Finances du troisieme trimestre de 2021-2022

Faits saillants

• Le gouvernement est toujours déterminé à renforcer l'économie. Au cours du troisième trimestre et au début de 2022, il a mis l'accent sur la lutte contre la pandémie de COVID‑19covid 19 tout en soutenant les personnes et les entreprises affectées par les restrictions de santé publique visant à enrayer la propagation d'Omicron.
• Au moment de la parution du présent document, la province investit 2,3 milliards de dollars de plus, principalement dans les soins de santé et le soutien des entreprises et des travailleurs, montant compensé par les fonds de prévoyance en place, par rapport au document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021 (aussi appelé énoncé économique de l'automne).
• Le gouvernement prévoit actuellement un déficit de 13,1 milliards de dollars en 2021‐2022, ce qui est inférieur de 20,0 milliards de dollars à ce qui était prévu dans le budget de 2021 et de 8,4 milliards de dollars aux projections du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021.
• On prévoit que les revenus en 2021-2022 se chiffreront à 176,7 milliards de dollars, ce qui est de 22,6 milliards de dollars supérieur aux prévisions du budget de 2021 et de 8,0 milliards de dollars à celles du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021. Cette augmentation est attribuable en grande partie aux revenus fiscaux plus élevés que ce qui était projeté grâce à la plus forte croissance que prévu du produit intérieur brut (PIB) nominal en 2021 et aux cotisations fiscales plus élevées, en chiffres nets, pour 2020 et des années antérieures. On estime que le PIB nominal a augmenté de 11,9 % en 2021, ce qui est supérieur à l'hypothèse de planification prudente de 9,0 % pour la croissance du PIB nominal du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021.
• On prévoit que l'intérêt sur la dette sera de 13,0 milliards de dollars, ce qui est inférieur aux 13,1 milliards de dollars prévus dans le budget de 2021 et conforme aux projections de Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021.
• Au troisième trimestre de 2021, le PIB de l'Ontario a progressé de 1,4 % après avoir enregistré une baisse de 1,2 % au trimestre précédent. Au troisième trimestre, le PIB réel de l'Ontario était inférieur de 1,2 % au niveau du quatrième trimestre de 2019.
• De nombreux autres indicateurs économiques principaux, tels que l'emploi, les ventes au détail, le commerce de gros et les ventes manufacturières, dépassent ou avoisinent actuellement les niveaux d'avant la pandémie.
• Au 2 février 2022, la province avait emprunté 39,2 milliards de dollars de son programme d'emprunts à long terme pour 2021-2022 se chiffrant à 41,0 milliards de dollars, qui comporte maintenant des emprunts anticipés de 10,0 milliards de dollars pour 2022-2023.

Introduction

Le gouvernement continue de ne pas lésiner dans la lutte contre la pandémie mondiale, faisant des investissements pour protéger la santé de la population et l'économie. Ces investissements se sont avérés efficaces, comme en témoignent l'intervention de l'Ontario face au variant Omicron, le succès de la vaccination, et les soutiens économiques adaptés permettant de gérer les répercussions des mesures de santé publique nécessaires et de soutenir les entreprises et les travailleurs. Des progrès considérables ont été réalisés à l'égard de la COVID‑19 et le gouvernement reste vigilant dans la lutte contre ce virus.

Le présent rapport illustre le fait que le plan de l'Ontario visant à protéger les travailleurs, les emplois et l'économie donne de bons résultats, la province continuant de faire preuve de résilience sur le plan économique deux ans après le début de la pandémie de COVID‑19. Grâce à cela, le gouvernement est en mesure de continuer à effectuer les investissements nécessaires en fonction de l'évolution de la situation entourant la COVID‑19, tout en jetant des bases solides et stables pour la relance et la croissance économiques. Depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021, le gouvernement a investi 2,3 milliards de dollars de plus principalement dans le système de santé et dans le soutien des entreprises et des travailleurs. En voici les points saillants :

