Aperçu

Les pourvoyeurs touristiques qui offrent des services de chasse à l’orignal doivent être autorisés par le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (DNMRNF) dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours.

Les non-résidents de l’Ontario doivent avoir recours aux services d’un pourvoyeur touristique autorisé, sauf s’ils chassent avec un parent immédiat (grand-père ou grand-mère, père ou mère, conjoint ou conjointe, enfant, frère ou sœur, ou petit-fils ou petite-fille) résident de l’Ontario, qui a un permis de chasse à l’orignal valide.

Un non résident ne peut chasser que dans une unité de gestion de la faune (UGF) où la chasse est permise pour les non-résidents.

Les résidents de l’Ontario peuvent choisir d’utiliser les services d’un pourvoyeur touristique s’ils le désirent.

Sans égard à votre lieu de résidence, vous devez être un invité inscrit du pourvoyeur pour avoir le droit de recevoir et d’utiliser une vignette de chasse délivrée par le pourvoyeur ou chasser en groupe avec un autre chasseur détenteur d’une vignette de chasse délivrée par le pourvoyeur.

Un invité inscrit d’un pourvoyeur est un chasseur qui habite dans les installations du pourvoyeur en vertu d’un contrat pour la durée de la chasse. Un chasseur ne peut acquérir de vignette d’un pourvoyeur si ce dernier n’a pas encore reçu de vignette de chasse pour cette année.

Pour en apprendre davantage, consultez le Résumé des règlements de la chasse de l'Ontario.

Chasser l’orignal avec un pourvoyeur touristique

Les résidents et les non-résidents de l’Ontario qui chassent avec un pourvoyeur touristique doivent :

  1. avoir 16 ans ou plus (ou si vous êtes un résident de l’Ontario d’au moins 15 ans, avoir un consentement parental)
  2. avoir terminé le cours de formation des chasseurs de l'Ontario ou posséder une accréditation de chasseur d'une autorité reconnue par l’Ontario
  3. avoir terminé le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu ou détenir une accréditation d’arme à feu appropriée si vous chassez avec une arme (les non-résidents doivent respecter tous les règlements fédéraux en matière d’armes à feu qui entourent la déclaration et le transport d’armes à feu sans restrictions)
  4. détenir une Carte Plein air valide
  5. détenir un permis de chasse et une vignette de chasse à l’orignal ou simplement un permis de chasse à l’orignal si cette personne chasse en groupe avec un détenteur de vignette
  6. être un invité inscrit du pourvoyeur et porter un formulaire rempli d’invité inscrit fourni par le pouvoyeur
  7. respecter toutes les exigences relatives à la soumission de rapports de chasse à la fin de la chasse avec le pourvoyeur

Les chasseurs qui doivent recevoir un vignette d’un pourvoyeur touristique en tant que composante de leur forfait de chasse recevront cette vignette :

  • après l’avoir achetée
  • après avoir montré leur Carte Plein air valide et leur sommaire des permis contenant les renseignements sur leurs vignettes à titre de preuve d’achat à leur arrivée chez le pourvoyeur

Les pourvoyeurs fourniront d’autres instructions sur ce processus à leurs clients.

Rapport obligatoire du chasseur

Tous les chasseurs détenteurs de permis de chasse à l’orignal doivent signaler leurs activités de chasse et leurs prises. Les chasseurs doivent transmettre un ou des rapports même s’ils n’ont pas chassé ou tué un orignal. Ne pas transmettre les rapports requis pourrait entraîner des pénalités, y compris ne pas pouvoir obtenir des permis de chasse dans le futur.

Chasseurs résidents

Si vous avez reçu une vignette de chasse à l’orignal d’un pourvoyeur touristique, vous devez remplir deux rapports de chasseurs à l’orignal, et ce, chaque année :

  • votre rapport régulier des chasseurs résidents pour l’orignal avant le 29 décembre, par l’intermédiaire du Service de délivrance des permis de chasse et pêche, soit en ligne ou en composant le 1 800 288-1155 . Dans ce rapport, vous devez seulement décrire vos activités de chasse à l’orignal alors que vous n’utilisiez pas la vignette délivrée par le pourvoyeur
  • votre rapport obligatoire des chasseurs à l’orignal délivré par le pourvoyeur touristique à remettre au pourvoyeur touristique avant le 22 décembre. Dans ce rapport, vous devez seulement décrire vos activités de chasse à l’orignal alors que vous utilisiez la vignette délivrée par le pourvoyeur.

Les chasseurs à l’orignal résidents qui chassent en groupe avec un autre chasseur qui détient une vignette de chasse à l’orignal provenant d’un pourvoyeur ne doivent soumettre que le rapport ordinaire de chasse à l’orignal au plus tard le 29 décembre.

Chasseurs non-résidents

Tous les chasseurs non résidents qui chassent avec un pourvoyeur touristique doivent remplir et remettre au pourvoyeur touristique le rapport obligatoire des chasseurs qu’il a délivré, et ce, au plus tard le 22 novembre.

Les pourvoyeurs touristiques doivent remettre tous les rapports des chasseurs au Ministère au plus tard le 29 décembre.