Le 11 janvier 2016

L'honorable Kathleen Wynne
Première ministre de l'Ontario
Édifice de l'Assemblée législative, bureau 281
Queen's Park
Toronto (Ontario)
M7A 1A1

Madame la Première ministre,

C'est avec plaisir que je vous présente un bilan des progrès réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre des engagements en matière de transport et de transports en commun qui sont énoncés dans ma lettre de mandat. 

Édifier la prochaine génération des infrastructures de transport et de transports en commun

  • Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les municipalités et les gouvernements locaux à la mise sur pied d'un réseau intégré de transport qui aura pour effet de consolider l'économie ontarienne et d'édifier notre province. 
  • En élargissant l'appartenance d'Hydro One, nous investissons la somme totale de 31,5 milliards de dollars dans le cadre de l'initiative Faire progresser l'Ontario — soit une augmentation de 2,5 milliards de dollars —  pour le transport en commun, le transport et les autres projets en matière d'infrastructures prioritaires à la grandeur de la province. Nous investirons la somme de 16,5 milliards de dollars dans la RGTH et 15 milliards de dollars ailleurs dans la province — des sommes qui font partie des plus de 134 milliards de dollars qu'on a investis en dix ans dans nos infrastructures.
  • La transformation du réseau ferroviaire GO pour en faire le service ferroviaire express régional demeure une priorité, alors que nous nous efforçons d'améliorer les déplacements dans la région.
  • Dans le cadre de la nouvelle Stratégie sur le changement climatique, nous investissons, au cours de l'exercice financier 2015-2016, 20 millions de dollars provenant du fonds d'investissement vert de l'Ontario. Cela permettra de construire davantage de postes de recharge publics pour les véhicules électriques.
  • Nous avons également investi dans les TLR de Hamilton et de Hurontario, sans compter que nous avons annoncé un financement annuel de l'ordre de 15 millions de dollars dans le cadre du Programme des routes de raccordement. 
  • Nous avons annoncé un projet pilote consacré aux voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé sur l'autoroute QEW, en misant sur la réussite des voies réservées aux véhicules multioccupants, pendant les Jeux panaméricains et parapanaméricains.
  • Dans le cadre du Grand Projet, la construction du TLR Eglinton Crosstown avance à grands pas, alors qu'on a terminé plus de 52 pour cent des tunnels. De plus, on procédait le 6 juin 2015 au lancement de UP Express — à temps pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains comme nous l'avions promis. 
  • La demande de qualification du TLR Finch West est maintenant terminée, alors qu'on a accordé le contrat de construction de la deuxième phase du service rapide par bus York VIVA.
  • Le système PRESTO est maintenant implanté dans 26 stations du métro de la Toronto Transit Commission (TTC) et des travaux sont en cours pour que celui-ci soit disponible dans l'ensemble du réseau de la TTC d'ici la fin de 2016, ce qui nous rapprochera davantage d'un système tarifaire intégré.
  • Au cours de l'exercice financier 2015-2016, 95 municipalités de l'Ontario se sont partagé la somme de 332,9 millions de dollars du programme de financement par la taxe sur l'essence. En vertu du Programme pilote de subventions pour les transports communautaires, 22 municipalités, dont plusieurs ne disposent d'aucun système de transport en commun, recevront chacune la somme de 100 000 $ dans le but d'offrir des services de transport plus efficaces pour ainsi répondre aux besoins locaux précis en matière de transport.
  • Nous avons nommé un conseiller spécial qui aidera la province à raccorder le service ferroviaire à haute vitesse au corridor de Windsor, London, Kitchener-Waterloo et Toronto en plus d'entreprendre une évaluation environnementale.
  • Le contrat de construction de la deuxième phase du projet de la 407 Est a été accordé et la promenade Rt. Hon. Herb Gray est maintenant ouverte. Les trois soumissionnaires pour le prolongement de l'autoroute 427 ont été sélectionnés et les pelles sont à l'oeuvre sur le terrain afin de réaliser les travaux préliminaires nécessaires en vue du projet d'agrandissement de l'autoroute 7. 

Élaboration d'un cadre politique sur les transports

  • Nous continuons de recueillir de l'information sur les services d'autobus interurbains dans l'industrie et dans la population alors que nous entreprenons notre examen du processus de modernisation.
  • Les premières conversations avec les exploitants ferroviaires sur de courtes distances nous permettent de mieux comprendre les préoccupations et les défis de cette industrie.

