Permis de chasse (résidents de l'Ontario)

Aperçu

Vous êtes un résident de l’Ontario si les deux conditions suivantes s’appliquent :

• votre résidence principale est en Ontario
• vous avez demeuré en Ontario pendant au moins six mois consécutifs au cours des 12 mois qui précèdent immédiatement votre demande de permis

Pour chasser en Ontario en tant que résident, vous devez :

• être âgé d'au moins 16 ans (ou 15 ans avec le consentement des parents/gardiens)
• avoir terminé avec succès la formation des chasseurs de l’Ontario (en anglais seulement) (ou une accréditation équivalente reconnue par l’Ontario) et avoir soumis de la documentation valide pour que votre accréditation des chasseurs soit ajoutée à votre compte du Service de délivrance des permis de pêche et de chasse
• respecter tous les règlements fédéraux en matière d’armes à feu et porter sur vous les documents appropriés si vous chassez avec une arme
• détenir une Carte Plein air valide
• vous procurer tous les permis de chasse et vignettes requis pour le gibier que vous désirez chasser

Les résidents de l’Ontario âgés de 12 à 14 ans peuvent participer au Programme d’apprentissage de la sécurité à la chasse de l’Ontario pour développer leurs habiletés de chasse de façon sécuritaire sous la supervision directe et immédiate d’un mentor autorisé et qualifié. Pour plus d’information, veuillez consulter le Résumé des règlements de la chasse en Ontario.

Règlements de la chasse

Vous devez respecter tous les règlements relatifs à la chasse en Ontario – y compris à quels endroits et moments vous pouvez chasser, le type d’arme que vous pouvez utiliser et les vêtements que vous devez porter lorsque vous chassez.

Permis de chasse

Un permis de chasse est requis pour chasser en Ontario. Tous les permis sont conçus précisément pour le gibier que vous désirez chasser et seront énumérés sur votre sommaire des permis. Les permis expirent le 31 décembre chaque année, à moins d’une indication contraire. Les exigences varient selon l’activité de chasse entreprise.

Il est de votre responsabilité de connaître le type de saison ainsi que les dates de la saison ouverte de l’espèce que vous souhaitez chasser, de même que tout autre règlement pouvant s’appliquer à la chasse.

Chasse au petit gibier :

Vous devez avoir sur vous :

• une Carte Plein air valide
• un sommaire des permis qui énumère votre permis de chasse valide pour petit gibier (à moins que votre permis de chasse pour petit gibier ne soit imprimé au verso de votre Carte Plein air)
  • votre sommaire des permis peut être en version papier ou en format numérique (par exemple, sur votre téléphone intelligent)
• les documents fédéraux d’accréditation des armes à feu (par exemple, votre permis de possession et d’acquisition, un permis de mineur) si vous allez chasser avec une arme
• toutes les vignettes requises, le cas échéant (par exemple, vignette pour le dindon sauvage ou le loup/coyote)

Espèces de petit gibier :

• lapin à queue blanche et lièvre
• gélinotte huppée, tétras du Canada, tétras à queue fine
• écureuil (gris et fauve)
• perdrix grise (hongroise)
• faisan de Colchide
• lagopède
• raton laveur
• renard (roux et arctique)
• mouffette
• belette
• opossum
• corneille d’Amérique
• marmotte commune
• porc-épic
• dindon sauvage (une vignette est requise en plus de votre permis pour petit gibier)
• loup/coyote (une vignette est requise en plus de votre permis pour petit gibier dans certaines unités de gestion de la faune)
• oiseaux migrateurs (un permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs est requis en plus de votre permis de chasse au petit gibier)

Chasse au gros gibier :

Vous devez avoir sur vous :

• une Carte Plein air valide
• un sommaire des permis qui énumère les permis des espèces que vous chassez
  • votre sommaire des permis peut être en version papier ou en format numérique (par exemple, sur votre téléphone intelligent)
• les documents fédéraux d’accréditation des armes à feu (par exemple, votre permis de possession et d’acquisition) si vous allez chasser avec une arme
• toutes les vignettes requises (remarque : toutes les espèces de gros gibiers exigent une vignette)

Espèces de gros gibier :

• ours noir
• orignal
• cerf de Virginie
• wapiti

Vignettes

Une vignette est une composante d’un permis de chasse. La vignette autorise les chasseurs à chasser les espèces de gibier indiquées sur la vignette (par exemple, le dindon sauvage), sous réserve des conditions énumérées sur la vignette (comme la saison, le type d’animal ou l’arme à feu).

Une vignette est requise pour chasser :

• l’orignal
• le cerf
• le loup ou le coyote (dans certaines unités de gestion de la faune seulement)
• le dindon sauvage
• l’ours noir
• le wapiti

Achat et impression de vignettes

Une vignette peut être achetée :

• en ligne, auprès du Service de délivrance des permis de pêche et de chasse
• chez un délivreur de permis
• auprès d’un point de service de ServiceOntario participant

Les vignettes peuvent être imprimées à la maison, dans un point de service de ServiceOntario participant, soit au moment où l’achat est effectué, soit lorsque les résultats du tirage sont disponibles. Les sceaux jaunes autocollants pour gibiers ne sont plus utilisés.

