Finances du troisième trimestre de 2023-2024
Le Rapport sur les finances du troisième trimestre contient des renseignements sur les perspectives financières de l’Ontario pour 2023-2024, surtout en date du 31 décembre 2023 principalement.
Faits saillants
- Le produit intérieur brut (PIB) de l’Ontario n’a pas changé au troisième trimestre (juillet, août et septembre) de 2023 après avoir affiché un gain de 0,4 % au deuxième trimestre.
- Depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 (aussi appelé exposé économique d’automne), la croissance prévue du PIB réel et du PIB nominal de l’Ontario en 2023 a été revue à la hausse, tandis que les prévisions moyennes du secteur privé quant à la croissance du PIB réel et du PIB nominal en 2024 ont été révisées légèrement à la baisse.
- Au moment de la publication des Finances du troisième trimestre de 2023‐2024, on prévoit que le déficit de la province en 2023-2024 sera de 4,5 milliards de dollars, soit 1,1 milliard de dollars de moins que prévu dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023. Cette baisse est attribuable surtout à une hausse des revenus et à une diminution des charges liées à l’intérêt sur la dette. Le budget de 2023 publié en mars 2023 prévoyait un déficit de 1,3 milliard de dollars.
- On prévoit que les revenus de 2023-2024 s’élèveront à 202,7 milliards de dollars, 1,6 milliard de dollars de moins que prévu dans le budget de 2023 et 0,9 milliard de dollars de plus que prévu dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023, en raison surtout de revenus plus élevés que prévu provenant du secteur parapublic, ainsi que de revenus fiscaux légèrement plus élevés et de transferts du gouvernement du Canada.
- Les charges de programmes globales pour 2023-2024 devraient s’établir à 193,4 milliards de dollars, soit 2,8 milliards de dollars de plus que les prévisions du budget de 2023 et 0,4 milliard de dollars de plus que les prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023. Les nouveaux engagements annoncés depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 sont surtout financés par l’entremise des revenus de tiers, de dépenses plus faibles que prévu et des fonds de prévoyance compris dans le plan financier.
Introduction
L’Ontario a affiché une forte croissance de l’emploi et un faible taux de chômage en 2023. Cependant, le marché du travail de l’Ontario et la croissance du PIB réel ont ralenti récemment, car les taux d’intérêt élevés de la Banque du Canada pèsent sur l’économie. Malgré l’atténuation des pressions inflationnistes, l’évolution de l’inflation des prix à la consommation et la persistance des taux d’intérêt élevés demeurent un risque important pour les perspectives économiques. Malgré ces défis, on s’attend à ce que l’économie de l’Ontario continue de croître en 2024.
Les perspectives des Finances du troisième trimestre de 2023-2024 prévoient un déficit de 4,5 milliards de dollars, ce qui est inférieur de 1,1 milliard de dollars aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023.
La prochaine mise à jour économique et financière du gouvernement, y compris les prévisions de la province pour 2023-2024, sera publiée le 31 mars 2024, dans le cadre du budget de 2024.
Section A: Perspectives financières de l’Ontario pour 2023-2024
On prévoit que le déficit de la province en 2023-2024 sera de 4,5 milliards de dollars, soit 1,1 milliard de dollars de moins que les perspectives publiées dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023. Les changements survenus depuis la publication de ce document sont attribuables surtout à une hausse des revenus et à une baisse de l’intérêt sur la dette. Le budget de 2023 publié en mars 2023 prévoyait un déficit de 1,3 milliard de dollars.
On prévoit qu’en 2023-2024, les revenus seront inférieurs de 1,6 milliard de dollars aux prévisions du budget de 2023 et supérieurs de 0,9 milliard de dollars à celles du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023. Les augmentations des revenus depuis la publication de ce document témoignent surtout de revenus du secteur parapublic supérieurs aux prévisions, de revenus fiscaux légèrement plus élevés et de transferts du gouvernement du Canada.
En 2023-2024, il est prévu que les charges de programmes globales seront supérieures de 2,8 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2023 et de 0,4 milliard de dollars à celles du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023. Les augmentations des charges de programmes depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 sont surtout attribuables aux charges engagées pour le secteur de la santé et au soutien à la ville de Toronto. Les nouveaux engagements annoncés depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 sont surtout financés par l’entremise des revenus de tiers, de dépenses plus faibles que prévu et des fonds de prévoyance compris dans le plan financier.
On prévoit qu’en 2023-2024, les charges au titre de l’intérêt sur la dette seront de 12,9 milliards de dollars, soit environ 1,2 milliard de dollars de moins que les 14,1 milliards de dollars prévus dans le budget de 2023 et 0,6 milliard de dollars de moins que les 13,4 milliards de dollars prévus dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023, en raison de coûts d’emprunt plus bas que prévu et d’une baisse des prévisions relatives aux taux d’intérêt.
Au moment de la publication des Finances du troisième trimestre de 2023-2024, on prévoit que le ratio de la dette nette au PIB sera de 38,0 % en 2023-2024, soit 0,2 point de pourcentage de plus que le ratio de 37,8 % prévu dans le budget de 2023 et de 0,4 point de moins que le ratio de 38,4 % prévu dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023.
