Formulaires de la Loi sur les mines
Accédez aux formulaires de la Loi sur les mines que pourraient devoir soumettre les particuliers ou les sociétés pour nous aviser ou pour obtenir certaines autorisations.
Aperçu
Comme l'exige la Loi sur les mines, les particuliers et les sociétés peuvent être tenus de soumettre un formulaire en vue d'aviser le ministère ou d'obtenir certaines autorisations.
Catégories de formulaires
Abandon et rétrocession
- Certification des dangers présents sur les terrains miniers (019-0271)
- Demande de rétrocession des terrains miniers/droits miniers (019-0206)
- Avis d'intention de conserver un intérêt dans des terrains miniers retrocédés (019-0230)
Travaux d’évaluation
Enregistrement des claims miniers
Administration générale
- Demande d'ordonnance visant l'ouverture des droits miniers de la Couronne en Ontario (on00496)
- Demande d'ordonnance visant la soustraction d'un site d'importance culturelle pour les Autochtones pour les besoins de l'article 35 de la Loi sur les mines (019-0311)
- Demande d'ordonnance visant la soustraction des droits miniers de la Couronne dans le Nord de l'Ontario (on00497)
- Demande d'exonération de l'impôt sur les terrains miniers (on00375)
Demande de bail
- Demande de bail (on00494)
- Demande de bail de droits de surface (on00495)
- Demande d'échange de bail (019-0228)
Juridique
- Demande de calcul de l'indemnité à payer au titre des droits de surface (019-0253)
- Avis d'appel (019-0252)
Cession
Formulaires relatifs à l’exploration minière
Consultation des Autochtones
Exploration minière
- Demande d'authorisation d'analyser la teneur en minéraux (019-0317)
- Demande de réhabilitation volontaire (019-0322)
- Demande d'exploration réputée
Plans et permis
- Rapport d'activité détaillé (019-0312)
- Avis au propriétaire des droits de surface (PDS) indiquant l'intention de présenter une demande de permis d'exploration (019-0321)
- Avis au propriétaire des droits de surface (PDS) indiquant l'intention de présenter un plan d'exploration (019-0320)
Formulaires relatifs à l’exploration avancée et à l’exploitation des minéraux
- Demande d’arrêté de dépôt conditionnel (on00672)
- Rapport sur l'autorisation d'analyser la teneur en minéraux (019-0316)
- Avis de changements importants (on00689)
- Avis d'état du projet (on00706)
- Avis demandant la tenue d'une audience en vertu de la partie VII de la Loi (019-0306)
- Formulaire 1 - Certificat du Promoteur (Exigences Remplies) (on00636)
- Formulaire 2 - Certificat du Promoteur (Exigences Non Remplies) (on00637)
- Formulaire 3 - Certificat de la Personne Compétente (Mesures Conformes) (on00638)
- Formulaire 4 - Certificat de la Personne Compétente (Mesures Non Conformes) (on00639)
- Détermination concernant l’état après fermeture (on00673)
Mis à jour : 08 octobre 2024
Date de publication : 13 avril 2022