Financement de l’éducation et établissement des priorités en éducation

Le gouvernement de l’Ontario est responsable :

Nous renforçons la responsabilité et la transparence et nous centrons le système d’éducation financé par les fonds publics sur :

  • l’amélioration des résultats des élèves dans les compétences scolaires de base
  • la préparation des élèves aux emplois de l’avenir
  • le bien-être des élèves

Plusieurs dispositions législatives récentes ont permis d’établir les nouvelles priorités provinciales que les conseils scolaires doivent mettre de l’avant, qui incluent les compétences de base telles que la lecture, l’écriture et les mathématiques. Ces dispositions nous permettent de faire un meilleur suivi de la façon dont le financement de l’éducation soutient les priorités établies.

Tout en se conformant à un cadre de responsabilité, les conseils scolaires disposent d’une certaine souplesse pour décider de l’utilisation du financement, à l’échelon local, en vue d’améliorer les résultats scolaires de leurs élèves.

Financement des conseils scolaires

Nous finançons 72 conseils scolaires de district et 10 administrations scolaires :

  • pour leur fonctionnement quotidien, au moyen des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) fournies tous les ans
  • pour leurs projets et activités spéciaux temporaires, au moyen du Fonds pour les priorités et les partenariats
  • pour la construction et l’amélioration de leurs bâtiments scolaires, au moyen du financement des immobilisations

Dans l’ensemble, le financement fourni par le gouvernement provincial au moyen des SBE équivaut à environ 90 % des recettes de fonctionnement totales d’un conseil scolaire.

Les 10 % restants viennent d’autres sources, telles que :

  • la location d’espaces scolaires excédentaires
  • d’autres subventions provinciales
  • des subventions du gouvernement fédéral
  • des frais imposés, comme les droits de scolarité payés par les élèves internationaux

Chaque conseil scolaire est responsable de :

  • l’amélioration du rendement de ses élèves et la promotion de leur bien-être
  • l’établissement et la gestion de son budget en conformité avec le financement qui lui est attribué
  • la répartition des ressources aux écoles afin qu’elles puissent fournir des programmes à leurs élèves, ainsi que la prise de décisions au sujet des programmes et de la dotation en personnel
  • l’attribution du financement pour l’entretien, la rénovation et l’amélioration des bâtiments scolaires et de l’infrastructure
  • la détermination de ses besoins prioritaires en ce qui concerne la construction ou l’agrandissement d’écoles et des services de garde d’enfants dans les écoles
  • la conformité aux exigences de la Loi sur l’éducation et de ses règlements

Financement des Subventions pour les besoins des élèves

Les Subventions pour les besoins des élèves (SBE), parfois appelées formule de financement, regroupent plusieurs subventions qui visent à fournir un financement équitable destiné aux élèves de la province. Les conseils scolaires utilisent ce financement aux fins de la prestation des programmes et services éducatifs et de la maintenance de leurs installations.

Types de subventions

Les SBE sont principalement composées de deux types de subventions :

Les subventions de base

Ces subventions couvrent le coût d’éducation de base des élèves. Elles comprennent le coût du personnel enseignant et du personnel de soutien, des fournitures dans les salles de classe et de l’administration scolaire. Elles sont essentiellement basées sur :

  • le nombre d’élèves inscrits
  • l’effectif des classes
  • le nombre d’écoles dans le conseil scolaire 

Les subventions supplémentaires

Ces subventions servent à fournir une éducation équitable aux élèves, quel que soit l’endroit où ils habitent ou vont à l’école. Pour ce faire, elles tiennent compte des caractéristiques propres à chaque conseil scolaire, telles que :

  • les besoins des élèves et de l’école
  • l’emplacement de l’école
  • le profil démographique

Les conseils scolaires disposent d’une certaine souplesse pour décider de l’utilisation des SBE tout en se conformant au cadre de responsabilité établi.

Provenance du financement octroyé dans le cadre des SBE

Les municipalités et la province fournissent une partie du financement des SBE aux conseils scolaires.