Le budget de 2023 prévoyait pour 2023‐2024 une réserve de 1,0 milliard de dollars visant à protéger les perspectives financières contre les variations imprévues des revenus et des charges de la province. Cette réserve est maintenue dans le cadre des perspectives financières actuelles. Elle accroît la prudence du cadre financier du gouvernement et est distincte des fonds de prévoyance qui sont mis de côté pour répondre aux besoins émergents. Si elle n’est pas requise, la réserve est éliminée à la fin de l’exercice dans le cadre de la projection finale pour 2023-2024 publiée dans le budget de 2024.
| Item | Budget de 2023 | Perspectives actuelles | Variation en cours d’exercice |
|---|---|---|---|
| Revenus | 204 367 | 202 744 | (1 623) |
| Charges — Programmes | 190 622 | 193 388 | 2 767 |
| Charges — Intérêt sur la dette | 14 058 | 12 889 | (1 169) |
| Total des charges | 204 680 | 206 277 | 1 598 |
| Excédent/(Déficit) avant la réserve | (313) | (3 534) | (3 221) |
| Réserve | 1 000 | 1 000 | – |
| Excédent/(Déficit) | (1 313) | (4 534) | (3 221) |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles tiennent surtout compte des renseignements disponibles au 31 décembre 2023, ainsi que d’autres mises à jour importantes apportées au plan financier qui sont disponibles actuellement.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Revenus
On prévoit des revenus de 202,7 milliards de dollars en 2023-2024, soit 1,6 milliard de dollars de moins que prévu dans le budget de 2023 et 0,9 milliard de dollars de plus que prévu dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023.
Le total des revenus fiscaux prévu a affiché une hausse modeste de 0,1 milliard de dollars par rapport aux chiffres du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2023, mais il y a eu d’importantes mises à jour dans les principales sources de revenus fiscaux. Voici certaines des principales variations des perspectives de revenus fiscaux en regard du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 :
- Les projections des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 2,5 milliards de dollars, en raison surtout de revenus plus élevés que prévu découlant du traitement des déclarations de revenus de 2022 et des années antérieures par l’Agence du revenu du Canada;
- Les projections des revenus tirés de la taxe de vente ont augmenté de 2,0 milliards de dollars, en raison surtout de l’incidence de la modification par le gouvernement fédéral de la quote-part de la taxe de vente harmonisée pour les années antérieures;
- Les projections des revenus tirés de la Contribution-santé de l’Ontario ont augmenté de 124 millions de dollars, en raison surtout de revenus plus élevés que prévu découlant du traitement des déclarations de revenus de 2022 et des années précédentes par l’Agence du revenu du Canada;
- Les projections des revenus tirés de l’impôt-santé des employeurs ont augmenté de 89 millions de dollars, en raison surtout de données actualisées sur les sommes perçues en 2023-2024;
- Les projections des revenus tirés des droits de cession immobilière ont baissé de 119 millions de dollars, ce qui témoigne d’une activité plus faible que prévu dans le marché du logement;
- Les projections des revenus combinés tirés des taxes sur l’essence et les carburants ont diminué de 265 millions de dollars, à cause surtout de données actualisées sur les sommes perçues en 2023‑2024;
- Les projections des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 4,2 milliards de dollars, en raison surtout de revenus plus bas que prévu découlant du traitement des déclarations de revenus de 2022 et des années précédentes par l’Agence du revenu du Canada;
- Les projections des revenus tirés de tous les autres impôts et taxes combinés ont augmenté de 28 millions de dollars, en raison surtout des taxes sur la bière, les vins et les spiritueux, de l’impôt foncier scolaire et de la part de l’Ontario du droit d’accise sur le cannabis fédéral.
Les transferts du gouvernement du Canada ont augmenté de 71 millions de dollars, surtout en raison d’une hausse des paiements du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux attribuable à une augmentation de la part de l’Ontario de la population nationale.
Les projections des revenus nets générés par les entreprises publiques ont augmenté de 7 millions de dollars, en raison surtout d’une hausse des revenus nets de la LCBO attribuable à une baisse des charges, ainsi qu’à une hausse des revenus provenant de Jeux en ligne Ontario, attribuable à une croissance du marché et à une augmentation du nombre d’exploitants. Cette hausse est partiellement annulée par la baisse des revenus provenant de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario attribuable surtout à une diminution des dépenses des consommateurs.
On prévoit que les autres revenus non fiscaux combinés auront augmenté de 743 millions de dollars en raison d’une hausse des revenus de tiers dans les collèges.
| Item | 2023–2024 |
|---|---|
| Perspectives des revenus totaux du budget de 2023 | 204 367 |
| Variations des revenus déclarés dans les Finances du premier trimestre de 2023-2024 | 0,2 |
| Variations des revenus déclarés dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 | (2 566) |
| Variations des revenus déclarés dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 — Impôt sur le revenu des particuliers | 2 481 |
| Variations des revenus déclarés dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 — Taxe de vente | 2 032 |
| Variations des revenus déclarés dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 — Contribution-santé de l’Ontario | 124 |
| Variations des revenus déclarés dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 — Impôt-santé des employeurs | 89 |
| Variations des revenus déclarés dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 — Droits de cession immobilière | (119) |
| Variations des revenus déclarés dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 — Taxes sur l’essence et les carburants | (265) |
| Variations des revenus déclarés dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 — Impôt des sociétés | (4 249) |
| Variations des revenus déclarés dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 — Tous les autres impôts et taxes | 28 |
| Total des revenus fiscaux | 121 |
| Transferts du gouvernement du Canada | 71 |
| Revenus tirés des entreprises publiques | 7 |
| Autres revenus non fiscaux | 743 |
| Total des variations des revenus depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 | 942 |
| Total des variations des revenus depuis le budget de 2023 | (1 623) |
| Perspectives des revenus totaux selon les Finances du troisième trimestre de 2023-2024 | 202 744 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles tiennent surtout compte des renseignements disponibles au 31 décembre 2023, ainsi que d’autres mises à jour importantes au plan financier qui sont disponibles actuellement.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
D’autres développements pourraient avoir une incidence significative sur les perspectives de revenus pour 2023‐2024 à mesure que de nouveaux renseignements deviennent disponibles pendant et bien après l’exercice 2023-2024. Ainsi, il pourrait se produire des variations quant aux perspectives de croissance économique, aux résultats du traitement des déclarations de revenus de 2023, aux revenus tirés des taxes et impôts administrés par l’Ontario et aux bénéfices des entreprises publiques. Le gouvernement surveillera la situation et fournira plus de détails à ce sujet dans de futures mises à jour financières.
