Fonds de développement de l'Est de l'Ontario : Volet Développement des régions – guide du demandeur

Objectif du FDEO

L’objectif du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario est de fournir une aide et des stimulants financiers destinés à promouvoir le développement économique régional dans l’Est de l’Ontario et d’accroître ainsi la compétitivité économique générale de l’Ontario et les possibilités d’emploi pour la main-d’œuvre de la province. La promotion du développement économique régional consiste notamment 1) à attirer et conserver les investissements, 2) à créer et conserver des emplois et 3) à promouvoir l’innovation, la collaboration et la formation de grappes. Plus particulièrement, l’aide financière allouée par le Fonds servira à faire croître et à attirer les investissements et les entreprises dans l’Est de l’Ontario en répondant aux besoins en matière de dépenses en immobilisations, de perfectionnement des compétences, d’amélioration de la productivité et d’infrastructure et par l’entremise d’autres initiatives de développement économique similaires.

Grâce au volet Développement des régions du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario, la province de l’Ontario financera jusqu'à 50 p. 100 des coûts admissibles des projets d’organisations admissibles telles que les municipalités ou les agences de développement économique régionales pour favoriser l’investissement dans les initiatives de développement économique de la région. Les collectivités de l’Est de l’Ontario profiteront d’initiatives d’innovation et de collaboration qui appuient des secteurs clés.

La région de l’Est de l’Ontario

Aux fins du FDEO, « l’Est de l’Ontario » comprend les 15 régions suivantes, définies par la Loi de 2002 sur la division territoriale : Frontenac; Haliburton; Hastings; Kawartha Lakes; Lanark; Leeds & Grenville; Lennox & Addington; Muskoka; Northumberland; Ottawa; Peterborough; Prescott & Russell; Prince Edward; Renfrew et Stormont, Dundas & Glengarry.

Figure 1 - La région de l’Est de l’Ontario

Objectifs du FDEO – volet Développement des régions

Voici les objectifs du volet Développement des régions du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO) :

• Créer des emplois dans l’Est de l’Ontario,
• Inciter le secteur privé à investir dans les entreprises de l’Est de l’Ontario,
• Aider les collectivités, la région et les secteurs économiques à améliorer leur position concurrentielle et leur productivité, et à poursuivre leur croissance
• Contribuer à la diversification de l’économie de l’Est de l’Ontario.

Critères d’évaluation – volet Développement des régions

Toutes les demandes présentées dans le cadre du volet Développement des régions du FDEO seront évaluées selon les critères suivants :

• Potentiels selon lesquelles le projet proposé aidera la région ou le secteur visé à être prêt à accueillir les investissements et à aller de l’avant/faire la transition vers des débouchés économiques immédiats
  • Nombre d’emplois créés et/ou maintenus
  • Retombés indirectes sur la collectivité/région/secteur
  • Support démontré à l’intérieur de la région – force des partenaires
  • Si applicable, le plan de continuité une fois le financement terminé
• Qualité du plan d’affaires – compréhension et évaluation du climat économique régional et plan d’intervention; possibilité de succès économique durable; accent sur la mise en œuvre de plans de développement économique local et régional ou sur les résultats de processus de planification stratégique antérieurs
  • Faisabilité et viabilité du projet – sur le plan technique, du marché, du secteur et de l’innovation
  • Il doit s’agir d’un nouveau projet conçu de façon à améliorer la compétitivité de l’économie locale et régionale, à attirer et à faire croître les entreprises et à créer des emplois
• Budget du projet
  • Coûts raisonnables, différentiels, requis pour mener à bien le projet, selon les normes acceptées et dans les limites du FDEO
  • Part de soutien correspondant aux critères du FDEO, c.-à-d. qu'elle ne dépasse pas 50 p. 100
  • Faisabilité financière et viabilité du projet
  • Preuve de partage des coûts et de financement du secteur privé ou autre financement du secteur public
• Mesure dans laquelle le projet proposé devrait rencontrer des résultats/bienfaits à partir du FDEO
  • Nouvel investissement dans l’économie locale
• Évaluation des risques
  • Expertise technique, financière et de gestion pour mener le projet à terme
  • Solvabilité et stabilité de l’organisme demandeur
  • Attestation par le dirigeant d’une personne morale de l’exactitude et de l’exhaustivité de la demande produite
  • Divulgation des entraves d’ordre juridique ou d’un autre ordre pouvant nuire à la mise en œuvre du projet

Processus de demande pour le FDEO

Le FDEO offre de l’aide financière pour des projets aux organismes des secteurs public et privé entreprenant des initiatives de développement économique dans la région, lorsque les projets et les organismes en question répondent aux critères d’admissibilité.

