Le 25 septembre 2014

L'honorable Bob Chiarelli
Ministre de l'Énergie
Ministère de l'Énergie
Édifice Hearst, 4e étage
900, rue Bay
Toronto (Ontario)
M7A 2E1

Monsieur le Ministre,

C'est un grand honneur pour moi de vous confier à nouveau la fonction de ministre de l'Énergie. Nous avons mis en place un Conseil des ministres fort et je suis convaincue qu'ensemble, nous ferons progresser l'Ontario, nous créerons de nouveaux débouchés et nous assurerons un avenir prometteur à toute la population de la province. Les Ontariennes et les Ontariens ont accordé leur confiance à leur gouvernement pour qu'il soit une source de bien et nous récompenserons cette marque de confiance en travaillant sans relâche à l'intérêt fondamental de chaque personne dans la province.

Alors que nous mettons en œuvre un plan équilibré et exhaustif pour l'Ontario, nous prendrons les commandes selon les principes du centre axé sur l'action. Nous axerons nos efforts sur des partenariats avec des entreprises, des collectivités et des personnes pour favoriser une croissance économique continue et influencer positivement la vie de chaque Ontarienne et de chaque Ontarien. Cette démarche collaborative façonnera tout notre travail. Elle nous permettra d'obtenir la participation de la population dans le cadre des questions qui comptent le plus pour elle et de mettre en œuvre des solutions pertinentes pour relever nos défis communs.

Le plus récent Discours du Trône de notre gouvernement soulignait un certain nombre de priorités clés qui guideront votre travail de ministre. Il est essentiel de faire croître l'économie et de contribuer à la création de bons emplois si nous voulons offrir des débouchés et une sécurité accrus dès maintenant et pour l'avenir. Cette priorité fondamentale est soutenue par des investissements stratégiques dans les talents et les compétences de notre population, de l'enfance à la retraite; par la création d'une infrastructure moderne, ainsi que d'un réseau de transport en commun et de transport intégré; et par un climat d'affaires dynamique alimenté par l'innovation, la créativité et des partenariats, afin de favoriser une prospérité accrue. Elle se reflète partout au sein de notre gouvernement, dans tous les secteurs, et elle orientera nos programmes et nos politiques.

Tout en allant de l'avant avec notre plan visant à faire croître l'économie et à créer des emplois, nous ferons preuve de prudence financière. Le budget 2014 renforce notre engagement à atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2017-2018, il est donc essentiel que chaque secteur adhère aux objectifs de dépenses relatives aux programmes qu'il contient. Nous choisirons d'investir judicieusement dans des initiatives qui renforcent l'avantage concurrentiel de l'Ontario, créent des emplois et fournissent des services publics essentiels aux familles.

La présidente du Conseil du Trésor, de concert avec le ministre des Finances, travaillera en étroite collaboration avec vous et avec les autres membres du Conseil des ministres pour veiller à ce que le gouvernement atteigne ses objectifs financiers. Elle dirigera également les efforts du gouvernement en matière de responsabilisation, d'ouverture et de modernisation pendant que nous mettons en œuvre de nouvelles mesures de responsabilisation au sein de l'appareil gouvernemental.

À titre de ministre de l'Énergie, vous dirigerez les efforts nécessaires pour ce qui continue d'être la grande priorité de notre gouvernement en matière d'énergie, soit d'offrir aux Ontariennes et aux Ontariens un approvisionnement propre, fiable et abordable en électricité.

Cela comprend l'inclusion d'une nouvelle méthode de production propre et un investissement assuré dans le système de transport, de manière à maintenir la fiabilité du réseau et à répondre à la nouvelle demande. Il demeure essentiel de gérer prudemment les sources d'approvisionnement en électricité. Grâce à une planification régionale intégrée, vous cernerez des solutions permettant de répondre aux besoins régionaux, en vous fondant sur des consultations qui tiennent compte des exigences locales, des situations et des priorités collectives uniques.

Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Mettre en œuvre le plan énergétique à long terme

  • Continuer de mettre en œuvre le Plan énergétique à long terme de l'Ontario de 2013 (PELT) qui décrit la vision à long terme de notre gouvernement en matière de système énergétique. Certains des éléments clés du PELT sont décrits ci-dessous.

