Progrès réalisés concernant la lettre de mandat : Transports
Lettre de réponse ministérielle à la première ministre Wynne qui énonce les résultats obtenus dans la réalisation des priorités clés du mandat en 2014-2015.
Le 11 janvier 2016
L'honorable Kathleen Wynne
Première ministre de l'Ontario
Édifice de l'Assemblée législative, bureau 281
Queen's Park
Toronto (Ontario)
M7A 1A1
Madame la Première ministre,
C'est avec plaisir que je vous présente un bilan des progrès réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre des engagements en matière de transport et de transports en commun qui sont énoncés dans ma lettre de mandat.
Édifier la prochaine génération des infrastructures de transport et de transports en commun
- Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les municipalités et les gouvernements locaux à la mise sur pied d'un réseau intégré de transport qui aura pour effet de consolider l'économie ontarienne et d'édifier notre province.
- En élargissant l'appartenance d'Hydro One, nous investissons la somme totale de 31,5 milliards de dollars dans le cadre de l'initiative Faire progresser l'Ontario — soit une augmentation de 2,5 milliards de dollars — pour le transport en commun, le transport et les autres projets en matière d'infrastructures prioritaires à la grandeur de la province. Nous investirons la somme de 16,5 milliards de dollars dans la RGTH et 15 milliards de dollars ailleurs dans la province — des sommes qui font partie des plus de 134 milliards de dollars qu'on a investis en dix ans dans nos infrastructures.
- La transformation du réseau ferroviaire GO pour en faire le service ferroviaire express régional demeure une priorité, alors que nous nous efforçons d'améliorer les déplacements dans la région.
- Dans le cadre de la nouvelle Stratégie sur le changement climatique, nous investissons, au cours de l'exercice financier 2015-2016, 20 millions de dollars provenant du fonds d'investissement vert de l'Ontario. Cela permettra de construire davantage de postes de recharge publics pour les véhicules électriques.
- Nous avons également investi dans les TLR de Hamilton et de Hurontario, sans compter que nous avons annoncé un financement annuel de l'ordre de 15 millions de dollars dans le cadre du Programme des routes de raccordement.
- Nous avons annoncé un projet pilote consacré aux voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé sur l'autoroute QEW, en misant sur la réussite des voies réservées aux véhicules multioccupants, pendant les Jeux panaméricains et parapanaméricains.
- Dans le cadre du Grand Projet, la construction du TLR Eglinton Crosstown avance à grands pas, alors qu'on a terminé plus de 52 pour cent des tunnels. De plus, on procédait le 6 juin 2015 au lancement de UP Express — à temps pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains comme nous l'avions promis.
- La demande de qualification du TLR Finch West est maintenant terminée, alors qu'on a accordé le contrat de construction de la deuxième phase du service rapide par bus York VIVA.
- Le système PRESTO est maintenant implanté dans 26 stations du métro de la Toronto Transit Commission (TTC) et des travaux sont en cours pour que celui-ci soit disponible dans l'ensemble du réseau de la TTC d'ici la fin de 2016, ce qui nous rapprochera davantage d'un système tarifaire intégré.
- Au cours de l'exercice financier 2015-2016, 95 municipalités de l'Ontario se sont partagé la somme de 332,9 millions de dollars du programme de financement par la taxe sur l'essence. En vertu du Programme pilote de subventions pour les transports communautaires, 22 municipalités, dont plusieurs ne disposent d'aucun système de transport en commun, recevront chacune la somme de 100 000 $ dans le but d'offrir des services de transport plus efficaces pour ainsi répondre aux besoins locaux précis en matière de transport.
- Nous avons nommé un conseiller spécial qui aidera la province à raccorder le service ferroviaire à haute vitesse au corridor de Windsor, London, Kitchener-Waterloo et Toronto en plus d'entreprendre une évaluation environnementale.
- Le contrat de construction de la deuxième phase du projet de la 407 Est a été accordé et la promenade Rt. Hon. Herb Gray est maintenant ouverte. Les trois soumissionnaires pour le prolongement de l'autoroute 427 ont été sélectionnés et les pelles sont à l'oeuvre sur le terrain afin de réaliser les travaux préliminaires nécessaires en vue du projet d'agrandissement de l'autoroute 7.
Élaboration d'un cadre politique sur les transports
- Nous continuons de recueillir de l'information sur les services d'autobus interurbains dans l'industrie et dans la population alors que nous entreprenons notre examen du processus de modernisation.
