Négociation de la revendication relative aux îles à proximité de Wiikwemkoong

Le Conseil du territoire non cédé de Wiikwemkoong et le gouvernement de l’Ontario s’emploient à régler une revendication territoriale en suspens concernant les îles de la côte est de l’île Manitoulin. L’objectif de ce processus est de conclure un accord équitable permettant de régler une fois pour toutes ce problème de longue date et de favoriser la réconciliation.

La revendication relative aux îles à proximité de Wiikwemkoong, de quoi s’agit-il ?

La revendication territoriale relative aux îles à proximité de Wiikwemkoong porte sur les îles de la côte est de l’île Manitoulin. Le territoire non cédé de Wiikwemkoong affirme que ses droits et intérêts dans et à l’égard de ces îles en vertu du traité de 1836 n’ont à aucun moment été cédés ou abolis.

Les négociations

Les parties en négociation conviennent que la meilleure façon de régler cette revendication est de travailler de concert pour trouver des solutions communes.

Les négociations se déroulent bien, mais il reste beaucoup à faire avant qu’elles aboutissent à un projet de règlement. Il faudra ainsi tenir régulièrement des consultations avec d’autres collectivités autochtones et collectivités des Premières nations sur lesquelles les négociations pourraient avoir une incidence ainsi qu’avec des particuliers, des groupes et des membres du public pour lesquels le règlement de la revendication serait susceptible de porter atteinte à leurs intérêts. 

Sélection des terres et consultation

On prévoit qu’un règlement comprendrait une indemnité financière et un transfert de terres à Wiikwemkoong.

D’après la carte ci-jointe de la revendication relative aux îles à proximité de Wiikwemkoong, on voit que, concernant le volet foncier, le règlement proposé comprend :

  • des terres publiques provinciales dans la région qui fait l’objet de la revendication ;
  • d’autres terres publiques provinciales dans la partie continentale ainsi que l’île Philip Edward et les îles avoisinantes, à titre de remplacements de terres cédées par lettres patentes et qu’il est impossible de rendre au territoire non cédé de Wiikwemkoong.

Un certain nombre de facteurs ont influencé la sélection d’autres terres publiques provinciales sur la partie continentale et l’île Philip Edward, dont leur proximité avec la réserve indienne Point Grondine sur le territoire non cédé de Wiikwemkoong et avec des infrastructures de développement communautaire ainsi que la présence historique de la réserve non cédée de Wiikwemkoong dans la région.

On peut se procurer davantage de renseignements sur le processus de consultations auprès du négociateur de l’Ontario (voir ses coordonnées ci-dessous).

Les terres peuvent être transférées au gouvernement fédéral pour leur mise de côté en tant que terres de réserve à la demande du territoire non cédé de Wiikwemkoong.

Le transfert de ces terres pourrait avoir une incidence sur l’utilisation actuelle des terres de la Couronne dans la région, y compris les licences ou les permis existants.

L’Ontario ne retirera aucune propriété privée à des tiers pour régler des revendications territoriales. Une propriété privée ne peut être acquise que dans le cadre d’une vente de gré à gré.

Lorsque des terres s’inscrivent dans le règlement d’une revendication territoriale, un processus de consultation dirigé par la province est mené concernant les terres de la Couronne que l'on propose de transférer. En outre, afin de respecter ses obligations de consultation en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, l’Ontario consulte les autres collectivités autochtones et collectivités des Premières nations de la région dont les droits pourraient subir des effets préjudiciables. Si, conformément à la Politique fédérale sur les ajouts aux réserves, les terres doivent être mises de côté en tant que terres de réserve, le Canada procède à un examen de l’état et des titres de propriété des terres ainsi qu’à un arpentage des terres. Les négociateurs examinent les commentaires recueillis auprès des tiers et du public et cherchent à parvenir à un consensus concernant le volet foncier du règlement d’une revendication territoriale.

En vue de satisfaire aux exigences du processus de consultation concernant les terres de la Couronne que l’on propose de transférer, l’Ontario a rendus publics en 2017 une ébauche de rapport d’étude environnementale et des documents connexes aux fins d’examen par le public et de présentation de commentaires. L’Ontario a aussi organisé un nombre important de séances d’information et de réunions publiques dans le but de disséminer de plus amples renseignements et de recueillir les points de vue sur le transfert proposé des terres et leurs incidences éventuelles aux interlocuteurs suivants :

  • les collectivités autochtones
  • les parties prenantes
  • le public

Actuellement, l’Ontario publie l’Avis d’achèvement et le Rapport final de l’étude environnementale pour l’inspection finale.

Rapport final de l’étude environnementale – Résumé

Le rapport de l’étude environnementale a été préparé en conformité avec les exigences liées aux projets de catégorie C dans le cadre des évaluations environnementales de portée générale relatives à des projets d'intendance de ressources et de développement d'installations. Le projet a aussi été examiné dans le cadre d’une évaluation environnementale de portée générale relative aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, et ce, afin de réaliser une évaluation approfondie des répercussions potentielles et d’harmoniser les processus.

On attribue la mention catégorie C aux projets qui sont susceptibles d’avoir des répercussions négatives, d’intensité moyenne à élevée, sur l’environnement ou qui constituent une inquiétude pour le public, et qui, par conséquent, nécessitent davantage d’information et d’analyse pour déterminer les effets sur l’environnement et des avis plus détaillés pour le public et les organismes. Voir la Section 5.0 pour de plus amples renseignements sur les règles relatives aux évaluations environnementales de portée générale.

