Guide sur l’aide financière offerte aux entreprises de transformation dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture
Renseignez-vous sur le financement offert aux entreprises de transformation comptant 199 employés ou moins, la marche à suivre pour présenter une demande et le mode d’évaluation des projets.
La plus récente période de réception de demandes dans ce volet est maintenant terminée.
Démarche
Les entreprises admissibles peuvent accéder à une aide financière à frais partagés pour réaliser des projets. Les gouvernements du Canada et de l’Ontario offrent cette aide financière dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture.
Voici comment procéder :
- Choisissez le type de projet qui vous intéresse dans la liste des projets admissibles.
- Examinez le formulaire de demande pour le projet que vous avez choisi.
- Lisez les lignes directrices du programme.
- Remplissez le formulaire de demande en suivant les instructions.
- Envoyez le formulaire de demande dûment rempli, accompagné de tous les documents requis, à l’adresse suivante agpartnership@ontario.ca.
Si votre projet est approuvé et que vous voulez recevoir de l’aide financière, vous devez :
- conclure un accord juridique avec la Province pour le projet;
- réaliser votre projet conformément aux conditions générales de l’accord juridique;
- présenter une ou plusieurs demandes de remboursement à la Province pour obtenir le remboursement des frais admissibles que vous avez engagés et payés.
Projets admissibles
| Type de projet | Aide financière offerte | Qui y est admissible? |
|---|---|---|
| Technologie et équipement visant à améliorer la productivité au travail | Aide financière de 35 %, jusqu’à concurrence de 100 000 $, pour l’adoption d’une technologie de fabrication de pointe | Les entreprises de transformation œuvrant dans un établissement de 199 employés ou moins |
Sélection des candidatures
Une fois que la demande a été reçue et que la période de réception des demandes est terminée, les demandes admissibles sont évaluées sur la base des renseignements présentés.
Les demandes complètes qui répondent aux critères d’admissibilité sont évaluées en fonction des critères d’évaluation du mérite propres à chaque type de projet. Les demandes qui remplissent le mieux les critères d’évaluation du mérite sont approuvées.
Décisions
Les demandeurs seront informés au fur et à mesure que les décisions relatives à l’aide financière seront prises.
Pour nous joindre
Pour obtenir de plus amples renseignements, envoyez-nous un courriel à agpartnership@ontario.ca ou appelez-nous au