Vue d’ensemble

Le Programme ontarien pour les laboratoires expérimentaux (POLE) vise à soutenir le développement et l’aménagement d’installations de laboratoires expérimentaux à locataires multiples grâce au financement des immobilisations.

Un laboratoire expérimental est un espace de laboratoire spécialisé conçu pour répondre aux besoins uniques en matière de réalisation, de mise à l’essai et de perfectionnement de la recherche préclinique, tout en respectant les plus récentes réglementations en matière de sécurité et d’environnement. La configuration, les services, l’équipement et les spécifications d’un laboratoire expérimental dépendent de son utilisation prévue. Par exemple, un laboratoire de chimie peut mettre davantage l’accent sur les hottes de laboratoire et l’entreposage des produits chimiques, tandis qu’un laboratoire de biotechnologie peut mettre l’accent sur les enceintes de biosécurité et l’équipement de biologie moléculaire.

Investir dans cette infrastructure permettra ce qui suit :

  • promouvoir de nouvelles recherches pour développer davantage de produits et de services;
  • retenir les talents de l’Ontario et conserver les droits de propriété intellectuelle dans la province;
  • améliorer l’accès de la population de l’Ontario à des solutions de santé novatrices;
  • attirer des investissements supplémentaires dans le secteur des sciences de la vie;
  • créer davantage d’emplois bien rémunérés pour la population de l’Ontario.

Admissibilité

 Les demandeurs admissibles doivent répondre à toutes les exigences suivantes :

  • être une entreprise ou un organisme sans but lucratif (p. ex. un hôpital ou un établissement d’enseignement postsecondaire) possédant un numéro d’entreprise désigné par l’Agence du revenu du Canada;
  • avoir été en activité pendant au moins les deux (2) derniers exercices financiers et fournir des états financiersfootnote 1 (vérifiés ou examinés par un comptable) pour cette période;
  • être situé en Ontario.

Tous les demandeurs doivent se conformer à toutes les lois applicables, y compris la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et ne doivent pas être en retard dans le paiement des frais, taxes ou impôts dus au gouvernement de l’Ontario.

Projets admissibles

Les projets admissiblesfootnote 2 doivent :

  • avoir une date d’achèvement prête pour les occupants au plus tard le 31 mars 2027;
  • être situés en Ontario et démontrer que tout financement autre que celui prévu dans le cadre du POLE sera en place à la date de début du projet;
  • répondre aux normes de sécurité et aux exigences réglementaires applicables à l’installation de laboratoire expérimental et à l’utilisation proposées (par exemple, le niveau de confinement 2 [NC2] pour les installations biologiques).
    • Remarque : Les installations peuvent également comprendre des zones au sein de l’espace plus grand qui sont des « laboratoires in silico » avec des bureaux de recherche, des postes de travail, des bureaux ou des espaces polyvalents qui ne sont pas soumis à une norme de sécurité.

Activités admissibles

Le POLE offre des subventions conditionnelles pour soutenir des activités admissibles du projet, notamment :

  • les installations et les infrastructures;
  • l’équipement et la machinerie;
  • la main-d’œuvre (unique);
  • les matériaux (unique);
  • l’expertise spécialisée;
  • les permis et les frais.

Coûts admissibles du projet

Seuls les coûts admissibles du projet peuvent être financés dans le cadre du POLE. Les coûts du projet doivent répondre aux critères suivants :

  • être engagés à compter de la date de début du projet et jusqu’à la date d’achèvement du projet (au plus tard le 31 mars 2027);
  • être directement attribuables et nécessaires à la réalisation du projet et ne pas être entièrement ou partiellement destinés à d’autres fins;
  • être des dépenses uniques directement attribuables à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet;
  • ne pas être des dépenses permanentes associées à la programmation, à l’entretien continu ou à l’exploitation;
  • être des dépenses réelles, nettes de la TVH applicable, qui doivent être documentées au moyen de factures, de reçus ou de dossiers du demandeur acceptables pour le ministère et qui peuvent faire l’objet d’une vérification par un vérificateur indépendant (la preuve du paiement doit être conservée à des fins de vérification).

Remarque : Chaque demandeur retenu devra conclure avec le ministère une entente de financement dont les conditions seront jugées acceptables par le ministère.  Les demandeurs retenus peuvent commencer à engager des coûts admissibles du projet uniquement après la date de début du projet et jusqu’à la date d’achèvement du projet. Aux fins du POLE, la date d’achèvement du projet doit être au plus tard le 31 mars 2027. Si un financement est accordé, les demandeurs seront avisés par lettre et comprendront des renseignements sur la date à partir de laquelle le demandeur retenu pourra commencer à engager les coûts admissibles du projet. Les dépenses admissibles du projet ne comprennent pas les dépenses permanentes associées à la programmation, à l’entretien continu ou à l’exploitation.