Au sujet de la revendication relative aux îles à proximité de Wiikwemkoong

La revendication relative aux îles à proximité de Wiikwemkoong concerne les îles au large de la côte est de l’île Manitoulin. Le territoire non cédé de Wiikwemkoong affirme que ses droits et intérêts dans et à l’égard de ces îles n’ont à aucun moment été cédés ou abolis.

Le Conseil du territoire non cédé de Wiikwemkoong, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario travaillent de concert au règlement de cette revendication territoriale.

L’Ontario a l’intention de transférer l’administration et le contrôle des terres de la Couronne pour régler la revendication relative aux îles à proximité de Wiikwemkoong. Les terres concernées sont situées dans les zones suivantes :

  • le district de Killarney
  • le district de Sudbury
  • des zones non organisées.

Le processus visant les évaluations environnementales (EE) de portée générale

Le processus visant les EE de portée générale pour la cession proposée des terres comporte les activités suivantes :

  • évaluer l’environnement existant
  • déterminer les effets potentiels
  • définir les mesures d’atténuation et de protection, au besoin
  • consulter les autorités municipales, provinciales et fédérales, les organismes publics, les Premières Nations et les collectivités métisses, les personnes susceptibles d’être concernées et celles qui sont intéressées, et les groupes d’intérêts

L’EE de portée générale se concentre uniquement sur les incidences potentielles résultant du transfert des terres de la Couronne au Canada pour leur mise de côté en tant que terres de réserve au profit du territoire non cédé de Wiikwemkoong. Toutefois, si cela n’était pas réalisable, les terres seraient cédées en fief simple à une entité désignée par Wiikwemkoong, pour être retenues en fiducie au bénéfice de Wiikwemkoong.

Les utilisations potentielles des terres et les activités de planification ou les décisions d’aménagement ne font pas l’objet d’une évaluation dans le cadre du transfert des terres, étant donné que l’utilisation future de la propriété n’est pas assurée au moment du transfert.

L’ébauche du rapport

Les avis sur la cession proposée des terres et le processus d’EE de portée générale ont été diffusés par les moyens suivants : communiqués de presse, lettres, séances publiques, séances d’information publiques et contact personnel. Par voie d’annonces publiques, la population a été invitée à formuler ses commentaires sur l’ébauche du rapport de l’étude environnementale et des exemplaires du rapport ont été disponibles aux fins de consultation dans les locaux suivants :

  • la municipalité de Killarney
  • le bureau de district à Sudbury District du ministère des Richesses naturelles et des Forêts
  • le traversier MS Chi-Cheemaun

Rapport final de l’étude environnementale

Avis d’achèvement

Pour de plus amplres renseignements sur le processus de consultation, veuillez communiquer avec le négociateur de l’Ontario.

Vers une entente de règlement

Après des consultations au sujet du volet foncier du règlement proposé et des discussions sur l’indemnité financière, les négociateurs concluront les pourparlers sur une proposition de règlement. Les avocats représentant le territoire non cédé de Wiikwemkoong et l’Ontario rédigeront le texte juridique d’un accord de règlement. 

Les membres du territoire non cédé de Wiikwemkoong auront alors l'occasion d'accepter ou de refuser la proposition de règlement lors d’un vote de ratification communautaire, organisé selon la coutume. Une fois la proposition de règlement ratifiée par les membres du territoire non cédé de Wiikwemkoong, l’Ontario approuvera l’accord de règlement. Le règlement n’est pas définitif tant que les deux parties n’ont pas signé l’accord de règlement. 

Avantages liés au règlement des revendications

Il est dans l’intérêt de tous de négocier en temps opportun un règlement de cette revendication. Des négociations mènent à des situations gagnant-gagnant qui concilient les droits et les intérêts de toutes les parties concernées.

La négociation de règlements vise à offrir aux Premières nations des indemnités justes afin de corriger les torts passés et d'honorer les obligations en suspens. Les règlements apportent également des avantages économiques aux Premières nations et aux collectivités avoisinantes et créent des possibilités de nouveaux partenariats d'affaires dans la région.

Renseignements

Négociateur de l’Ontario
Ministère des Affaires autochtones

160, rue Bloor Est
Bureau 920
Toronto ON M7A 2E6

Tél. : 705 313-2924
Téléc. : 416 326-4017

On peut téléphoner aux personnes chargées des contacts avec les médias en Ontario au 416 314-9455 et, pour le territoire non cédé de Wiikwemkoong, à Alanna Trudeau au 705 859-3122, poste 272 .

Le ministère des Affaires autochtones (MAA) recueille des commentaires et des renseignements personnels concernant la revendication et l’aliénation proposée de terres de la Couronne pour faciliter les prises de décisions et permettre un suivi auprès des personnes concernées, le cas échéant. Cette activité s’inscrit dans le cadre du mandat du MAA de régler les revendications territoriales et répond aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Le MAA fournit au ministère des Richesses naturelles et des Forêts des copies des commentaires reçus. Les commentaires qui ne constituent pas des renseignements personnels, tels que définis par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, seront communiqués à d’autres personnes, s’il y a lieu, et sont susceptibles d’être joints à la documentation disponible pour consultation publique. Les renseignements personnels seront utilisés et communiqués seulement conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Si vous avez des questions au sujet de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels, veuillez contacter le MAA (voir les coordonnées ci-dessus).