• 1,3 milliard de dollars de financement additionnel pour aider les hôpitaux à assumer le coût de l'équipement de protection individuelle, des effectifs supplémentaires et des mesures de prévention et de contrôle des infections, ainsi que des fonds pour soutenir la vaccination contre la COVID‑19;
• Le nouveau Programme ontarien de remise pour les coûts à l'intention des entreprises, grâce auquel les entreprises admissibles qui doivent fermer ou réduire leur capacité à l'intérieur peuvent recevoir des remises allant jusqu'à 100 % de l'impôt foncier et des coûts d'énergie assumés pendant qu'elles sont assujetties aux mesures de santé publique prises en raison du variant Omicron;
• La nouvelle Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID‑19, qui permet aux petites entreprises admissibles devant fermer en raison de l'adoption par la province de la deuxième étape modifiée de son Plan d'action pour le déconfinement d'obtenir une subvention de 10 000 $.

Le gouvernement reconnaît qu'il y a toujours de l'incertitude et des défis sur le plan économique, dont le coût de la vie à la hausse. C'est pourquoi il continuera à investir en vue de renforcer l'économie dans le cadre de son plan visant à bâtir l'Ontario.

Le présent rapport constitue la huitième mise à jour financière depuis le début de la pandémie. Le gouvernement respecte ainsi son engagement de fournir des mises à jour régulières sur les finances de l'Ontario, même pendant cette période d'incertitude économique. Il reste déterminé à vaincre la COVID‑19 et fournira sa prochaine mise à jour financière dans le budget 2022.

Section A :  Perspectives financières de l'Ontario pour 2021-2022

On prévoit que le déficit de la province se chiffrera à 13,1 milliards de dollars en 2021‐2022, ce qui est inférieur de 20,0 milliards de dollars à ce qui était prévu dans le budget de 2021 et de 8,4 milliards de dollars aux projections du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021.

On prévoit que les revenus en 2021-2022 se chiffreront à 176,7 milliards de dollars, ce qui est de 22,6 milliards de dollars supérieur aux prévisions du budget de 2021 et de 8,0 milliards de dollars à celles du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021. Cette augmentation est attribuable en grande partie aux revenus fiscaux plus élevés que ce qui était projeté grâce à la plus forte croissance que prévu du PIB nominal en 2021 et aux cotisations fiscales plus élevées, en chiffres nets, pour 2020 et des années antérieures.

Les charges de programmes devraient être de 175,8 milliards de dollars, ce qui est de 2,8 milliards de dollars supérieur aux perspectives présentées dans le budget de 2021. Depuis la publication de Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021, le gouvernement a effectué des investissements supplémentaires de 2,3 milliards de dollars principalement dans les soins de santé et le soutien aux entreprises et aux travailleurs affectés par les restrictions de santé publique visant à enrayer la propagation d'Omicron. Après avoir compensé le coût de ces investissements au moyen des fonds de prévoyance en place et tenu compte de la sous-utilisation de fonds par les ministères, les charges de programmes devraient être inférieures de 0,4 milliard de dollars au montant prévu dans Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021.

Depuis le début de la pandémie, le recours par le gouvernement à des fonds de prévoyance extraordinaires lui a donné la souplesse nécessaire pour réagir rapidement. Lors de la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021, le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‐19 était doté de 2,7 milliards de dollars en vue de faire face à l'incertitude persistante liée à la pandémie et au rythme futur de la reprise économique. Face à la propagation du variant Omicron et aux restrictions de santé publique nécessaires qui en ont découlé, des mesures de soutien supplémentaires ont été prises par le truchement du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19. Compte tenu des prélèvements indiqués dans Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021 et dans le présent rapport, le solde de ce fonds est de 500 millions de dollars pour le reste de l'exercice.

