Le programme de puits abandonnés
Vérifiez si vous avez un puits de pétrole ou de gaz sur votre propriété, déterminez s’il doit être comblé et présentez une demande pour qu’il soit comblé en toute sécurité.
Aperçu
Les anciens puits de pétrole et de gaz peuvent poser un risque grave pour la sécurité s’ils ne sont pas comblés ou ne sont pas comblés adéquatement et mis hors service.
Si vous êtes propriétaire foncier, vous devez :
- consulter les cartes des puits en ligne pour déterminer la présence de puits de pétrole ou de gaz sur votre propriété
- inspecter votre propriété pour voir s’il y a des signes de puits
Si vous trouvez un puits :
- vérifiez s’il y a des signes de fuite
- vérifiez si le puits a été comblé en consultant la carte des puits de pétrole
- déterminez si le puits est admissible au Programme de comblement d’ouvrages abandonnés, qui pourrait couvrir les coûts de comblement d’un puits non sécuritaire
Consultation des cartes de puits en ligne
Les vieux puits de pétrole et de gaz sont souvent enfouis et peuvent ne pas être visibles à la surface.
En cas d’incertitude quant à la présence d’un puits de pétrole sur votre propriété, consultez les cartes en ligne pour savoir s’il y a un puits enregistré sur votre propriété ou à proximité.
Même s’il aucun puits n’est enregistré, il peut quand même y avoir un puits non documenté sur votre propriété.
Si vous découvrez un puits sur votre propriété qui ne figure pas sur ces cartes, ou si vous ne savez pas tout à fait si ce que vous avez trouvé est un puits, communiquez avec la Section des opérations pétrolières :
- Courriel : gasandoilwells@ontario.ca
- Téléphone :
519 873-4634
Carte des puits de pétrole
Utilisez la carte des puits de pétrole (en anglais seulement) pour savoir si un puits est enregistré sur votre propriété. Cette carte :
- utilise des points bleus pour indiquer l’emplacement des puits de pétrole enregistrés
- affiche une fenêtre contextuelle lorsque vous cliquez sur le point bleu, qui présente des données de base sur le puits dans les définitions de l’état des puits de l’Ontario (en anglais seulement), incluant si le puits a été comblé
- vous permet de télécharger une feuille de calcul contenant des données sur les puits, que vous pouvez utiliser pour trouver votre propriété par municipalité, canton ou lot et concession au lieu d’utiliser la carte
Carte des puits de la Bibliothèque de pétrole, de gaz, et le sel de l’Ontario
Utilisez la carte de la Bibliothèque si vous avez connaissance qu’un puits de pétrole ou de gaz se trouve sur votre propriété et que vous souhaitez consulter des documents plus détaillés à ce sujet (en anglais seulement). Cette carte :
- permet d’effectuer gratuitement une recherche de base sur les puits de pétrole et de gaz réglementés par la Loi sur les ressources pétrolières, gazières et salines et figurant dans la base de données de notre ministère
- vous permet d’obtenir plus de renseignements sur un puits en cliquant sur le symbole du puits
- propose un abonnement payant qui permet d’accéder à une base de données plus détaillée sur les puits et les rapports
Si vous souhaitez obtenir des précisions sur les données relatives à un puits, appelez la Bibliothèque au
Rechercher des signes de puits
Les signes suivants peuvent indiquer qu’il y a un puits sur votre propriété :
- amas de débris
- vieilles fondations
- vieux réservoirs
- tuyaux partiellement enfouis
- pierres, briques, bois et tuiles d’argile
- tubages de puits
Tuyaux ou matériaux de tubage ou couvercles qui peuvent dissimuler un puits
Signes d’un puits qui fuit
Vérifiez votre propriété pour voir s’il y a des signes d’un puits qui fuit.
Fluide
Si des liquides s’échappent du puits, des flaques de liquide peuvent se former et ainsi maculer le sol et endommager la végétation.
Affaissement du sol
Si un puits fuit, le sol peut baisser ou s’affaisser sur le puits ou autour de celui-ci.
Odeur de sulfure d’hydrogène
Le sulfure d’hydrogène est un gaz toxique qui dégage souvent une odeur d’œuf pourri. Il peut être libéré si un puits fuit.
Si vous trouvez des signes de puits sur votre propriété
- Signalez le puits au Centre d’intervention en cas de déversement si vous soupçonnez que le puits fuit.
- Présentez une demande au titre du Programme de comblement d’ouvrages abandonnés en suivant les directives de cette page.
Programme de comblement d’ouvrages abandonnés
Le Programme de comblement d’ouvrages abandonnés prévoit et paie le coût de comblement des puits de pétrole et de gaz lorsqu’un puits présente un risque pour le public ou l’environnement.