- Les premières conversations avec les exploitants ferroviaires sur de courtes distances nous permettent de mieux comprendre les préoccupations et les défis de cette industrie.
Consolidation de la sécurité sur les routes
- La Loi pour accroître la sécurité routière en Ontario a été adoptée et permet maintenant d'améliorer la sécurité de tous les usagers de la route grâce à une augmentation du montant des amendes et à l'adoption d'un système de points d'inaptitude dans le cas de distraction au volant, des amendes plus élevées pour les cas d'emportiérage et la règle de passage d'un mètre visant à protéger les cyclistes. La loi prévoit également des suspensions et la mise en fourrière des véhicules dans les cas de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, des mesures qui ressemblent à celles déjà en place lors de la conduite après avoir consommé de l'alcool.
- Notre Programme ontarien pour le réseau municipal d'infrastructure cyclable d'une valeur de plus de 10 millions de dollars aide les municipalités à construire de nouvelles infrastructures cyclables ou à améliorer les infrastructures actuelles. Ce programme entre dans le cadre de #VéloOntario, notre vision sur une durée de 20 ans ayant pour but d'améliorer et d'encourager le cyclisme en Ontario.
- Nous poursuivons les consultations avec nos intervenants dans le cadre de la réglementation de l'industrie du remorquage.
- Enfin, nous avons lancé un nouveau projet pilote portant sur l'essai des véhicules automatisés sur les routes ontariennes à compter du 1er janvier 2016.
Au cours de la dernière année, le ministère des Transports a réalisé des progrès remarquables dans le cadre de notre programme de transports en commun et du transport. Nous comptons poursuivre les efforts au niveau de ces dossiers importants alors que nous procédons à l'édification de notre province.
Cordialement,
Steven Del Duca
Ministre
Résultats obtenus
Engagements définis dans la lettre de mandat | Progrès réalisés à ce jour |
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Continuer de construire un meilleur réseau de transport en commun et de transport dans l'ensemble de la province. |
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Appuyer Faire progresser l'Ontario, notre stratégie de transport en commun et de transport sur 10 ans visant à améliorer le transport en commun dans les villes congestionnées et les routes servant à relier les villes aux collectivités rurales et éloignées. |
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Effectuer des investissements dans les transports en commun et l'infrastructure de transport qui font valoir la productivité économique, rehaussent la qualité de vie et améliorent le milieu naturel, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. |
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Collaborer avec les ministres partenaires, les municipalités, les administrations locales, les organismes de transport en commun, les citoyennes et les citoyens et les experts pour construire un réseau de transport intégré à l'échelle de la province. |
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Collaborer avec le ministre des Finances, la présidente du Conseil du Trésor et les ministres partenaires pour soutenir la stratégie Faire progresser l'Ontario. Cette stratégie permettra d'investir 29 milliards de dollars dans les infrastructures de transport et de transport en commun grâce à deux nouveaux fonds dédiés. Ces fonds permettront d'investir jusqu'à 15 milliards de dollars dans des projets de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) et près de 14 milliards de dollars dans des projets mis en œuvre ailleurs en Ontario. |
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Mettre de l'avant une proposition visant à créer des voies réservées aux véhicules multioccupants à accès tarifé pour compléter les fonds alloués dans le cadre de la stratégie Faire progresser l'Ontario. |
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Réaliser les projets essentiels d'expansion du réseau de transport en commun dans la RGTH, dont la ligne de transport léger sur rail d'Eglinton Crosstown et l'Union Pearson Express. |
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S'efforcer de faire du réseau GO existant un réseau régional de transport en commun rapide d.ici les 10 prochaines années, avec l'appui de Metrolinx et d'Infrastructure Ontario. Le réseau offrira un service électrifié bidirectionnel toutes les 15 minutes, sans compter qu'il constitue la pierre angulaire du plan de transport en commun de notre gouvernement. Votre but est de gérer la congestion et de faciliter les déplacements des gens dans la RGTH. |
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Collaborer avec Metrolinx pour déterminer l'ordre de priorité des autres projets de transport en commun du plan de transport régional de Metrolinx, Le grand projet, à des fins de considérations relatives à l'investissement dans le cadre de la stratégie Faire progresser l'Ontario. |
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Élaborer des solutions axées sur la clientèle visant à intégrer la tarification et le service. Votre objectif est de créer un système fluide et transparent de tarification des transports en commun dans la RGTH. |