On prévoit que le ratio de la dette nette au PIB de l'Ontario sera de 40,8 % en 2021-2022, soit 8,0 points de pourcentage de moins que le taux de 48,8 % prévu dans le budget de 2021 et 2,6 points de pourcentage de moins que ce qui était prévu dans Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021.

Le budget de 2021 prévoyait une réserve de 1,0 milliard de dollars en 2021-2022 visant à protéger les perspectives financières contre les variations défavorables imprévues des revenus et des charges de la province. Le présent rapport indique que la réserve a été maintenue à 1,0 milliard de dollars. Cette réserve pourra être utilisée pour faire face à tout événement imprévu avant la fin de l'exercice.

[1]  Les perspectives actuelles sont fondées principalement sur les données disponibles en date du 31 décembre 2021 et sur de l’information sur le recours aux fonds de prévoyance jusqu’au 2 février 2022.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor et ministère des Finances de l’Ontario.

Revenus

On prévoit que les revenus en 2021-2022 seront supérieurs de 8,0 milliards de dollars aux prévisions de Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021.

Le total des revenus fiscaux prévu a augmenté de 7,5 milliards de dollars par rapport aux chiffres du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021. Voici certaines des principales variations des perspectives de revenus fiscaux comparativement aux projections du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021 :

• Les revenus tirés de l'impôt des sociétés ont augmenté de 5,3 milliards de dollars en raison surtout des cotisations fiscales plus élevées pour 2020 et des années antérieures.
• Les revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers sont de 1,3 milliard de dollars supérieurs en raison surtout de la plus forte hausse de la rémunération des employés en 2021, découlant de la croissance de l'emploi, ce qui a été contrebalancé par des montants moins élevés issus des cotisations fiscales de 2020 et des années antérieures.
• Les revenus tirés de l'impôt-santé des employeurs se sont accrus de 529 millions de dollars en raison surtout de la plus forte hausse de la rémunération des employés en 2021, découlant de la croissance de l'emploi. 
• Les revenus tirés de la taxe sur l'essence et les carburants combinés sont supérieurs de 503 millions de dollars en raison des volumes de consommation plus élevés que prévu, mais ils sont inférieurs de 125 millions de dollars comparativement aux prévisions du budget de 2021.
• Les revenus tirés des droits de cession immobilière sont de 424 millions de dollars supérieurs en raison du grand nombre de logements revendus en 2021.
• Les revenus tirés de la taxe de vente ont diminué de 595 millions de dollars en raison surtout des montants moins élevés auxquels l'Ontario devrait avoir droit en 2021, ce qui a été en partie compensé par des montants supérieurs pour 2020 et les années antérieures.
• Les revenus générés par tous les autres impôts et taxes combinés ont augmenté de 43 millions de dollars en raison principalement de la hausse des revenus prévus provenant des paiements tenant lieu d'impôts (électricité), ce qui est en partie contrebalancé par la baisse des revenus prévus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires et de la taxe sur le tabac.

Les revenus nets générés par les entreprises publiques sont supérieurs de 904 millions de dollars en raison de la hausse des revenus prévus d'Ontario Power Generation, de Hydro One Ltd. et de la Régie des alcools de l'Ontario.

Les transferts du gouvernement du Canada prévus ont diminué de 361 millions de dollars en raison surtout du financement inférieur accordé dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Les autres revenus non fiscaux combinés devraient être supérieurs de 4 millions de dollars, principalement en raison des recouvrements plus élevés au titre des contrats d'approvisionnement en électricité.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

D'autres risques pourraient avoir une incidence significative sur les perspectives de revenus pour 2021-2022. Il pourrait se produire des variations quant aux perspectives de croissance économique, aux revenus perçus dans le cadre des programmes fiscaux administrés par l'Ontario, aux revenus tirés des entreprises publiques et aux changements apportés aux politiques du gouvernement. Le gouvernement surveillera la situation et fournira plus de détails à ce sujet dans de futures mises à jour financières.

