Lettre de mandat de septembre 2016 : Direction générale de l’action contre le racisme

Le 23 septembre 2016

L’honorable Michael Coteau
Ministre délégué à l’Action contre le racisme
Direction générale de l’action contre le racisme
56, rue Wellesley Ouest, 14^e étage
Toronto (Ontario)
M5S 2S3

Monsieur le Ministre,

Je vous souhaite un bon retour dans vos fonctions de ministre délégué à l’Action contre le racisme. Au moment d’amorcer notre mi-mandat, nous disposons d’un nouveau Conseil des ministres fort et nous sommes sur le point de redoubler d’efforts pour réaliser notre grande priorité, soit créer des emplois et de la croissance. Inspirés par notre plan équilibré pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous allons continuer de travailler ensemble pour apporter de réels avantages et une croissance plus inclusive qui aideront les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours.

Nous entreprenons cette partie importante de notre mandat en sachant que notre plan économique en quatre volets fonctionne. Ainsi, nous faisons le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, nous rendons plus abordable et plus accessible l’éducation postsecondaire, nous facilitons la transition vers une économie à faible teneur en carbone et la lutte contre le changement climatique et nous aidons la population active à bénéficier d’une retraite plus sûre.

C’est en misant sur notre programme ambitieux et activiste et en mettant l’accent sur la réalisation de notre plan économique que nous pourrons continuer à établir des partenariats avec les entreprises, les éducatrices et éducateurs, les syndicats, les collectivités, les organisations à but non lucratif ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes pour stimuler la croissance économique et pour faire une différence dans la vie des gens. La collaboration et l’écoute active demeurent au cœur du travail que nous accomplissons au nom de la population de l’Ontario. Ce travail se fonde sur les valeurs qui ont un objectif commun, amorcent des changements positifs et aident à obtenir les résultats attendus. En ayant cela à l’esprit, je vous demande de travailler en étroite collaboration avec vos collègues du Conseil des ministres pour obtenir de bons résultats sur des initiatives qui requièrent la participation de plusieurs ministères, telles que notre Plan d’action contre le changement climatique, notre Initiative pour la croissance des entreprises ainsi que notre Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée. Je vous demande aussi de collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique afin de favoriser la transformation dans l’ensemble du gouvernement et de moderniser la façon d’offrir nos services au public.

Nous avons réalisé de réels progrès et nous avons obtenu les résultats suivants :

• Instauration de relations avec les partenaires de la communauté engagés dans l’action contre le racisme et contribution à l’établissement de liens solides et productifs.
• Mise en route d’une série de rencontres publiques à travers la province pour recueillir l’opinion et les idées du public, qui orienteront le travail du gouvernement dans son action contre le racisme.
• Annonce, de concert avec le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, portant sur l’engagement du gouvernement à dialoguer avec les communautés autochtones afin de proposer une stratégie de lutte contre le racisme élaborée en collaboration avec les Autochtones en vue de combattre le racisme envers les Autochtones de l’Ontario, conformément à la réponse de l’Ontario au rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
• Organisation de la seconde édition du Sommet pancanadien annuel des législateurs noirs du Canada, qui a rassemblé des législateurs noirs fédéraux et provinciaux venus de tout le pays afin d’examiner les politiques d’intérêt commun et d’aborder les problèmes liés au racisme systémique affectant les Canadiennes et Canadiens noirs.

Votre mandat est de travailler à réprimer le racisme sous toutes ses formes, en particulier le racisme systémique, et de garantir que toutes les Ontariennes et tous les Ontariens puissent développer pleinement leur potentiel et participer en tant que citoyennes et citoyens à part entière de la société. Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Concevoir une approche pangouvernementale en matière de lutte contre le racisme systémique, incluant, sans s’y limiter, le racisme envers les Autochtones, le racisme anti-Noirs et l’islamophobie

• Garantir que la conception de l’approche pangouvernementale, ainsi que l’ensemble des travaux menés par la Direction générale, sera orientée par un dialogue avec des chefs de file de la lutte contre le racisme, des spécialistes et des partenaires communautaires.
• Collaborer, avec le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de lutte contre le racisme élaborée en collaboration avec les Autochtones, comme annoncé dans le plan d’action conçu en réponse au rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
• Concevoir et mettre en œuvre l’outil d’évaluation de l’impact sur l’égalité raciale sur lequel la Direction s’appuiera pour mener son action, et aider le gouvernement à identifier les meilleurs moyens d’évaluer efficacement l’impact des textes législatifs, des politiques, des programmes et des services sur les communautés racialisées.
• Collaborer avec d’autres ministres pour garantir la prise en compte de la lutte contre le racisme lors de l’élaboration des politiques et des programmes, notamment dans des secteurs clés tels que la justice, les services à l’enfance et à la jeunesse, l’éducation et l’immigration.

