Lettre de mandat 2014 : Régime de retraite de la province de l'Ontario

Le 25 septembre 2014

L'honorable Mitzie Hunter
Ministre associée des Finances
(Régime de retraite de la province de l'Ontario)
Ministère des Finances
Édifice Frost Sud, 6^e étage
7 Queen’s Park Crescent
Toronto (Ontario)
M7A 1Y7

Madame la Ministre associée,

C'est un grand honneur pour moi de vous confier la fonction de ministre associée des Finances (Régime de retraite de la province de l'Ontario). Nous avons mis en place un Conseil des ministres fort et je suis convaincue qu'ensemble, nous ferons progresser l'Ontario, nous créerons de nouveaux débouchés et nous assurerons un avenir prometteur à toute la population de la province. Les Ontariennes et les Ontariens ont accordé leur confiance à leur gouvernement pour qu'il soit une source de bien et nous récompenserons cette marque de confiance en travaillant sans relâche à l'intérêt fondamental de chaque personne dans la province.

Alors que nous mettons en œuvre un plan équilibré et exhaustif pour l'Ontario, nous prendrons les commandes selon les principes du centre axé sur l'action. Nous axerons nos efforts sur des partenariats avec des entreprises, des collectivités et des personnes pour favoriser une croissance économique continue et influencer positivement la vie de chaque Ontarienne et de chaque Ontarien. Cette démarche collaborative façonnera tout notre travail. Elle nous permettra d'obtenir la participation de la population dans le cadre des questions qui comptent le plus pour elle et de mettre en œuvre des solutions pertinentes pour relever nos défis communs.

Le plus récent Discours du Trône de notre gouvernement soulignait un certain nombre de priorités clés qui guideront votre travail de ministre associée. Il est essentiel de faire croître l'économie et de contribuer à la création de bons emplois si nous voulons offrir des débouchés et une sécurité accrus dès maintenant et pour l'avenir. Cette priorité fondamentale est soutenue par des investissements stratégiques dans les talents et les compétences de notre population, de l'enfance à la retraite; par la création d'une infrastructure moderne, ainsi que d'un réseau de transport en commun et de transport intégré; et par un climat d'affaires dynamique alimenté par l'innovation, la créativité et des partenariats, afin de favoriser une prospérité accrue. Elle se reflète partout au sein de notre gouvernement, dans tous les secteurs, et elle orientera nos programmes et nos politiques.

Tout en allant de l'avant avec notre plan visant à faire croître l'économie et à créer des emplois, nous ferons preuve de prudence financière. Le budget 2014 renforce notre engagement à atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2017-2018, il est donc essentiel que chaque secteur adhère aux objectifs de dépenses relatives aux programmes qu'il contient. Nous choisirons d'investir judicieusement dans des initiatives qui renforcent l'avantage concurrentiel de l'Ontario, créent des emplois et fournissent des services publics essentiels aux familles. La présidente du Conseil du Trésor, de concert avec le ministre des Finances, travaillera en étroite collaboration avec vous et avec les autres membres du Conseil des ministres pour veiller à ce que le gouvernement atteigne ses objectifs financiers. Elle dirigera également les efforts du gouvernement en matière de responsabilisation, d'ouverture et de modernisation pendant que nous mettons en œuvre de nouvelles mesures de responsabilisation au sein de l'appareil gouvernemental.

À titre de ministre associée des Finances (Régime de retraite de la province de l'Ontario), vous travaillerez à l'élaboration d'un système de revenus de retraite solide et sûr qui fera en sorte que les Ontariennes et les Ontariens profiteront de leurs années de retraite. Vous continuerez de solliciter une bonification du Régime de pensions du Canada, mais vous reconnaîtrez également le besoin d'agir maintenant pour offrir aux Ontariennes et aux Ontariens une meilleure sécurité du revenu de retraite.

Vos priorités comprennent celles qui sont ci-dessous.

Assurer la sécurité des retraites

• Travailler en partenariat avec le ministre des Finances à l'élaboration du Régime de retraite de la province de l'Ontario (RRPO) pour qu'il puisse être mis en œuvre en janvier 2017. L'objectif du régime de retraite est de soutenir les travailleurs qui ne participent pas déjà à un régime de retraite comparable offert par leur employeur. Ce régime devrait ressembler au Régime de pensions du Canada et offrir un flux prévisible de revenu au moment de la retraite, exiger des cotisations qui seront partagées également entre employés et employeurs, et cibler un taux de remplacement du revenu de 15 pour cent, jusqu'à concurrence d'un seuil de revenu annuel de 90 000 $.
• Consulter le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure, le ministre du Travail, la procureure générale et la présidente du Conseil du Trésor pendant l'élaboration du RRPO. Je demande que, de concert avec le ministre des Finances, vous teniez le Conseil des ministres au courant de vos progrès pendant la mise en œuvre de cet important dossier.
• Consulter activement les parties intéressées pour veiller à ce que l'on diffuse largement les avantages du RRPO pour la population ontarienne, les entreprises et, une fois qu'il sera entièrement mis en œuvre, l'économie en général.
• Solliciter des commentaires sur les politiques et les problèmes de mise en œuvre, notamment un seuil de revenu réduit et l'aide aux travailleurs autonomes, de la part du Groupe consultatif technique pour la sécurité du revenu de retraite de l'Ontario et d'autres experts.
• Explorer les occasions de promouvoir l'engagement de l'Ontario à l'égard du renforcement du système de revenu de retraite. Vous travaillerez avec d'autres provinces et territoires pour élargir le RRPO, de manière à améliorer la sécurité du revenu de retraite des personnes vivant à l'extérieur de l'Ontario.

Notre programme pour les quatre prochaines années est ambitieux. Je sais qu'en travaillant ensemble dans un esprit de collaboration, nous pouvons réussir. La liste des initiatives prioritaires énoncée ci-dessus ne se veut pas exhaustive, puisqu'il existe bon nombre d'autres responsabilités que vous et votre ministère devrez assumer. À cette fin, votre ministère doit utiliser la présente lettre de mandat pour élaborer des programmes plus détaillés visant la mise en œuvre des initiatives énoncées ci-dessus, en plus des autres initiatives non abordées dans cette lettre.

Je vous demande de continuer de tirer parti de notre solide relation avec la fonction publique de l'Ontario, le secteur public élargi, les autres paliers de gouvernement ainsi que les secteurs privé, sans but lucratif et bénévole. Nous désirons devenir le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent du pays. Nous désirons un gouvernement qui travaille pour la population de cette province, et avec elle. Il est de la plus haute importance que nous gouvernions de manière responsable, que nous fassions preuve d'intégrité, que nous gérions les dépenses judicieusement et que nous acceptions d'assumer chaque geste que nous posons.

Il me tarde de travailler avec vous à bâtir des débouchés aujourd'hui et à assurer l'avenir de toute la population ontarienne.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre associée, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La première ministre de l’Ontario,

Kathleen Wynne