Charges

On prévoit que les charges, englobant l'intérêt sur la dette, totaliseront 188,8 milliards de dollars, soit 2,6 milliards de dollars de plus que les projections du budget de 2021. Depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021, des investissements supplémentaires de 2,3 milliards de dollars ont été faits principalement dans les soins de santé et le soutien aux entreprises et aux travailleurs. Après avoir compensé le coût de ces investissements au moyen des fonds de prévoyance en place et tenu compte de la sous-utilisation de fonds par les ministères, le total des charges devrait être inférieur de 0,4 milliard de dollars aux perspectives présentées dans Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor et ministère des Finances de l’Ontario.

Mise à jour des charges de programmes

Les charges de programmes devraient totaliser 175,8 milliards de dollars en 2021-2022, soit une augmentation d'environ 2,8 milliards de dollars par rapport au budget de 2021. Le total de ces charges devrait être de 0,4 milliard de dollars moins élevé que ce qui était indiqué dans Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021.

Le présent rapport fait état d'investissements additionnels de 2,3 milliards de dollars effectués depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021, montant qui a été compensé par les fonds de prévoyance en place. Ces investissements englobent ce qui suit :

• 1,3 milliard de dollars de financement additionnel pour soutenir les hôpitaux pendant la pandémie de COVID‑19, y compris les dépenses liées à l'équipement de protection individuelle, aux effectifs supplémentaires et aux mesures de prévention et de contrôle des infections, ainsi que des fonds pour soutenir la vaccination contre la COVID‑19;
• 300 millions de dollars pour le Programme ontarien de remise pour les coûts à l'intention des entreprises en vue d'offrir des remises sur l'impôt foncier et les coûts d'énergie aux entreprises admissibles qui ont dû fermer ou réduire leur capacité à l'intérieur en raison des mesures de santé publique supplémentaires prises en réaction au variant Omicron;
• 293 millions de dollars pour la Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID‑19 en vue de soutenir les petites entreprises ayant dû fermer en raison des mesures de santé publique supplémentaires qui ont été prises pour faire face au variant Omicron;
• 164 millions de dollars pour aider les foyers de soins de longue durée à prévenir et à enrayer la propagation de la COVID‑19, notamment en augmentant le soutien en personnel et en achetant de l'équipement de protection individuelle supplémentaire;
• 108 millions de dollars pour former jusqu'à 8 200 nouveaux préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) pour des emplois à forte demande dans les secteurs de la santé et des soins de longue durée de l'Ontario et pour répondre à la pénurie de personnel de services de soutien à la personne;
• 75 millions de dollars en financement additionnel pour accorder un allégement supplémentaire des coûts de l'électricité aux consommateurs résidentiels, aux exploitations agricoles et aux petites entreprises admissibles pour la période allant du 18 janvier 2022 au 7 février 2022;
• 58 millions de dollars pour soutenir les activités de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario, compte tenu de la réduction des recouvrements en raison de la fermeture des entreprises non essentielles durant la pandémie, ainsi que pour appuyer la mise en œuvre des jeux électroniques;
• 49 millions de dollars pour fournir des fonds de stabilisation en vue de soutenir les entités provinciales des secteurs du tourisme, de la culture et du patrimoine qui ont dû temporairement limiter ou cesser leurs activités à cause de la COVID‑19; 
• 6 millions de dollars pour aider les résidents et les entreprises de Wheatley qui ont été évacués à la suite d'une explosion de gaz naturel à répondre à leurs besoins immédiats, tels que le logement et la nourriture, et pour faire en sorte que la municipalité puisse continuer à fournir des services d'urgence.

Voici d'autres variations des charges de programmes :

• Réduction de 120 millions de dollars par le ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines découlant en grande partie de certains programmes de remise des coûts d'énergie;
• 255 millions de dollars de fonds sous-utilisés au titre des transferts fédéraux en vertu du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada pour des projets de transport en commun municipaux en raison de la révision des échéanciers de projets de construction municipaux;
• 350 millions de dollars de fonds sous-utilisés dans le cadre de programmes d'infrastructure prévus, tels que le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, en raison de la révision des échéanciers pour un certain nombre de projets;
• Toutes les autres variations de 2 millions de dollars.