Consolidation de la sécurité sur les routes

  • La Loi pour accroître la sécurité routière en Ontario a été adoptée et permet maintenant d'améliorer la sécurité de tous les usagers de la route grâce à une augmentation du montant des amendes et à l'adoption d'un système de points d'inaptitude dans le cas de distraction au volant, des amendes plus élevées pour les cas d'emportiérage et la règle de passage d'un mètre visant à protéger les cyclistes. La loi prévoit également des suspensions et la mise en fourrière des véhicules dans les cas de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, des mesures qui ressemblent à celles déjà en place lors de la conduite après avoir consommé de l'alcool.
  • Notre Programme ontarien pour le réseau municipal d'infrastructure cyclable d'une valeur de plus de 10 millions de dollars aide les municipalités à construire de nouvelles infrastructures cyclables ou à améliorer les infrastructures actuelles. Ce programme entre dans le cadre de #VéloOntario, notre vision sur une durée de 20 ans ayant pour but d'améliorer et d'encourager le cyclisme en Ontario.
  • Nous poursuivons les consultations avec nos intervenants dans le cadre de la réglementation de l'industrie du remorquage.
  • Enfin, nous avons lancé un nouveau projet pilote portant sur l'essai des véhicules automatisés sur les routes ontariennes à compter du 1er janvier 2016.

Au cours de la dernière année, le ministère des Transports a réalisé des progrès remarquables dans le cadre de notre programme de transports en commun et du transport. Nous comptons poursuivre les efforts au niveau de ces dossiers importants alors que nous procédons à l'édification de notre province.