Tout remplacement de vignette sera suivi par le Service de délivrance des permis de pêche et de chasse et doit être obtenu auprès d’un délivreur de permis ou d’un point de service ServiceOntario participant.

Exigences en matière de vignette et instructions d’étiquetage

Il est de la responsabilité des chasseurs de connaître les exigences en matière de vignette pour les espèces qu’ils chassent. Les vignettes doivent être protégées, intactes et lisibles en tout temps.

Les instructions générales d’étiquetage sont disponibles dans le Résumé des règlements de la chasse en Ontario. Des instructions spécifiques seront fournies avec votre vignette.

Il est illégal de copier ou de modifier une vignette (sauf au cas c’est nécessaire pour l’encocher). Les vignettes sont munies de caractéristiques de sécurité pour décourager les activités frauduleuses.

Le chasseur doit :

• suivre les instructions particulières d’étiquetage fournies lorsque sa vignette est imprimée
• s’assurer que la vignette de papier est protégée des intempéries, intacte et lisible en tout temps. Nous recommandons l’utilisation d’un porte-carte en plastique ou un sac de plastique refermable pour protéger la vignette
• soigneusement (ou adéquatement) encocher la vignette avec la date, le mois et l’heure dès que l’animal a été tué, sur le lieu même où il a été tué, et ce, avant de le déplacer le cadavre
• garder les parties permettant de déterminer le sexe et l’âge attachées à l’animal, alors que ce dernier est transporté vers le site de transformation afin d’être préparé pour un entreposage à long terme (comme précisé dans les instructions d’étiquetage)
• porter la vignette sur lui constamment – elle doit seulement être fermement attachée à l’animal s’il ne l’accompagne pas ou ne peut pas immédiatement présenter la vignette advenant une inspection
  • par exemple, le détenteur de vignette peut transporter sa vignette encochée/invalidée dans sa poche alors qu’il transporte l’animal tué hors des boisés tant que le détenteur de la vignette demeure avec l’animal en tout temps

Accréditation des chasseurs

Les résidents de l’Ontario de 12 ans et plus peuvent recevoir un permis de chasse seulement s’ils soumettent une preuve d’accréditation des chasseurs.

N’importe lequel des documents suivants peut vous servir de preuve d’accréditation des chasseurs :

• le rapport d’un examinateur de formation des chasseurs indiquant que le demandeur a passé son examen de permis de chasse après le 1^er janvier 1968
• tout permis de chasse qui a été délivré au résident après le 1^er janvier 1968 en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune ou d’une loi prédécesseuse
• une Carte Plein air qui autorisait la personne à chasser et qui a été délivrée au demandeur avant le 1^er janvier 2019
• une Carte d’apprentissage de la sécurité à la chasse qui a été délivrée au demandeur avant le 1^er janvier 2019
• une lettre de vérification ou un certificat de permis de chasse délivré par le ministère et attestant qu’un permis de chasse a déjà été délivré au résident

Les résidents de l’Ontario doivent fournir une preuve comme quoi ils ont bien satisfait à l’exigence relative au Programme de formation des chasseurs de l’Ontario (ou à un équivalent reconnu par l’Ontario) en personne à un point de service de ServiceOntario participant.

Les résidents de l’Ontario âgés de 12 à 14 ans peuvent également participer au Programme d’apprentissage de la sécurité à la chasse pour développer leurs habiletés de chasse de façon sécuritaire sous la supervision directe et immédiate d’un mentor autorisé et qualifié.

Rapport obligatoire sur les activités de chasse

Tous les chasseurs doivent remplir un rapport obligatoire sur les activités de chasse s’ils :

• achètent ou reçoivent une vignette de chasse au cerf, au wapiti, à l’ours noir, au dindon sauvage ou au loup/coyote (dans les unités de gestion de la faune qui exigent une vignette)
• reçoivent un permis de chasse à l’orignal

Vous devez remplir le rapport sur les activités de chasse même si vous n’avez pas chassé ni récolté un animal.

Chasser l’orignal avec un pourvoyeur touristique

Il n’y a plus de certificats de validation de chasse à l’orignal depuis 2021. Les pourvoyeurs fourniront des instructions à leurs clients potentiels au sujet des étapes qu’ils doivent suivre pour faire l’achat d’un permis de chasse à l’orignal et d’une vignette avant d’arriver. Le pourvoyeur ne peut fournir la vignette au client qu’une fois que celui-ci l’a payée et qu’il a fourni la preuve du paiement ainsi que son permis de chasse à l’original. Les frais de vignette de chasse à l’orignal inscrits ci-dessous s’appliquent aussi bien aux résidents qu’aux non-résidents.

Un chasseur doit être un invité inscrit du pourvoyeur et porter de la documentation fournie par celui-ci l’attestant s’il :

• reçoit une vignette de chasse à l’orignal d’un pourvoyeur
• chasse en groupe avec un autre chasseur qui a reçu une vignette de chasse à l’orignal d’un pourvoyeur

Consultez le lien suivant pour de plus amples renseignements sur la chasse à l’orignal avec un pourvoyeur touristique

Droits des permis de chasse et des vignettes pour les résidents de l’Ontario

Pour les nouveaux chasseurs, votre accréditation de chasseur doit être dans votre dossier auprès du service de délivrance des permis de chasse et de pêche avant de pouvoir acheter des produits de chasse. Il est seulement possible de le faire à un point de service de ServiceOntario participant.

