Ministère de l’Énergie

Nos activités

• Surveiller le cadre de réglementation des prix de l’électricité et élaborer des politiques pour atténuer l’incidence des prix de l’électricité sur les consommateurs et les entreprises de l’Ontario.
• Appuyer l’efficacité énergétique et la conservation de l’énergie.
• Appuyer l’essor des technologies propres et de l’innovation dans le secteur de l’électricité.
• Faire participer les partenaires autochtones, les entreprises locales de distribution d’électricité, les entreprises de transport d’électricité et les organismes du secteur de l’énergie à la prise de décisions liées au secteur énergétique.
• Stimuler les gains d’efficacité et maximiser le rendement pour les consommateurs.

Organismes, conseils et commissions

Le ministère est affilié aux organismes indépendants suivants :

• Commission de l’énergie de l’Ontario
• Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité
• Ontario Power Generation

Législation

Le ministère applique les lois suivantes :

• Loi de 1998 sur l’électricité
• Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie
• Loi de 2019 sur la transparence de la taxe fédérale sur le carbone
• Loi de 2018 sur la responsabilisation de Hydro One
• Loi de 2002 sur les administrateurs et les dirigeants de Hydro One Inc.
• Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie
• Loi de 2010 sur la prestation ontarienne pour l’énergie propre
• Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
• Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables
• Loi de 2016 sur la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité
• Loi de 1998 sur la société appelée Toronto District Heating Corporation
• Loi de 2018 sur l’annulation du projet de parc éolien White Pines
• Loi sur la Société de l’électricité