Charges
On prévoit que les charges totales seront de 206,3 milliards de dollars, soit 1,6 milliard de dollars de plus que les prévisions du budget de 2023 et 0,1 milliard de dollars de moins que les projections faites au moment de la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023. Les variations des charges depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 sont le fait surtout des dépenses dans le secteur de la santé, du soutien à la ville de Toronto, d’un redressement de consolidation dans le secteur des collèges et de la baisse de l’intérêt sur la dette. Les autres charges sont surtout compensées par des revenus de tiers, des dépenses moindres que prévu et les fonds de prévoyance du plan financier.
| Item | 2023–2024 |
|---|---|
| Perspectives des charges totales du budget de 2023 | 204 680 |
| Total des variations des charges déclarées dans les Finances du premier trimestre de 2023-2024 | 0,2 |
| Total des variations des charges déclarées dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 | 1 734 |
| Total des variations des charges de programmes depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 — Soutiens au secteur de la santé | 1 711 |
| Total des variations des charges de programmes depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 — Nouvel accord pour Toronto | 704 |
| Total des variations des charges de programmes depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 — Secteur des collèges | 583 |
| Total des variations des charges de programmes depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 — Mesures d’urgence de lutte contre les incendies | 81 |
| Total des variations des charges de programmes depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 — Subvention pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux | 21 |
| Total des variations des charges de programmes depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 — Mise à jour des prévisions – accès aux services à large bande et au réseau cellulaire | (451) |
| Toutes les autres variations | (100) |
| Total des variations nettes des charges de programmes depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 | 2 549 |
| Retrait net du Fonds de prévoyance | (2 125) |
| Total des variations nettes des charges de programmes depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 | 424 |
| Variation de l’intérêt sur la dette depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 | (560) |
| Total des variations des charges depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 | (136) |
| Total des variations des charges depuis le budget de 2023 | 1 598 |
| Perspectives des charges totales selon les Finances du troisième trimestre de 2023-2024 | 206 277 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles tiennent surtout compte des renseignements disponibles au 31 décembre 2023, ainsi que d’autres mises à jour importantes au plan financier qui sont disponibles actuellement.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Le point sur les charges de programmes
On prévoit que les charges totales de programmes seront de 193,4 milliards de dollars, soit 2,8 milliards de dollars de plus que les prévisions du budget de 2023 et 0,4 milliard de dollars de plus que les projections du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023. Les nouveaux engagements depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 sont compensés surtout par des revenus de tiers, de dépenses plus faibles que prévu et le Fonds de prévoyance, et comprennent une hausse des dépenses dans le secteur de la santé, un soutien à la ville de Toronto et des augmentations dans le secteur des collèges.
Les principales variations des projections relatives aux charges de programmes depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 comprennent ce qui suit :
- 1,7 milliard de dollars au titre de soutiens dans le secteur de la santé, notamment pour faire face aux pressions liées à la rémunération, aux services de traitement du cancer et à d’autres initiatives en matière de santé;
- 704 millions de dollars dans le cadre du nouvel accord pour Toronto, dont 504 millions de dollars pour le financement lié au transport et au transport en commun et 200 millions de dollars au titre de soutiens liés aux refuges et à l’itinérance;
- Hausse de 583 millions de dollars dans le secteur des collèges, compensée par des revenus de tiers;
- 81 millions de dollars de financement supplémentaire pour financer la lutte contre les incendies de forêt dans l’ensemble de l’Ontario, lesquels ont dépassé de plus de 275 000 hectares la moyenne sur 10 ans en 2023;
- 21 millions de dollars pour bonifier la Subvention pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux afin de faire face à la hausse des incidents haineux contre les groupes religieux et minoritaires en aidant les organismes confessionnels et culturels à mettre en œuvre des mesures visant à garantir la sécurité des espaces communautaires;
- Baisse des dépenses prévues de 451 millions de dollars en raison du changement dans le calendrier de construction du programme de large bande;
- Économies nettes de 100 millions de dollars pour tous les autres programmes.
Mise à jour des charges liées à l’intérêt sur la dette
On prévoit que les charges liées à l’intérêt sur la dette seront de 12,9 milliards de dollars, soit environ 1,2 milliard de dollars de moins que les 14,1 milliards de dollars prévus dans le budget de 2023, et 0,6 milliard de dollars de moins que les 13,4 milliards de dollars prévus dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023. En raison de coûts d’emprunt plus bas que prévu et d’une prévision à la baisse des taux d’intérêt, les coûts d’emprunt de l’Ontario ont diminué et s’établissent à 4,2 %, ce qui est inférieur à la prévision de 4,6 % du budget de 2023 et du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023.