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Entreprendre l'examen de la Loi sur Metrolinx, comme on l'indique dans la Loi. |
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Appuyer d'autres initiatives de transport prioritaires à l'extérieur de la RGTH en utilisant les fonds alloués dans le cadre de la stratégie Faire progresser l'Ontario, comme les transports en commun locaux et régionaux, les routes et les ponts, et les améliorations routières stratégiques. |
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Continuer de soutenir, au moyen d'investissements, les initiatives de transport en commun à l'extérieur de la RGTH, comme l'actuel programme provincial de taxe sur l'essence, les projets de transport en commun rapides d'Ottawa et de Waterloo et d'autres programmes qui améliorent la mobilité dans les collectivités de la province. |
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Promouvoir les évaluations environnementales des réseaux ferroviaires à grande vitesse, en misant sur le réseau régional de train rapide à venir de la RGTH qui reliera Toronto, l'aéroport international Lester B. Pearson, la région de Waterloo et London, ainsi que London et Windsor. |
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Entamer le dialogue avec d'autres provinces et le gouvernement fédéral afin d'appuyer la stratégie de transport en commun de l'Ontario |
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Investir 2,5 milliards de dollars en 2014-2015 dans des projets de réaménagement et d'expansion du réseau routier dans l'ensemble de la province. Je vous demande de continuer de réaliser des progrès en ce qui a trait à la phase 1 de l'autoroute 407 Est, à la construction de la promenade Herb Gray et à d'autres projets importants, notamment la phase 2 de l'autoroute 407 Est et l'élargissement de la route 69 entre Sudbury et Parry Sound. |
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Entreprendre plusieurs projets prévus, comme la redéfinition du tracé du couloir à quatre voies de la route 7 entre Kitchener et Guelph et le prolongement de l'autoroute 427, de la route 7 jusqu'à la promenade Major Mackenzie dans la région de York. |
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Veiller à ce que les projets d'infrastructure de transport financés par la province soient clairement identifiés à l'aide des affiches appropriées. |
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Examiner l'utilisation optimale des modes de transport dans la province. Vous formulerez des recommandations sur la modernisation et la réglementation appropriée du transport interurbain par autobus pour vous assurer qu'il demeure une option de transport attrayante et abordable pour les Ontariennes et les Ontariens. |
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Collaborer avec le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure pour évaluer le bien-fondé du financement du transport ferroviaire sur de courtes distances dans la province. |
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S'assurer que la planification du transport s'harmonise avec l'examen coordonné du Plan de croissance et d'autres plans provinciaux en travaillant en étroite collaboration avec Metrolinx et le ministère des Affaires municipales et du Logement. |
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Poursuivre la collaboration avec le ministre du Développement du Nord et des Mines pour mettre en œuvre le Plan de croissance du Nord de l'Ontario, y compris l'élaboration de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario. |
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Maintenir la sécurité sur les routes de l'Ontario en continuant d'accorder la priorité aux questions préoccupantes, comme la sécurité des piétons, des cyclistes et des conducteurs de camions, les facteurs de distraction au volant et la conduite avec facultés affaiblies. Vous vous efforcerez à renverser la nouvelle tendance à la conduite sous l'effet de drogues et à appliquer un plus large éventail d'outils de collecte des amendes impayées. Votre objectif est de permettre à l'Ontario de continuer à enregistrer l'un des plus faibles taux d'accidents mortels en Amérique du Nord. |
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Continuer de mettre en œuvre #VéloOntario, la première stratégie ontarienne de promotion du vélo. Cette stratégie fournira un investissement dans l'infrastructure cyclable de 25 millions de dollars, dont 15 millions de dollars dans l'infrastructure provinciale et 10 millions de dollars dans l'infrastructure municipale. |
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Continuer de travailler avec les ministres et les parties intéressées pour mettre en œuvre des réformes dans le secteur et les entreprises de remorquage. Votre objectif est d'améliorer la sécurité routière, de protéger les consommateurs et de soutenir la Stratégie de réduction des coûts et des taux de l'assurance-automobile du gouvernement. |
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Établir un cadre réglementaire pour les véhicules autonomes et, en collaboration avec le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, un cadre réglementaire pour les services de transport sur des civières. |
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