Aperçu

En tant que pourvoyeur touristique de chasse à l’orignal ou exploitant autorisé pour l’ours, vous devez présenter une demande et obtenir l’autorisation ou une licence du ministère afin de participer au Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours. Cela vous permet d’offrir un des services suivants, ou les deux :

  • des services de chasse à l’orignal aux résidents et non-résidents
  • des services de chasse à l’ours noir aux non-résidents

Le programme permet ce qui suit :

  • procurer des avantages économiques à l’industrie du tourisme et à la province en offrant des possibilités de chasse par l’intermédiaire des pourvoyeurs touristiques
  • s’assurer que les pourvoyeurs connaissent et respectent les règlements
  • faire le suivi des activités de chasse par des touristes
  • aider à faire en sorte que les récoltes d’orignal et d’ours soient gérées de façon viable

Rôle du pourvoyeur touristique

Il y a différentes qualifications à obtenir et différents règlements et processus à suivre avant d’offrir des services de chasse à l’orignal et à l’ours noir aux clients.

En tant que pourvoyeur touristique de chasse à l’orignal ou exploitant autorisé pour l’ours, vous devez :

  • obtenir les certificats de validation de chasse à l’orignal ou à l’ours pour vos clients, le cas échéant, par le biais de votre bureau de district du ministère
  • remettre la vignette ou le certificat de validation et le formulaire de rapport obligatoire de chasse à votre client   – seulement une fois que ce dernier s’est procuré une Carte Plein air, un permis de chasse et la vignette pertinente
  • transmettre le rapport obligatoire du chasseur de votre client à votre bureau de district du ministère dans les délais requis

Devenir pourvoyeur touristique

Si vous voulez devenir pourvoyeur touristique autorisé de chasse à l’orignal ou exploitant autorisé pour l’ours, vous devez répondre à des critères d’admissibilité.

Pourvoyeur touristique de chasse à l’orignal

Un pourvoyeur touristique de chasse à l’orignal admissible doit acquérir la part de vignettes  d’un pourvoyeur touristique de chasse à l’orignal autorisé qui fait partie du programme et est prêt à transférer sa part. Ce transfert doit être approuvé par le ministère.

Devenir pourvoyeur touristique de chasse à l’orignal autorisé ne garantit pas que vous recevrez aucune vignette pour offrir des forfaits de chasse à vos clients. Cela dépend de plusieurs facteurs, y compris le nombre :

  • d’autres pourvoyeurs actifs dans l’unité de gestion de la faune
  • de possibilités offertes aux pourvoyeurs en fonction du nombre d’orignaux que la région peut soutenir

Exploitant autorisé pour l’ours

Une personne ou entreprise désirant devenir exploitant autorisé pour l’ours afin d’offrir des services de chasse à l’ours aux non résidents peut, soit :

  • acquérir un zone de gestion de l’ours (ZGO)
  • obtenir la permission écrite d’un propriétaire foncier afin d’offrir ces services sur une terre privée.

Une ZGO peut être acquise soit :

  • par transaction d’affaires
  • par l’obtention d’une ZGO vacante ou nouvelle

La vente d’une entreprise ne signifie pas automatiquement le transfert d’une ZGO. Les possibilités d’acquérir une ZGO vacante ou nouvelle peuvent être très limitées.

Les exploitants autorisés pour l’ours désirant offrir des services de chasse à l’ours à leurs clients résidents doivent posséder une licence valide pour cette ZGO. Il ne peut y avoir qu’un détenteur de licence par ZGO.

Veuillez communiquer avec votre bureau de district du ministère pour découvrir comment devenir un pourvoyeur autorisé de services de chasse à l’orignal ou exploitant autorisé pour l’ours, ou si vous avez des questions au sujet du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours.

Exigences pour les pourvoyeurs offrant des services de chasse à l’orignal

Carte Plein air et permis de chasse à l’orignal

Tous les chasseurs en Ontario doivent avoir une Carte Plein air et un permis de chasse à l’orignal pour résident ou non résident.  

Vignettes de chasse à l’orignal

Une vignette de chasse à l’orignal est une composante d’un permis de chasse valide. Une vignette valide est nécessaire pour au moins un des membres d’un groupe de chasse pour permettre aux autres membres du groupe détenteurs d’un permis de chasse à l’orignal de chasser.

Pour demander et recevoir une vignette de chasse à l’orignal ou plusieurs au nom de vos clients, vous devez :

  • être pourvoyeur touristique admissible, y compris être ouvert au public voyageur pour au moins 4 mois pendant l’année et avoir le plein contrôle de la gestion des installations pour vos clients
  • soumettre les documents exigibles au Ministère sur demande pour confirmer le respect des exigences d’admissibilité
  • posséder suffisamment de parts de vignettes de chasse à l’orignal pour acquérir les vignettes de chasse à l’orignal disponibles
  • signer une entente avec le Ministère chaque année si une vignette de chasse à l’orignal est attribuée, ou plusieurs

Les pourvoyeurs de services de chasse à l’orignal autorisés qui ont suffisamment de parts de vignettes de chasse à l’orignal seront avisés un an à l’avance si une ou plusieurs vignette(s) de chasse à l’orignal est(sont) disponible(s) pour offrir à leurs clients dans le cadre d’un forfait pour la saison de chasse à l’orignal. La vente directe de vignettes de chasse à l’orignal est interdite.