Les variations des charges de programmes ont été compensées par des prélèvements sur les fonds de prévoyance, y compris le fonds de prévoyance standard, pour une diminution nette de 301 millions de dollars, et de 1 665 millions de dollars sur le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‑19.

Mise à jour des charges liées à l'intérêt sur la dette

On prévoit que les charges liées à l'intérêt sur la dette se chiffreront à 13,0 milliards de dollars, ce qui est inférieur aux charges de 13,1 milliards de dollars prévues dans le budget de 2021 et conforme aux projections du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021. Le coût des emprunts de la province a cependant augmenté pour passer à 2,1 %, ce qui est supérieur au 1,9 % prévu dans le budget de 2021 et dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021. Malgré cette hausse, grâce aux prévisions d'emprunts à long terme inférieurs pour cette année, l'intérêt sur la dette prévu est maintenu à 13,0 milliards de dollars.

Prudence financière

Comme l'indiquait le budget de 2021, le gouvernement a entièrement affecté les fonds de prévoyance extraordinaires qui avaient été débloqués en 2021‐2022 pour faire face à la pandémie de COVID‐19. En vue de conserver une marge de manœuvre en cette période d'incertitude, au début de l'exercice 2021-2022, la province a doté le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID‐19 de 2,2 milliards de dollars en 2021-2022 dans le cadre des Finances du premier trimestre de 2021-2022, et 500 millions de dollars supplémentaires ont été ajoutés au fonds dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021. Après avoir pris en compte tous les prélèvements prévus indiqués dans le présent document, le solde de ce fonds pour 2021-2022 est de 500 millions de dollars.

Les fonds de prévoyance standard sont également maintenus afin d'atténuer les risques liés aux charges, par exemple dans des cas où la santé et la sécurité seraient en péril, qui pourraient sinon avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l'Ontario. On prévoit actuellement qu'il restera 1,1 milliard de dollars dans le fonds de prévoyance standard pour 2021‐2022.

Le recours aux fonds de prévoyance extraordinaires depuis le début de la pandémie a donné à l'Ontario la marge de manœuvre nécessaire pour réagir rapidement face aux défis présentés par les nouveaux variants de la COVID‑19, dont la plus récente éclosion du variant Omicron.

[1], [2], [3] Au 2 février 2022, déduction faite des nouveaux prélèvements projetés dans les Finances du troisième trimestre de 2021-2022.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor et ministère des Finances de l’Ontario.

Conformément à la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, le plan financier de l'Ontario doit s'appuyer sur une approche prudente qui se caractérise par la mise de côté d'une réserve pour prémunir les perspectives financières de la province contre les variations défavorables et imprévues de ses revenus et charges, découlant notamment de changements au rendement économique de l'Ontario. La réserve établie dans le budget de 2021, chiffrée à 1,0 milliard de dollars pour 2021‐2022, demeure inchangée dans les présentes perspectives financières afin d'assurer la mise en application d'une approche de gestion du risque prudente étant donné les incertitudes qui planent encore sur les perspectives financières pour l'exercice 2021‐2022.

Section B :  Résultats récents et perspectives économiques de l'Ontario

Résultats économiques récents

Les économies du monde entier, y compris celle de l'Ontario, ont fait une remontée importante après avoir subi les répercussions sans précédent de la pandémie de COVID‐19. Au troisième trimestre de 2021, le PIB réel de l'Ontario a progressé de 1,4 % après avoir enregistré une baisse au trimestre précédent. Cette croissance est attribuable surtout à une augmentation des dépenses des ménages et des exportations.

