Fonds de développement de l’Est de l’Ontario

Aperçu

Le Fonds de développement de l’Est de l'Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but existants lucratif pour le développement économique de l’Est de l’Ontario. Le Programme a pour objectif de fournir un soutien financier et des services visant à aider les entreprises en croissance de l’Est de l’Ontario à investir, afin :

• de faire croître leurs entreprises
• d’améliorer leur productivité
• d’investir dans l’innovation et le perfectionnement des compétences
• de rechercher de nouveaux marchés
• de générer des répercussions économiques régionales vastes et positives
• de créer de nouveaux emplois, bons et durables

Un projet est un engagement distinct, séparé des opérations en cours, qui apportera des avantages à l’organisation, notamment la croissance de l’entreprise ou l’accès à de nouveaux marchés.

Les types de soutien offerts comprennent les suivants :

• soutien financier;
• services et soutiens complémentaires.

La zone géographique

L’Est de l’Ontario comprend les 15 zones géographiques suivantes :

Qui est admissible?

Le fonds soutient les projets de développement économique des entreprises et des collectivités.

Projets des entreprises

Afin d’être admissibles, les entreprises doivent :

• être en mesure de démontrer trois années d’activités ou fournir des états financiers pour trois ans;
• employer au moins 10 personnes (ou cinq si elles sont dans une région rurale de l’Ontario);
• s’engager à créer au moins cinq nouveaux emplois (ou pour les entreprises comptant moins de 15 employés, s’engager à accroître leur effectif de 30 %);
• investir au moins 500 000 $ dans leur projet (ou 200 000 $ si elles sont dans une région rurale de l’Ontario);
• être situées ou prévoir s’installer dans une collectivité de l’Est de l’Ontario.

Projets de développement économique communautaire

Afin d’être admissibles, les projets doivent :

• être dirigés par des municipalités, des organismes de développement économique ou des organismes du secteur;
• accorder une place importante au développement économique et au développement des entreprises ainsi qu’à la création d’emplois dans la collectivité ou la région en investissant dans l'infrastructure ou en mettant en œuvre des stratégies afin de faire avancer les priorités de développement économique régional
• générer des résultats mesurables, notamment les investissements du secteur privé, la croissance et la création d'emplois
• investir plus de 100 000 $
• bénéficier du soutien du secteur privé
• être utilisés pour des activités qui sont nouvelles pour l’organisme

Qui n'est pas éligible

les projets inéligibles incluent :

• les opérations courantes, y compris l’entretien et le remplacement des immobilisations
• le refinancement des opérations commerciales existantes
• les acquisitions et rachats
• la restructuration ou la relocalisation dans d’autres territoires de l’Ontario
• la production primaire
• les ventes au détail
• la construction (par exemple, l’aménagement résidentiel)
• les services personnels
• le conseil
• la production d’électricité
• la gestion des déchets / le recyclage
• les services d’information et de communication
• la recherche universitaire
• les restaurants et hôtels autonomes (sauf s’ils sont transformateurs et considérés comme une priorité régionale)

Types de soutien

Financement

Projets des entreprises

Montant du financement

Au plus 15 % des coûts du projet admissible.

Prêts

Au plus 15 % de financement, jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars; prêts exempts d’intérêts pendant la durée du projet (au plus 4 ans). Si vous atteignez vos objectifs d’investissement et d’emploi, jusqu’à 30 % du prêt (jusqu’à concurrence de 500 000 $) pourrait ne pas devoir être remboursé.

Subventions

Les subventions sont offertes uniquement pour des circonstances précises et peuvent atteindre 15 %, jusqu’à concurrence de :

• 500 000 $ si votre entreprise compte moins de 100 employés et est établie dans une collectivité rurale de l'Ontario (la population de votre collectivité est inférieure à 100 000 personnes ou la densité de la population est inférieure à 100 personnes par kilomètre carré);
• 1 500 000 $ pour des projets stratégiques qui sont des investissements étrangers directs ou qui proviennent de sociétés faisant concurrence à d’autres territoires (seulement dans des circonstances précises).

Restrictions

Vous n’êtes pas autorisé à combiner (ou « cumuler ») les fonds de développement de l’Est de l’Ontario avec d’autres programmes provinciaux.

Projets de développement économique communautaire

Montant du financement

Au plus 50 % des coûts admissibles du projet pour un montant maximal de subvention de 1,5 million de dollars.

Restrictions

Vous n’êtes pas autorisé à combiner (ou « cumuler ») les fonds de développement de l’Est de l’Ontario avec d’autres programmes provinciaux.

Services et soutiens complémentaires

Des services et soutiens complémentaires sont mis à votre disposition lorsque vous présentez une demande au titre du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario ou du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario, dans le cadre du Programme pour le développement régional. Ces services vous sont offerts pour toute la durée de votre projet, peu importe les résultats obtenus quant au financement. Les services seront coordonnés avec les ministères partenaires jusqu’à ce qu’ils aient été offerts ou qu’ils se soient conclus.

Projets des entreprises

Les entreprises peuvent être admissibles à recevoir de l’aide pour des services consultatifs, des autorisations environnementales, de l’accès aux compétences et à la main-d'œuvre ainsi que de l'aide pour se procurer les crédits d'impôt offerts.

