Vue d’ensemble

En Ontario, les offices de protection de la nature conçoivent et mettent en œuvre des programmes de gestion des ressources à l’échelle locale qui protègent les bassins versants pour le compte de la province et des municipalités.

Les offices de protection de la nature sont des organismes locaux du secteur public établis par la province et régis par la Loi sur les offices de protection de la nature, dont l’application relève du ministère des Richesses naturelles.

Contexte

La Loi sur les offices de protection de la nature a été adoptée en 1946.

Chaque office de protection de la nature a été constitué par la province à la demande de municipalités situées dans un même bassin versant.

Ces municipalités :

  • collaborent à la gestion des ressources locales, y compris pour régler des problèmes d’inondation et d’érosion
  • nomment les membres de chaque office de protection de la nature

Le ministère veille à l’application de la Loi sur les offices de protection de la nature, de ses règlements et de la politique provinciale connexe. Nous fournissons aux offices de protection de la nature :

  • les politiques et les procédures nécessaires pour respecter les exigences de la Loi sur les offices de protection de la nature
  • une orientation stratégique et des conseils techniques sur la gestion des risques naturels
  • des fonds pour financer des activités admissibles liées à la gestion
  • des fonds pour financer des études ou des réparations relatives à des ouvrages de lutte contre l’érosion et les inondations (barrages, digues, et murs de soutènement) appartenant aux offices de protection de la nature ou gérés par eux

En vertu de la Loi sur l’eau saine, le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs fournit également des fonds aux offices de protection de la nature pour qu’ils puissent remplir leur rôle dans le cadre du Programme de protection des sources d’eau potable de l’Ontario.

Rôles et responsabilités en matière de gouvernance

Les offices de protection de la nature mettent en œuvre des programmes qui servent les intérêts provinciaux et municipaux, y compris des programmes obligatoires en vertu du Règlement de l’Ontario 686/21 (Programmes et services obligatoires) dans les secteurs suivants :

  • La gestion des risques naturels, soit :
    • la lutte contre l’érosion et les inondations
    • la sécheresse ou les basses eaux
    • les conseils aux municipalités sur la gestion des risques naturels et d’autres enjeux
    • la réglementation des effets des travaux d’aménagement et des activités dans les régions exposées à des risques naturels (par exemple les plaines inondables, les rives ou les terres humides) et le renforcement de la sécurité publique au moyen d’un processus de délivrance de permis
  • La gestion des terres appartenant aux offices de protection de la nature
  • La protection des sources d’eau potable (en vertu de la Loi sur l’eau saine)
  • La surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines

Les municipalités peuvent également collaborer avec les offices de protection de la nature pour élaborer et mettre en œuvre d’autres programmes et services liés aux ressources naturelles à l’échelle locale, y compris des possibilités récréatives.

Des bateaux à rames amarrés dans un lac, entourés d’arbres