Survol

Les organismes publics de l’Ontario sont tenus de déclarer leur consommation annuelle d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre au ministère de l’Énergie au plus tard le 1er juillet de chaque année. Cette disposition est énoncée dans le règlement sur les rapports sur l’énergie pour les organisations du secteur parapublic.

La consommation d’énergie représente l’un des coûts de fonctionnement les plus importants pour les organismes publics. Les déclarations sur la consommation d’énergie, l’évaluation comparative et la planification de conservation de l’énergie aideront les organismes publics :

  • optimiser leur gestion énergétique et réduire leurs coûts;
  • cibler les pratiques exemplaires et les possibilités d’économie d’énergie;
  • mettre au point des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre;
  • évaluer le bâtiment en comparant ses résultats à ceux d’installations similaires dans la province;
  • fournir un point de référence pour fixer des objectifs; et
  • mesurer les améliorations au fil du temps.

Organismes publics tenus de produire un rapport

Plus de 700 organismes publics sont tenus de produire et soumettre un rapport, notamment :

Les plans doivent comprendre ce qui suit :

  • les municipalités;
  • les commissions de services municipaux;
  • les universités;
  • les collèges;
  • les conseils scolaires; et
  • les hôpitaux.

Éléments à fournir dans le rapport

Le rapport sur la consommation d’énergie d’un organisme public doit inclure les éléments d’information suivants :

  • Renseignements au sujet de l’immobilier. Ces renseignements permettent d’obtenir des données précises sur la consommation d’énergie.
  • Données de consommation. L’organisme doit déclarer un rendement détaillé de toutes les formes d’énergie consommées pour chacun de ses biens immobiliers (p. ex., électricité, propane, gaz naturel, diesel, mazout) pour l’année de déclaration (du 1er janvier au 31 décembre).

Nous publions l’information déclarée par les organismes publics sur le catalogue de données de l’Ontario.

Échéances

Les organismes publics sont tenus de communiquer les données relatives à la consommation d’énergie au plus tard le 1er juillet de chaque année.

Calendrier des déclarations pour 2024

Alors que nous continuons à mettre en place le programme, vous devez soumettre vos données pour 2022 et 2023 en 2024.

Calendrier de présentation des rapports à partir de 2025

À partir de 2025, vous devrez déclarer vos données énergétiques pour l’année civile précédente. Par exemple, en 2025, le rapport inclut les données pour 2024.

Comment produire le rapport

  1. Connectez-vous à votre compte sur Portfolio Manager.
  2. Saisir les renseignements et les données pour tous les biens immobiliers de l’organisme.
  3. Soumettre le rapport sur Portfolio Manager. Suivre les instructions de la page de déclaration et sauvegarder le message de confirmation.

Guides et resources

Consulter le guide Soumission de données par Portfolio Manager pour plus de détails sur la saisie et la soumission des données.

Lisez le document Soumettre des données par l’intermédiaire de Portfolio Manager dans le cadre de l’initiative de production de rapports sur la consommation d’énergie dans le secteur parapublic de l’Ontario.

Lisez le Déclaration de la consommation d’énergie pour le secteur parapublic pour mieux comprendre la nouvelle réglementation et la transition vers l’utilisation de Portfolio Manager.

Conservation et gestion de la demande

Les organismes publics tenus de déclarer leur consommation d’énergie doivent élaborer des plans quinquennaux de conservation d’énergie et de gestion de la demande. Ils doivent publier ces plans sur leurs sites Web et sous forme de copies imprimées à leur siège social.

Les plans doivent inclure :

  • les buts et objectifs de la conservation;
  • les mesures de conservation proposées;
  • les estimations des coûts et des économies;
  • une description des installations de production d’énergie renouvelable, y compris la quantité d’énergie produite annuellement.

À compter de 2019, les organismes doivent mettre leurs plans à jour tous les cinq ans. La prochaine mise à jour est prévue pour 2024.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions, veuillez les faire parvenir à l’équipe de soutien du secteur parapublic à BPSsupport@ontario.ca