Projets de développement économique communautaire

Les demandeurs peuvent être admissibles à recevoir une aide relative aux services consultatifs et à du soutien pour le zonage de l’aménagement du territoire et le perfectionnement de la main-d’œuvre.

Dates limites de présentation des demandes et décisions

Les listes de vérification de l’admissibilité peuvent être envoyées à tout moment, mais nous vous encourageons fortement à les envoyer bien avant la date limite de la période d’admission afin de vous donner davantage de temps pour prendre contact avec votre conseiller régional et remplir votre demande.

Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes complètes. Les candidats seront informés de la décision dans un délai d'environ 60 jours ouvrables suivant la date limite de candidature.

Périodes de présentation des demandes :

Période 17 de présentation des demandes – 2024

Période de dépôt des candidatures:
2 juillet 2024 – 20 septembre 2024

Date limite pour présenter une demande:
20 septembre 2024

Date de notification: 
16 décembre 2024

*L'inscription sur TPON et la consultation du conseiller régional concernant votre candidature sont conseillées deux semaines avant la date limite de candidature.

Période 16 de présentation des demandes – 2024

Période de dépôt des candidatures :
11 avril 2024 – 30 mai 2024

Date limite pour présenter une demande :
30 mai 2024

Date de notification :
27 août 2024

*L'inscription sur TPON et la consultation du conseiller régional concernant votre candidature sont conseillées deux semaines avant la date limite de candidature.

Période 15 de présentation des demandes – 2024

Période de dépôt des candidatures :
7 décembre 2023 – 8 février 2024

Date limite pour présenter une demande :
8 février 2024

Date de notification (dernier jour pour aviser les demandeurs) :
8 mai 2024

*L'inscription sur TPON et la consultation du conseiller régional concernant votre candidature sont conseillées deux semaines avant la date limite de candidature.

Période 14 de présentation des demandes - 2023

La période de candidature se terminant le 5 octobre 2023 est maintenant fermée. Les candidats dont la demande est complète ont été avisés de la décision au plus tard le 18 janvier 2024.

Période 13 de présentation des demandes - 2023

La période de candidature se terminant le 15 juin 2023 est maintenant fermée. Les candidats dont la demande est complète ont été avisés de la décision au plus tard le 14 septembre 2023.

Période 12 de présentation des demandes - 2023

La période de candidature se terminant le 23 février 2023est maintenant fermée. Les candidats dont la demande est complète ont été avisés de la décision au plus tard le 25 mai 2023.

Période 11 de présentation des demandes - 2022

La période de candidature se terminant le 17 novembre 2022 est maintenant fermée. Les candidats dont la demande est complète ont été avisés de la décision au plus tard le 16 février 2023.

Période 10 de présentation des demandes - 2022

La période de candidature se terminant le 25 août 2022 est maintenant fermée. Les candidats dont la demande est complète ont été avisés de la décision au plus tard le 23 novembre 2022.

Période 9 de présentation des demandes - 2022

La période de candidature se terminant le 21 avril 2021 est maintenant fermée. Les candidats dont les candidatures sont complètes seront informés de la décision d'ici le 21 juillet 2022.

Comment présenter une demande

Étape 1 : Remplissez l’outil d’autoévaluation en ligne.

• Volet Projet des entreprises
• Volet Projets de développement économique communautaire

Étape 2 : Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.

Étape 3 : Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.

• Paiements de transfert Ontario (PTO) est le système provincial de demandes de subventions en ligne. Avant de présenter une demande, il faut s’y inscrire (processus en trois étapes).
• Au moment de l’inscription, il faut s’assurer d’avoir l’information nécessaire (ex. : nom légal d’entreprise) et les documents d’affaires officiels (ex. : numéro d’entreprise octroyé par l’Agence du revenu du Canada). Pour éviter les retards inutiles, saisir les données avec exactitude.
• Les demandeurs ayant des questions techniques sur PTO peuvent communiquer avec le service à la clientèle, au 1 855 216-3090 (sans frais) ou au 1 800 268-7095 (ATS sans frais) du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HNE), ou écrire à tponcc@ontario.ca.

Étape 4 : Travaillez avec votre conseiller pour remplir et transmettre dans PTO le formulaire de demande ainsi que les renseignements supplémentaires exigés. Pour plus de détails sur la soumission d'un formulaire de demande sur PTO, veuillez consulter le site : PTO - Obtenir un financement.

Pour les projets d’entreprise, consultez les documents importants, notamment les lignes directrices du programme et les exemples de formulaire de demande.

Pour les projets de développement économique communautaire, consultez les documents importants, notamment les lignes directrices du programme et les exemples de formulaire de demande.

Processus de sélection

Les projets retenus doivent :

• s’harmoniser avec les objectifs du fonds pour ce qui est de l’attraction des investissements et de la création d’emplois
• fournir des avantages économiques (créer des emplois, contribuer à la région ou développer le secteur)
• être réalisables (p. ex., les demandeurs doivent avoir le financement, la structure de gestion de projets et l’expérience nécessaires afin de mettre en œuvre le projet)

À qui s'adresser

Pour obtenir des conseils concernant l’élaboration et le perfectionnement de votre demande, vous êtes invité à communiquer avec votre conseiller régional ou les Services consultatifs aux entreprises :

•  EasternRegionBAS@ontario.ca
• Sans frais : 1 800 267-6592

Questions

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous par courriel : eodf@ontario.ca