Le FDEO est un programme discrétionnaire sans engagement. Même si une demande répond aux critères d’admissibilité et aux objectifs du programme du FDEO, le gouvernement de l’Ontario n'est pas dans l’obligation d’approuver le financement.

Voici les étapes du processus de demande :

1. Remplir la liste de vérification de l’admissibilité sur notre site Web.
2. Discuter du projet avec une personne-ressource du programme citée sur notre site Web.
3. Remplir le formulaire de demande sur notre site Web.

Êtes-vous admissible au programme?

Vérifiez les conditions suivantes pour déterminer si votre organisation est admissible au Fonds de développement de l’Est de l’Ontario – volet Développement des régions :

• Votre organisation à but non lucratif est soit :
  1. Une organisation non gouvernementale ou une association du secteur/de l’industrie constituée en personne morale (p. ex. un organisme officiellement constitué en personne morale regroupant d’autres organismes ayant un intérêt commun, comme un organisme du secteur manufacturier ou de la technologie, ou une association semblable) située dans l’Est de l’Ontario
  2. Une municipalité située dans l’Est de l’Ontario ou
  3. Une collectivité autochtone située dans l’Est de l’Ontario
  4. Des organisations constituées en personne morale ayant pour mandat de faire du développement économique dans l’Est de l’Ontario.
• Votre organisation doit posséder au moins trois années d’expérience opérationnelle, laquelle devant être étayée par des états financiers sur trois ans (de préférence des états financiers vérifiés).
• Si votre entreprise a déjà reçu un appui du FDEO, le premier projet devra avoir été mené à bien avec succès avant que le second ne fasse l’objet d’un examen. Une entreprise ne peut avoir plus de deux projets approuvés sur une période de quatre ans.
• Votre organisme n’est pas un établissement d’enseignement/recherche ou un organisme gouvernemental fédéral ou provincial.

On conseille vivement aux demandeurs de consulter le personnel du FDEO quant à l’admissibilité du projet avant de présenter une demande de financement dans le cadre du Fonds.

Note : Les projets sont financés par le FDEO afin d’atteindre les objectifs en matière de création d’emplois et d’investissements. En conséquence, vous devez évaluer les possibilités d’atteindre ces objectifs par l’entremise de votre projet. Même s’il n’y a pas de critères rattachés à la création ou le maintien d’emploi pour les projets du volet Développement des régions, l’évaluation portera tout de même sur le potentiel du projet de créer et maintenir des emplois dans la collectivité.

Les secteurs prioritaires des projets visés par le FDEO sont notamment les suivants :

• Industries de la fabrication de pointe (automobile, aérospatial, plastique, technologies propres)
• Sciences de la vie
• Industries de la transformation (primaires et secondaires)
• Tourisme
• Technologie de l’information et des communications
• Industries culturelles

Les projets des secteurs suivants ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du FDEO :

• Production primaire (agricole, forestière, minière)
• Services de vente au détail
• Construction
• Services personnels (p. ex. soins personnels)
• Services professionnels (p. ex. services de comptabilité ou juridiques)
• Restaurants et parcours de golf
• Production d’électricité
• Recyclage
• Expansion domiciliaire, y compris les condominiums et les copropriétés
• Services de consultation

