Financement des écoles et contribution à l’éducation

L’Ontario continue de moderniser sa façon de financer l’éducation pour que chaque élève puisse recevoir le meilleur enseignement possible et réaliser son plein potentiel. Mais financer l’éducation n’est pas chose simple. Découvrez comment sont financées les écoles ontariennes, comment sont prises les décisions de financement et comment ces décisions contribuent à la réussite scolaire de votre enfant.

Formule de financement

Le ministère de l’Éducation alloue la majeure partie du financement pour le fonctionnement aux 72 conseils scolaires de district1 au moyen des SBE annuelles, aussi appelées « formule de financement ». Les SBE sont un ensemble de subventions décrites en détail chaque année dans un règlement pris en vertu de la Loi sur l’éducation. Beaucoup de subventions sont composées de deux volets ou plus, que l’on appelle « allocations ».

Les conseils scolaires utilisent cet argent pour prendre les décisions relatives à l’éducation des élèves qu’ils servent. Pour ce faire, ils financent et dotent en personnel les écoles, conçoivent des programmes qui répondent aux besoins des élèves, construisent des écoles et les entretiennent et les réparent.

Comment votre école est-elle financée?

Les conseils scolaires reçoivent des fonds de deux façons :

  • Une partie des impôts fonciers prélevés dans votre quartier est remise au conseil scolaire local
  • Le gouvernement provincial fournit le reste pour que le montant total reçu corresponde à celui prévu par la formule de financement

Subventions

Les droits de financement pour les conseils scolaires peuvent être calculés par élève, par école ou par conseil selon la structure de chaque subvention dans le cadre du règlement sur les SBE. Les SBE sont composées de deux grands volets :

  • Les Subventions de base couvrent les coûts de base de l’expérience éducative qui est commune à tous les élèves et sont fondées sur le nombre d’inscriptions d’élève et le nombre d’écoles
  • Les Subventions supplémentaires répondent aux besoins uniques d’élèves, d’écoles et de conseils scolaires en tenant compte du milieu, des besoins des étudiants et des écoles et du profil démographique d’un conseil

Le Ministère admet que les situations diffèrent d’une région de l’Ontario à l’autre et que les formules de financement ne peuvent pas tout prendre en compte. C’est pourquoi les conseils scolaires disposent d’une certaine souplesse dans la manière dont ils utilisent le financement, mais toujours dans le cadre de la responsabilité générale dont nous parlerons dans la prochaine section.

En plus du financement des SBE, les conseils scolaires reçoivent également du financement du Ministère dans le cadre de programmes spéciaux souvent limités dans le temps et du financement d’autres ministères, à des fins spécifiques liées à leur mandat.

Les conseils scolaires peuvent aussi réunir des fonds par leurs propres moyens. Ils peuvent par exemple louer des espaces scolaires excédentaires ou demander des frais pour les programmes améliorés. Ces fonds ne peuvent cependant pas se substituer au financement public pour l’éducation ou soutenir financièrement des activités financées par des subventions provinciales.

Responsabilisation à l’égard du financement de l’éducation

La province, par l’intermédiaire du ministère de l’Éducation, est responsable du système de l’éducation publique dans son ensemble et des politiques qui déterminent le financement accordé aux conseils scolaires. Ces derniers, en raison de leur rôle déterminant de prestataires de services à l’échelle locale, ont d’importantes obligations de rendre des comptes aux élèves, aux parents, au Ministère et aux autres personnes concernées par l’éducation publique.

Une des pierres angulaires du système d’éducation ontarien financé par des fonds publics est le principe selon lequel les conseils scolaires sont responsables de veiller à ce que les ressources soient gérées efficacement. L’établissement d’un budget minutieux et transparent, qui suit une stratégie ciblée, est donc essentiel et fait partie intégrante de cet objectif.

En ce qui concerne les SBE, un cadre solide de responsabilisation financière a été créé pour les conseils scolaires et la province. Ce cadre reconnaît que l’obligation de rendre des comptes au Ministère doit être ajustée afin de donner aux conseils la flexibilité de répondre aux besoins locaux. Le cadre comprend :

  • des dispositions législatives, comme celle qui prévoit que les conseils scolaires doivent équilibrer leurs budgets
  • des exigences relatives à l’établissement du budget et aux rapports financiers, ainsi qu’aux activités de surveillance, de vérification et, dans certains cas, de supervision par la province
  • des enveloppes, ce qui signifie que certaines subventions ne peuvent servir qu’aux fins prévues
  • des exigences de rapport propres à certains programmes ou à certaines subventions, supervisées par différentes directions du Ministère

La collaboration est une autre activité importante qui contribue à la responsabilisation. L’Ontario peut se vanter d’avoir toujours eu des discussions ouvertes et franches au sujet du financement de l’éducation. Grâce à ces discussions, la formule de financement profite des perspectives d’autres intervenants du système.

Les consultations régulières et collaboration sont indispensables à la responsabilisation de toutes les parties, y compris du gouvernement, à l’égard de la façon de financer l’éducation. Les subventions font l’objet d’ajustements annuels, façonnés par le dialogue continu entre le Ministère et les membres du secteur

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