Guide administratif concernant la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières
Ce guide décrit les exigences générales de la Loi, y compris les rôles et responsabilités, l’application de la Loi et les étapes de ses processus d’examen et d’autorisation.
Le Guide administratif sur la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières (le Guide) a pour but de donner un aperçu de la LALR, de son application et du processus à suivre pour obtenir l’autorisation du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de construire, modifier, améliorer ou réparer une infrastructure de barrage en Ontario. Un sommaire du Guide est présenté ci-dessous.
Les directives dans ce document sont destinées à être appliquées à tous les barrages, y compris les barrages temporaires et autres ouvrages (p. ex. les ouvrages de franchissement de cours d’eau, les canalisations, les installations, les câbles et les pipelines), sous réserve d’une autorisation en vertu de la LALR.
Outre ce Guide, le Ministère produit également une série de bulletins techniques et de pratiques exemplaires de gestion. Ces documents d’accompagnement renferment les exigences obligatoires ainsi que des conseils techniques et des pratiques exemplaires pour éclairer l’examen et l’autorisation des demandes en vertu de la LALR. Le Guide doit être lu conjointement avec la série de bulletins techniques et de pratiques exemplaires de gestion.
Un sommaire du Guide administratif est présenté ci-dessous.
Section 1.0 – Introduction
La section 1.0 offre un aperçu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières et des rôles et responsabilités du ministère des Richesses naturelles et des Forêts ainsi que du demandeur. Elle indique les principaux facteurs à prendre en considération en vertu de la Loi, tels que la protection des droits actuels et la prise en considération des incidences sur les écosystèmes aquatiques, l’habitat faunique et les commodités naturelles. On discute également d’autres lois potentielles applicables.
Section 2.0 – Application de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières
La section 2.0 offre un aperçu des types d’ouvrages nécessitant une autorisation en vertu des articles 14 et 16 de la LALR. Cela comprend les barrages, les canalisations, les franchissements de cours d’eau, les installations et les pipelines. La section fournit également des directives aux propriétaires de barrages pour les situations d’urgence.
Section 3.0 – Processus d’examen et d’autorisation des demandes
La section 3.0 offre un aperçu général du processus d’examen et d’autorisation des demandes pour les demandeurs cherchant à obtenir une autorisation en vertu des articles 14 ou 16 de la LALR. La section décrit quatre étapes clés à suivre : la demande, la réunion d’établissement de la portée des incidences, l’examen pour l’approbation de l’emplacement et l’approbation des plans et des spécifications. Lorsqu’un bulletin technique relatif à la LALR décrit des exigences concernant la demande et des processus d’examen précis, les exigences du bulletin technique l’emportent.
Cette publication hautement spécialisée Lakes and Rivers Improvement Act Administrative Guide n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts au
Un lien vers le guide administratif de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières de 2017 est fourni : Lakes and Rivers Improvement Act administrative guide.