Des indicateurs économiques récents portent à croire que la croissance se poursuivra au quatrième trimestre de 2021. Le marché de l'emploi de l'Ontario a enregistré de solides grains au quatrième trimestre et le taux de chômage a été ramené à 6,1 % en décembre. D'autres indicateurs, tels que les ventes au détail, le commerce de gros et les ventes manufacturières, ont aussi dépassé leurs niveaux d'avant la pandémie.

Les restrictions de santé publique visant à enrayer la propagation d'Omicron ont eu une incidence sur l'emploi en Ontario au début de 2022. Le marché de l'emploi a subi une baisse de 145 700 emplois et le taux de chômage a augmenté pour atteindre 7,3 % en janvier 2022. Malgré cette baisse, l'emploi en janvier 2022 est resté essentiellement le même comparativement au niveau d'avant la pandémie en février 2020. La province a commencé à lever graduellement les restrictions de santé publique le 31 janvier 2022, les principaux indicateurs de la santé publique et des soins de santé montrant des signes d'amélioration.

Perspectives économiques

Les perspectives de croissance économique mondiale sont restées solides malgré les répercussions du variant Omicron de la COVID‑19, les perturbations qui persistent dans la chaîne d'approvisionnement et la hausse de l'inflation dans de nombreux pays. Le Fonds monétaire international prévoit que le PIB réel mondial augmentera de 5,9 % en 2021, suivi d'une hausse de 4,4 % en 2022. Le PIB réel des États-Unis a augmenté de 5,7 % en 2021 et, selon le sondage de Blue Chip Economic Indicators, les prévisionnistes s'attendent à ce que le PIB réel des États-Unis augmente de 3,9 % en 2022.

Le ministère des Finances estime que le PIB réel de l'Ontario a augmenté de 4,4 % en 2021, une hausse quelque peu supérieure aux hypothèses de planification de 4,3 % du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021. On estime que le PIB nominal de l'Ontario a augmenté de 11,9 % en 2021, une hausse supérieure aux hypothèses de planification prudentes de 9,0 % du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021.

Selon la moyenne des perspectives du secteur privé^{footnote 1[1]}, la croissance du PIB réel de l'Ontario sera de 4,2 % en 2022, ce qui est inférieur au taux de 4,6 % prévu lors de la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021. Toujours selon la moyenne des perspectives du secteur privé, la croissance du PIB nominal de l'Ontario sera de 7,0 % en 2022, ce qui est supérieur au taux de 6,7 % prévu lors de la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021.

L'évolution de la pandémie de COVID‑19 continue de représenter un risque important pour les perspectives économiques. De plus, les perturbations qui persistent dans la chaîne d'approvisionnement risquent d'intensifier l'inflation des prix.

Les banques centrales du monde entier ont commencé à réagir à la hausse de l'inflation et ont signalé qu'il y aurait d'autres changements dans les mois à venir. La Banque du Canada et la Réserve fédérale américaine ont réduit leurs programmes d'achat d'actifs et indiqué que les taux d'intérêt directeurs augmenteraient probablement sous peu pour qu'elles puissent atteindre leurs objectifs d'une inflation des prix à la consommation de 2 %.

Section C :  Détails des finances de l'Ontario

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

[1] Le 18 juin 2021, le premier ministre a annoncé des changements au Conseil exécutif qui ont donné lieu à la création de nouveaux ministères et au transfert de responsabilités entre les ministères. Il sera tenu compte des changements correspondants à la nouvelle structure du gouvernement dans les documents ultérieurs.

[2], [3], [4], [5], [6], [9], [10], [11], [12], [14], [15], [16], [18], [19], [20], [22], [25], [26], [27], [29] Dans le budget de 2021, le gouvernement a créé le financement de durée limitée en raison de la COVID‑19. Ce financement continue d’être présenté séparément afin de cerner de façon plus transparente la nature temporaire de ces investissements.