Principales conditions au financement

1. Niveau d’appui. Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario – volet Développement des régions financera jusqu'à 50 p. 100 des coûts admissibles des projets approuvés. Les demandeurs retenus doivent couvrir au moins 35 p. 100 des coûts admissibles du projet à partir de leurs propres ressources. Le solde peut provenir d’autres sources, mais le support au titre du FDEO ne pourra être combiné à des fonds d’autres programmes ou organismes provinciaux.
2. Type d’appui. Le financement du FDEO prendra la forme d’une subvention conditionnelle. Le maximum de financement offert s’élève à 1,5 million de dollars par projet approuvé.
3. Investissement minimum.
   1. Seuls les projets dont le total des coûts admissibles s'élève à 100 000 $ ou plus sont admissibles au financement du FDEO – volet Développement des régions.
   2. Les projets peuvent être d’une durée de quatre ans ou moins.
4. Les projets approuvés peuvent recevoir jusqu'à 20 p. 100 du financement total approuvé dans le cadre du FDEO dès le début du projet (p. ex. une avance de fonds dans le cadre du projet), avec des versements annuels selon les jalons et les produits livrables atteints de même que les dépenses engagées et payées. Après une avance initiale, les paiements restants sont assujettis à une retenue de 20 p. 100. Ledit montant sera versé une fois que le projet sera mené à bonne fin et que tous les documents exigés seront remis au FDEO. À noter que les fonds devront être remboursés si les engagements en matière d’investissements ou d’autres modalités de l’entente de financement ne sont pas respectés. Les demandeurs devront consentir à signer une entente de financement dont les termes et modalités satisferont le Ministère.

Quels types de projets sont admissibles au financement?

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles au financement du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario – volet Développement des régions :

• Projets visant à attirer des entreprises dans le cadre desquels une collectivité ou région répond à une occasion précise et immédiate d’attirer des investisseurs et de créer et conserver des emplois
• Mise en œuvre des priorités dégagées au cours des processus de planification influant sur la région (p. ex. plans stratégiques locaux/régionaux, analyses de cas antérieures)
• Mise en œuvre des priorités provinciales dans la région (p. ex. introduction de nouvelles formes d’innovation, participation à des initiatives de développement économique dirigées par la province)

Quels types de projets ne sont pas admissibles au financement?

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles au financement du FDEO :

• Opérations continues, y compris l’entretien et le remplacement d’immobilisations
• Refinancement des opérations d’une entreprise existante ou d’une autre organisation
• Restructurations ou relocalisations à d’autres juridictions en Ontario

Quels sont les coûts de projet admissibles au financement?

Les coûts de projet admissibles sont des dépenses non renouvelables (p. ex. coûts ponctuels de démarrage du projet) servant à mettre en œuvre un projet donné, qui fera avancer votre collectivité/région en favorisant l’innovation, améliorant la productivité et créant des emplois. Les coûts admissibles sont les coûts réels directement attribuables au projet, et qui sont nécessaires à sa réalisation. Ces coûts ne se rapportent qu'au projet en question, et ne sont pas associés, en tout ou en partie, à tout autre but.

Voici les coûts admissibles au financement :

• Infrastructure pour un investissement immédiat : infrastructure publique (p. ex. aménagement foncier, mises à niveau en matière d’alimentation électrique) nécessaire pour garantir un investissement immédiat du secteur privé
• Coûts imputables aux mesures visant à attirer des entreprises (p. ex. coûts à l’appui de présentations aux investisseurs potentiels invités ou coûts liés à la participation d’investisseurs potentiels aux collectivités sélectionnées aux fins d’un investissement précis)
• Modifications/modernisation des installations nécessaires au projet (p. ex. coûts de construction/rénovations liés à  l’agrandissement d’une installation sur une propriété appartenant déjà à l’organisme demandeur, aménagement foncier, mises à niveau en matière d’alimentation électrique, chauffage et climatisation, nouvelles exigences en matière de détection et de suppression des incendies, systèmes de production d’énergie intégrés, technologies de l’information et des communications utilisées à l’interne pour l’intégration des affaires/opérations ou pour répondre aux besoins spécialisés de la clientèle)
• Équipement et machinerie spécifique au projet (p. ex. nouvelles technologies, nouvel équipement et machines haute performance, équipement d’entretien pour les nouvelles technologies ou les nouveaux systèmes)
• Dépenses ponctuelles de main-d’œuvre interne (projet particulier)
• Dépenses ponctuelles de matériel (projet particulier)
• Expertise spécialisée (p. ex. services techniques de tiers, développement de logiciels, gestion de projets, etc.)
• Formation axée sur les compétences, y compris celle offerte par l’employeur, qui est liée au projet
• Permis, droits et autres frais semblables liés au projet

Quels coûts de projet ne sont pas admissibles au financement?

