes qu’ils doivent suivre pour faire l’achat d’un permis de chasse à l’orignal et d’une vignette avant d’arriver. Le pourvoyeur ne peut fournir la vignette au client qu’une fois que celui-ci l’a payée et qu’il a fourni la preuve du paiement ainsi que son permis de chasse à l’original. Les frais de vignette de chasse à l’orignal inscrits ci-dessous s’appliquent aussi bien aux résidents qu’aux non-résidents.

Un chasseur doit être un invité inscrit du pourvoyeur et porter de la documentation fournie par celui-ci l’attestant s’il :

  • reçoit une vignette de chasse à l’orignal d’un pourvoyeur
  • chasse en groupe avec un autre chasseur qui a reçu une vignette de chasse à l’orignal d’un pourvoyeur

Consultez le lien suivant pour de plus amples renseignements sur la chasse à l’orignal avec un pourvoyeur touristique.

Droits des permis de chasse et des vignettes pour les non-résidents de l’Ontario

Tous les droits sont en dollars canadiens et il faut y ajouter 13 % pour la TVH, sauf ceux indiqués par une note de bas de page footnote 3

Produits pour non-résidentsDroits pour 2024
Carte Plein air8,57 $
Permis de chasse pour petit gibier d’un an121,52 $
Permis de chasse pour petit gibier de trois ans364,56 $
Permis pour l'orignal479,86 $
Vignette pour jeune orignal30,00 $
Vignette pour orignal femelle/jeune orignal150,00 $
Vignette pour orignal mâle200,00 $
Permis et vignette pour le cerf240,81 $
Vignette supplémentaire pour le cerf240,81 $
Permis et vignette pour l’ours noir (pour chasser avec un exploitant)240,81 $
Vignette pour le loup/coyote (seulement pour les unités de gestion de la faune sélectionnées)255,57 $
Vignette pour le dindon sauvage - printemps30,33 $
Vignette pour le dindon sauvage - automne30,33 $
Permis pour chien15,21 $
Permis d’exportation (orignal, cerf et ours noir)footnote 335,00 $
Frais supplémentaires pour défaut de rapportfootnote 325,00 $

Autorisation de chasser à partir d’un véhicule stationnaire ou d’un bateau à moteur stationnaire

Il est illégal d'avoir une arme à feu chargée ou de la décharger à bord :

  • d’un aéronef
  • d’un véhicule, y compris une motoneige ou un véhicule tout-terrain
  • d’une embarcation à moteur

Nous pourrions autoriser un chasseur à avoir une arme à feu chargée à bord d’un véhicule ou d’un bateau à moteur et à décharger une telle arme à feu à bord d'un véhicule ou d'un bateau à moteur, s’il a certaines déficiences liées à la mobilité.

Autorisation à vie

Un chasseur peut être admissible à une autorisation à vie (qui n'expire pas) s'il :

  • est paraplégique ou hémiplégique
  • a une amputation simple au-dessus du genou
  • a subi une double amputation au-dessous de la taille

Étapes à suivre pour présenter une demande d’autorisation à vie

  1. Téléchargez et remplissez la Demande de permis à vie pour la chasse à partir d’un véhicule ou d’un bateau à moteur stationnaire.
  2. Envoyez le formulaire dûment rempli par courriel à NRISC@ontario.ca, ou par la poste à l'adresse suivante :
     

    Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
    Section des permis et des services à la clientèle
    À l’attention de : Chasser à bord d’un véhicule stationnaire
    300, rue Water, 5 Nord
    Peterborough (Ontario)
    K9J 3C7

Après que vous présentez une demande

Veuillez prévoir un délai de deux (2) à quatre (4) semaines pour que nous examinions la demande.

Une fois que nous aurons examiné la demande, nous communiquerons avec vous par téléphone ou par courriel. Si la demande est approuvée, l'autorisation sera indiquée sur le sommaire du permis.

Autorisation à durée limitée

Un chasseur peut être admissible à une autorisation à durée limitée pour une période d’un (1) à cinq (5) ans si les deux conditions suivantes s'appliquent. Il/elle :

  • a un handicap grave qui l’empêche de chasser, à moins qu’il ne puisse se déplacer à l’aide d’un fauteuil roulant ou d’un autre moyen de déplacement semblable, y compris un véhicule ou un bateau à moteur,
  • n’est pas en mesure de descendre en toute sécurité d’un véhicule stationnaire, y compris un fauteuil roulant ou un bateau à moteur, pour décharger une arme à feu

Les demandes d’autorisation à durée limitée doivent être accompagnées d’une attestation du médecin.

Étapes à suivre pour présenter une demande d’autorisation à durée limitée

  1. Téléchargez et remplissez le formulaire Demande de permis à durée limitée pour la chasse à partir d’un véhicule ou d’un bateau à moteur stationnaire.
  2. Demandez à votre médecin de remplir l'attestation du médecin.
  3. Envoyez le formulaire dûment rempli par courriel à NRISC@ontario.ca, ou par la poste à l'adresse suivante :
     

    Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
    Section des permis et des services à la clientèle
    À l’attention de : Chasser à bord d’un véhicule stationnaire
    300, rue Water, 5 Nord
    Peterborough (Ontario)
    K9J 3C7

Après que vous présentez une demande

Veuillez prévoir un délai de deux (2) à quatre (4) semaines pour que nous examinions la demande.

Une fois que nous aurons examiné la demande, nous communiquerons avec vous par téléphone ou par courriel. Si la demande est approuvée, l'autorisation sera indiquée sur le sommaire du permis.