Invitation à présenter une demande d’inscription sur la liste d’admissibilité du ministère à l’intention des exploitants aériens

Remarques :

  1. Les exploitants aériens demandeurs devraient comprendre que l’inclusion ou l’inscription sur la liste d’admissibilité ne repose pas sur la province, le territoire ou le pays de résidence. Le DNMRNF invite tous les exploitants aériens intéressés à présenter une demande d’inscription sur sa liste d’admissibilité.
  2. Tous les termes en majuscules dans la présente invitation ont la même signification que celle qui leur est donnée dans la mise à jour no 5 des normes et exigences de l’Ontario relatives aux exploitants aériens (Ontario Standards And Requirements For Registered Air Operators).

Section A

Services que l’Ontario est susceptible d’acquérir auprès des exploitants aériens inscrits sur la liste d’admissibilité, directement ou indirectement (à titre de sous-traitant pour un tiers fournisseur) :

La liste ci-dessous énumère les services que l’Ontario pourrait demander et qui doivent être fournis par les exploitants aériens inscrits sur la liste d’admissibilité :

Le programme de gestion des feux du ministère :

Les services relatifs au programme de gestion des feux du ministère comprennent, notamment :

  • Détection/patrouille prête à l’intervention/patrouille humaine/patrouille humaine légère/patrouille de localisation de la foudre
  • Allumage aérien
  • Aéropointage
  • Évacuation (en cas d’incendie)
  • Reconnaissance
  • Transport (pour le programme de gestion des feux)
  • Lutte contre les incendies
  • Infrarouge
  • Arrosage aérien ou écopage
  • Intervention rapide

La gestion des ressources et le transport aérien :

Les services (outre ceux relatifs au programme de gestion des feux du ministère) comprennent, notamment :

  • Levé aérien
  • Capture d’animaux
  • Habitat du caribou
  • Conformité
  • Évacuation
  • Empoissonnement
  • Insectes/maladies
  • Infrarouge
  • Secours/recherche et sauvetage
  • Position/section/relevé des orignaux
  • Photographie aérienne
  • Lutte contre le virus de la rage
  • Radiotélémesure
  • Gestion des ressources
  • Transport de marchandises
  • Transport de passagers
  • Autres formations
  • Habitat faunique
  • Transport de personnalités

De temps à autre, plusieurs ministères de l’Ontario et, moins fréquemment, des tiers fournisseurs, sont susceptibles de requérir les services d’un exploitant aérien. La grande majorité des embauches d’exploitants aériens de l’Ontario sera effectuée par le Centre des services d’aviation (CSA). D’autres ministères de l’Ontario et, à l’occasion, des tiers fournisseurs, peuvent également retenir les services des exploitants aériens, pourvu que le CSA confirme l’inscription de l’exploitant aérien en question sur la liste d’admissibilité.

Les exploitants aériens doivent être conscients que l’Ontario peut se servir de la liste d’admissibilité afin d’acquérir des services.

Section B

Conditions à respecter pour la demande d’inscription d’un exploitant aérien sur la liste d’admissibilité :

  1. Un exploitant aérien souhaitant s'inscrire sur la liste d’admissibilité doit communiquer avec le CSA afin d’en faire la demande. Le CSA transmettra les documents pertinents à l’exploitant aérien afin qu'il les remplisse et les retourne au CSA.
  2. L’exploitant aérien doit retourner au CSA les documents requis dûment remplis, y compris une preuve actuelle de l’assurance requise.
  3. L’exploitant aérien doit accepter de se conformer à toutes les exigences pertinentes des Standards relativement à tout service qu'il peut souhaiter fournir, en retournant au CSA le formulaire de reconnaissance et de consentement alors en vigueur du ministère, dûment signé.
  4. L’exploitant aérien doit se soumettre à une vérification par la Section de la sécurité aérienne (ou son représentant désigné). Le but de cette vérification est de déterminer si l’exploitant aérien répond à toutes les exigences pertinentes des Standards relativement à tout service qu'il peut souhaiter fournir.

Un exploitant aérien qui estime répondre à ces conditions peut faire une demande d’inscription en tout temps.

Section C

Méthodes utilisées par le ministère afin de vérifier la conformité de l’exploitant aérien aux conditions citées en B :

La Section de la sécurité aérienne vérifiera d’abord que les documents exigés relativement à la demande d’inscription sur la liste d’admissibilité d’un exploitant aérien (y compris une preuve actuelle de l’assurance requise) ont été dûment remplis et reçus de l’exploitant aérien. Par la suite, elle procèdera à l’examen des documents et communiquera avec l’exploitant aérien afin de planifier une vérification de celui-ci pour déterminer s'il répond à toutes les exigences pertinentes des Standards relativement à tout service qu'il peut souhaiter fournir.

Le ministère avisera l’exploitant aérien demandeur, dans un délai raisonnable après la vérification de celui-ci par la Section de la sécurité aérienne (ou son représentant désigné), de la décision prise par le ministère relativement à sa demande. Si, par suite de la vérification, le ministère détermine que l’exploitant aérien répond à toutes les exigences, le ministère inscrira l’exploitant aérien sur la liste d’admissibilité et lui remettra une confirmation écrite de son inscription. Par contre, si le ministère détermine que l’exploitant aérien ne répond pas à toutes les exigences, le ministère l’informera des exigences non respectées.

Section D

La personne-ressource de l’Ontario permettra aux exploitants aériens demandeurs d’obtenir tous les documents pertinents relatifs à l’inscription sur la liste d’admissibilité :

Les exploitants aériens doivent faire parvenir les demandes de documents pertinents relatifs à l’inscription sur la liste d’admissibilité au CSA, situé au 70 Foster Drive, bureau 400, Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 6V5, téléphone 705 945-6747 et télécopieur 705 945-6669.

À la demande de toute partie, l’Ontario fournira à celle-ci l’avis d’appel d’offres demandé.

Section E

Méthode d’avis utilisée afin de résilier l’utilisation de la liste d’admissibilité :

Le MRNFO avisera par courriel tous les exploitants aériens inscrits de sa décision de résilier l’utilisation de la liste d’admissibilité et publiera un avis de résiliation sur la page Web contenant  la plus récente liste d’admissibilité des exploitants aériens inscrits qui suit :

Liste d’admissibilité des exploitants aériens inscrits

normes et exigences de l’Ontario s’appliquant aux exploitants aériens inscrits, révision No. 5 (en anglais seulement) :

Ontario standards and requirements for registered air operators reviion #5 (en anglais seulement).