Prudence financière
La Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières exige que le plan financier de l’Ontario comprenne une composante prudentielle sous forme de réserve pour protéger les perspectives financières contre des variations imprévues des revenus et des charges de la province, y compris celles qui découlent de variations des résultats économiques de l’Ontario. Le budget de 2023 comprenait une réserve de 1,0 milliard de dollars en 2023‐2024, inchangée dans les perspectives financières actuelles. Si elle n’est pas requise, la réserve est éliminée à la fin de l’exercice dans le cadre de la projection finale pour 2023-2024 publiée dans le budget de 2024. En outre, le Fonds de prévoyance est maintenu afin d’atténuer les risques liés aux charges, par exemple, dans les cas où la santé et la sécurité pourraient être en péril, ou pour des événements imprévus qui pourraient avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. On prévoit que le solde du Fonds de prévoyance s’établira à 3,3 milliards de dollars pour 2023-2024.
Section B: Résultats récents et perspectives économiques de l’Ontario
Résultats récents et perspectives économiques
Au troisième trimestre civil de 2023, le produit intérieur brut (PIB) réel de l’Ontario n’avait pas changé, après avoir augmenté de 0,4 % au deuxième trimestre de 2023. La croissance du PIB réel ralentit, en partie à cause de l’incidence des taux d’intérêt élevés.
La forte croissance du marché du travail de l’Ontario s’est maintenue en 2023, le nombre d’emplois ayant augmenté de 183 200, après avoir affiché une hausse de 338 300 en 2022. La plupart des gains d’emploi nets en 2023 ont été réalisés dans les postes à temps plein (93 % du total net) et dans le secteur privé (92 % du total net). En 2023, le taux de chômage a grimpé à 5,7 % en Ontario, comparativement à 5,6 % en 2022.
Perspectives économiques
Les attentes concernant la croissance économique mondiale ont continué à se modérer vu la persistance de l’inflation élevée des prix qui a donné lieu à un resserrement de la politique monétaire, et notamment une hausse marquée des taux directeurs des banques centrales dans de nombreux pays au cours des deux dernières années. Le Fonds monétaire international estime que le PIB réel mondial a connu une hausse de 3,1 % en 2023, et prévoit que ce taux restera à 3,1 % en 2024. L’économie des États-Unis a dépassé les attentes en 2023, les marchés du travail et la demande des consommateurs ayant affiché une résilience en dépit de la hausse des taux d’intérêt, mais on s’attend à ce que la croissance ralentisse en 2024. Selon le sondage Blue Chip Economic Indicators de janvier, les prévisionnistes sont d’avis que la croissance du PIB réel des États‐Unis ralentira et passera de 2,5 % en 2023 à 1,6 % en 2024.
Le ministère des Finances estime que le PIB réel de l’Ontario a augmenté de 1,2 % en 2023, ce qui est légèrement supérieur à l’hypothèse de planification de 1,1 % dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023. On estime que le PIB nominal de l’Ontario a augmenté de 4,1 % en 2023, ce qui est supérieur à l’hypothèse de planification de 3,6 % dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023, en raison surtout de l’inflation plus élevée que prévu du PIB.
Les prévisionnistes du secteur privé continuent de prévoir, en moyenne, une croissance de 0,4 % du PIB réel de l’Ontario en 2024, ce qui est légèrement inférieur à l’hypothèse de planification de 0,5 % du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023. On prévoit que le PIB nominal augmentera de 2,8 % en 2024, comparativement à l’hypothèse de planification de 2,9 % du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023.
L’évolution future de l’inflation des prix reste un risque important pour les perspectives économiques, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale. Dans nombre de pays, l’incidence cumulative de la hausse des taux d’intérêt a commencé à freiner l’inflation des prix. Si les banques centrales estiment qu’il y a un risque important que l’inflation cesse de diminuer ou recommence à augmenter, elles pourraient maintenir le resserrement de la politique monétaire plus longtemps. Cela représente un risque baissier considérable pour les économies mondiales. Les taux d’intérêt élevés constituent également un risque baissier pour le marché du logement, les prix et l’activité continuant de s’adapter au resserrement de la politique monétaire.
Les conflits qui ont cours dans le monde pourraient perturber l’approvisionnement en produits de base, se répercuter sur le commerce mondial et accroître encore plus les risques. Les perturbations de l’approvisionnement représentent toujours un risque élevé pour l’économie mondiale.
Section C: Détails des finances de l’Ontario
| Item | 2023-2024 Budget de 2023 | 2023-2024 Perspectives actuelles | 2023-2024 Variation en cours d’exercice |
|---|---|---|---|
| Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des particuliers | 55 982 | 51 875 | (4 107) |
| Revenus fiscaux – Taxe de vente | 35 350 | 39 762 | 4 412 |
| Revenus fiscaux – Impôt des sociétés | 24 668 | 21 769 | (2 899) |
| Revenus fiscaux – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires | 5 725 | 5 755 | 30 |
| Revenus fiscaux – Impôt-santé des employeurs | 8 215 | 8 364 | 150 |
| Revenus fiscaux – Contribution-santé de l’Ontario | 4 896 | 4 918 | 22 |
| Revenus fiscaux – Taxe sur l’essence | 2 222 | 1 664 | (558) |