[7] L’allocation de base du ministère de l’Éducation pour 2021-2022 englobe le financement de la Subvention pour les besoins des élèves et du Fonds pour les priorités et les partenariats. Lors de la publication du budget de 2021, l’allocation de base englobait des fonds liés à la COVID‑19, mais la détermination du plein niveau de financement nécessaire pour faire face aux répercussions de la COVID‑19 n’avait pas été terminée. Par la suite, 760 millions de ce financement ont été affectés pour assurer la sécurité des élèves et du personnel dans le cadre de l’intervention de l’Ontario face à la COVID‑19. Ainsi, le montant associé au financement de durée limitée en raison de la COVID‑19 du ministère a été augmenté dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021. Par rapport au budget de 2021, le financement du ministère de l’Éducation devrait totaliser 238 millions de dollars de plus.

[8], [30] Les chiffres tiennent compte des charges des régimes de retraite qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances, comme cela est décrit dans la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario de 2017-2018.

[13] Selon les exigences des normes comptables pour le secteur public, la province a consolidé les résultats de la Société ontarienne de gestion des placements à ceux du ministère des Finances.

[17] Aux fins de la présentation dans les Finances du troisième trimestre de 2021-2022, toutes les dépenses de durée limitée liées à la COVID‑19 sont présentées séparément plutôt que sous le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée. Ce changement n’a pas d’incidence sur les affectations ministérielles qui tiennent compte de la structure des ministères présentée dans le Budget des dépenses de 2021-2022.

[21] Le crédit d’impôt pour l’éducation coopérative demeure. Le crédit d’impôt pour la formation en apprentissage est éliminé dans le cas des programmes d’apprentissage admissibles ayant démarré le 15 novembre 2017 ou par la suite.

[23] Le total pour le ministère des Soins de longue durée de l’Ontario comprend les charges engagées par Santé Ontario pour le financement des soins de longue durée. Ces montants seront consolidés dans le total des charges du ministère de la Santé de l’Ontario, ce qui inclut les charges de 5,6 milliards de dollars pour 2021-2022.

[24] La variation au titre de l’allocation de base du ministère des Affaires municipales et du Logement découle d’une redistribution ponctuelle du financement de durée limitée en raison de la COVID‑19 pour des investissements dans le Fonds de secours pour les services sociaux.

[28] La diminution au titre des programmes fédéraux-provinciaux d’infrastructure est attribuable aux retards de construction pour des projets de transport en commun municipaux financés dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

[31] Les charges liées à l’intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles se chiffrant à 236 millions de dollars en 2021-2022.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l ’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

[1] Comprend 236 millions de dollars d’intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations.

[2] Comprend 13,3 milliards de dollars au titre des investissements de la province dans les immobilisations.

[3] Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes dont les résultats ne sont pas consolidés.

[4] Comprend l’infrastructure à large bande, l’administration du gouvernement, les richesses naturelles et les industries de la culture et du tourisme.

[5] Les contributions d’autres partenaires font référence aux investissements de tiers principalement dans les hôpitaux, les collèges et les écoles.

[6] Comprend les contributions fédérales et municipales aux investissements provinciaux dans l’infrastructure.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario.

[1] Les chiffres tiennent compte d’une modification des charges des régimes de retraite, qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario, comme l’explique la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario de 2017-2018. Les montants relatifs à la dette nette et au déficit accumulé tiennent aussi compte de cette modification.

[2] Les charges au titre de l’intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles se chiffrant à 157 millions de dollars en 2017-2018, 175 millions de dollars en 2018-2019, 245 millions de dollars en 2019-2020, 230 millions de dollars en 2020-2021 et 236 millions de dollars en 2021-2022.

[3] Les chiffres sur la population sont en date du 1er juillet de l’exercice indiqué (p. ex., pour 2017-2018, les chiffres sur la population sont en date du 1er juillet 2017).