Pour en savoir plus sur la façon de transmettre votre accréditation de chasseur pour votre Carte Plein air.

Une fois que votre accréditation de chasseur est dans votre dossier auprès du service de délivrance des permis, les résidents peuvent acheter des produits en ligne, par téléphone, ou par le biais d’un délivreur de permis ou un point de service de ServiceOntario participant.

Tous les droits sont en dollars canadiens et il faut y ajouter 13 % pour la TVH, sauf ceux indiqués par une note de bas de page ^{footnote 1[1]}

Faire une demande de participation à la chasse au gros gibier

Apprenez comment faire une demande de participation à la chasse au gros gibier.

Autorisation de chasser à partir d’un véhicule stationnaire ou d’un bateau à moteur stationnaire

Il est illégal d'avoir une arme à feu chargée ou de la décharger à bord :

• d’un aéronef
• d’un véhicule, y compris une motoneige ou un véhicule tout-terrain
• d’une embarcation à moteur

Nous pourrions autoriser un chasseur à avoir une arme à feu chargée à bord d’un véhicule ou d’un bateau à moteur et à décharger une telle arme à feu à bord d'un véhicule ou d'un bateau à moteur, s’il a certaines déficiences liées à la mobilité.

Autorisation à vie

Un chasseur peut être admissible à une autorisation à vie (qui n'expire pas) s'il :

• est paraplégique ou hémiplégique
• a une amputation simple au-dessus du genou
• a subi une double amputation au-dessous de la taille

Étapes à suivre pour présenter une demande d’autorisation à vie

1. Téléchargez et remplissez la Demande de permis à vie pour la chasse à partir d’un véhicule ou d’un bateau à moteur stationnaire.
2. Envoyez le formulaire dûment rempli par courriel à NRISC@ontario.ca, ou par la poste à l'adresse suivante : 
    
   Ministère des Richesses naturelles
   Section des permis et des services à la clientèle
   À l’attention de : Chasser à bord d’un véhicule stationnaire
   300, rue Water, 5 Nord
   Peterborough (Ontario)
   K9J 3C7

Après que vous présentez une demande

Veuillez prévoir un délai de deux (2) à quatre (4) semaines pour que nous examinions la demande.

Une fois que nous aurons examiné la demande, nous communiquerons avec vous par téléphone ou par courriel. Si la demande est approuvée, l'autorisation sera indiquée sur le sommaire du permis.

Autorisation à durée limitée

Un chasseur peut être admissible à une autorisation à durée limitée pour une période d’un (1) à cinq (5) ans si les deux conditions suivantes s'appliquent. Il/elle :

• a un handicap grave qui l’empêche de chasser, à moins qu’il ne puisse se déplacer à l’aide d’un fauteuil roulant ou d’un autre moyen de déplacement semblable, y compris un véhicule ou un bateau à moteur,
• n’est pas en mesure de descendre en toute sécurité d’un véhicule stationnaire, y compris un fauteuil roulant ou un bateau à moteur, pour décharger une arme à feu

Les demandes d’autorisation à durée limitée doivent être accompagnées d’une attestation du médecin.

Étapes à suivre pour présenter une demande d’autorisation à durée limitée

1. Téléchargez et remplissez le formulaire Demande de permis à durée limitée pour la chasse à partir d’un véhicule ou d’un bateau à moteur stationnaire.
2. Demandez à votre médecin de remplir l'attestation du médecin.
3. Envoyez le formulaire dûment rempli par courriel à NRISC@ontario.ca, ou par la poste à l'adresse suivante : 
    
   Ministère des Richesses naturelles
   Section des permis et des services à la clientèle
   À l’attention de : Chasser à bord d’un véhicule stationnaire
   300, rue Water, 5 Nord
   Peterborough (Ontario)
   K9J 3C7

Après que vous présentez une demande

Veuillez prévoir un délai de deux (2) à quatre (4) semaines pour que nous examinions la demande.

Une fois que nous aurons examiné la demande, nous communiquerons avec vous par téléphone ou par courriel. Si la demande est approuvée, l'autorisation sera indiquée sur le sommaire du permis.

Collectivités autochtones

En général, si vous appartenez à une collectivité autochtone qui possède des droits établis de chasse ancestraux ou issus de traités, vous pouvez chasser sans permis si vous chassez :

• sur votre territoire ancestral ou issu de traité
• pour des raisons alimentaires, sociales ou cérémoniales

Si vous exercez vos droits de chasse, vous devez être prêt à montrer des pièces d’identité de membre de votre collectivité.

Si vous chassez en dehors de votre territoire ancestral ou issu de traité, vous devez posséder une Carte Plein air ainsi que les permis et vignettes nécessaires ou la permission écrite d’une Première Nation de chasser sur son territoire ancestral.

Obtenir un permis de chasse