| Revenus fiscaux – Droits de cession immobilière | 3 529 | 3 739 | 210 |
| Revenus fiscaux – Taxe sur le tabac | 840 | 827 | (13) |
| Revenus fiscaux – Taxe sur les carburants | 635 | 499 | (136) |
| Revenus fiscaux – Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux | 617 | 599 | (18) |
| Revenus fiscaux – Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) | 538 | 545 | 7 |
| Revenus fiscaux – Part de l’Ontario des droits d’accise fédéraux perçus sur le cannabis | 269 | 344 | 75 |
| Revenus fiscaux – Autres impôts et taxes | 735 | 673 | (62) |
| Revenus fiscaux – Total | 144 222 | 141 333 | (2 889) |
| Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de santé | 19 218 | 19 277 | 59 |
| Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de programmes sociaux | 6 384 | 6 404 | 21 |
| Gouvernement du Canada – Péréquation | 421 | 421 | – |
| Gouvernement du Canada – Programmes relatifs à l’infrastructure | 1 206 | 1 206 | – |
| Gouvernement du Canada – Programmes relatifs au marché du travail | 931 | 1 161 | 230 |
| Gouvernement du Canada – Entente sur le logement social | 218 | 218 | – |
| Gouvernement du Canada – Autres paiements fédéraux | 5 996 | 5 998 | 1 |
| Gouvernement du Canada – Transferts directs aux organismes du secteur parapublic | 470 | 472 | 2 |
| Gouvernement du Canada – Total | 34 844 | 35 158 | 314 |
| Revenu tirés des entreprises publiques – Régie des alcools de l’Ontario | 2 452 | 2 546 | 94 |
| Revenu tirés des entreprises publiques – Ontario Power Generation Inc./Hydro One Ltd. | 1 126 | 1 498 | 372 |
| Revenu tirés des entreprises publiques – Société des loteries et des jeux de l’Ontario | 2 574 | 2 351 | (222) |
| Revenu tirés des entreprises publiques – Société ontarienne du cannabis | 194 | 242 | 48 |
| Revenu tirés des entreprises publiques – Jeux en ligne Ontario | – | 162 | 162 |
| Revenu tirés des entreprises publiques – Total | 6 345 | 6 800 | 454 |
| Autres revenus non fiscaux – Droits, dons et autres revenus provenant d’hôpitaux, de conseils scolaires et de collèges | 11 104 | 11 845 | 741 |
| Autres revenus non fiscaux – Droits – permis de conduire et immatriculation des véhicules | 1 131 | 1 114 | (16) |
| Autres revenus non fiscaux – Autres revenus non fiscaux | 1 943 | 1 755 | (188) |
| Autres revenus non fiscaux – Autres droits et permis | 1 518 | 1 524 | 6 |
| Autres revenus non fiscaux – Ventes et locations | 1 847 | 1 800 | (47) |
| Autres revenus non fiscaux – Remboursements | 1 048 | 1 054 | 6 |
| Autres revenus non fiscaux – Redevances | 322 | 322 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Recouvrements – Contrats d’achat d’électricité | 43 | 39 | (4) |
| Autres revenus non fiscaux – Réduction nette des contrats d’achat d’électricité | – | – | – |
| Autres revenus non fiscaux – Total | 18 956 | 19 453 | 497 |
| Total des revenus | 204 367 | 202 744 | (1 623) |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles tiennent surtout compte des renseignements disponibles au 31 décembre 2023, ainsi que d’autres mises à jour importantes au plan financier qui sont disponibles actuellement.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
| Charges des ministères | 2023-2024 Budget de 2023 | 2023-2024 Perspectives actuelles | 2023-2024 Variation en cours d’exercice |
|---|---|---|---|
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (base) | 350,3 | 361,4 | 11,2 |
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Programmes de gestion des risques selon la demande et de durée limitée | 472,1 | 472,1 | – |
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (total) | 822,4 | 833,6 | 11,2 |
| Procureur général (total) | 1 919,2 | 1 838,7 | (80,4) |
| Commission de régie interne (total) | 304,8 | 304,8 | – |
| Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (total) | 19 360,8 | 19 394,0 | 33,2 |
| Affaires civiques et Multiculturalisme (total) | 64,1 | 88,3 | 24,1 |
| Collèges et Universités (base) | 10 757,2 | 11 333,9 | 576,7 |
| Collèges et Universités – Aide financière aux étudiantes et étudiants | 1 357,7 | 1 357,7 | – |
| Collèges et Universités (total) | 12 114,8 | 12 691,5 | 576,7 |
| Développement économique, Création d’emplois et Commerce (base) | 188,9 | 196,3 | 7,4 |
| Développement économique, Création d’emplois et Commerce — Crédits d’impôt pour la recherche et le développement et pour l’investissement régional | 299,2 | 299,2 | – |
| Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario | 215,0 | 215,0 | – |
| Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Investissements de durée limitée | 606,8 | 977,2 | 370,4 |
| Développement économique, Création d’emplois et Commerce (total) | 1 309,8 | 1 687,7 | 377,9 |
| Éducation (base) | 34 712,1 | 34 714,1 | 2,0 |
| Éducation – Régime de retraite des enseignantes et des enseignants | 1 711,0 | 1 711,0 | – |
| Éducation (total) | 36 423,1 | 36 425,1 | 2,0 |
| Énergie (base) | 281,8 | 284,8 | 3,0 |
| Énergie – Programmes d’allégement du coût de l’électricité | 6 516,8 | 6 377,6 | (139,3) |
| Énergie (total) | 6 798,6 | 6 662,4 | (136,2) |
| Environnement, Protection de la nature et Parcs (total) | 782,6 | 788,0 | 5,4 |
| Bureaux du corps exécutif (total) | 60,8 | 66,2 | 5,4 |
| Finances (base) | 1 006,0 | 1 012,8 | 6,8 |
| Finances – Société ontarienne de gestion des placements | 298,8 | 298,8 | – |
| Finances – Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario | 501,9 | 501,9 | – |
| Finances – Aide temporaire et autres types d’aide locale | 81,0 | 81,0 | – |
