Lettre de mandat 2014 : Transports

Le 25 septembre 2014

L'honorable Steven Del Duca
Ministre des Transports
Ministère des Transports
Édifice Ferguson, 3^e étage
77, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario)
M7A 1Z8

Monsieur le Ministre,

C'est un grand honneur pour moi de vous confier la fonction de ministre des Transports. Nous avons mis en place un Conseil des ministres fort et je suis convaincue qu'ensemble, nous ferons progresser l'Ontario, nous créerons de nouveaux débouchés et nous assurerons un avenir prometteur à toute la population de la province. Les Ontariennes et les Ontariens ont accordé leur confiance à leur gouvernement pour qu'il soit une source de bien et nous récompenserons cette marque de confiance en travaillant sans relâche à l'intérêt fondamental de chaque personne dans la province.

Alors que nous mettons en œuvre un plan équilibré et exhaustif pour l'Ontario, nous prendrons les commandes selon les principes du centre axé sur l'action. Nous axerons nos efforts sur des partenariats avec des entreprises, des collectivités et des personnes pour favoriser une croissance économique continue et influencer positivement la vie de chaque Ontarienne et de chaque Ontarien. Cette démarche collaborative façonnera tout notre travail. Elle nous permettra d'obtenir la participation de la population dans le cadre des questions qui comptent le plus pour elle et de mettre en œuvre des solutions pertinentes pour relever nos défis communs.

Le plus récent Discours du Trône de notre gouvernement soulignait un certain nombre de priorités clés qui guideront votre travail de ministre. Il est essentiel de faire croître l'économie et de contribuer à la création de bons emplois si nous voulons offrir des débouchés et une sécurité accrus dès maintenant et pour l'avenir. Cette priorité fondamentale est soutenue par des investissements stratégiques dans les talents et les compétences de notre population, de l'enfance à la retraite; par la création d'une infrastructure moderne, ainsi que d'un réseau de transport en commun et de transport intégré; et par un climat d'affaires dynamique alimenté par l'innovation, la créativité et des partenariats, afin de favoriser une prospérité accrue. Elle se reflète partout au sein de notre gouvernement, dans tous les secteurs, et elle orientera nos programmes et nos politiques.

Tout en allant de l'avant avec notre plan visant à faire croître l'économie et à créer des emplois, nous ferons preuve de prudence financière. Le budget 2014 renforce notre engagement à atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2017-2018, il est donc essentiel que chaque secteur adhère aux objectifs de dépenses relatives aux programmes qu'il contient.

Nous choisirons d'investir judicieusement dans des initiatives qui renforcent l'avantage concurrentiel de l'Ontario, créent des emplois et fournissent des services publics essentiels aux familles. La présidente du Conseil du Trésor, de concert avec le ministre des Finances, travaillera en étroite collaboration avec vous et avec les autres membres du Conseil des ministres pour veiller à ce que le gouvernement atteigne ses objectifs financiers. Elle dirigera également les efforts du gouvernement en matière de responsabilisation, d'ouverture et de modernisation pendant que nous mettons en œuvre de nouvelles mesures de responsabilisation au sein de l'appareil gouvernemental.

À titre de ministre des Transports, vous continuerez de construire un meilleur réseau de transport en commun et de transport dans l'ensemble de la province. Vous appuierez Faire progresser l'Ontario, notre stratégie de transport en commun et de transport sur 10 ans visant à améliorer le transport en commun dans les villes congestionnées et les routes servant à relier les villes aux collectivités rurales et éloignées. Votre objectif est d'effectuer des investissements dans les transports en commun et l'infrastructure de transport qui font valoir la productivité économique, rehaussent la qualité de vie et améliorent le milieu naturel, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Édifier la prochaine génération d'infrastructures de transport et de transports en commun

