Déclarations

Depuis le 1er juillet 2013, les organismes publics de l’Ontario doivent déclarer leur consommation annuelle d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre au plus tard le 1er juillet de chaque année.

Pour se conformer, les organismes doivent :

  • remplir un formulaire ou un tableur Excel sur notre site Web de rapports pour le secteur parapublic afin de produire un rapport;
  • publier le rapport sur leur site Web public et leur intranet;
  • conserver des copies papier du rapport à leur siège social.

Nous publions l’information déclarée par les organismes publics sur le catalogue de données de l’Ontario.

Plan de conservation quinquennal

Depuis le 1er juillet 2014, les organismes publics doivent également élaborer des plans quinquennaux de conservation de l’énergie et de gestion de la demande. Ils doivent publier ces plans sur leurs sites Web et sous forme de copies imprimées à leur siège social.

Les plans doivent inclure :

  • les buts et objectifs de la conservation;
  • les mesures de conservation proposées;
  • les estimations des coûts et des économies;
  • une description des installations de production d’énergie renouvelable, y compris la quantité d’énergie produite annuellement.

À compter de 2019, les organismes doivent mettre leurs plans à jour tous les cinq ans.

Organismes tenus de se conformer

Plus de 700 organismes publics doivent élaborer des plans et déposer des rapports, notamment les suivants :

  • les municipalités et les conseils de services municipaux;
  • les universités et les collèges;
  • les conseils scolaires;
  • les hôpitaux;

Avantages

La déclaration de la consommation d’énergie et la planification de la conservation aideront les organismes publics à :

  • mieux gérer leur consommation d’énergie et les coûts afférents;
  • souligner les pratiques exemplaires et les moyens à prendre pour économiser l’énergie;
  • trouver des moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre;
  • évaluer les résultats en comparant des installations similaires dans la province;
  • disposer d’un point de référence pour fixer des objectifs;
  • mesurer les améliorations au fil du temps.

Coordonnées

Si vous avez besoin d’aide ou de plus amples renseignements, convoyez un courriel à BPSsupport@ontario.ca.

Mis à jour : 25 juin 2021
Date de publication : 17 avril 2018