Le 25 septembre 2014

L'honorable Madeleine Meilleur
Procureure générale et ministre déléguée aux Affaires francophones
Ministère du Procureur général
Édifice McMurtry-Scott, 11e étage
720, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5G 2K1

Madame la Ministre,

C'est un grand honneur pour moi de vous confier à nouveau la fonction de Procureure générale. Nous avons mis en place un Conseil des ministres fort et je suis convaincue qu'ensemble, nous ferons progresser l'Ontario, nous créerons de nouveaux débouchés et nous assurerons un avenir prometteur à toute la population de la province. Les Ontariennes et les Ontariens ont accordé leur confiance à leur gouvernement pour qu'il soit une source de bien et nous récompenserons cette marque de confiance en travaillant sans relâche à l'intérêt fondamental de chaque personne dans la province.

Alors que nous mettons en œuvre un plan équilibré et exhaustif pour l'Ontario, nous prendrons les commandes selon les principes du centre axé sur l'action. Nous axerons nos efforts sur des partenariats avec des entreprises, des collectivités et des personnes pour favoriser une croissance économique continue et influencer positivement la vie de chaque Ontarienne et de chaque Ontarien. Cette démarche collaborative façonnera tout notre travail. Elle nous permettra d'obtenir la participation de la population dans le cadre des questions qui comptent le plus pour elle et de mettre en œuvre des solutions pertinentes pour relever nos défis communs.

Le plus récent Discours du Trône de notre gouvernement soulignait un certain nombre de priorités clés qui guideront votre travail de ministre. Il est essentiel de faire croître l'économie et de contribuer à la création de bons emplois si nous voulons offrir des débouchés et une sécurité accrus dès maintenant et pour l'avenir. Cette priorité fondamentale est soutenue par des investissements stratégiques dans les talents et les compétences de notre population, de l'enfance à la retraite; par la création d'une infrastructure moderne, ainsi que d'un réseau de transport en commun et de transport intégré; et par un climat d'affaires dynamique alimenté par l'innovation, la créativité et des partenariats, afin de favoriser une prospérité accrue. Elle se reflète partout au sein de notre gouvernement, dans tous les secteurs, et elle orientera nos programmes et nos politiques.

Tout en allant de l'avant avec notre plan visant à faire croître l'économie et à créer des emplois, nous ferons preuve de prudence financière. Le budget 2014 renforce notre engagement à atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2017-2018, il est donc essentiel que chaque secteur adhère aux objectifs de dépenses relatives aux programmes qu'il contient. Nous choisirons d'investir judicieusement dans des initiatives qui renforcent l'avantage concurrentiel de l'Ontario, créent des emplois et fournissent des services publics essentiels aux familles. La présidente du Conseil du Trésor, de concert avec le ministre des Finances, travaillera en étroite collaboration avec vous et avec les autres membres du Conseil des ministres pour veiller à ce que le gouvernement atteigne ses objectifs financiers. Elle dirigera également les efforts du gouvernement en matière de responsabilisation, d'ouverture et de modernisation pendant que nous mettons en œuvre de nouvelles mesures de responsabilisation au sein de l'appareil gouvernemental.

À titre de procureure générale, vous êtes chargée d'administrer la justice et d'assurer l'équité et l'accessibilité du système judiciaire. Il est tout aussi important que chacun ait un accès garanti à nos tribunaux de droit criminel, de droit civil et de droit de la famille, ainsi qu'à nos tribunaux d'arbitrage.

En tant que première conseillère juridique de la province, vous jouez un rôle unique en fournissant des conseils juridiques au Conseil des ministres, et vous assumez une responsabilité particulière à titre de gardienne de la primauté du droit. Vous devez vous assurer que le Conseil des ministres est bien conseillé sur les risques constitutionnels et juridiques de l'ensemble des initiatives gouvernementales. Vous et le personnel de votre ministère continuerez également à fournir des conseils juridiques à tous les ministères et à examiner le déroulement des litiges au nom du gouvernement.

Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Promouvoir l'égalité et l'accès à la justice 

  • Continuer d'axer vos efforts sur la prestation d'initiatives législatives et systémiques qui font la promotion de l'égalité et de l'accès à notre système judiciaire pour les Ontariennes et les Ontariens.
  • Participer à des discussions au sein de la profession juridique sur l'amélioration de l'accès à la justice. Vous élaborerez une stratégie visant à élargir le soutien à l'aide juridique pour les plus vulnérables de notre société, en travaillant pour augmenter le seuil d'admissibilité en fonction du revenu à cette fin. Votre objectif est de faire en sorte que les Ontariennes et les Ontariens dans le besoin soient représentés par un avocat de l'aide juridique ou qu'ils aient accès aux soutiens juridiques dont ils pourraient avoir besoin.
  • Poursuivre le dépôt de nouveaux projets de loi destinés à protéger le public des poursuites visant à décourager sa participation.
  • Soutenir le ministère des Affaires municipales et du Logement dans l'examen de la portée et de l'efficacité de la Commission des affaires municipales de l'Ontario et dans la recommandation de réformes possibles visant à améliorer son rôle au sein du système d'aménagement du territoire plus vaste.
  • À titre de ministre déléguée aux Affaires francophones, continuer de travailler pour veiller à l'amélioration continue de l'accès aux services en français au sein du système judiciaire, notamment en ce qui a trait aux services aux tribunaux.