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Statistique Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

Section D :  Programme d'emprunts de l'Ontario pour 2021-2022

[1] Les perspectives actuelles tiennent compte des emprunts anticipés supplémentaires clos entre la publication du budget de 2021 et la fin de l’exercice.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : Office ontarien de financement.

On prévoit que les besoins en matière de financement de la province pour 2021-2022 diminueront de 18,9 milliards de dollars comparativement aux prévisions du budget de 2021, en raison surtout de la baisse de 20,0 milliards de dollars du déficit prévu contrebalancée par une augmentation de 1,5 milliard de dollars des investissements dans les immobilisations. Les besoins d'emprunts à long terme de la province pour 2021-2022 devraient diminuer de 13,7 milliards de dollars, en raison de la diminution des besoins en matière de financement et de la hausse des emprunts anticipés pour 2022-2023 qui ont été portés à 10,0 milliards de dollars. Dans un environnement caractérisé par des taux d'intérêt à la hausse, des emprunts anticipés plus importants permettent à la province d'atténuer le risque lié aux taux d'intérêt ainsi qu'aux perturbations potentielles du marché.

Au 2 février 2022, la province avait emprunté 39,2 milliards de dollars, ou 96 %, de son programme d'emprunts à long terme pour 2021-2022 se chiffrant à 41,0 milliards de dollars. Environ 30,1 milliards de dollars, ou 77 %, de ces emprunts, ont été faits en dollars canadiens, le reste, soit 9,2 milliards de dollars ou 23 %, l'a été principalement en dollars américains et en euros.

Le 2 février 2022, la province a procédé à sa deuxième émission d'obligations vertes de l'exercice 2021-2022, ce qui constitue la onzième émission en tout. Cette émission, d'une valeur de 1,75 milliard de dollars, faisait suite à celle de juillet 2021 qui valait 2,75 milliards de dollars. L'Ontario est toujours le plus important émetteur d'obligations vertes en dollars canadiens, qui représentent 12,5 milliards de dollars depuis 2014-2015. Huit projets ont été choisis pour recevoir des fonds générés par la plus récente émission d'obligations vertes. Il s'agit de six projets de la catégorie du cadre Transports propres, d'un projet de la catégorie Efficacité et conservation énergétiques et d'un projet de la catégorie Adaptation au climat et résilience.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Source : Office ontarien de financement.

Description des graphiques

Graphique 1 : Marché du travail de l'Ontario

Le graphique montre le niveau mensuel d'emploi de l'Ontario dans une zone ombragée et le taux de chômage par une ligne allant de janvier 2020 à janvier 2022. Le taux de chômage a augmenté, passant de 5,5 % en février 2020 à 13,2 % en mai 2020, et a depuis été ramené à 7,3 % en janvier 2022. Le nombre d'emplois a diminué, passant de 7,5 millions en février 2020 à 6,4 millions en mai 2020. Il a augmenté depuis pour se chiffrer à 7,5 millions en janvier 2022.

Source : Statistique Canada

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Graphique 2 : Croissance du PIB réel et nominal plus forte que prévu en 2021

Le graphique à barres superposées montre les taux de croissance du PIB nominal de l'Ontario pour 2021, en fonction des taux de croissance du PIB réel et d'inflation du PIB.

Selon la moyenne du secteur privé du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021, y compris les prévisions mises à jour entre le 31 août et le 1er octobre 2021, la croissance du PIB réel de l'Ontario en 2021 a été de 4,6 % et la croissance du PIB nominal a été de 10,1 %.

Selon l'hypothèse de planification du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2021, la croissance du PIB réel de l'Ontario en 2021 a été de 4,3 % et la croissance du PIB nominal a été de 9,0 %.

Selon l'estimation des Finances du troisième trimestre de 2021-2022, la croissance du PIB réel de l'Ontario en 2021 a été de 4,4 % et la croissance du PIB nominal a été de 11,9 %.

Sources : ministère des Finances de l'Ontario et sondage du ministère des Finances de l'Ontario auprès des prévisionnistes du secteur privé.

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