Assurer la direction et offrir une expertise en matière de lutte contre le racisme en mettant l’accent sur les problèmes systémiques, en collaboration avec les partenaires du gouvernement de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne, les organismes communautaires et les associations d’entreprises

• Solliciter, en votre qualité de ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse, l’expertise de la Direction générale de l’action contre le racisme, au sujet des résultats de l’étude et des projets pilotes basés sur les données désagrégées (collecte de données démographiques), ainsi que ses recommandations concernant les stratégies de déploiement plus globales à l’échelle du gouvernement.
• Aider le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, conformément aux engagements pris au printemps 2016, à sélectionner un examinateur indépendant chargé d’étudier le règlement interdisant la collecte arbitraire par la police de renseignements identificatoires dans les deux années qui suivront l’entrée en vigueur dudit règlement, et à entamer une étude théorique pluriannuelle qui permettra de mieux comprendre l’impact, sur la sécurité de la communauté, de la collecte de renseignements identificatoires au cours des interactions avec la police.
• Collaborer avec le procureur général à l’élaboration de la réponse du gouvernement en prévision de la publication prochaine du rapport de l’honorable Michael Tulloch. L’examen devrait s’achever en mars 2017 et le rapport inclura des recommandations en matière d’amélioration de la transparence et de la responsabilité au sein des organismes de surveillance de la police provinciale.
• Chapeauter et participer à une série d’initiatives du gouvernement axées sur l’action contre le racisme, notamment par le truchement d’une conférence de la Direction générale de l’action contre le racisme.
• Rédiger et publier un rapport annuel rappelant les efforts accomplis, au sein du gouvernement et de la communauté élargie, en faveur de l’égalité raciale, et soulignant la vision des communautés racialisées en matière d’inclusion, de tolérance et de sécurité communautaire.

Amener le public à connaître et à comprendre davantage le racisme systémique afin de bâtir une province plus inclusive

• Élaborer un cadre de communication et de sensibilisation continu, notamment par le biais de l’éducation du public, afin de sensibiliser ce dernier à la question du racisme et de faire progresser l’inclusion et l’action contre le racisme en Ontario.
• Collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique à l’élaboration d’une stratégie en matière de présence et de sensibilisation numériques afin de partager des renseignements rigoureux avec les organismes partenaires, les autres paliers de gouvernement, le monde de l’éducation et les associations d’entreprises.

Outre les activités prioritaires mentionnées ci-dessus, je vous demande également de produire des résultats concrets pour les Ontariennes et les Ontariens en stimulant les progrès dans les domaines suivants :

• Œuvrer pour assurer la stabilité et la pérennité de la gouvernance, ainsi que la capacité organisationnelle de la Direction générale, afin que le gouvernement puisse poursuivre sur le long terme son action contre le racisme sous toutes ses formes.
• Aider les autres ministres à établir un dialogue concret avec les communautés autochtones et les communautés racialisées.
• Poursuivre la promotion des priorités des législateurs noirs fédéraux-provinciaux-territoriaux du Canada.

Comme vous le savez, notre gouvernement est résolument déterminé à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le document Cheminer ensemble, qui sert de plan directeur de l’engagement de notre gouvernement à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la mise en application des recommandations du rapport, je vous demande ainsi qu’à vos collègues du Conseil des ministres de travailler ensemble et dans un esprit de collaboration avec nos partenaires autochtones, afin de favoriser des changements réels et mesurables pour les collectivités autochtones.

Nous avons accompli des progrès appréciables au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de notre stratégie des carrefours communautaires. Je vous encourage donc à collaborer avec vos collègues du Conseil des ministres pour veiller à ce que ma conseillère spéciale dans ce dossier ainsi que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, du ministère de l’Infrastructure, bénéficient du soutien nécessaire pour continuer leurs travaux interministériels cruciaux. Cette initiative vise à ce que l’on fasse meilleure utilisation des biens publics, à encourager des espaces multifonctionnels et à aider les collectivités à créer des modèles de carrefours financièrement viables.

Une gestion financière responsable demeure une priorité absolue pour notre gouvernement, une priorité dont notre budget 2016 tient amplement compte. Grâce à notre gestion disciplinée des finances de la province des deux dernières années, nous sommes en bonne voie d’équilibrer notre budget l’an prochain, soit celui de 2017-2018, ce qui contribuera aussi à diminuer le ratio dette-PIB de la province. Mais ce n’est pas le moment de s’asseoir sur nos lauriers : nous devons travailler en collaboration dans tous les secteurs d’activité du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des preuves, de manière à assurer que tous les programmes et services sont efficaces, efficients et viables. Cela est essentiel pour réaliser notre objectif d’équilibrer le budget d’ici 2017-2018, de maintenir cet équilibre en 2018-2019 et de placer la province en position de viabilité budgétaire à long terme.

Les marathoniens vous diront qu’il faut en profiter, à mi-chemin d’une course, pour évaluer sa performance jusque-là. Mais ils vous diront aussi que c’est le moment idéal pour se concentrer encore davantage et poursuivre avec une plus grande détermination. Au mi-mandat de notre gouvernement, je vous invite à miser sur la dynamique que nous avons instaurée au cours des deux dernières années et à travailler de concert avec vos collègues ministres pour faire progresser notre plan économique et pour veiller à ce que l’Ontario demeure un bon endroit où vivre, travailler et élever une famille.

Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour créer des possibilités et de la prospérité pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les plus cordiales.

La première ministre,

Kathleen Wynne