Renforcer les relations entre les Premières Nations et le système judiciaire

  • Poursuivre les efforts pour renforcer les liens entre les peuples autochtones et le système judiciaire.
  • Travailler avec des ministères et des organismes partenaires, notamment avec le ministère des Affaires autochtones, et avec les Premières Nations pour continuer la mise en œuvre des recommandations du rapport Iacobucci, La représentation des Premières Nations sur la liste des jurés en Ontario.
  • Travailler avec le Comité de mise en œuvre de l'examen concernant la liste des jurés et le groupe consultatif pour réaliser des progrès importants en matière de renforcement de la capacité et d'éducation, augmentant ainsi l'accessibilité du système judiciaire et améliorant le bassin d'éventuels jurés.
  • Travailler avec d'autres ministères pour assurer une consultation permanente avec les représentants des Premières Nations sur l'augmentation de la participation positive au sein de l'appareil judiciaire et de l'accès à celui-ci. Vous continuerez également de soutenir les initiatives novatrices importantes concernant les parties qui se représentent elles-mêmes.

Aller de l'avant avec la réforme des tribunaux 

  • Continuer de moderniser et de rationaliser nos services aux tribunaux. Vos efforts seront axés sur l'amélioration de l'accès à la justice, de l'efficacité et des services en apportant des modifications novatrices, peu coûteuses et durables.
  • Élaborer une stratégie exhaustive pour s'attaquer aux défis systémiques relatifs aux cautions, aux garanties, aux ordonnances de renvoi et aux délais. Vous travaillerez avec vos ministères partenaires et consulterez les parties intéressées sur cette stratégie qui comprendra une démarche coordonnée intégrant des initiatives en matière de santé mentale destinées aux accusés.

Réformer le droit de la famille

  • Continuer de travailler avec d'autres ministères partenaires à la réforme du droit de la famille, en axant les efforts sur la création d'un système holistique qui fait la promotion de la santé familiale et de l'accès à la justice. Votre priorité sera de cerner des manières de trier les causes aux stades initiaux. Vos objectifs porteront sur les familles qui ont besoin de soutien supplémentaire en raison de préoccupations relatives à la violence conjugale, à la santé mentale ou à d'autres problèmes, et de faire en sorte que les familles obtiennent l'aide dont elles ont besoin le plus rapidement possible.
  • Collaborer avec la magistrature pour harmoniser davantage le droit de la famille en Ontario, notamment en s'assurant, dans la mesure du possible, qu'un juge supervise une cause du début à la fin.

Créer des collectivités plus sécuritaires 

  • Travailler avec la ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse et le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour relever les défis associés aux crimes violents impliquant de jeunes contrevenants et de jeunes victimes. Vous continuerez de collaborer à d'importants programmes, notamment le Plan ontarien d'action pour la jeunesse.
  • Aider la police à continuer de mettre en place des mesures visant à empêcher l'entrée des armes à feu en Ontario et à éliminer l'utilisation des armes de poing dans nos rues. Cet enjeu exige la participation de tous les paliers de gouvernement.

Lutter contre la fraude à l'assurance-automobile

  • Protéger les consommateurs de l'Ontario en continuant d'être stricte en matière de fraude à l'assurance-automobile.
  • Travailler avec le ministre des Finances, le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et les parties intéressées pour explorer les améliorations potentielles à apporter aux enquêtes et aux poursuites relatives aux cas de fraude grave, en axant spécialement les efforts sur la fraude à l'assurance-automobile.

Notre programme pour les quatre prochaines années est ambitieux. Je sais qu'en travaillant ensemble dans un esprit de collaboration, nous pouvons réussir. La liste des initiatives prioritaires énoncée ci-dessus ne se veut pas exhaustive, puisqu'il existe bon nombre d'autres responsabilités que vous et votre ministère devrez assumer. À cette fin, votre ministère doit utiliser la présente lettre de mandat pour élaborer des programmes plus détaillés visant la mise en œuvre des initiatives énoncées ci-dessus, en plus des autres initiatives non abordées dans cette lettre.

Je vous demande de continuer de tirer parti de notre solide relation avec la fonction publique de l'Ontario, le secteur public élargi, les autres paliers de gouvernement ainsi que les secteurs privé, sans but lucratif et bénévole. Nous désirons devenir le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent du pays. Nous désirons un gouvernement qui travaille pour la population de cette province, et avec elle. Il est de la plus haute importance que nous gouvernions de manière responsable, que nous fassions preuve d'intégrité, que nous gérions les dépenses judicieusement et que nous acceptions d'assumer chaque geste que nous posons.

Il me tarde de travailler avec vous à bâtir des débouchés aujourd'hui et à assurer l'avenir de toute la population ontarienne.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La première ministre de l’Ontario,

Signature de Kathleen Wynne

Kathleen Wynne

 

Mis à jour : 01 juin 2021
Date de publication : 25 septembre 2014