Partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources
Renseignements au sujet des accords de partage des recettes forestières et minières avec les collectivités autochtones. Ces accords font partie des engagements de l’Ontario en matière de réconciliation et créent des possibilités économiques permettant de construire des collectivités saines et prospères dans tout le Nord de l’Ontario.
Vue d’ensemble
Les accords de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources permettent aux Premières Nations de bénéficier des activités forestières et minières près de leur collectivité.
Les Premières Nations qui font partie d’un accord de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources recevront une portion de :
- 45 % des recettes annuelles des unités de gestion forestière contributrices
- 40 % de l’impôt minier et des redevances annuels des mines en exploitation (au moment de la signature des accords)
- 45 % des mines à venir dans les régions touchées par les ententes.
Les Premières Nations peuvent utiliser ces revenus aux fins suivantes :
- développement économique
- éducation
- santé
- développement communautaire
- développement culturel
Premières Nations participantes
Trente-cinq collectivités des Premières Nations représentées par le Grand Council Treaty 3, Conseil Mushkegowuk et Conseil tribal Wabun, sont signataires d’accords de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources avec l’Ontario.
Représentées par le Grand conseil du Traité no 3
- Première Nation Animakee Wa Zhing 37
- Première Nation Anishinaabeg de Naongashiing
- Première Nation de Couchiching
- Première Nation d’Eagle Lake
- Première Nation de Lac des Mille Lacs
- Première Nation de Lac La Croix
- Première Nation de Lac Seul
- Première Nation de Mishkosiminiziibiing
- Première Nation de Mitaanjigamiing
- Première Nation de Naicatchewenin
- Première Nation de Naotkamegwanning
- Première Nation de Nigigoonsiminikaaning
- Première Nation de Northwest Angle 33
- Première Nation d’Obashkaandagaang
- Première Nation ojibway d’Ochiichagwe'Babigo'Ining
- Première Nation des Ojibways d’Onigaming
- Première Nation de Rainy River
- Première Nation de Seine River
- Première Nation de Shoal Lake 40
- Nations Indépendantes de Wabaseemoong
- Première Nation de Wabauskang
- Nation ojibway de Wabigoon Lake
- Première Nation de Wauzhushk Onigum
Représentées par le Conseil Mushkegowuk
- Première Nation crie de Chapleau
- Première Nation de Fort Albany
- Première Nation de Kashechewan
- Première Nation crie de Missanabie
- Nation Moose Cree
- Nation Taykwa Tagamou
Représentées par le Conseil tribal Wabun
- Première Nation de Brunswick House
- Première Nation ojibway de Chapleau
- Première Nation de Flying Post
- Première Nation de Matachewan
- Première Nation de Mattagami
- Première Nation de Wahgoshig