Nous établissons le taux des impôts scolaires, et chaque municipalité :

  • recueille les impôts auprès des propriétaires en notre nom
  • fournit les impôts aux conseils scolaires

Nous soustrayons le montant de ces impôts de la somme totale des SBE que nous fournissons aux conseils scolaires.

Fonds pour les priorités et les partenariats

Chaque année, nous fournissons aux conseils scolaires un financement en plus des Subventions pour les besoins des élèves.

Il s’agit du Fonds pour les priorités et les partenariats, qui sert à financer des projets et activités temporaires spéciaux, tels que des programmes pilotes.

Voici quelques exemples :

  • des programmes en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM)
  • des initiatives favorisant la santé mentale et le bien-être
  • des formations pour acquérir des compétences professionnelles
  • la création de nouveau matériel d’apprentissage

Tous les ans, nous passons en revue le financement octroyé dans le cadre du Fonds pour les priorités et les partenariats. Après quoi, une partie de ce financement peut être modifié ou intégré aux SBE s’il devient permanent.

Financement pour construire, agrandir et rénover des écoles

Nous fournissons un financement aux conseils scolaires pour qu’ils puissent :

  • construire de nouvelles écoles ou agrandir des écoles existantes
  • créer des places en services de garde d’enfants agréés dans les écoles
  • rénover les écoles en réalisant des projets comme l’amélioration du système de chauffage, de ventilation et de climatisation, le remplacement des toits et des fenêtres, l’amélioration de l’accessibilité et la modernisation des salles de classe
  • acheter des terrains pour y construire des futures écoles
  • acheter ou louer des espaces, tels que des classes préfabriquées

Nous fournissons ce financement en plus des SBE et du Fonds pour les priorités et les partenariats.

Renseignez-vous sur le financement des projets d’immobilisations scolaires. 

Collecte de fonds par les écoles

Les parents, les tutrices et tuteurs et les communautés peuvent décider d’organiser des activités de collecte de fonds pour leur école. Cependant, les fonds recueillis :

  • ne peuvent pas remplacer le financement public de l’éducation
  • ne peuvent pas servir à financer ce qui l’est déjà par les subventions provinciales

Renseignez-vous sur les règles entourant les collectes de fonds.

Responsabilité en matière de financement de l’éducation

Nous établissons les politiques, les normes, les attentes et les exigences en matière de responsabilité auxquelles les conseils scolaires doivent se conformer. Un tel pouvoir nous est accordé par :

Les conseils scolaires :

  • sont les mieux placés pour connaître les besoins de leurs élèves, de leurs communautés et des parents des régions qu’ils servent
  • sont responsables de la prestation de services d’éducation, tout en se conformant au cadre de responsabilité que nous avons établi

Cadre de responsabilité financière

Nous avons en place un cadre de responsabilité financière auquel les conseils scolaires doivent se conformer. Il évolue avec le temps et donne aux conseils scolaires une certaine souplesse pour qu’ils puissent répondre aux conditions locales. Il sert à ce que les budgets des conseils scolaires soient transparents et qu’ils rendent des comptes au public.

Le cadre comprend :

  • des exigences législatives, par exemple, que les conseils scolaires sont tenus d’équilibrer leur budget
  • des exigences relatives à la production de rapports
  • des mesures de contrôle, de vérification, d’examen et, dans certains cas, de supervision prises par nous
  • des exigences qui obligent les conseils et les écoles à utiliser certaines subventions uniquement pour les fins auxquelles elles sont prévues, comme l’éducation de l’enfance en difficulté
  • la surveillance par nous des exigences en matière de production de rapports relatifs à certains programmes ou subventions

La collaboration contribue à renforcer la responsabilité et en est une composante importante. En cela, les discussions concernant le financement de l’éducation sont plus riches lorsque tous les partenaires au sein du système offrent leurs perspectives.

L’Ontario est fier de sa tradition d’échanges ouverts et francs à l’égard du financement de l’éducation.

C’est en nous basant sur ces échanges réguliers que nous apportons tous les ans des ajustements au financement de l’éducation.