Frais et collectes de fonds dans les écoles
Découvrez les règles entourant les collectes de fonds dans les écoles et les frais pouvant être exigés dans les écoles financées par les fonds publics.
Ligne directrice sur les collectes de fonds
Les collectes de fonds dans les écoles font l’objet d’une norme provinciale.
La ligne directrice sur ces collectes :
- dresse la liste des principes directeurs et des pratiques exemplaires;
- fournit aux conseils scolaires une base à partir de laquelle ils peuvent élaborer des lignes directrices, politiques et procédures ou encore réviser celles en place;
- donne des exemples de pratiques appropriées et inappropriées de gestion des revenus générés par les collectes de fonds au personnel des conseils scolaires et aux bénévoles afin de les protéger.
Comme toutes les activités qui soutiennent l’éducation, les collectes de fonds doivent refléter les valeurs et les attentes de la communauté scolaire, y compris celles des parents, des tutrices et tuteurs, des élèves, du personnel et des conseillères et conseillers scolaires.
Les conseils scolaires doivent avoir une politique sur les collectes de fonds à jour et conforme à la ligne directrice. Consultez le site Web de votre conseil scolaire pour lire la politique.
Ligne directrice sur les frais scolaires
Chaque élève a le droit de fréquenter une école financée par les fonds publics sans rien payer pour le matériel d’apprentissage, les fournitures, les activités ou les manuels scolaires nécessaires pour décrocher son diplôme.
La ligne directrice sur les frais scolaires :
- dresse la liste des principes directeurs et des pratiques exemplaires;
- fournit aux conseils scolaires une base à partir de laquelle ils peuvent élaborer des lignes directrices, politiques et procédures sur les frais scolaires ou encore réviser celles en place;
- donne des exemples de pratiques appropriées et inappropriées.
Lire la Ligne directrice concernant les frais liés au matériel et aux activités d’apprentissage.
La ligne directrice aide les parents, ainsi que les tutrices et tuteurs et les conseils scolaires, à comprendre les règles entourant ces frais.