Aperçu

Les exploitants touristiques qui offrent des services de chasse à l’ours noir aux non-résidents de l’Ontario doivent être autorisés par le ministère dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours.

Les non-résidents de l’Ontario doivent avoir recours aux services d’un exploitant autorisé pour l’ours.

Les chasseurs à l’ours noir résidant en Ontario n’ont pas à recourir aux services d’un exploitant autorisé pour l’ours mais peuvent le faire.

Les exploitants autorisés pour l’ours qui veulent offrir leurs services aux résidents ou non résidents dans une zone de gestion de l’ours doivent détenir une autorisation spécifique à cette zone.

Chasser l’ours noir avec un exploitant autorisé pour l’ours noir

Les non-résidents qui chassent avec un exploitant autorisé pour l’ours noir doivent :

  1. être âgés d’au moins 16 ans
  2. posséder une accréditation de chasseur reconnue de leur province, territoire ou pays
  3. posséder l’accréditation des armes à feu appropriée s’ils chassent avec une arme (les non-résidents doivent respecter tous les règlements fédéraux en matière d’armes à feu qui entourent la déclaration et le transport d’armes à feu sans restrictions)
  4. détenir une Carte Plein air valide
  5. détenir un permis de chasse à l’ours noir valide (et la vignette d’ours noir pertinente)
  6. détenir un certificat de validation pour l’ours noir délivré par un exploitant autorisé pour l’ours noir par le ministère
  7. présenter tous les rapports obligatoires à la fin de la chasse avec l’exploitant

Votre exploitant autorisé pour l’ours noir vous fournira le certificat de validation pour l’ours noir gratuitement avec votre forfait de chasse, une fois que vous aurez acheté/montré votre Carte Plein air valide, votre permis d’ours noir et la vignette pertinente.

En tout temps, quand vous chassez, vous devez :

  • avoir sur vous votre Carte Plein air, permis/accréditation d’arme à feu (si vous chassez avec une arme)
  • porter votre sommaire des permis qui mentionne votre permis de chasse à l’ours
  • porter votre vignette et votre certificat de validation pour l’ours noir
  • respecter tous les règlements relatifs à la chasse

Rapport obligatoire du chasseur

Tous les chasseurs à l’ours noir doivent faire rapport sur leurs activités de chasse et leurs prises. Vous devez soumettre un ou des rapports même si vous n’avez pas chassé ou récolté un ours. Ne pas transmettre les rapports requis pourrait entraîner des pénalités, y compris ne pas pouvoir obtenir des permis de chasse dans le futur.

Non résidents

À la fin de leur période de chasse, les non résidents doivent remplir et signer le rapport obligatoire du chasseur au bas des copies du certificat de validation et le soumettre à l’exploitant autorisé pour l’ours d’ici le :

  • 22 juin pour la saison du printemps
  • 7 décembre pour la saison de l’automne

Les exploitants doivent soumettre tous les rapports des non résidents dûment remplis au ministère au plus tard le :

  • 29 juin pour la saison du printemps
  • 14 décembre pour la saison de l’automne

Résidents

Les résidents doivent remplir et soumettre leur rapport obligatoire de chasse à l’ours au Service de délivrance des permis de chasse et de pêche au plus tard le :

  • 14 décembre pour les saisons du printemps et de l’automne