| Finances – Coûts des contrats d’approvisionnement en électricité | 42,9 | 38,8 | (4,1) |
| Finances (total) | 1 930,6 | 1 933,3 | 2,7 |
| Affaires francophones (total) | 7,7 | 7,9 | 0,2 |
| Santé (total) | 72 709,6 | 74 579,5 | 1 869,9 |
| Affaires autochtones (total) | 133,2 | 136,0 | 2,8 |
| Infrastructure (base) | 601,8 | 688,4 | 86,7 |
| Infrastructure – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux | 492,2 | 491,6 | (0,7) |
| Infrastructure – Service à large bande | 783,2 | 332,6 | (450,6) |
| Infrastructure – Revitalisation du secteur riverain – Toronto (protection des terres portuaires contre les inondations) | – | 25,0 | 25,0 |
| Infrastructure – Investissements des programmes municipaux d’infrastructure | 398,4 | 397,0 | (1,4) |
| Infrastructure – Immobilier | 1 194,3 | 1 195,2 | 1,0 |
| Infrastructure (total) | 3 469,8 | 3 129,9 | (339,9) |
| Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences (base) | 236,4 | 240,7 | 4,3 |
| Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences – Crédits d’impôt pour la formation (éducation coopérative et formation en apprentissage) | 93,5 | 93,5 | – |
| Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences – Programmes d’emploi et de formation selon la demande | 1 454,2 | 1 454,2 | – |
| Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences (total) | 1 784,1 | 1 788,4 | 4,3 |
| Soins de longue durée (total) | 8 299,7 | 8 306,4 | 6,8 |
| Mines (Total) | 172,3 | 184,8 | 12,5 |
| Affaires municipales et Logement (base) | 767,5 | 771,2 | 3,7 |
| Affaires municipales et Logement – Investissements de durée limitée | 480,0 | 746,1 | 266,2 |
| Affaires municipales et Logement – Entente sur le logement social – Paiements aux gestionnaires de services | 198,2 | 198,2 | – |
| Affaires municipales et Logement (total) | 1 445,6 | 1 715,5 | 269,8 |
| Richesses naturelles (base) | 688,3 | 700,0 | 11,7 |
| Richesses naturelles – Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt | 135,0 | 215,7 | 80,7 |
| Richesses naturelles (total) | 823,2 | 915,6 | 92,4 |
| Développement du Nord (total) | 725,3 | 725,6 | 0,3 |
| Services au public et aux entreprises (total) | 1 130,6 | 1 144,9 | 14,3 |
| Services aux aînés et Accessibilité (base) | 64,9 | 66,4 | 1,5 |
| Services aux aînés et Accessibilité – Crédits d’impôt pour les aînés (sécurité à domicile et soins à domicile) | 120,0 | 120,0 | – |
| Services aux aînés et Accessibilité (total) | 184,9 | 186,4 | 1,5 |
| Solliciteur général (total) | 3 431,1 | 3 613,4 | 182,3 |
| Tourisme, Culture et Sport (base) | 840,2 | 856,2 | 16,0 |
| Tourisme, Culture et Sport – Crédits d’impôt de l’Ontario pour les médias culturels | 906,1 | 906,1 | – |
| Tourisme, Culture et Sport (total) | 1 746,3 | 1 762,3 | 16,0 |
| Transports (base) | 6 179,5 | 6 186,3 | 6,8 |
| Transports – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux | 729,2 | 729,2 | – |
| Transports — Investissements de durée limitée | – | 504,4 | 504,4 |
| Transports (Total) | 6 908,7 | 7 419,9 | 511,2 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor (base) | 497,4 | 525,3 | 27,9 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor – Avantages sociaux et prestations de retraite | 1 260,7 | 1 260,7 | – |
| Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance – fonctionnement | 3 893,7 | 3 215,3 | (678,4) |
| Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance – immobilisations | 106,3 | 57,2 | (49,2) |
| Secrétariat du Conseil du Trésor (total) | 5 758,1 | 5 058,4 | (699,7) |
| Intérêt sur la dette | 14 058,0 | 12 889,0 | (1 169,0) |
| Total des charges | 204 680,0 | 206 277,5 | 1 597,5 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles tiennent surtout compte des renseignements disponibles au 31 décembre 2023 ainsi que d’autres mises à jour importantes du plan financier qui sont disponibles actuellement.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
| Sector | 2023-2024 Budget de 2023 Dépenses totales – infrastructure | 2023–2024 Perspectives actuelles Investissement dans les immobilisations | 2023–2024 Perspectives actuelles Transferts et autres dépenses – infrastructure | 2023-2024 Perspectives actuelles Dépenses totales – infrastructure | 2023-2024 Variation par rapport au budget de 2023 Investissement dans les immobilisations |
|---|---|---|---|---|---|
| Transport – Transports en commun | 7 471 | 6 195 | 1 276 | 7 471 | – |
| Transport – Routes provinciales | 3 193 | 3 098 | 293 | 3 391 | 198 |
| Transport – Autres – transports, biens et planification | 236 | 157 | 79 | 236 | – |
| Santé – Hôpitaux | 3 349 | 3 348 | 1 | 3 349 | – |
| Santé – Autres – santé | 581 | 77 | 491 | 568 | (13) |
| Éducation | 3 003 | 2 777 | 226 | 3 003 | – |
| Éducation postsecondaire – Collèges et autres | 705 | 678 | 66 | 744 | 39 |
| Éducation postsecondaire – Universités | 124 | – | 124 | 124 | – |
| Services sociaux | 369 | 32 | 361 | 394 | 24 |
| Justice | 801 | 824 | 27 | 851 | 49 |
| Autres secteurs | 3 667 | 1 140 | 2 067 | 3 207 | (460) |
| Dépenses totales – infrastructure | 23 499 | 18 326 | 5 011 | 23 336 | (163) |
| Moins : contributions d’autres partenaires | 2 864 | 2 607 | 304 | 2 912 | 48 |
| Total | 20 635 | 15 718 | 4 706 | 20 424 | (211) |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles tiennent surtout compte des renseignements disponibles au 31 décembre 2023 ainsi que d’autres mises à jour importantes du plan financier qui sont disponibles actuellement.