De façon générale, les coûts associés aux opérations régulières de votre organisation, de vos organismes partenaires ou ceux qui ne peuvent être directement liés au projet ne sont pas admissibles au financement du FDEO. Seuls les coûts engagés après la pleine exécution d’une entente de subvention conditionnelle (signée par le demandeur et la province) sont admissibles. Les coûts engagés avant cette date ou après que le projet est terminé (un maximum de quatre ans) ne sont pas admissibles au financement du FDEO.

Les coûts suivants ne sont pas admissibles dans le cadre du FDEO :

• Coûts opérationnels continus liés à la main-d’œuvre, comme les salaires et les traitements, y compris ceux qui ne sont pas directement liés au projet et qui sont engagés avant le début du projet ou après la fin de celui-ci (un maximum de quatre ans après le début du projet)
• Coûts liés à des contributions en nature
• Coûts indirects
• Coûts de location
• Tous les coûts de marketing, de ventes ou de distribution et d’expédition (p. ex. développement d’un site Web, développement d’éléments créatifs, etc.)
• Coûts du service de la dette, impôt sur le revenu provincial et fédéral, surtaxes et dépenses spéciales (p. ex. frais juridiques)
• Coûts en fonds de roulement dans le cadre des opérations et de la production régulières (p. ex. inventaire ou matériel)
• Coûts liés à la préparation et à la présentation d’une demande dans le cadre du FDEO, comme les frais de conclusion de transaction, les services de relation gouvernementale avec les tiers et les services juridiques, comptables et de consultation
• Coûts en véhicules et en équipement à l’extérieur du site, y compris les coûts liés à l’achat/à la location ou à l’utilisation des véhicules ou de l’équipement à l’extérieur du site
• Coûts qui ne sont pas engagés en Ontario, sauf lorsque le seul fournisseur de services ou d’équipement est situé à l’extérieur de l’Ontario
• Coûts de remplacement des biens d’équipement, y compris la technologie bureautique utilisée pour l’administration courante
• Coûts liés à un terrain ou bâtiment ou coûts liés à la construction d’un bâtiment, sauf lorsque la construction est le prolongement ou l’agrandissement d’une installation sur une propriété appartenant déjà à l’organisation
• Coûts liés aux déplacements, aux conférences, aux repas, à l’hébergement et aux adhésions

Accès publique des ententes

Prière de noter que chaque entente sous le programme FDEO doit être mise à la disposition du grand public. Par contre, les informations de nature confidentielle et sensible contenu dans l’entente seront éditées.

Remplir le formulaire de demande – volet Développement des régions

Les demandes dans le cadre du FDEO peuvent être présentées en tout temps. Le gouvernement de l’Ontario s'est engagé à évaluer toute demande de financement dans le cadre du FDEO, et de prendre une décision à cet égard, 60 jours après avoir accusé réception du dossier de demande dûment rempli. Pour accélérer le processus de demande, veuillez vérifier que vous avez rempli TOUTES les sections du formulaire de demande et joint tous les documents exigés.

Précisions sur la section A – Information sur le demandeur

1. Dénomination sociale du demandeur.
2. Type d’organisation. Veuillez cocher la case correspondante : organisation à but non lucratif constitué en personne morale, collectivité autochtone ou municipalité. Si vous avez coché autre, veuillez préciser.
3. Lieu et date de constitution. Veuillez joindre une copie des statuts constitutifs et des lettres patentes à la demande.
4. Description générale du demandeur. En 100 mots ou moins, décrivez votre organisation – son  mandat, le ou les secteurs économiques représentés, les principaux produits et services offerts, les types de clientèle et la zone géographique de service.
5. Adresse du site Web.
6. Adresse commerciale du demandeur.
7. Coordonnées de la personne-ressource. Fournissez le nom et les coordonnées de la personne- ressource responsable de la demande.
8. Personne-ressource du gouvernement provincial. Si vous préparez cette demande conjointement avec un employé du gouvernement provincial, veuillez inscrire son nom dans cette section.
9. Représentants/partenaires/directeurs.
10. Organismes partenaires appuyant la demande.
11. Autres coordonnées. Fournissez le nom et les coordonnées de votre banque, de votre comptable et de votre avocat.
12. Financement provincial déjà reçu.

