Lettre de mandat 2014 : Finances

Le 25 septembre 2014

L’honorable Charles Sousa
Ministre des Finances
Ministère des Finances
Édifice Frost Sud, 7^e étage
7 Queen’s Park Crescent
Toronto (Ontario)
M7A 1Y7

Monsieur le Ministre,

C'est un grand honneur pour moi de vous confier à nouveau la fonction de ministre des Finances. Nous avons mis en place un Conseil des ministres fort et je suis convaincue qu'ensemble, nous ferons progresser l’Ontario, nous créerons de nouveaux débouchés et nous assurerons un avenir prometteur à toute la population de la province. Les Ontariennes et les Ontariens ont accordé leur confiance à leur gouvernement pour qu'il soit une source de bien et nous récompenserons cette marque de confiance en travaillant sans relâche à l’intérêt fondamental de chaque personne dans la province.

Alors que nous mettons en œuvre un plan équilibré et exhaustif pour l’Ontario, nous prendrons les commandes selon les principes du centre axé sur l’action. Nous axerons nos efforts sur des partenariats avec des entreprises, des collectivités et des personnes pour favoriser une croissance économique continue et influencer positivement la vie de chaque Ontarienne et de chaque Ontarien. Cette démarche collaborative façonnera tout notre travail. Elle nous permettra d’obtenir la participation de la province dans le cadre des questions qui comptent le plus pour elle et de mettre en œuvre des solutions pertinentes pour relever nos défis communs.

Le plus récent Discours du Trône de notre gouvernement soulignait un certain nombre de priorités clés qui guideront votre travail de ministre. Il est essentiel de faire croître l’économie et de contribuer à la création de bons emplois si nous voulons offrir des débouchés et une sécurité accrus dès maintenant et pour l’avenir. Cette priorité fondamentale est soutenue par des investissements stratégiques dans les talents et les compétences de notre population, de l’enfance à la retraite; par la création d’une infrastructure moderne, ainsi que d’un réseau de transport en commun et de transport intégré; et par un climat d’affaires dynamique alimenté par l’innovation, la créativité et des partenariats, afin de favoriser une prospérité accrue. Elle se reflète partout au sein de notre gouvernement, dans tous les secteurs, et elle orientera nos programmes et nos politiques.

Tout en allant de l’avant avec notre plan visant à faire croître l’économie et à créer des emplois, nous ferons preuve de prudence financière. Le budget 2014 renforce notre engagement à atteindre l’équilibre budgétaire d’ici 2017-2018, il est donc essentiel que chaque secteur adhère aux objectifs de dépenses relatives aux programmes qu'il contient.

Nous choisirons d’investir judicieusement dans des initiatives qui renforcent l’avantage concurrentiel de l’Ontario, créent des emplois et fournissent des services publics essentiels aux familles. La présidente du Conseil du Trésor travaillera en étroite collaboration avec vous, le ministre des Finances, et avec les autres membres du Conseil des ministres pour veiller à ce que le gouvernement atteigne ses objectifs financiers. Elle dirigera également les efforts du gouvernement en matière de responsabilisation, d’ouverture et de modernisation pendant que nous mettons en œuvre de nouvelles mesures de responsabilisation au sein de l’appareil gouvernemental.

Nous sommes déterminés à prendre les mesures nécessaires pour équilibrer le budget. Vous ferez de la discipline financière une priorité, tout en continuant de consentir les investissements nécessaires pour renforcer l’économie de l’Ontario, de soutenir les investissements essentiels et de protéger les services publics de la population ontarienne. Vous travaillerez avec la présidente du Conseil du Trésor pour éliminer le déficit d’ici l’exercice 2017-2018 grâce à une gestion efficace des revenus et dépenses de l’Ontario et du programme d’emprunt de la province. Vous déposerez un budget annuel qui respecte les objectifs financiers et les priorités clés du gouvernement.

Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Maintenir un système financier moderne et abordable

• Surveiller étroitement le système de réglementation de l’Ontario relatif aux retraites, aux assurances, aux services financiers et aux marchés financiers. Votre objectif est de faire en sorte que le système financier soit moderne et abordable et qu'il protège les investisseurs et les consommateurs, tout en soutenant la croissance économique.
• Respecter votre engagement à réduire les taux d’assurance-automobile. Vous continuerez de travailler avec la Commission des services financiers de l’Ontario et les parties intéressées pour mener les réformes réglementaires et les mesures de prévention de la fraude nécessaires pour veiller à ce que le système d’assurance-automobile soit juste et abordable et à ce que les consommateurs soient protégés.
• Travailler avec la procureure générale à la création d’une unité chargée des cas de fraude graves, dont le mandat comprendra de s'attaquer à la fraude à l’assurance-automobile.
• Jouer un rôle de chef de file dans l’élaboration d’un système de réglementation coopératif des marchés financiers qui assurera des règles uniformes, justes et transparentes pour les investisseurs, les émetteurs et les autres participants aux marchés financiers. Je vous demande de continuer de travailler avec d’autres provinces et avec le gouvernement fédéral pour chercher à obtenir un consensus national sur un seul régime qui reconnaîtra également le rôle essentiel de Toronto dans le secteur des services financiers.
• Continuer la réforme des régimes de retraite qui augmente la durabilité des régimes de retraite du secteur public de l’Ontario. Consulter le ministre de l’Énergie et le ministre de la Formation et des Collèges et Universités à propos des réformes de régimes de retraite dans les secteurs de l’électricité et de l’enseignement postsecondaire. Je demande que ces réformes comprennent la progression vers un modèle de partage des coûts égal, une diminution du partage des risques et l’élaboration de stratégies visant l’ensemble des secteurs.
• Continuer d’étudier les régimes de retraite publics et privés et offrir des conseils et une surveillance réglementaire à cet égard. Votre objectif est d’assurer l’abordabilité et la durabilité de ces plans.

Optimiser les actifs du gouvernement

• Conseiller le Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux sur des manières de maximiser la valeur d’Ontario Power Generation, d’Hydro One et de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO). Vous participerez, avec le public et les parties intéressées, à des activités de communication et de mise en œuvre des décisions du gouvernement relatives à ces actifs.

Assurer la sécurité des retraites

• Bâtir un système de revenu de retraite solide et sécuritaire pour que toutes les Ontariennes et tous les Ontariens profitent de leurs années de retraite. Vous continuerez de solliciter une bonification du Régime de pensions du Canada, mais vous reconnaîtrez également le besoin d’agir maintenant pour offrir aux Ontariennes et aux Ontariens une meilleure sécurité du revenu de retraite.
• Travailler en partenariat avec la ministre associée des Finances à l’élaboration du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO) pour qu'il puisse être mis en œuvre en janvier 2017. L’objectif du régime de retraite est de soutenir les travailleurs qui ne participent pas déjà à un régime de retraite comparable offert par leur employeur. Ce régime devrait ressembler au Régime de pensions du Canada et offrir un flux prévisible de revenu au moment de la retraite, exiger des cotisations qui seront partagées également entre employés et employeurs, et cibler un taux de remplacement du revenu de 15 pour cent, jusqu'à concurrence d’un seuil de revenu annuel de 90 000 $.
• Consulter le ministre du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure, le ministre du Travail, la procureure générale et la présidente du Conseil du Trésor pendant l’élaboration du RRPO. Je demande que, de concert avec la ministre associée des Finances, vous teniez le Conseil des ministres au courant de vos progrès pendant la mise en œuvre de cet important dossier.

