Rapports obligatoire sur les activités de chasse

Vous devez remplir un rapport sur la chasse dans les cas suivants :

  • vous avez acheté ou vous recevez une vignette de chasse au wapiti, au cerf, à l’ours, au dindon sauvage ou au loup/coyote (dans les unités de gestion de la faune dans lesquelles une étiquette est nécessaire)
  • un permis de chasse à l’orignal vous a été délivré

Remarque : Vous devez présenter un rapport sur les activités de chasse même si vous n’avez pas participé à la chasse ou récolté un animal.

Conséquences liées à l’omission de présenter un rapport

Omission de présenter un rapport :

Les chasseurs qui omettent de présenter un rapport sont sujets à frais supplémentaires de 25 $ qui s'applique automatiquement la prochaine fois qu’ils feront une demande d’inscription un tirage ou qu’ils chercheront à se procurer un permis ou une vignette (soit, en général, l’année suivante) pour l’espèce concernée.

Comment présenter un rapport

La plupart des chasseurs (y compris les apprentis chasseurs qui ont choisi d’acheter leur propre permis / vignette) , doivent remplir des rapports en ligne (sélectionnez « Français » au haut de la page, à droite) ou en téléphonant au 1 800 288-1155.

Le Service de délivrance des permis de chasse et pêche peut vous envoyer des rappels par courriel pour vous aider à vous souvenir des dates importantes.

Il existe également des exigences particulières en matière de production de rapports pour les chasseurs suivants.

  • Les chasseurs d’ours noirs résidents sont tenus de :
    • soumettre un seul rapport de chasse à l’automne avant la date limite de présentation de rapports. Votre rapport doit comprendre des renseignements sur toutes les activités de chasse et de récolte du printemps et de l’automne

  • Les chasseurs à l’orignal résidents qui obtiennent une vignette d’un pourvoyeur touristique doivent :

    • fournir un rapport distinct au pourvoyeur touristique. Nous vous recommandons de remplir et de retourner ce rapport au pourvoyeur avant de quitter les installations du pourvoyeur.
    • assurez-vous que les deux rapports contiennent des renseignements uniques à chaque type de chasse
  • Les chasseurs à l’orignal non-résidents qui ont reçu une vignette d’un pourvoyeur touristique ou qui détiennent un permis de chasse à l’orignal non-résident et qui participent à une chasse en vertu d’une vignette d’un pourvoyeur doivent:
    • remettre leur rapport sur la chasse rempli au pourvoyeur avant la date limite de présentation de rapports. Nous vous recommandons de remplir et de retourner ce rapport au pourvoyeur avant de quitter les installations du pourvoyeur
  • Les chasseurs à l’orignal non-résidents qui participent à une chasse avec un membre de leur famille immédiate détenteur d’une vignette de chasse à l’orignal valide doivent :

  • Les chasseurs à l’ours noir non-résidents qui reçoivent un certificat de validation d’un pourvoyeur de chasse à l’ours détenteur d’un permis doivent :

    • remettre le rapport dûment rempli au pourvoyeur avant la date limite. Nous vous recommandons de remplir et de retourner ce rapport au pourvoyeur avant de quitter les installations du pourvoyeur
    • soumettre un rapport de chasse distinct pour chaque saison (printemps et [ou] automne) pour lesquelles vous avez reçu un certificat de validation pour la chasse
  • Les pourvoyeurs touristiques de chasse à l’orignal et à l’ours autorisés doivent :

Remplir votre rapport en ligne

  1. Étape 1

    Rendez-vous sur le site du Service de délivrance des permis de pêche et de chasse et cliquez sur « Soumettre le rapport des chasseurs » pour vous rendre à la page de connexion.

  2. Étape 2

    Connectez-vous à votre compte en ligne. N’oubliez pas de reconnaître et d’accepter l’avis de confidentialité pour pouvoir continuer.

  3. Étape 3

    Cliquez sur le bouton « Soumettre le rapport » correspondant au rapport obligatoire que vous voulez soumettre.

Renseignements que vous devez fournir

Les chasseurs sont encouragés à prendre note de leurs activités s’ils ne produisent pas de rapport avant la fin de la saison.

On vous demandera de fournir les renseignements suivants :

  1. Avez-vous chassé?
  2. Avez-vous récolté un animal? Si oui, où, quand et quel type d’animal (par exemple, mâle ou femelle)?
  3. Dans quelle(s) unité(s) de gestion de la faune avez-vous chassé et combien de jours avez-vous chassé dans celle-ci ou chacune d’elles?
  4. Qu’avez-vous observé pendant la chasse?

Une fois que vous avez terminé de remplir le rapport et vérifier que vos réponses sont exactes, cliquez sur  « Soumettre ». Un numéro de confirmation sera affiché pour vos dossiers.

Comment les renseignements fournis par les chasseurs sont-ils utilisés?

Les renseignements fournis par les chasseurs par l’intermédiaire de leurs rapports sont d’importants éléments du travail de gestion de la faune en Ontario.