Précisions sur la section B – Description du projet

1. Titre du projet.
2. Emplacement du projet.
3. Nombre d’emplois à l’emplacement du projet (le cas échéant).
4. Objectifs et résultats du projet. En 200 mots ou moins, veuillez expliquer comment ce projet met l’organisme demandeur et la collectivité ou région de l’avant, crée et/ou maintien des emplois, le ou la prépare à l’investissement ou améliore sa compétitivité et sa viabilité économique. Décrivez de quelle façon le projet favorise la transition vers de nouvelles entreprises locales ou des entreprises ayant profité d’une croissance et d’occasions économiques élargies dans les secteurs visés, contribue au développement des regroupements et améliore la productivité ou change le profil d’innovation de la collectivité ou de la région. Tout lien précis entre ce projet et la mise en œuvre d’une activité de planification antérieure dans votre collectivité ou votre région doit être indiqué.
5. Calendrier du projet, total des coûts admissibles et montant demandé au FDEO. Prenez note que les jalons et les objectifs d’investissement du projet doivent être atteints avant que le projet ne prenne fin. Les projets financés par le FDEO doivent durer entre 2 et 4 ans.
6. Catégorisation du projet. Veuillez cocher la case qui, à votre avis, décrit le mieux le type de projet que votre organisation souhaite mettre en œuvre. Si votre projet touche à plus d’une catégorie, veuillez cocher toutes les cases qui s'appliquent.
   • Mesures incitatives pour attirer des entreprises. Il s'agit d’un projet qui attirera les entreprises dans la collectivité ou la région. Le FDEO appuie les projets visant à attirer les entreprises lorsqu'une entreprise a manifesté un intérêt envers la collectivité. Les projets conjecturaux pour lesquels aucune entreprise n'est visée ne seront pas retenus.
   • Mise en œuvre d’approches stratégiques en matière de développement économique, de prospection de clientèle et de création d’emploi. Vous devriez être en mesure de citer des études, ces rapports de pratiques exemplaires et d’autres documents pour appuyer l’application des approches que vous proposez en vue du développement économique et de la prospection de clientèle.
7. Description du projet. En 100 mots ou moins, veuillez préciser quelles seront les activités du projet les plus importantes. Soyez précis et décrivez explicitement dans quels volets ou activités vous comptez investir.
8. Jalons du projet. Remplissez l’onglet de la feuille de calcul électronique Excel intitulé B.8 Étapes du projet, qui montre comment, au fil du temps, vous mettrez votre projet en œuvre et précise les principaux produits livrables et les dépenses associées à chaque jalon. Aux fins du FDEO, les jalons sont fondés sur la fin de l’exercice financier de votre organisation ainsi que sur les dates de début et de fin prévues du projet. Ces jalons serviront à présenter des réclamations annuelles de remboursement des dépenses au FDEO.

Précisions sur la section C – Plan d’affaires du projet

Cette section de la demande porte sur les éléments clés de l’analyse de cas que vous aurez créé dans le cadre du projet proposé :