Soutenir un climat d’affaires dynamique

• Maintenir et administrer le régime fiscal. Vous devrez équilibrer les avantages d’un régime fiscal concurrentiel sur le plan international avec le besoin d’augmenter les revenus pour financer les programmes et les services essentiels de l’Ontario.
• Poursuivre les efforts visant à moderniser le régime fiscal de l’Ontario pour qu'il soutienne les secteurs clés de l’économie de manière appropriée et qu'il traite les contribuables de manière équitable.
• S'assurer que les impôts sont perçus efficacement et que les pertes de revenu attribuées à la non-conformité ou à l’économie clandestine soient minimales. Vous mettrez en œuvre les réformes du programme du tabac en feuilles et prendrez des mesures nécessaires contre la vente illégale de tabac, tout en travaillant avec des ministres partenaires et les Premières Nations pour soutenir les objectifs économiques de celles-ci.
• Assurer la surveillance des organismes qui génèrent des revenus pour l’Ontario, notamment la LCBO et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario. Vous entretiendrez de solides partenariats avec ces organismes pour veiller à ce qu'ils adhèrent à l’engagement du gouvernement à l’égard de la responsabilité sociale.
• Améliorer le système existant de vente au détail de la bière en réduisant la paperasserie et en permettant de nouveaux débouchés de vente au détail.

Collaborer au partage des responsabilités à l’échelle du gouvernement

• Conseiller les autres ministères en matière de planification fiscale et de politique économique soutenant des décisions budgétaires et de planification financière efficaces.
• Établir un mécanisme de financement important réservé aux infrastructures des transports en commun et des transports. Vous travaillerez en étroite collaboration avec le ministre des Transports, le ministre du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour créer deux fonds réservés et faire rapport de ces fonds et du Fonds Trillium, ce qui se traduira par la disponibilité d’environ 29 milliards de dollars répartis sur les dix prochaines années pour des investissements dans des projets d’infrastructure partout dans la province.

Travailler avec les autres paliers de gouvernement

• Entretenir de solides partenariats avec les autres paliers de gouvernement.
• Continuer de revendiquer auprès du gouvernement fédéral le besoin des Ontariennes et des Ontariens à être traités équitablement en matière de financement. Vous travaillerez à faire en sorte que le gouvernement fédéral préserve l’intégrité de notre assiette fiscale commune et qu'il n'impose pas unilatéralement des mesures qui auraient une incidence fiscale importante sur l’Ontario.
• Soutenir la relation de l’Ontario avec les municipalités. Vous travaillerez avec des ministres partenaires pour définir des niveaux appropriés d’appui financier, en reconnaissant que les municipalités ont tiré parti de la transmission de services, ce qui leur a permis d’éliminer ces coûts de l’assiette de l’impôt foncier municipal.

Notre programme pour les quatre prochaines années est ambitieux. Je sais qu'en travaillant ensemble dans un esprit de collaboration, nous pouvons réussir. La liste des initiatives prioritaires énoncée ci-dessus ne se veut pas exhaustive, puisqu'il existe bon nombre d’autres responsabilités que vous et votre ministère devrez assumer. À cette fin, votre ministère doit utiliser la présente lettre de mandat pour élaborer des programmes plus détaillés visant la mise en œuvre des initiatives énoncées ci-dessus, en plus des autres initiatives non abordées dans cette lettre.

Je vous demande de continuer de tirer parti de notre solide relation avec la fonction publique de l’Ontario, le secteur public élargi, les autres paliers de gouvernement ainsi que les secteurs privé, sans but lucratif et bénévole. Nous désirons devenir le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent du pays. Nous désirons un gouvernement qui travaille pour la population de cette province, et avec elle. Il est de la plus haute importance que nous gouvernions de manière responsable, que nous fassions preuve d’intégrité, que nous gérions les dépenses judicieusement et que nous acceptions d’assumer chaque geste que nous posons.

Il me tarde de travailler avec vous à bâtir des débouchés aujourd'hui et à assurer l’avenir de toute la population ontarienne.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La première ministre de l’Ontario,

Kathleen Wynne