Le 11 janvier 2016

L’honorable Kathleen Wynne
Première ministre de l’Ontario
Bureau 281, Édifice de l’Assemblée législative
Queen’s Park
Toronto (Ontario)  M7A 1A1

Madame la Première ministre,

Au cours de l’année écoulée, nous avons fait des progrès considérables en ce qui a trait à notre engagement de créer un système de revenu de retraite solide et fiable pour la population de l’Ontario, tel qu’indiqué dans ma lettre de mandat. En ma qualité de ministre associée des Finances responsable du Régime de retraite de la province de l'Ontario (RRPO), je suis très fière de la façon concertée et collaborative dont le ministère procède afin d’améliorer la sécurité du revenu de retraite pour toutes les personnes qui travaillent en Ontario.

Depuis que nous avons reçu votre lettre de mandat, nous avons:

  • Travaillé de concert avec le ministre des Finances à l’adoption de la Loi de 2015 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario et la Loi de 2015 sur la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario. La loi sur le RRPO jette les assises du RRPO et la loi sur la Société d'administration du RRPO établit l’entité qui administrera le régime, avant sa mise en place le 1er janvier 2017.
  • Donné suite à notre promesse de créer un système de revenu de retraite solide et fiable en annonçant les principaux détails de la conception du RRPO, dont la comparabilité du régime, l’introduction progressive des taux de cotisation, la mise en œuvre en plusieurs étapes et l’établissement d’un seuil de revenu minimum de 3 500 $ pour les employés admissibles âgés de 18 à 70 ans. Nombre de ces critères ont pour but d’être le plus conformes possible à ceux du RPC en prévision d’une future intégration.
  • Nommé les premiers membres du conseil d’administration de la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario : Susan Wolburgh Jenah (présidente), ancienne présidente-directrice générale de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et vice-présidente et présidente intérimaire de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, Murray Gold, associé directeur à Koskie Minsky LLP et expert éminent en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux, et Richard Nesbitt, président-directeur général du Global Risk Institute et ancien chef de l’exploitation de la CIBC, PDG de TSX Group et président de TSX Markets.
  • Publié un document de travail sur les principaux éléments du RRPO, dont la comparabilité du régime, le seuil de revenu minimum et la sécurité de la retraite pour les personnes qui travaillent à leur compte.
  • Consulté des groupes d’intéressés au sujet de la conception du RRPO dans le cadre d’un vaste processus de consultation qui comprenait des tables rondes dans une dizaine de localités de la province, plus de 1 000 soumissions écrites que nous avons reçues de particuliers, d’entreprises et d’organismes tout au long de notre appel à propositions, et plus de 200 réunions, discours et présentations en présence d’associations commerciales, de syndicats, d’employeurs, de porte-parole des personnes à faible revenu, de représentants du secteur sans but lucratif et d’experts en régimes de retraite.
  • Établi le Groupe de consultation du milieu des affaires sur la mise en œuvre du RRPO afin d’échanger des renseignements et des connaissances avec le secteur des affaires durant la mise en œuvre du RRPO.
  • Consulté le Groupe consultatif technique pour la sécurité du revenu de retraite ainsi que des experts tels que David Dodge, ancien gouverneur de la Banque du Canada, et Michael Nobrega, ancien président-directeur général du Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS) et ancien responsable de la mise en œuvre du RRPO.
  • Étudié des possibilités de promouvoir l’engagement de l’Ontario de renforcer le système de revenu de retraite en travaillant avec les observateurs provinciaux et territoriaux membres du Groupe consultatif technique et en parcourant le pays pour rencontrer des représentants de six autres provinces.
  • Continué de consulter nos collègues du groupe parlementaire et de collaborer avec eux, notamment la vice-première ministre et le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure, pour trouver des moyens de renforcer notre économie.
  • Travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral à d’importantes questions d’administration, telles que l’inscription et le partage des données, tout en continuant d’étudier diverses options, comme utiliser l’infrastructure du secteur parapublic et recourir à un fournisseur de services externe, afin de créer un régime efficient et efficace pour la population de l’Ontario.
  • Continué de collaborer avec le ministre Sousa pour trouver des moyens de bonifier le Régime de pensions du Canada tout en agissant maintenant en créant le RRPO afin d’offrir aux Ontariennes et aux Ontariens la sécurité de la retraite qu’ils méritent.

En résumé, nous sommes déterminés à tenir les engagements énoncés dans ma lettre de mandat. De concert avec mon personnel et le ministère, je continue de travailler à la création d’un système de revenu de retraite solide et fiable pour la population de l’Ontario.

Veuillez agréer, Madame la Première Ministre, mes très sincères salutations.