Cordialement,

Signature de Steven Del Duca

Steven Del Duca
Ministre

Résultats obtenus

Engagements définis dans la lettre de mandat Progrès réalisés à ce jour
Continuer de construire un meilleur réseau de transport en commun et de transport dans l'ensemble de la province.
  • Nous avons rempli une demande de qualification pour le projet de transport léger sur rail Finch Ouest; nous avons annoncé un investissement de plus de 2,4 milliards de dollars dans les autoroutes de l'Ontario; et nous avons ouvert les 20 dernières aires de service autoroutières rénovées, la gare GO de West Harbour à Hamilton et le nouveau York Concourse de GO à la gare Union.
Appuyer Faire progresser l'Ontario, notre stratégie de transport en commun et de transport sur 10 ans visant à améliorer le transport en commun dans les villes congestionnées et les routes servant à relier les villes aux collectivités rurales et éloignées.
  • Nous nous sommes engagés à verser 1 milliard de dollars pour la ligne de train léger à Hamilton et 1,4 milliard de dollars pour le transport léger sur rail (TLR) Hurontario. Nous avons investi 2,5 milliards de dollars supplémentaires dans la stratégie Faire progresser l'Ontario, 1,5 milliard de dollars dans la région du Grand Toronto et de Hamilton (RGTH) et 1 milliard de dollars à l'extérieur de la RGTH, pour soutenir davantage les investissements dans les projets d'infrastructure prioritaires de partout dans la province, tels que le transport en commun, les routes, les ponts et les autoroutes.
Effectuer des investissements dans les transports en commun et l'infrastructure de transport qui font valoir la productivité économique, rehaussent la qualité de vie et améliorent le milieu naturel, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
  • Nous avons poursuivi les travaux pour transformer le réseau ferroviaire GO en un service ferroviaire express régional.
  • Nous avons mis en place des mesures incitatives pour encourager l'achat de véhicules électriques et l'installation de postes de recharge pour les véhicules.
  • Nous avons prolongé l'exemption relative à la plaque d'immatriculation verte pour les véhicules multioccupants (VMO) jusqu'à 2016.
  • Nous avons annoncé un nouveau programme de subventions d'une valeur de 20 millions de dollars afin de construire davantage de postes de recharge pour les véhicules électriques.
Collaborer avec les ministres partenaires, les municipalités, les administrations locales, les organismes de transport en commun, les citoyennes et les citoyens et les experts pour construire un réseau de transport intégré à l'échelle de la province.
  • Nous avons mis sur pied un groupe de travail sur le transport routier et les transports en commun pour discuter du transport dans la RGTH et de la coordination régionale.
  • Nous avons coordonné avec succès le transport routier et le transport en commun assurés par nos 30 partenaires pendant les Jeux panaméricains et parapanaméricains.
Collaborer avec le ministre des Finances, la présidente du Conseil du Trésor et les ministres partenaires pour soutenir la stratégie Faire progresser l'Ontario. Cette stratégie permettra d'investir 29 milliards de dollars dans les infrastructures de transport et de transport en commun grâce à deux nouveaux fonds dédiés.  Ces fonds permettront d'investir jusqu'à 15 milliards de dollars dans des projets de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) et près de 14 milliards de dollars dans des projets mis en œuvre ailleurs en Ontario.
  • Dans la RGTH, nous avons annoncé un investissement de 1 milliard de dollars pour la ligne de train léger à Hamilton et de 1,4 milliard $ pour le transport léger sur rail (TLR) Hurontario.
  • À l'extérieur de la RGTH, nous avons annoncé un financement annuel de 15 millions de dollars pour les routes de raccordement.
Mettre de l'avant une proposition visant à créer des voies réservées aux véhicules multioccupants à accès tarifé pour compléter les fonds alloués dans le cadre de la stratégie Faire progresser l'Ontario.
  • Nous avons annoncé le projet pilote consacré aux voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé sur l'autoroute QEW à l'été 2016 en misant sur les leçons tirées des voies réservées aux véhicules multioccupants au cours des Jeux panaméricains et parapanaméricains.
Réaliser les projets essentiels d'expansion du réseau de transport en commun dans la RGTH, dont la ligne de transport léger sur rail d'Eglinton Crosstown et l'Union Pearson Express.
  • Nous avons annoncé que Crosslinx assurera la conception, la construction, le financement, ainsi que l'entretien et les travaux de réfection de la ligne de train léger sur rail d'Eglinton Crosstown d'une longueur de 19 kilomètres.
  • Nous avons annoncé que 52 % du tunnel a été creusé. La ligne Union Pearson Express est entrée en service le 6 juin 2015, à temps pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains, comme on l'avait promis.
S'efforcer de faire du réseau GO existant un réseau régional de transport en commun rapide d.ici les 10 prochaines années, avec l'appui de Metrolinx et d'Infrastructure Ontario.  Le réseau offrira un service électrifié bidirectionnel toutes les 15 minutes, sans compter qu'il constitue la pierre angulaire du plan de transport en commun de notre gouvernement. Votre but est de gérer la congestion et de faciliter les déplacements des gens dans la RGTH.
  • Nous avons publié une demande d'information (DI) sur les unités électriques multiples, les locomotives électriques et les locomotives bimodes afin de connaître les options disponibles pour mettre sur pied un réseau ferroviaire express régional électrifié.
  • Nous avons annoncé la construction d'une deuxième voie sur un tronçon de six kilomètres de la ligne GO de Barrie.