1. Bref historique de l’organisation. En 100 mots ou moins, veuillez indiquer la date à laquelle votre organisation a été fondée, les changements apportés au cours des années, y compris les changements de mandat (ce que fait votre organisation et pour quelle clientèle), tout changement aux programmes et services offerts dans les installations ou l’espace physique.
2. Raison pour laquelle votre organisation devrait diriger le projet. En 50 mots ou moins, veuillez expliquer pourquoi l’organisme demandeur est le choix idéal pour diriger le projet (p. ex. concordance avec le type et la portée de vos activités, offre de nouveaux produits et services ou proposition d’une telle offre, orientation stratégique globale de l’organisation, demande de la collectivité, personnel ayant l’expertise appropriée.)
3. Emplacements qui font l’objet de la demande. Veuillez indiquer les emplacements, par municipalité, où le projet aura lieu.
4. Facteurs économiques qui ont mené à ce projet. En 150 mots ou moins, veuillez décrire les forces qui touchent à l’économie de votre collectivité ou de votre région ou les entreprises/secteurs particuliers qui en font partie et les effets de ces forces sur votre collectivité ou votre région. Veuillez indiquer toute activité de planification ou stratégie pertinentes réalisées par votre collectivité ou votre région.
5. Principaux fournisseurs de produits et services. En 100 mots ou moins, veuillez indiquer les principaux fournisseurs de produits et services de l’Ontario qui pourraient être touchés par ce projet, et les répercussions du projet sur ces fournisseurs. Gardez à l’esprit que ces répercussions peuvent être positives – resserrer les liens des fournisseurs pour une chaîne d’approvisionnement plus efficace, créer des occasions d’affaires pour d’autres entreprises de votre région, leur donner l’occasion d’accéder à des services qui ne sont actuellement pas disponibles dans la région, ou de mettre à niveau leur processus opérationnel pour rester concurrentiel ou améliorer leur compétitivité.
6. Ministères de l’Ontario appuyant le projet (le cas échéant). Le projet est-il appuyé par d’autres ministères? Dans l’affirmative, précisez de quels ministères il s’agit et quelle est la nature de l’aide octroyée. Fournissez les coordonnées de la personne-ressource du ministère en mesure de donner des précisions sur l’intérêt que porte le ministère au projet.
7. Stratégie de marketing ou de sensibilisation proposée pour ce projet (si approprié ou applicable). En 100 mots ou moins, fournissez une description générale de la façon dont vous engagerez votre collectivité et votre région, les clients et d’autres utilisateurs et participants possibles pour assurer votre réussite.
8. Gestionnaires ou équipe de gestion responsable de la bonne exécution du projet proposé et expérience antérieure de l’organisme demandeur. Vous devrez remplir un tableau semblable à celui présenté ci-dessous. Veuillez nous faire part d’expériences antérieures au sein de votre organisation dans des projets semblables. Expliquez pourquoi vous croyez que votre organisation peut réussir la mise en œuvre de ce projet.
9. Stratégie de gestion des risques du projet. En 100 mots ou moins, veuillez présenter ce qui, selon vous, pose les deux ou trois plus grands risques liés à votre projet et comment vous les surmonterez (p. ex. gestion et exécution du projet, changements de l’économie, problèmes avec les fournisseurs et les collaborateurs, changement du financement, pression en matière de flux de trésorerie et ressources humaines et intellectuelles.] Décrivez également les principaux aspects de votre plan qui garantiront que votre collectivité ou votre région pourra maintenir les avantages acquis par l’économie locale ou régionale à la suite du projet.

Précisions sur la section D – Budget du projet et demande de financement

Veuillez utiliser la feuille de calcul électronique Excel vide pour ventiler le budget de votre projet et la demande de financement qui s’y rapporte. L’information sommaire sera transférée dans diverses parties de la demande de financement. Vous pouvez télécharger la feuille de calcul électronique sur notre site Web.

1. Coûts du projet, par type et par année. Commencez par la feuille de calcul électronique intitulée D.1 Dépenses mensuelles. Pour chacune des catégories de coûts, ventilez les coûts prévus par type et selon le mois au cours duquel les dépenses devraient être engagées. Selon la nature du projet, vous ne pourrez utiliser toutes les lignes ci-dessous.]

   Avant que vous n'établissiez le budget, veuillez lire les notes sur les coûts admissibles et inadmissibles aux pages 5 et 6 du présent guide.

   Utilisez la feuille de calcul électronique Excel téléchargeable pour saisir les données financières du projet, y compris les flux de trésorerie. Notez que les chiffriers sont organisés selon l’année civile (du 1^er janvier au 31 décembre). Selon la date de début et la date de fin du projet, la première et la dernière années pourraient être inférieures à une pleine année civile de 12 mois.

   Coûts admissible	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Total des années
   Infrastructure pour un investissement immédiat		150 000 $			150 000 $
   Coûts imputables aux mesures visant à attirer des entreprises				5 000 $	5 000 $
   Équipement et machinerie		25 000 $	75 000 $		100 000 $
   Dépenses ponctuelles de main- d’œuvre (interne)			1	15 000 $	15 000 $
   Dépenses ponctuelles de matériel	20 000 $				20 000 $
   Expertise spécialisée			50 000 $		50 000 $
   Formation axée sur les compétences		10 000 $			10 000 $
   Permis, droits et autres frais liés au projet			3 000 $		3 000 $
   Total des coûts admissibles au FDEO (A)	30 000 $	240 000 $	128 000 $	20 000 $	418 000 $
   Autres coûts (inadmissibles au financement du FDEO) (B)	6 000 $	15 000 $	15 000 $	15 000 $	51 000 $
   Total des coûts du projet (A) + (B) =(C)	36 000 $	255 000 $	143 000 $	35 000 $	469 000 $