Entités non admissibles

Les entités suivantes ne sont pas admissibles à la présentation d’une demande :

  • les organismes de bienfaisance; 
  • les propriétaires uniques; 
  • les distributeurs; 
  • les commerces de détail;
  • les entreprises de prestation de services personnels;
  • les entreprises de services-conseils;
  • tout demandeur en situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu comme tel.

Projets/activités non admissibles

Les projets et activités suivants ne répondent pas aux critères d’admissibilité du POLE :

  • les projets récemment achevés;
  • les projets qui ne sont pas destinés à des entités du secteur des sciences de la vie;
  • les projets destinés à l’usage exclusif du demandeur ou d’une seule entité;
  • l’exploitation continue et l’entretien général;
  • le refinancement des activités existantes;
  • les acquisitions et les rachats;
  • la restructuration ou la relocalisation dans d’autres administrations de l’Ontario.

Mobilisation de tiers

Le fait de travailler avec une entreprise externe (par exemple, un consultant) dans le cadre de la préparation d’une demande n’a aucune incidence sur la réussite de la demande. Les demandes ne peuvent être présentées que par le demandeur potentiel – toute demande présentée par un tiers au nom d’un demandeur ne sera pas prise en considération. Les coûts liés au recours à un consultant pour la préparation d’une demande ne sont pas des coûts admissibles du projet dans le cadre du POLE. La personne-ressource principale sur le formulaire de demande doit être un agent ou un employé du demandeur.

Pour toute demande ou question, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : owlp@ontario.ca.

Processus de demande

Les demandes sont actuellement acceptées et seront clôturées le 3 mars 2025 à 17 heures.

Les demandes du POLE doivent être consultées et remplies sur le site Web de Paiements de transfert Ontario (PTO). Le formulaire de demande de PTO dûment rempli doit être signé par une personne détenant le pouvoir de lier l’entreprise ou l’organisme sans but lucratif.

Veuillez également inclure les documents suivants (seul le format PDF sera accepté) :

  • une copie des actes constitutifs, comme les statuts constitutifs ou un accord de société en commandite;
  • les états financiers (comme les bilans, les états des résultats et les états des flux de trésorerie), qui doivent être présentés sous la forme de deux documents distincts, pour les deux exercices financiers consécutifs précédents, et qui doivent être vérifiés ou examinés par un comptable.

Remarque : Les demandeurs pourront joindre d’autres documents pertinents dans PTO si nécessaire (par exemple, des plans de projet, des diagrammes de Gantt).

Seules les demandes complètes présentées au plus tard à la date limite de réception des demandes seront évaluées. Les demandes doivent être aussi détaillées que possible, car l’évaluation sera fondée sur les renseignements fournis dans la demande.

Les demandeurs seront informés des décisions prises dans un délai d’environ 60 jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes.

Vérification de la conformité fiscale

Le numéro de vérification de la conformité fiscale (VCf) de l’Ontario doit être inscrit dans le formulaire de demande. Cliquez ici pour générer un numéro de VCf. Si la demande de financement est approuvée, un certificat de VCf de l’Ontario sera exigé avant le versement des fonds. Nous exigeons le certificat de VCf de l’Ontario pour nous assurer que le demandeur respecte ses obligations fiscales fédérales et provinciales.

Toutes les demandes doivent être présentées avant la date limite indiquée sur le site Web de PTO.

Processus de sélection

Les demandes seront évaluées en fonction de leur exhaustivité, de leur clarté et de la faisabilité du projet proposé et de son harmonisation avec les buts et objectifs du POLE. Veuillez noter que le POLE est un programme de financement de nature discrétionnaire et restrictive dont les fonds sont limités. Même si un demandeur répond à tous les objectifs et critères d’admissibilité du programme, le gouvernement de l’Ontario n’est pas tenu d’approuver le financement du projet proposé.

Les évaluations seront fondées sur les renseignements fournis dans la demande, alors assurez-vous que la demande est aussi détaillée que possible.

Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

  • la capacité organisationnelle du demandeur à réaliser le projet;
  • le projet dans son ensemble et ses répercussions potentielles (comme la superficie en pieds carrés, l’espace à locataires multiples, la demande des locataires, les services aux locataires, la viabilité à long terme, etc.);
  • l’établissement des coûts et du budget;
  • les risques et les stratégies d’atténuation proposées.