  • Nous avons ajouté 14 trains en semaine hors des heures de pointe, à la mi-journée, en direction de Brampton sur la ligne de Kitchener.
Collaborer avec Metrolinx pour déterminer l'ordre de priorité des autres projets de transport en commun du plan de transport régional de Metrolinx, Le grand projet, à des fins de considérations relatives à l'investissement dans le cadre de la stratégie Faire progresser l'Ontario.
  • Nous avons continué la planification et la conception de plusieurs projets, dont le service de transport en commun rapide par autobus sur la rue Dundas reliant Toronto, Mississauga, Oakville et Burlington; le service de transport en commun rapide par autobus entre Durham et Scarborough; le service de transport en commun rapide sur la rue Queen à Brampton; la ligne d'allègement de la ville de Toronto; et le prolongement de la ligne de métro Yonge.
Élaborer des solutions axées sur la clientèle visant à intégrer la tarification et le service. Votre objectif est de créer un système fluide et transparent de tarification des transports en commun dans la RGTH.
  • Nous avons étendu le système PRESTO pour desservir UP Express, 26 stations de métro de la TTC et tous les tramways de la TTC.
  • La TTC et Metrolinx ont annoncé qu'ils s'affairent à développer le système PRESTO en vue de desservir l'ensemble du réseau de la TTC avant la fin de 2016.
Entreprendre l'examen de la Loi sur Metrolinx, comme on l'indique dans la Loi.
  • Un examen interne de la Loi est en cours.
Appuyer d'autres initiatives de transport prioritaires à l'extérieur de la RGTH en utilisant les fonds alloués dans le cadre de la stratégie Faire progresser l'Ontario, comme les transports en commun locaux et régionaux, les routes et les ponts, et les améliorations routières stratégiques.
  • Nous avons annoncé un financement annuel de 15 millions de dollars dans le cadre de la stratégie Faire progresser l'Ontario pour les routes de raccordement afin d'aider les municipalités à maintenir en bon état les routes municipales reliées aux routes provinciales.
Continuer de soutenir, au moyen d'investissements, les initiatives de transport en commun à l'extérieur de la RGTH, comme l'actuel programme provincial de taxe sur l'essence, les projets de transport en commun rapides d'Ottawa et de Waterloo et d'autres programmes qui améliorent la mobilité dans les collectivités de la province.
  • Nous avons investi 332,9 millions de dollars en financement par la taxe sur l'essence pour 95 municipalités.
  • Dans le cadre du Programme pilote de subventions pour les transports communautaires, nous avons sélectionné 22 municipalités qui recevront jusqu'à 100 000 dollars chacune afin d'offrir de meilleurs services de transport en utilisant les ressources de transport existantes par la coordination des services et le partage de ressources.
Promouvoir les évaluations environnementales des réseaux ferroviaires à grande vitesse, en misant sur le réseau régional de train rapide à venir de la RGTH qui reliera Toronto, l'aéroport international Lester B. Pearson, la région de Waterloo et London, ainsi que London et Windsor.
  • Nous avons commencé le processus d'évaluation environnementale, soit la phase suivante du projet visant à déterminer les itinéraires et les emplacements les plus appropriés pour les gares.
  • Nous avons nommé l'honorable David Collenette au poste de conseiller spécial chargé d'aider la province à amener la liaison ferroviaire à grande vitesse dans le corridor de Windsor, London, Kitchener-Waterloo et Toronto.
Entamer le dialogue avec d'autres provinces et le gouvernement fédéral afin d'appuyer la stratégie de transport en commun de l'Ontario
  • Nous avons appuyé l'appel de toutes les provinces pour que le gouvernement fédéral accorde des fonds supplémentaires, en plus du financement provenant du plan Chantiers Canada, pour soutenir les priorités provinciales et territoriales en matière de financement dans l'infrastructure.
  • Nous travaillerons en étroite collaboration avec le nouveau gouvernement afin d'améliorer l'infrastructure des transports en Ontario.
Investir 2,5 milliards de dollars en 2014-2015 dans des projets de réaménagement et d'expansion du réseau routier dans l'ensemble de la province. Je vous demande de continuer de réaliser des progrès en ce qui a trait à la phase 1 de l'autoroute 407 Est,  à la construction de la promenade Herb Gray et à d'autres projets importants, notamment la phase 2 de l'autoroute 407 Est et l'élargissement de la route 69 entre Sudbury et Parry Sound.
  • Nous avons annoncé en mars 2015 que l'entreprise Blackbird Infrastructure Group construira la phase 2 de l'autoroute 407 Est.
  • La nouvelle promenade Rt. Hon. Herb Gray est maintenant ouverte à la circulation.
  • Nous avons entamé des travaux pour soutenir la prochaine phase de la route 69 à quatre voies, notamment la redéfinition des voies ferrées du CN et trois nouveaux ponts routiers au sud de la route 522.
Entreprendre plusieurs projets prévus, comme la redéfinition du tracé du couloir à quatre voies de la route 7 entre Kitchener et Guelph et le prolongement de l'autoroute 427, de la route 7 jusqu'à la promenade Major Mackenzie dans la région de York.
  • Nous avons entamé des travaux de construction, dont l'élargissement du passage supérieur de la rue Guelph, en vue du prolongement de la route 7 prévu en juin 2015.
  • Trois soumissionnaires présélectionnés ont été choisis afin de prolonger l'autoroute 427.
Veiller à ce que les projets d'infrastructure de transport financés par la province soient clairement identifiés à l'aide des affiches appropriées.