2. Financement demandé au FDEO. Veuillez fournir le montant de soutien que vous demandez au FDEO, tant sous forme de dollars que de pourcentage du total des coûts admissibles. Souvenez-vous que le FDEO fournira une contribution maximale de 50 p. 100 des coûts admissibles du projet.
3. Justification du budget. En 100 mots ou moins, veuillez expliquer pourquoi vous croyez en l’exactitude du budget soumis. Par exemple, vous pouvez avoir eu recours à des services externes pour préparer/valider l’estimation des coûts ou avoir fondé vos coûts sur des devis fixes.
4. Financement du projet. Remplissez l’onglet de la feuille de calcul électronique intitulé D.4 Financement- fonds du projet.

   Veuillez énumérer toutes les sources de financement du projet, qu'elles doivent provenir de fonds privés ou publics.

   Gardez à l’esprit que le plan de financement de votre projet doit démontrer la capacité de votre organisation de fournir au moins 35 p. 100 des coûts totaux admissibles au projet à partir des ressources de votre organisation. Le reliquat du financement nécessaire au projet (jusqu'à 65 p. 100) peut provenir de programmes de financement publics ou privés. Prenez toutefois note que vous ne pouvez combiner le FDEO à d’autres sources de financement provinciales.

   Veuillez indiquer l’état de tous les financements du projet au moment de la présentation de la demande. Tout le financement ne doit pas nécessairement être confirmé pour que la demande soit examinée aux fins de la subvention conditionnelle du FDEO, mais toutes les sources de financement du projet  doivent être en place avant que des fonds puissent être versés.

   Source de financement	Montant	État
   Financement interne	100 000 $	Garanti
   Financement fédéral (titre du programme)	50 000 $	Demande envoyée/aucune décision prise au moment de la demande
   FDEO	50 000 $	Objet de la présente demande
   Financement total :	200 000 $

5. Prévisions des flux de trésorerie. Les demandeurs doivent présenter des prévisions des flux de trésorerie de haut niveau pour toute la durée du projet. Remplissez l’onglet de la feuille de calcul Excel intitulé D.4 Prévisions du flux de trésorerie. Selon la nature du projet, les demandeurs devront fournir des prévisions des flux de trésorerie plus détaillées dans le cadre du processus de demande.

Précisions sur la section E – Résultats du projet

1. Résultats du projet sur les mesures du FDEO, p. ex. investissement/financement obtenu, création d’emplois, autres répercussions sur la région/le secteur au-delà de l’organisme demandeur (200 mots maximum).

   Veuillez fournir une estimation de tout investissement obtenu à la suite du projet et les perspectives de création d’emplois dans le cadre de votre projet d’ici la fin de la période de quatre ans.

   Comment le projet contribuera-t-il à la création de grappes et/ou à la diversification économique de l’Est de l’Ontario?

   Expliquez comment vous mesurerez les progrès du projet par rapport aux objectifs de base du FDEO pour favoriser les investissements et la création d’emplois.

2. Liste des lettres d’appui au projet. Dressez une liste de tous les organismes publics et privés qui ont fourni une lettre d’appui dans le cadre de votre présente demande. (Prière de joindre des copies de lettres d’appui à vos documents de demande).

Précisions sur la section F – Vérification des pièces jointes

Précisions sur la section G – Autorisation et certification

Un agent de l’organisation vérifie les données et signe le formulaire.

Pour de plus amples renseignements

Visitez notre site Web.

Appelez le bureau du FDEO au numéro : 1 866 909-9951 / 613 542-7266

Communiquez avec le personnel du développement économique de la FPO de votre région. Vous pouvez consulter la liste sur notre site Web.

Présenter votre demande

Vous pouvez envoyer votre demande, les pièces jointes et les feuilles de calcul Excel

Par courriel à l’adresse :  eodf@ontario.ca

Par courrier :

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario
Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure
366, rue King Est, bureau 340
Kingston ON  K7K 6Y3