La ministre associée des Finances,

Signature de Mitzie Hunter

Mitzie Hunter

Résultats obtenus

Engagement défini dans la lettre de mandatProgrès réalisés à ce jour
Bâtir un système de revenu de retraite solide et sécuritaire pour que toutes les Ontariennes et tous les Ontariens profitent de leurs années de retraite. Vous continuerez de solliciter une bonification du Régime de pensions du Canada, mais vous reconnaîtrez également le besoin d'agir maintenant pour offrir aux Ontariennes et aux Ontariens une meilleure sécurité du revenu de retraite.
  • Sommes déterminés à mettre le Régime de retraite de la province de l'Ontario (RRPO) en place le 1er janvier 2017.
  • Étudions actuellement des moyens de collaborer avec le gouvernement fédéral à la mise en place du RRPO.
  • Collaborons avec le ministre Sousa pour trouver des moyens de bonifier le Régime de pensions du Canada.
Travailler en partenariat avec le ministre des Finances à l'élaboration du Régime de retraite de la province de l'Ontario (RRPO) pour qu'il puisse être mis en œuvre en janvier 2017. L'objectif du régime de retraite est de soutenir les travailleurs qui ne participent pas déjà à un régime de retraite comparable offert par leur employeur. Ce régime devrait ressembler au Régime de pensions du Canada et offrir un flux prévisible de revenu au moment de la retraite, exiger des cotisations qui seront partagées également entre employés et employeurs, et cibler un taux de remplacement du revenu de 15 pour cent, jusqu'à concurrence d'un seuil de revenu annuel de 90 000 $.
  • Loi de 2015 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario en vigueur.
  • Loi de 2015 sur la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario en vigueur.
  • Avons annoncé en août 2015 un test de comparabilité et une stratégie de mise en œuvre progressive.
  • Avons établi la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario et nommé les membres du premier conseil d'administration en novembre 2015.
  • Avons annoncé le seuil de revenu minimum et l'âge d'admissibilité au RRPO dans l'exposé annuel d'automne de 2015.
Consulter le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure, le ministre du Travail, la procureure générale et la présidente du Conseil du Trésor pendant l'élaboration du RRPO. Je demande que, de concert avec la ministre associée des Finances, vous teniez le Conseil des ministres au courant de vos progrès pendant la mise en œuvre de cet important dossier.
  • Rencontres et consultations régulières avec la vice-première ministre et le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure et d'autres ministres partenaires avant la prise de décisions du Conseil du Trésor et du Conseil des ministres.  
Consulter activement les parties intéressées pour veiller à ce que l'on diffuse largement les avantages du RRPO pour la population ontarienne, les entreprises et, une fois qu'il sera entièrement mis en œuvre, l'économie en général.
  • Nombreuses consultations dans le cadre de tables rondes régionales et communautaires dans 10 localités de l’Ontario; tables rondes sectorielles; et plus de 1 000 soumissions écrites de la part de particuliers, d’entreprises et d’organismes.
  • Plus de 200 réunions et présentations avec des groupes d'intéressés.
  • Avons établi le Groupe de consultation sur la mise en œuvre du RRPO et terminons la mise au point d'une stratégie de participation des parties prenantes.
  • Avons publié un document de travail sur les principaux éléments de la conception du régime.
Solliciter des commentaires sur les politiques et les problèmes de mise en œuvre, notamment un seuil de revenu réduit et l'aide aux travailleurs autonomes, de la part du Groupe consultatif technique pour la sécurité du revenu de retraite de l'Ontario et d'autres experts.
  • Le Groupe consultatif technique s'est réuni neuf fois au cours de l'année écoulée.
  • Le groupe de travail sur le test de comparabilité s'est rencontré trois fois au cours du printemps et de l'été 2015.
  • Avons consulté des experts techniques et en matière de gouvernance, dont  David Dodge, ancien gouverneur de la Banque du Canada, et Michael Nobrega, auparavant président-directeur général d’OMERS et responsable de la mise en œuvre du RRPO.
Explorer les occasions de promouvoir l'engagement de l'Ontario à l'égard du renforcement du système de revenu de retraite. Vous travaillerez avec d'autres provinces et territoires pour élargir le RRPO, de manière à améliorer la sécurité du revenu de retraite des personnes vivant à l'extérieur de l'Ontario.
  • L’Ontario et le Québec ont convenu de partager des pratiques exemplaires et des renseignements au sujet de l’administration des régimes de retraite.
  • Sept observateurs provinciaux et territoriaux font partie du Groupe consultatif technique; ils représentent la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nunavut et les Territoires-du-Nord-Ouest.
  • Avons parcouru le pays pour rencontrer des représentants de six autres provinces.