La plus récente période de réception de demandes dans ce volet est maintenant terminée.

Vue d’ensemble

L’Initiative pour l’intégration communautaire des travailleurs internationaux dans le secteur agroalimentaire (l’Initiative) fournit des fonds aux organismes sans but lucratif et aux municipalités pour :

  • favoriser l’autonomie des travailleurs internationaux dans le secteur agroalimentaire (TISA)
  • améliorer l’accès des TISA aux services communautaires
  • soutenir un environnement inclusif et accueillant pour attirer et retenir les TISA

Le financement de l’Initiative provient du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), un investissement réparti sur cinq ans (2023-2028) des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Jusqu’à 1,5 million de dollars y ont été alloués.

Avis de non-responsabilité

En cas de conflit entre les renseignements figurant sur cette page, les lignes directrices de l’Initiative pour l’intégration communautaire des travailleurs internationaux dans le secteur agroalimentaire (PDF), les modalités de présentation d’une demande et l’entente conclue entre un demandeur retenu et la province de l’Ontario, ce sont les lignes directrices qui auront préséance.

Dates importantes

La période de réception des demandes débutera le 8 octobre 2024 (à confirmer).

La date limite fixée pour présenter une demande est le 19 novembre 2024 à 23 h 59 HE ou jusqu’à ce que les fonds disponibles soient entièrement engagés, selon la première éventualité.

Admissibilité

Consultez les lignes directrices de l’Initiative (PDF) pour connaître les exigences détaillées.

Demandeurs

Les demandeurs doivent faire partie de l’une des catégories suivantes :

  • Organismes sans but lucratif
  • Municipalités

Projets

Les projets doivent viser l’atteinte d’au moins un des objectifs suivants :

  • Favoriser l’autonomie des TISA
  • Améliorer l’accès des TISA aux services communautaires
  • soutenir un environnement inclusif et accueillant pour attirer et retenir les TISA

Financement

Vous pourriez obtenir un financement correspondant à 75 %des dépenses admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par projet.

Si vous prouvez un besoin financier à l’égard d’un projet, vous pourriez obtenir un financement correspondant à 85 % des dépenses admissibles de ce projet, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Vous pouvez soumettre plusieurs demandes pour plusieurs projets dans le cadre de l’Initiative, mais ceux-ci doivent être réalisés dans un délai de 24 mois et au plus tard le 30 septembre 2027. Le financement maximal que vous pouvez recevoir pour tous les projets dans le cadre de l’Initiative est de 100 000 $.

Cumul

Vous pouvez demander et recevoir d’autres fonds gouvernementaux ou de tiers si d’autres programmes autorisent le cumul.

Vous ne pouvez pas soumettre une demande pour un projet si vous avez déjà reçu ou recevez un financement dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable pour un projet dont les résultats sont analogues.

Si vous avez reçu des fonds pour votre projet auprès d’autres sources, l’aide totale fournie par l’ensemble des sources de financement ne peut être supérieure à 100 % des dépenses admissibles totales. Toutes les sources de financement d’un projet, y compris les sources supplémentaires, doivent être indiquées dans le formulaire de demande.

Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et lisez les lignes directrices (PDF).
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.
  3. Rassemblez les documents exigés.
  4. Soumettez la demande et les documents exigés à SustainableCAP1@ontario.ca.

Documents exigés

En plus de votre formulaire de demande, l’envoi de documents justificatifs est encouragé, mais non requis dans le cadre de l’initiative. Il peut s’agir :

  • des devis écrits de tiers détaillant les dépenses admissibles proposées pour le projet
  • d’un document attestant d’un soutien communautaire
  • d’un document supplémentaire provenant d’un collaborateur ou de devis de tiers

Après avoir présenté une demande

Nous vous enverrons un accusé de réception par courriel dans les cinq jours ouvrables après la présentation de votre demande.

S’il manque des renseignements à votre demande, nous ne l’évaluerons pas et nous vous en informerons par courriel. Vous devrez soumettre une nouvelle demande contenant tous les renseignements.

Les demandes complètes seront évaluées en fonction des critères d’admissibilité.

Processus de sélection

Le personnel du ministère examinera les formulaires de demande remplis pour déterminer le droit de participer à l’Initiative.

Les projets des demandeurs admissibles seront évalués en fonction de la mesure dans laquelle ils répondent aux critères suivants :

  • la pertinence par rapport à l’objectif de l’Initiative
  • l’inclusivité
  • la durabilité
  • la collaboration
  • le plan de travail du projet
  • le budget de projet
  • la surveillance du projet

Si votre projet n’est pas approuvé

Nous vous informerons de la décision prise par courriel et vous pourrez faire une demande en vue d’obtenir des renseignements du personnel du ministère.

Si votre projet est approuvé

Nous vous informerons de la décision prise par courriel. Nous vous enverrons également une lettre d’approbation par courriel.

Vous devrez respecter plusieurs obligations, soit :

  • signer la lettre d’approbation
  • vous inscrire auprès de Paiements de transfert Ontario
  • vous inscrire à ApprovisiOntario pour recevoir des paiements
  • soumettre une dernière demande de remboursement des dépenses et un rapport final

Veuillez consulter les lignes directrices de l’Initiative (PDF) pour lire les instructions détaillées.