Ces rapports aident à :

  • surveiller les populations fauniques
  • fixer les quotas de vignettes
  • faire des changements aux saisons et aux limites de prises
  • compiler des données pour prendre des décisions concernant d’autres politiques de gestion.

Apprenez-en plus sur la façon de soumettre votre rapport de chasseur en ligne.

Échanciers limites de présentation des rapports

La plupart des rapports sur les activités de chasse doivent être présentés dans les 14 jours suivant la fin de la dernière saison de chasse pour chaque espèce. Les non-résident(e)s ont des échéances de présentation plus courtes que les résident(e)s en ce qui concerne la chasse à l’orignal et à l’ours noir.  

Tous les chasseurs sont encouragés à présenter leur rapport aussitôt que possible quand ils savent que leur chasse est terminée. Vous devez présenter vos rapports à temps pour garantir la qualité des données et soutenir la planification des récoltes.

Les chasseurs ne doivent pas fournir de rapport jusqu’à ce qu’ils soient certains d’avoir terminé leurs activités.

Dates limites de présentation des rapports obligatoires par espèce pour 2024

Les chasseurs ne pourront pas présenter un rapport après les dates suivantes :

Ours noir

  • Rapport des non-résidents sur les activités printannières de chasse à l’ours noir – 22 juin 2024
  • Rapport des non-résidents sur les activités automnales de chasse à l’ours noir – 7 décembre 2024
  • Rapport des résidents sur les activités automnales de chasse à l’ours noir – 14 décembre 2024

Chevreuil

  • Rapport sur les activités de chasse au chevreuil – 14 janvier 2025

Wapiti

  • Rapport des détenteurs de vignette de chasse au wapiti sur leurs activités de chasse – 13 octobre 2024

Orignal

  • Rapport des non-résidents sur leurs activités de chasse à l’orignal aux fins du certificat de validation de pourvoyeur touristique, détenteur de vignette ou chasseur en groupe – 22 novembre 2024
  • Rapport de chasse d'un détenteur de vignette de chasse à l’orignal résident pour un pourvoyeur touristique – 22 décembre 2024
  • Rapport sur les activités de chasse à l’orignal – 29 décembre 2024

Dindon

  • Rapport printanier sur les activités de chasse au dindon sauvage — 14 juin 2024
  • Rapport automnal sur les activités de chasse au dindon sauvage — 14 novembre 2024

Loup / Coyote

  • Rapport des détenteurs de vignette de chasse au loup / coyote sur leurs activités de chasse – 14 janvier 2025

La loi

Les exigences et les dates limites concernant les rapports obligatoires sur les activités de chasse ainsi que les conséquences pour omission de présenter un rapport sont inscrites dans les règlements de la chasse en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune.

Renseignements sur le Règlement de l’Ontario 665/98 (en anglais seulement).

Omission de faire rapport

Les chasseurs qui omettent de présenter un rapport sont sujets à frais supplémentaires de pénalité de 25 $ qui s'applique automatiquement la prochaine fois qu’ils feront une demande d’inscription un tirage ou qu’ils voudront se procurer un permis ou une vignette pour l’espèce concernée. Par exemple, si vous omettez de remplir le rapport obligatoire sur les activités de chasse associées à votre vignette de permis de chasse au chevreuil de 2023, des frais supplémentaires de 25 $ vous seront imposés lorsque vous vous procurerez une vignette de permis de chasse au chevreuil pour 2024.

Les frais supplémentaires de 25 $ seront appliqués à chaque rapport qu’un chasseur a omis de présenter.

Si un chasseur omet de présenter un rapport sur ses activités de chasse deux fois de suite pour une même espèce, il ne pourra pas se procurer les produits pertinents (tels qu’une allocation ou une demande d’inscription au tirage, un permis ou une vignette) l’année suivante. Nous examinons actuellement cette politique. Les chasseurs ne seront pas empêchés d’acheter les produits pertinents en 2024.

Les chasseurs qui omettent de présenter un rapport ou qui fournissent des renseignements faux ou trompeurs s’exposent également à des pénalités en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.

Renonciations aux pénalités

Des dispenses peuvent être consenties dans un nombre limité de cas d’omission de présenter un rapport pour des raisons hors du contrôle du chasseur, Ceci comprend des circonstances exceptionnelles comme une maladie ou blessure qui empêche de présenter un rapport dans les 24 heures avant la date limite de présentation de rapport.

Nous pourrions considérer une dispense de pénalité dans ces circonstances. Pour faire une demande de dispense :

  1. Remplissez le formulaire de demande de dispense concernant une pénalité pour omission de rapport.
  2. Envoyez le formulaire rempli et toute documentation en appui par courriel à l’adresse MNRFLicensing@ontario.ca.

Résumés des rapports des années antérieures

Les résumés des rapports seront publiés en ligne quand les résultats seront disponibles (généralement vers la fin du printemps).

Données des rapports antérieurs