• Collaborer avec les ministres partenaires, les municipalités, les administrations locales, les organismes de transport en commun, les citoyennes et les citoyens et les experts pour construire un réseau de transport intégré à l'échelle de la province.
• Collaborer avec le ministre des Finances, la présidente du Conseil du Trésor et les ministres partenaires pour soutenir la stratégie Faire progresser l'Ontario. Cette stratégie investira 29 milliards de dollars dans les infrastructures de transport et de transport en commun grâce à deux nouveaux fonds. Ces fonds investiront jusqu'à 15 milliards de dollars dans des projets de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) et près de 14 milliards de dollars dans des projets mis en œuvre ailleurs en Ontario.
• Mettre de l'avant une proposition visant à convertir certaines voies en voies réservées aux véhicules multioccupants à accès tarifé pour compléter les fonds alloués dans le cadre de la stratégie Faire progresser l'Ontario.
• Réaliser les projets prioritaires d'expansion du réseau de transport en commun dans la RGTH, dont la ligne de transport léger sur rail d’Eglinton Crosstown et l’Union Pearson Express.
• S'efforcer de faire du réseau GO existant un réseau régional de transport en commun rapide sur 10 ans, avec l'appui de Metrolinx et d'Infrastructure Ontario. Le réseau offrira un service électrifié bidirectionnel toutes les 15 minutes et il est la pierre angulaire du plan de transport en commun de notre gouvernement. Votre but est de gérer les congestions et de faciliter les déplacements des gens dans la RGTH.
• Collaborer avec Metrolinx pour déterminer l'ordre de priorité d'autres projets de transport en commun du plan de transport régional de Metrolinx, Le grand projet, à des fins de considérations relatives à l'investissement dans le cadre de la stratégie Faire progresser l'Ontario.
• Élaborer des solutions axées sur la clientèle visant à intégrer la tarification et le service. Votre objectif est de créer un système fluide et transparent de tarification des transports en commun dans la RGTH.
• Entreprendre l'examen de la Loi de 2006 sur Metrolinx, comme on l'indique dans la Loi.
• Appuyer d'autres initiatives de transport prioritaires à l'extérieur de la RGTH en utilisant les fonds alloués dans le cadre de la stratégie Faire progresser l'Ontario, comme les transports en commun locaux et régionaux, les routes et les ponts, et les améliorations routières stratégiques.
• Continuer de soutenir, au moyen d'investissements, les initiatives de transport en commun à l'extérieur de la RGTH, comme le programme provincial de taxe sur l'essence actuel, les projets de transport en commun rapides d'Ottawa et de Waterloo
  et d'autres programmes qui améliorent la mobilité dans les collectivités de la province.
• Promouvoir les évaluations environnementales des réseaux ferroviaires à grande vitesse, en misant sur le réseau régional de train rapide à venir de la RGTH qui reliera Toronto, l'aéroport international Lester B. Pearson, la région de Waterloo et London, ainsi que London et Windsor.
• Entamer le dialogue avec d'autres provinces et le gouvernement fédéral afin d'appuyer la stratégie de transport en commun de l'Ontario.
• Investir 2,5 milliards de dollars en 2014-2015 dans des projets de réaménagement et d’expansion du réseau routier dans l’ensemble de la province. Je vous demande de continuer de faire des progrès en ce qui a trait à la phase 1 de l'autoroute 407 Est, à la construction de la promenade Herb Gray et à d'autres projets importants, notamment la phase 2 de l'autoroute 407 Est et l'élargissement de la route 69 entre Sudbury et Parry Sound. 
• Entreprendre plusieurs projets prévus, comme la redéfinition du tracé du couloir à quatre voies de la route 7 entre Kitchener et Guelph et le prolongement de l’autoroute 427, de la route 7 jusqu’à Major Mackenzie Drive dans la région de York.
• Veiller à ce que les projets d'infrastructure de transport financés par la province soient clairement identifiés à l'aide des affiches appropriées.

Élaborer un cadre de politique des transports

• Examiner l'utilisation optimale des modes de transport dans la province. Vous formulerez des recommandations sur la modernisation et la réglementation appropriée du transport interurbain par autobus pour vous assurer qu'il demeure une option de transport attrayante et abordable pour les Ontariennes et les Ontariens.
• Collaborer avec le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure pour évaluer le bien-fondé du financement du transport ferroviaire sur de courtes distances dans la province.
• S'assurer que la planification du transport s'harmonise avec l'examen coordonné du Plan de croissance et d'autres plans provinciaux en travaillant en étroite collaboration avec Metrolinx et le ministère des Affaires municipales et du Logement. 
• Poursuivre la collaboration avec le ministre du Développement du Nord et des Mines pour mettre en œuvre le Plan de croissance du Nord de l'Ontario, y compris l'élaboration de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario.

Renforcer la sécurité routière

• Maintenir la sécurité des routes de l'Ontario en continuant d'accorder la priorité aux questions préoccupantes, comme la sécurité des piétons, des cyclistes et des conducteurs de camions, les facteurs de distraction au volant et la conduite avec facultés affaiblies. Vous vous emploierez à renverser la nouvelle tendance à la conduite sous l'effet de drogues et à appliquer un plus large éventail d'outils de collecte des amendes impayées. Votre objectif est de permettre à l'Ontario de continuer à enregistrer l'un des plus faibles taux d'accidents mortels en Amérique du Nord.
• Continuer de mettre en œuvre la première stratégie ontarienne de promotion du vélo, #VéloOntario. Cette stratégie fournira un investissement dans l'infrastructure cyclable de 25 millions de dollars, dont 15 millions de dollars dans l'infrastructure provinciale et 10 millions de dollars dans l'infrastructure municipale.
• Continuer de travailler avec les ministres et les parties intéressées pour mettre en œuvre des réformes dans le secteur et les entreprises du remorquage. Votre objectif est d'améliorer la sécurité routière, de protéger les consommateurs et de soutenir la Stratégie de réduction des coûts et des taux de l'assurance-automobile du gouvernement.
• Établir un cadre réglementaire pour les véhicules autonomes et, en collaboration avec le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, un cadre réglementaire pour les services de transport sur des civières.

Notre programme pour les quatre prochaines années est ambitieux. Je sais qu'en travaillant ensemble dans un esprit de collaboration, nous pouvons réussir. La liste des initiatives prioritaires énoncée ci-dessus ne se veut pas exhaustive, puisqu'il existe bon nombre d'autres responsabilités que vous et votre ministère devrez assumer. À cette fin, votre ministère doit utiliser la présente lettre de mandat pour élaborer des programmes plus détaillés visant la mise en œuvre des initiatives énoncées ci-dessus, en plus des autres initiatives non abordées dans cette lettre.

Je vous demande de continuer de tirer parti de notre solide relation avec la fonction publique de l'Ontario, le secteur public élargi, les autres paliers de gouvernement ainsi que les secteurs privé, sans but lucratif et bénévole. Nous désirons devenir le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent du pays. Nous désirons un gouvernement qui travaille pour la population de cette province, et avec elle. Il est de la plus haute importance que nous gouvernions de manière responsable, que nous fassions preuve d'intégrité, que nous gérions les dépenses judicieusement et que nous acceptions d'assumer chaque geste que nous posons.

Il me tarde de travailler avec vous à bâtir des débouchés aujourd'hui et à assurer l'avenir de toute la population ontarienne.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La première ministre de l’Ontario,

Kathleen Wynne