Conserver l'énergie

  • Veiller à ce que la conservation de l'énergie continue d'être l'un de nos principaux objectifs dans le cadre de la mise en œuvre du PELT. Cela signifie aider à alléger le fardeau des contribuables associé à la hausse des coûts de l'énergie en Ontario en cherchant à favoriser la conservation – chaque fois qu'il s'agit d'une mesure rentable – pour répondre aux besoins en matière d'énergie au moment et à l'endroit où nous en avons besoin.
  • Mettre en œuvre une démarche de Priorité à la conservation applicable aux processus de planification, d'approbation et d'approvisionnement. À cette fin, vous continuerez de travailler avec les organismes de votre ministère et avec d'autres ministres, notamment la présidente du Conseil du Trésor, le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure et le ministre des Affaires municipales et du Logement.
  • Faire en sorte que l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO) et la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) accordent la priorité à la mise en œuvre de la démarche Priorité à la conservation de l'énergie de l'Ontario pour investir d'abord dans la conservation plutôt que dans de nouvelles sources d'alimentation en énergie, chaque fois que cela est rentable.
  • Travailler avec la Commission de l’énergie de l’Ontario pour intégrer la politique Priorité à la conservation dans les processus de planification des distributeurs régionaux d'électricité et de gaz naturel et du cadre de gestion axée sur la demande de gaz naturel en voie d'élaboration.

Atténuer les prix de l'électricité pour les clients résidentiels

  • Continuer d'aider les Ontariennes et les Ontariens en s'attaquant aux défis auxquels ils sont confrontés en raison de la hausse des coûts de l'électricité. Vous continuerez de chercher comment réaliser des économies et améliorer l'efficacité pour que les coûts de l'électricité demeurent abordables pour les clients résidentiels.
  • Élaborer et mettre en œuvre un nouveau programme d'aide visant l'approvisionnement en électricité des résidences pour contribuer à rendre l'électricité plus abordable,
    en particulier pour les familles à faible revenu qui consacrent un pourcentage proportionnellement plus élevé de leur revenu à l'énergie et à l'électricité.
  • Travailler avec le ministère des Finances afin de respecter notre engagement visant à retirer la redevance de liquidation de la dette des factures d'électricité résidentielle après le 31 décembre 2015. Les contribuables résidentiels tireront grandement parti de cette modification, et il importe que vous veilliez à l'efficacité de sa mise en œuvre.

Atténuer les prix de l'électricité pour les entreprises

  • Continuer de mettre en œuvre des initiatives qui soutiennent les entreprises ontariennes, en les aidant à s'attaquer à la hausse des coûts de l'énergie. Je vous demande de diriger nos efforts pour tenir notre engagement pris dans le cadre du PELT et pour veiller, chaque fois que c'est possible et approprié, à ce que les programmes d'atténuation des tarifs d'électricité industriels contribuent à soutenir un climat dynamique et novateur favorisant l'épanouissement et la croissance des entreprises, ainsi que la création d'emplois.
  • Aider à réduire les coûts de l'énergie pour les propriétaires de petites entreprises en mettant en œuvre un plan d'économie d'énergie en cinq points destinés aux entreprises, qui comprendra le financement sur facture et l'élargissement du programme d'énergiconomies pour les entreprises.
  • Travailler avec l'Office de l'électricité de l'Ontario pour mettre en œuvre un nouveau volet du Programme des tarifs préférentiels d'électricité pour le secteur industriel. Cela permettra d'offrir un allégement des coûts de l'électricité aux entreprises qui peuvent s'installer ou étendre leurs activités en Ontario.
  • Poursuivre l'initiative d'économie d'énergie en milieu industriel. Cela permettra à plus d'entreprises de tirer parti de tarifs d'électricité moins élevés, en détournant l'utilisation de l'énergie des périodes de pointe, ce qui, à son tour, sera bénéfique à tous les consommateurs d'électricité, puisque cela réduira les besoins coûteux d'une alimentation plus importante pendant les périodes de pointe.

Promouvoir l'énergie renouvelable

  • Continuer d'orienter l'engagement de notre gouvernement à l'égard de l'énergie renouvelable, avec l'objectif d'une capacité de production de 20 000 mégawatts en énergie renouvelable d'ici à 2025. Vous continuerez de surveiller la progression vers les objectifs en matière d'énergie éolienne, solaire et hydroélectrique et de bioénergie, dans le cadre de la Directive sur la consommation d'énergie des installations gouvernementales de l'Ontario.
  • Continuer de travailler avec les organismes du ministère pour mettre en œuvre un nouveau processus d'approvisionnement concurrentiel visant les projets d'énergie renouvelable de plus de 500 kilowatts, qui tiendra compte des besoins et des situations propres à la région.
  • Continuer de respecter les contrats signés avec les producteurs d'énergie, tout en s'assurant constamment que ces contrats permettent aux contribuables de l'Ontario d'avoir accès à des formes d'énergie durables et abordables.
  • Travailler avec les organismes du ministère et des partenaires municipaux pour veiller à ce que les municipalités participent de manière significative et efficace au processus décisionnel relatif à la désignation des emplacements des projets d'énergie renouvelable, notamment les projets éoliens et de production de gaz naturel.
  • Faire en sorte de respecter les échéanciers prévus pour atteindre les cibles d'approvisionnement du PELT relatives au stockage de l'énergie et que les mesures prises s'attaquent aux obstacles liés à la réglementation qui restreignent les capacités des technologies de stockage de l'énergie pour que nous soyons concurrentiels au sein du marché de l'électricité de l'Ontario. De plus, vous explorerez des occasions de tirer parti des projets pilotes dans le cadre d'initiatives d'approvisionnement supplémentaires.