Lorsque vous soumettez votre entente au Ministère, vous devez identifier l’autorisation d’utiliser une terre de la Couronne et les installations sur une terre privée où vous offrirez vos services de chasse à l’orignal à vos clients. Vos clients doivent retourner à ces installations tous les soirs après la chasse.

Les vignettes de chasse à l’orignal ne peuvent pas être attribuées :

  • au pourvoyeur touristique
  • à un directeur
  • à un agent
  • à un(e) partenaire du pourvoyeur touristique
  • aux parents immédiats du pourvoyeur touritique (épouse ou époux, mère ou père, enfant, cousine, cousin, grand-mère, grand-père ou petits-enfants)
  • aux personnes employées par l’entreprise dans la dernière année ou autrement autorisées à agir au nom du pourvoyeur touristique

Les chasseurs recevant une vignette dans le cadre de leur forfait de chasse doivent payer leur vignette après avoir acheté leur permis de chasse à l’orignal. Quand le chasseur aura payé sa vignette, cela apparaîtra sur son sommaire des permis.

Lorsque le chasseur arrive sur les lieux de chasse, le pourvoyeur ne doit donner la vignette que lorsque le chasseur a produit sa Carte Plein air et le sommaire des permis mentionnant la vignette à titre de preuve d’achat.

Permis de chasse à l’orignal

Les clients qui désirent chasser en Ontario doivent détenir une Carte Plein air valide et une accréditation de chasseur appropriée pour pouvoir acheter un permis de chasse à l’orignal.

Avant que votre client puisse acheter un permis de chasse, son accréditation de chasseur doit être dans son dossier auprès du service de délivrance des permis de pêche et de chasse.

  • Les résidents de l’Ontario doivent prouver qu’ils ont terminé avec succès le cours de formation des chasseurs de l’Ontario (ou un cours équivalent reconnu par la province de l’Ontario) à un point de service de ServiceOntario.
  • Les non-résidents doivent planifier et transmettre leur accréditation des chasseurs à l’avance. Pour ce faire, demandez à vos clients d’appeler le Centre d’information et de soutien sur les ressources naturelles au 1 800 387-7011 avant de visiter l’Ontario.

Pour obtenir un permis de chasse à l’orignal, vous pouvez conseiller à vos clients l’une des méthodes suivantes :

  1. soumettre leur accréditation de chasseur directement au ministère aux fins d’approbation et d’ajout dans leur dossier. Cela permet aux clients d'acheter un permis de chasse à l'orignal et autres produits de chasse en ligne avant d’arriver en Ontario. Ou encore, ils peuvent visiter un délivreur de permis ou un comptoir ServiceOntario participant en Ontario pour acheter leur permis ou vignette, le cas échéant
  2. visiter un délivreur de permis ou un comptoir ServiceOntario participant en Ontario pour soumettre leur accréditation de chasseur et acheter un permis de chasse à l’orignal ou vignette, le cas échéant, ou tout autre produit lié à la chasse

Formulaire d’invité inscrit

Tous les chasseurs à l’orignal ayant reçu une vignette d’un pourvoyeur touristique ou chassent en groupe en vertu d’une telle vignette appartenant à un membre du groupe doivent être des invités inscrits du pourvoyeur ayant fourni la vignette.

Vers la fin de l’été, le ministère fera parvenir aux pourvoyeurs une trousse contenant le formulaire d’invité inscrit et l’entente annuelle. Le pourvoyeur touristique doit remplir ce formulaire et le donner à chacun des invités inscrits. D’autres détails seront fournis avec l’entente vers la fin de l’été.  

Exigences pour les exploitants autorisés pour l’ours

Certificats de validation

Pour demander et recevoir des certificats de validation pour la chasse à l’ours noir au nom de vos clients non-résidents, vous devez :

  • acheter le permis annuel vous donnant le droit de fournir des services de chasse à l’ours auprès de votre bureau de district du ministère
  • payer les droits liés à l’utilisation des terres de la Couronne, le cas échéant

Votre permis précise la zone de gestion de l’ours, la terre de la Couronne et toute terre privée dans lesquelles vous avez le droit de fournir des services de chasse à l’ours à des clients.

Avant d’utiliser les terres privées indiquées sur votre permis, vous devez obtenir la permission écrite de leur propriétaire foncier. Par ailleurs, vous n’avez pas le droit de fournir des services sur des terres privées se trouvant dans une zone de gestion de l’ours attribuée à un autre exploitant autorisé pour l’ours.

Rapport obligatoire sur les activités de chasse

À la fin de la chasse, vous devez vous assurer que chaque chasseur à l’ours ou à l’orignal, résident ou non résident remplisse son rapport obligatoire sur les activités de chasse sur le formulaire du Ministère prévu à cette fin.

Principales dates

Vous devez transmettre les copies pertinentes des certificats de validation délivrés, non délivrés ou annulés pour les ours, ainsi que les rapports obligatoires des chasseurs pour l'orignal ou l’ours noir, au bureau de district du ministère vous ayant délivré les certificats de validation avant le :

  • 29 juin pour la chasse à l’ours noir au printemps
  • 14 décembre pour la chasse à l’ours noir à l’automne
  • 29 décembre pour la chasse à l’orignal.

Si vous ne retournez pas les rapports avant les dates précisées, vous vous exposez à des pénalités, y compris ne pas recevoir de vignettes ou certificats de validation pour vos clients pour la prochaine année de chasse.