Source : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario.
| Item | 2019–2020 | 2020–21 | 2021–2022 | Chiffres réels 2022–2023 | Perspectives actuelles 2023–2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus | 156 167 | 164 970 | 185 128 | 192 887 | 202 744 |
| Charges – Programmes | 152 265 | 168 964 | 170 520 | 186 361 | 193 388 |
| Charges – Intérêt sur la dette | 12 497 | 12 296 | 12 583 | 12 389 | 12 889 |
| Total des charges | 164 762 | 181 260 | 183 103 | 198 750 | 206 277 |
| Réserve | – | – | – | – | 1 000 |
| Excédent/(Déficit) | (8 595) | (16 290) | 2 025 | (5 863) | (4 534) |
| Dette nette | 352 382 | 372 501 | 382 842 | 400 484 | 415 091 |
| Déficit accumulé | 224 814 | 238 231 | 238 160 | 246 804 | 251 338 |
| Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché | 893 224 | 874 354 | 960 226 | 1 048 258 | 1 091 497 |
| Revenu primaire des ménages | 593 065 | 592 514 | 642 859 | 695 228 | 739 268 |
| Population – juillet (en milliers) | 14 574 | 14 762 | 14 842 | 15 145 | 15 608 |
| Dette nette par habitant (en dollars) | 24 180 | 25 234 | 25 794 | 26 443 | 26 594 |
| Revenu des ménages par habitant (en dollars) | 40 695 | 40 138 | 43 312 | 45 905 | 47 364 |
| Dette nette en pourcentage des revenus | 225,6 % | 225,8 % | 206,8 % | 207,6 % | 204,7 % |
| Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus | 8,0 % | 7,5 % | 6,8 % | 6,4 % | 6,4 % |
| Dette nette en pourcentage du PIB | 39,5 % | 42,6 % | 39,9 % | 38,2 % | 38,0 % |
| Déficit accumulé en pourcentage du PIB | 25,2 % | 27,2 % | 24,8 % | 23,5 % | 23,0 % |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.Les perspectives actuelles tiennent surtout compte des renseignements disponibles au 31 décembre 2023 ainsi que d’autres mises à jour importantes du plan financier qui sont actuellement disponibles.
Sources : Statistique Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Section D: Programme d’emprunt de l’Ontario pour 2023-2024
| Item | 2023-2024 Budget de 2023 | 2023-2024 Perspectives actuelles | 2023-2024 Variations par rapport au budget de 2023 |
|---|---|---|---|
| Déficit/(Excédent) | 1,3 | 4,5 | 3,2 |
| Investissement dans les immobilisations | 13,6 | 13,6 | 0,1 |
| Redressements sans effet sur la trésorerie et redressements au calendrier des opérations en espèces | (9,2) | (1,3) | 7,9 |
| Prêts à Infrastructure Ontario | 0,1 | 0,1 | – |
| Autres prêts/investissements nets | 0,1 | 0,1 | (0,0) |
| Dette arrivant à échéance/Rachats de titres de créance | 31,2 | 31,2 | (0,0) |
| Total – Besoins en matière de financement | 37,0 | 48,1 | 11,1 |
| Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme | – | – | – |
| Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 5,0 | – | (5,0) |
| Emprunts anticipés en 2022-2023 pour 2023-2024 | (14,5) | (14,5) | – |
| Total des besoins d’emprunt à long terme | 27,5 | 33,6 | 6,1 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Les besoins d’emprunts publics à long terme de l’Ontario pour 2023-2024 ont diminué de 1,1 milliard de dollars comparativement aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023, faisant écho à une baisse du déficit projeté pour 2023-2024.
En date du 7 février 2024, l’Ontario avait réalisé des emprunts à long terme de 38,6 milliards de dollars en 2023-2024 et amorcé les emprunts anticipés pour le prochain exercice. Environ 32,8 milliards de dollars, ou 85 %, de ces emprunts ont été faits en dollars canadiens, et le reste, soit 5,9 milliards de dollars ou 15 %, en dollars américains et en euros.
Les obligations vertes demeurent un élément central du programme d’emprunts de l’Ontario et constituent un outil important de financement d’initiatives de transports en commun, d’infrastructures résistant aux intempéries extrêmes ainsi que de projets de conservation et d’efficacité énergétiques. L’Ontario demeure le plus important émetteur d’obligations vertes en dollars canadiens, ayant procédé à des émissions totalisant 16,5 milliards de dollars depuis 2014‐2015, et comptant 14,5 milliards de dollars d’obligations en circulation.
L’Ontario a lancé un cadre d’obligations durables qui remplacent ses obligations vertes en circulation depuis 2014. Le nouveau cadre favorisera un plus large éventail d’obligations dans l’avenir.
Les taux d’intérêt ont moins augmenté que ce qui était prévu dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023, entraînant une baisse des coûts d’emprunt de l’Ontario pour 2023-2024 et les faisant passer de 4,6 % à 4,2 %. On s’attend à ce que l’Ontario paie des intérêts sur la dette de 12,9 milliards de dollars, comparativement à la prévision de 13,4 milliards de dollars dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023. La province continuera de surveiller l’évolution des taux d’intérêt et fera le point régulièrement sur leur effet sur les coûts de l’intérêt sur la dette dans les futures mises à jour financières.