En Ontario, les exploitants de puits de pétrole et de gaz sont responsables de combler leurs propres puits s’ils restent inactifs pendant plus de 12 mois.
Si aucun exploitant actif d’un puits ne peut être identifié, il incombe au propriétaire foncier de combler le puits.
Les propriétaires fonciers peuvent présenter une demande au titre du Programme de comblement d’ouvrages abandonnés pour faire combler les puits dangereux sur leur propriété si les critères suivants sont respectés.
Puits admissibles au programme
Tout puits de pétrole ou de gaz peut remplir les conditions requises s’il présente les deux conditions suivantes :
- Il n’est pas possible de déterminer un exploitant actif pour le puits, autre que le propriétaire foncier.
- Vous n’avez pas utilisé le puits, n’en avez pas bénéficié ou ne l’avez pas altéré intentionnellement.
Comment présenter une demande
Si vous souhaitez qu’un puits situé sur votre propriété soit pris en considération dans le cadre du programme, envoyez un courriel à gasandoilwells@ontario.ca en indiquant les renseignements suivants :
- vos coordonnées
- des renseignements sur le puits, y compris :
- son emplacement
- le numéro de permis
- une description des têtes de puits ou des tubages visibles à la surface, des fuites de fluides, des odeurs de gaz, de la végétation morte ou tout autre signe de la présence potentielle d’un puits
- des photos de l’emplacement du puits (si possible)
Après votre demande
Le ministère :
- se rendra sur place pour évaluer le puits
- déterminera si votre puits est admissible au programme
Si votre puits remplit les conditions requises, nous allons faire ce qui suit :
- Établir l’ordre de priorité de votre puits en fonction du risque pour la sécurité publique et des dommages potentiels pour l’environnement afin de déterminer quand il doit être comblé.
- Demander à un entrepreneur qualifié de combler le puits.
- Payer le coût de comblement du puits.
Les puits que nous considérons comme des dangers immédiats ou importants seront traités en premier.
Méthode utilisée pour combler les puits
Les puits sont comblés avec du ciment par un entrepreneur. En général, l’entrepreneur se sert du matériel suivant :
- un appareil d’entretien
- des réservoirs en acier pour contenir les fluides pendant le comblement
- des camions-citernes
- des engins de chantier
L’accès au terrain où se trouve le puits devra être accordé à l’entrepreneur par le propriétaire foncier actuel. Dans certains cas, cela peut nécessiter que le propriétaire obtienne l’accord des propriétaires voisins.
Dangers associés aux puits de pétrole et de gaz
Éruptions
Les éruptions se produisent lorsque du gaz naturel, du pétrole ou d’autres liquides s’échappent inopinément d’une plateforme de forage, ce qui entraîne parfois des incendies ou des déversements.
Sulfure d’hydrogène
Le sulfure d’hydrogène est un gaz toxique qui sent les œufs pourris à de faibles concentrations, mais qui est inodore et peut être mortel à des concentrations plus élevées. Il peut se trouver naturellement sous terre et s’échapper par des puits qui fuient ou par des déversements en surface.
Contamination de l’eau
Les fluides qui s’échappent d’un puits, que ce soit à la surface ou sous-terre, peuvent contaminer les sources d’eau douce et présenter des risques pour la santé humaine et l’environnement.
Perte d’intégrité d’un puits
Les dommages ou la détérioration des composants d’un puits peuvent entraîner une libération incontrôlée de gaz ou de liquides, même dans les puits qui semblent inactifs ou abandonnés.
Migration du gaz et risque d’explosion
Le gaz peut parcourir de longues distances sous terre à travers des fractures ou le sol. Lorsque le gaz s’accumule dans des espaces confinés comme des sous-sols, des vides sanitaires ou des puits, il peut expulser de l’oxygène, qui peut alors causer la suffocation ou atteindre des niveaux explosifs.
Méthane
Le méthane est un gaz incolore et inodore qui se trouve naturellement sous terre et qui peut fuir des puits endommagés ou anciens. Dans les espaces clos, il peut s’accumuler et déplacer l’oxygène, causant la suffocation ou créant un risque d’explosion.
Haute pression et inflammabilité
Les fluides des puits peuvent être sous haute pression et inflammables. Seules des personnes formées et qualifiées devraient travailler sur les puits et les pipelines connexes.
Puits hérités ou inconnus
Les puits plus anciens, non documentés ou non cartographiés peuvent ne pas respecter les normes de construction modernes et peuvent contenir des matériaux détériorés, ce qui augmente le risque de fuites ou de migration de gaz.
Contact
Pour de plus amples renseignements sur le Programme de comblement d’ouvrages abandonnés, veuillez communiquer avec :
Section des opérations pétrolières
Ministère des Richesses naturelles
Courriel : gasandoilwells@ontario.ca
Téléphone :