Remettre à neuf les centrales nucléaires

  • Travailler avec Ontario Power Generation et Bruce Power pour veiller à ce que la remise à neuf essentielle de dix unités des centrales nucléaires Darlington et Bruce qui doit se dérouler au cours des 16 prochaines années soit terminée de manière efficace et efficiente.

Mettre en œuvre un réseau intelligent et effectuer des travaux de R-D à cet égard

  • Travailler avec le ministre de la Recherche et de l'Innovation et avec le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure pour poursuivre la mise en œuvre de compteurs intelligents, de technologies de réseau intelligent et de percées dans le domaine du service à la clientèle et des choix offerts à celle-ci.

Orienter l'efficacité et maximiser la rentabilité des organismes du secteur de l'électricité

  • Travailler avec le ministre des Finances et la présidente du Conseil du Trésor pour examiner les recommandations du Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux sur la manière de maximiser le potentiel d'Hydro One et d'Ontario Power Generation. Votre objectif est de veiller à ce que les Ontariennes et les Ontariens en aient pour leur argent en ce qui concerne ces entreprises publiques.
  • Travailler avec l'OPA et la SIERE pour mettre en vigueur une loi qui fusionnera les deux organismes en un seul. Votre objectif consiste à assurer une transition fluide qui permettra d'offrir économies et rentabilité aux contribuables du secteur de l'énergie.
  • Continuer de travailler avec les entreprises de distribution locales pour s'assurer qu'elles sont exploitées aussi efficacement que possible et qu'elles réalisent des économies dont profiteront les contribuables ontariens. Ces objectifs pourront être atteints par l'intermédiaire de regroupements volontaires et de partenariats novateurs.

Soutenir la planification énergétique à l'échelle communautaire

  • Encourager les municipalités et les collectivités autochtones à élaborer leurs propres plans énergétiques communautaires et cerner des occasions de conservation et des priorités relatives aux infrastructures dans le cadre de l'engagement énoncé dans le PELT. Vous soutiendrez ces efforts par l'intermédiaire du Programme des plans énergétiques municipaux et des Plans énergétiques des collectivités autochtones.

Consulter les collectivités autochtones

  • Travailler avec d'autres ministères et organismes pour veiller à ce que les collectivités des Premières Nations et des Métis soient consultées à l'égard des activités relatives aux questions d'énergie qui pourraient avoir des incidences négatives sur les droits des peuples autochtones ou les droits issus des traités. Notre gouvernement a reconnu que la participation autochtone dans le secteur de l'énergie est l'une des conditions au développement économique des collectivités des Premières Nations et des Métis.
  • Continuer de soutenir et d'encourager les collectivités des Premières Nations et des Métis à participer à de nouveaux projets de production et de transport d'électricité, ainsi qu'à des initiatives de conservation, notamment par l'intermédiaire de programmes comme le Programme de partenariats énergétiques pour les Autochtones.
  • Pour l'Ontario, il est prioritaire de relier les collectivités éloignées. Le succès d'une telle démarche dépendra de la contribution de l'ensemble des parties qui en bénéficieront, ce qui inclut le gouvernement fédéral. La province compte sur une entente équitable de partage des coûts avec ses homologues fédéraux, pour faire en sorte que ce projet devienne réalité pour les collectivités des Premières Nations.
  • Vous travaillerez également avec le ministre des Affaires autochtones, le gouvernement fédéral et d'autres organismes et ministères, le cas échéant, pour veiller à ce que les collectivités soient en position de tirer profit de la connexion au réseau ou de la réduction de leur dépendance au diésel. Ainsi, nous appuierons des collectivités éloignées et du Nord plus fortes et plus saines, en réduisant les obstacles à la croissance, en augmentant les possibilités de développement économique, en assurant l'accès à une énergie propre et en améliorant les conditions sociales et les conditions de vie des résidants. En ce qui concerne les collectivités pour lesquelles la connexion au réseau provincial n'est pas viable, vous ferez la promotion des possibilités locales, comme la production d'énergie renouvelable, pour aider à réduire la dépendance au diésel.