Emprunts à long terme 2023-2024
| Item | Montant |
|---|---|
| Émissions en dollars canadiens | 32,8 |
| Émissions en devises | 5,9 |
| Total | 38,6 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Ministère des Finances www.ontario.ca/finances
Pour de plus amples renseignements au sujet des Finances du troisième trimestre de 2023‐2024, communiquer avec nous :
Demandes de renseignements en français et en anglais :
Téléimprimeur :
Courriel : FinanceCommunications.fin@ontario.ca
© Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2024
Descriptions des graphiques à des fins d’accessibilité pour le site Web
Graphique 1 : Gains d’emplois en Ontario en 2023
Ce graphique à barres illustre les gains d’emplois annuels en Ontario en 2023. Les changements sont les suivants : au total, le nombre d’emplois a augmenté de 183 200; le nombre d’emplois à plein temps a augmenté de 169 800; le nombre d’emplois à temps partiel a augmenté de 13 400; le nombre d’emplois dans le secteur privé a augmenté de 168 800; le nombre d’emplois dans le secteur public a augmenté de 24 200; le nombre de travailleurs autonomes a diminué de 9 800; le nombre d’emplois dans les industries productrices de biens a augmenté de 42 800; le nombre d’emplois dans les industries productrices de services a augmenté de 140 400.
Source : Statistique Canada.
Graphique 2 : Comparaison des prévisions de croissance du PIB nominal
Ce graphique à barres empilées illustre les projections de planification du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 et les estimations des Finances du troisième trimestre de 2023-2024 pour la croissance du PIB réel, l’inflation du PIB et la croissance du PIB nominal pour 2023 ainsi que les projections de planification du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 et les moyennes du secteur privé présentées dans les Finances du troisième trimestre de 2023-2024 pour la croissance du PIB réel, l’inflation du PIB et la croissance du PIB nominal pour 2024.
Les projections de planification du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 concernant la croissance du PIB réel de l’Ontario sont de 1,1 % pour 2023 et de 0,5 % pour 2024. Les projections de planification du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 concernant l’inflation du PIB de l’Ontario sont de 2,5 % pour 2023 et de 2,4 % pour 2024. Les projections de planification du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 concernant la croissance du PIB nominal de l’Ontario sont de 3,6 % pour 2023 et de 2,9 % pour 2024.
Selon les Finances du troisième trimestre de 2023-2024, l’estimation de la croissance du PIB réel de l’Ontario est de 1,2 % pour 2023 et la moyenne du secteur privé est de 0,4 % pour 2024. Selon les Finances du troisième trimestre de 2023-2024, l’estimation de l’inflation du PIB de l’Ontario est de 2,9 % pour 2023 et la moyenne du secteur privé est de 2,4 % pour 2024. Selon les Finances du troisième trimestre de 2023-2024, l’estimation de la croissance du PIB nominal de l’Ontario est de 4,1 % pour 2023 et la moyenne du secteur privé est de 2,8 % pour 2024.
Source : ministère des Finances de l’Ontario, selon les renseignements disponibles au 25 janvier 2024.
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Dans le budget de 2023, Jeux en ligne Ontario était considéré comme un organisme du gouvernement de l’Ontario dont les revenus et les charges étaient comptabilisés sous le ministère du Procureur général. Avec la publication des Comptes publics de l’Ontario 2022-2023, Jeux en ligne Ontario a été reclassé « entreprise publique ».
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Les chiffres reflètent la structure actuelle du ministère.
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe Comprend le coût estimatif des demandes de crédits d’impôt au titre du crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario, du crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche et du crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional.
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe Conformément aux normes de comptabilité dans le secteur public, la province consolide les résultats financiers de la Société ontarienne de gestion des placements.
- note de bas de page[5] Retour au paragraphe Le crédit d’impôt pour l’éducation coopérative reste en vigueur. Le crédit d’impôt pour la formation en apprentissage est éliminé dans le cas des programmes d’apprentissage admissibles ayant démarré le 15 novembre 2017 ou par la suite.
- note de bas de page[6] Retour au paragraphe Le total pour le ministère des Soins de longue durée de l’Ontario comprend les charges engagées par Santé Ontario pour le financement des soins de longue durée. Ces montants seront consolidés avec les charges totales du ministère de la Santé de l’Ontario, dont 5,2 milliards de dollars en 2023-2024.
- note de bas de page[7] Retour au paragraphe Les charges au titre de l’intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles se chiffrant à 573 millions de dollars en 2023-2024.
- note de bas de page[8] Retour au paragraphe Comprend des intérêts de 573 millions de dollars capitalisés durant la construction.
- note de bas de page[9] Retour au paragraphe Comprend des investissements provinciaux dans les immobilisations se chiffrant à 13,6 milliards de dollars.
- note de bas de page[10] Retour au paragraphe Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes provinciaux dont les résultats ne sont pas consolidés.
- note de bas de page[11] Retour au paragraphe Comprend l’infrastructure à large bande, l’administration du gouvernement, les richesses naturelles et les secteurs de la culture et du tourisme.
- note de bas de page[12] Retour au paragraphe Les contributions d’autres partenaires s’entendent des investissements de tiers, surtout dans les hôpitaux, les collèges et les écoles.
- note de bas de page[13] Retour au paragraphe Comprend les contributions fédérales et municipales aux investissements provinciaux dans l’infrastructure.
- note de bas de page[14] Retour au paragraphe L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 245 millions de dollars en 2019-2020, 230 millions de dollars en 2020-2021, 321 millions de dollars en 2021-2022, 694 millions de dollars en 2022-2023 et 573 millions de dollars en 2023-2024.
- note de bas de page[15] Retour au paragraphe Les chiffres sur la population sont en date du 1er juillet de l’exercice indiqué (p. ex., pour 2023-2024, les chiffres sur la population sont en date du 1er juillet 2023).