  • Nous avons amélioré la signalisation consacrée aux projets phares, dont la ligne de train léger sur rail (TLR) Crosstown sur Eglinton.
  • Nous avons veillé à ce qu'une obligation de signalisation à l'aide d'affiches soit comprise dans tous les contrats d'infrastructure de transport.
Examiner l'utilisation optimale des modes de transport dans la province. Vous formulerez des recommandations sur la modernisation et la réglementation appropriée du transport interurbain par autobus pour vous assurer qu'il demeure une option de transport attrayante et abordable pour les Ontariennes et les Ontariens.
  • Nous avons publié un avis dans le registre environnemental pour recueillir des informations sur les services de transport interurbain provenant de l'industrie et du public voyageur, afin d'appuyer notre examen en vue de la modernisation du transport.
Collaborer avec le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure pour évaluer le bien-fondé du financement du transport ferroviaire sur de courtes distances dans la province.
  • Nous avons entamé des discussions avec les exploitants de lignes ferroviaires de courte distance pour mieux comprendre les préoccupations et les défis de l'industrie.
S'assurer que la planification du transport s'harmonise avec l'examen coordonné du Plan de croissance et d'autres plans provinciaux en travaillant en étroite collaboration avec Metrolinx et le ministère des Affaires municipales et du Logement. 
  • Nous avons appuyé les travaux du comité dirigé par David Crombie, qui mène un examen coordonné de la planification de l'aménagement du territoire, notamment la tenue de réunions publiques régionales.
Poursuivre la collaboration avec le ministre du Développement du Nord et des Mines pour mettre en œuvre le Plan de croissance du Nord de l'Ontario, y compris l'élaboration de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario.
  • Nous avons mis sur pied des groupes de travail avec les principaux intervenants pour chercher à recueillir des commentaires sur le transport avant le lancement de la phase finale d'élaboration de la stratégie.
  • Nous avons lancé un site Web pour le projet d'étude sur le transport multimodal dans le Nord de l'Ontario afin de permettre au public d'obtenir des informations à jour au sujet du projet.
Maintenir la sécurité sur les routes de l'Ontario en continuant d'accorder la priorité aux questions préoccupantes, comme la sécurité des piétons, des cyclistes et des conducteurs de camions, les facteurs de distraction au volant et la conduite avec facultés affaiblies. Vous vous efforcerez à renverser la nouvelle tendance à la conduite sous l'effet de drogues et à appliquer un plus large éventail d'outils de collecte des amendes impayées. Votre objectif est de permettre à l'Ontario de continuer à enregistrer l'un des plus faibles taux d'accidents mortels en Amérique du Nord. 
  • Nous avons fait adopter la Loi pour accroître la sécurité routière en Ontario, 2015 qui vise à accroître la sécurité de tous les usagers de la route.
  • La Loi prévoit une augmentation des amendes pour diverses infractions, notamment, les facteurs de distraction au volant, la sécurité des cyclistes, la conduite avec facultés affaiblies et la sécurité de la dépanneuse, sans compter qu'elle comprend des outils pour aider les municipalités dans la collecte des amendes impayées en vertu de la Loi sur les infractions provinciales.
Continuer de mettre en œuvre #VéloOntario, la première stratégie ontarienne de promotion du vélo. Cette stratégie fournira un investissement dans l'infrastructure cyclable de 25 millions de dollars, dont 15 millions de dollars dans l'infrastructure provinciale et 10 millions de dollars dans l'infrastructure municipale.
  • Nous avons lancé le nouveau Programme ontarien pour le réseau municipal d'infrastructure cyclable qui injectera 10 millions de dollars pour aider les municipalités à construire de nouvelles infrastructures cyclables ou à améliorer les infrastructures existantes.
  • Nous avons déterminé les endroits où des améliorations à l'infrastructure cyclable provinciale, comme les accotements asphaltés, pourraient contribuer à promouvoir le cyclisme.
Continuer de travailler avec les ministres et les parties intéressées pour mettre en œuvre des réformes dans le secteur et les entreprises de remorquage. Votre objectif est d'améliorer la sécurité routière, de protéger les consommateurs et de soutenir la Stratégie de réduction des coûts et des taux de l'assurance-automobile du gouvernement.
  • Tenue de consultations avec les intervenants pour soutenir la mise en œuvre d'une réglementation et d'une législation pour réformer le secteur du remorquage.
  • Nous avons publié des règlements afin d'obtenir les commentaires du public. S'ils sont approuvés, ces règlements rendraient obligatoire l'obtention d'un certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire pour cette industrie.
Établir un cadre réglementaire pour les véhicules autonomes et, en collaboration avec le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, un cadre réglementaire pour les services de transport sur des civières.
  • Nous avons lancé un nouveau projet pilote portant sur l'essai des véhicules automatisés à compter du 1er janvier 2016.
  • Nous avons soutenu l'entrée en vigueur de la législation qui permet de s'assurer que le service de transport sur des civières en Ontario est fiable, responsable, sécuritaire et de haute qualité.
  • Grâce au programme d'Immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU), le ministère surveillera le rendement sur le plan de la sécurité sur la route des fournisseurs de services de transport sur des civières et interviendra, si nécessaire. 
Mis à jour : 01 juin 2021
Date de publication : 08 janvier 2016