Exporter l'expertise de l'Ontario en matière d'énergie

  • Travailler avec le ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international et avec le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure pour élaborer et appuyer des manières de promouvoir à l'étranger l'expertise de l'Ontario en matière d'énergie, notamment la remise à neuf de centrales nucléaires, l'élimination de centrales au charbon polluantes, la mise en œuvre d'un réseau intelligent et l'expertise technique dans le transport et la distribution.

Contribuer à élaborer une Stratégie canadienne de l'énergie

  • Collaborer, notamment à l'extérieur de la province, à l'élaboration d'une stratégie visant à assurer un approvisionnement en énergie propre, fiable et durable. Vous travaillerez avec d'autres ministres, notamment le ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique, la ministre des Affaires intergouvernementales, et le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure à l'élaboration d'une Stratégie canadienne de l'énergie de concert avec d'autres provinces et territoires. Cette stratégie devrait créer un équilibre entre les intérêts nationaux et les profils, priorités et besoins uniques de chaque province et territoire.
  • Veiller à ce que la stratégie comprenne des efforts coordonnés pour améliorer l'efficacité énergétique et la conservation de l'énergie, réduire les émissions de gaz à effet de serre, favoriser l'innovation dans le secteur de l'énergie et faciliter le transport et la distribution sécuritaires de l'énergie. Vous travaillerez avec le ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique pour encourager le partenariat avec le gouvernement fédéral afin de relever le défi que constitue le changement climatique, ce dernier ayant des effets aux niveaux local et mondial.
  • Faire en sorte que la stratégie facilite les importations et les exportations d'électricité entre l'Ontario et les provinces voisines en déterminant les obstacles, les solutions et les possibilités de développement d'une infrastructure de transport interreliée.

Aider les Ontariennes et les Ontariens à se partager un approvisionnement de gaz naturel à coût abordable

  • Soutenir les programmes dirigés par le ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure pour aider à faire en sorte que la population et les industries ontariennes puissent se partager un approvisionnement de gaz naturel à coût abordable. Ces programmes, énoncés ci-dessous, donneront aux consommateurs des collectivités mal desservies un plus grand choix en matière d'énergie, rendront les coûts de transport commercial plus abordables, attireront de nouvelles entreprises en Ontario et seront bénéfiques à nos producteurs agricoles.
  • Aider le ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure à créer et mettre en œuvre un nouveau Prêt pour l’accès au gaz naturel. Notre gouvernement versera jusqu'à 200 millions de dollars sur deux ans par l'intermédiaire de ce programme pour aider les collectivités à s'associer aux services publics pour améliorer l'accès à l'approvisionnement en gaz naturel.
  • Aider le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure à créer et mettre en œuvre une Subvention pour le développement économique de gaz naturel de 30 millions de dollars, de manière à accélérer les projets dont le potentiel de développement économique est clair.

Protéger les intérêts de l'Ontario en matière de construction de pipelines

  • Continuer d'intervenir à l'occasion d'audiences réglementaires sur d'importantes propositions de construction de pipelines qui ont une incidence directe sur l'Ontario. Vous vous assurerez que ces interventions soient cohérentes avec les six principes de l'Ontario relatifs aux pipelines élaborés dans le PELT.

Notre programme pour les quatre prochaines années est ambitieux. Je sais qu'en travaillant ensemble dans un esprit de collaboration, nous pouvons réussir. La liste des initiatives prioritaires énoncée ci-dessus ne se veut pas exhaustive, puisqu'il existe bon nombre d'autres responsabilités que vous et votre ministère devrez assumer. À cette fin, votre ministère doit utiliser la présente lettre de mandat pour élaborer des programmes plus détaillés visant la mise en œuvre des initiatives énoncées ci-dessus, en plus des autres initiatives non abordées dans cette lettre.

Je vous demande de continuer de tirer parti de notre solide relation avec la fonction publique de l'Ontario, le secteur public élargi, les autres paliers de gouvernement ainsi que les secteurs privé, sans but lucratif et bénévole. Nous désirons devenir le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent du pays. Nous désirons un gouvernement qui travaille pour la population de cette province, et avec elle. Il est de la plus haute importance que nous gouvernions de manière responsable, que nous fassions preuve d'intégrité, que nous gérions les dépenses judicieusement et que nous acceptions d'assumer chaque geste que nous posons.

Il me tarde de travailler avec vous à bâtir des débouchés aujourd'hui et à assurer l'avenir de toute la population ontarienne.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La première ministre de l’Ontario,

Signature de Kathleen Wynne

Kathleen Wynne

Mis à jour : 03 juin 2021
Date de publication : 25 septembre 2014