Les demandes jugées incomplètes ne seront pas examinées.

Les demandes seront évaluées par un comité d’examen interne du ministère et, le cas échéant, par des experts en diligence raisonnable sur le plan financier.

Principales conditions de financement

Pour un projet approuvé, le ministère financera jusqu’à 33 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars par demandeur. Aucun versement de fonds ne sera effectué tant qu’une entente de financement n’aura pas été entièrement signée et que le demandeur n’aura pas répondu à toutes les conditions de financement, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions suivantes, à la satisfaction du ministère :

  • la preuve de financement du projet;
  • la preuve d’assurance;
  • le demandeur se conforme à toutes les lois applicables et n’est pas en retard dans le paiement des frais, taxes ou impôts dus au gouvernement de l’Ontario.

Ententes de financement

Chaque demandeur retenu devra conclure avec le ministère une entente de financement dont les conditions seront jugées acceptables par le ministère.

Une fois les ententes de financement entièrement signées et entrées en vigueur, les demandeurs retenus sont tenus de rendre compte des jalons et des mesures de rendement particuliers qui seront décrits dans l’entente de financement. Les mesures de rendement et les jalons fournissent des indications sur l’avancement du projet et la réalisation des engagements définis dans l’entente de financement.

Les ententes de financement comprendront également des dispositions exigeant que les fonds soient remboursés ou rajustés si les conditions de l’entente de financement ne sont pas respectées.

En outre, les ententes de financement du POLE exigeront que chaque demandeur retenu fasse une déclaration écrite selon laquelle il se conforme à toutes les lois applicables, y compris les lois en matière d’accessibilité.  Dans le cas des demandeurs ayant des problèmes de conformité en suspens, leur demande ne sera pas considérée comme complète. Les problèmes de conformité en suspens doivent être réglés avant qu’un demandeur puisse présenter une demande au programme.

Après la date d’achèvement du projet (au plus tard le 31 mars 2027), les demandeurs devront soumettre des rapports de rendement annuels jusqu’au 31 mars 2029. Ces rapports fourniront des données qualitatives et quantitatives qui permettront au ministère de :

  • comprendre l’incidence globale et la valeur du financement provincial;
  • vérifier l’analyse de rentabilité de la nouvelle capacité de laboratoires expérimentaux en Ontario;
  • confirmer les répercussions économiques du financement, y compris, mais sans s’y limiter, la création d’emplois, les activités de propriété intellectuelle (PI) et de commercialisation, les répercussions sur les entreprises participantes, les répercussions régionales, etc.

Exigences en matière de rapports de projet et de demandes de remboursement des dépenses admissibles

Les demandeurs retenus dans le cadre du POLE devront présenter des demandes de remboursement des dépenses liées au projet au cours de la première et de la deuxième année de l’entente de financement, qui peuvent être rajustées en fonction des besoins financiers du projet. Les exigences en matière de rapports comprendront, sans s’y limiter, les rapports sur l’état d’avancement du projet, les preuves des dépenses admissibles du projet et les demandes de paiement.

Les versements dans le cadre du POLE seront finalisés avec les demandeurs retenus pendant la phase d’élaboration de l’entente de financement.

Les demandeurs retenus doivent conserver toutes les preuves d’achat, les factures payées, les reçus et les autres documents pertinents liés aux dépenses engagées pour les coûts admissibles du projet. Les demandeurs retenus doivent également conserver tous les documents financiers (y compris les factures originales de tous les articles achetés dans le cadre du projet et les reçus ou autres preuves de paiement de ces articles) pendant une période de sept (7) ans à compter de leur création.

Façon de présenter une demande au moyen de Paiements de transfert Ontario

Paiements de transfert Ontario (PTO) est la source des subventions accordées par plusieurs ministères du gouvernement de l’Ontario. PTO offre un moyen d’accès unique aux renseignements sur les subventions dont peuvent bénéficier les entreprises. Apprenez-en davantage sur les demandes de subventions ou vérifiez l’état d’une demande.

Pour présenter une demande de financement au titre du POLE, les demandeurs doivent d’abord s’inscrire auprès de PTO.

  • Les éléments suivants sont exigés pour l’inscription : numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, nom légal, nom commercial et renseignements sur au moins deux personnes-ressources au sein de l’organisation. Remarque : PTO peut prendre jusqu’à cinq (5) jours ouvrables pour traiter la demande, mais est habituellement plus rapide.
  • Dès que l’entreprise est enregistrée, un bouton « Funding Opportunities » apparaît. À partir de là, les demandeurs peuvent présenter une demande de financement au titre du POLE et gérer leurs demandes. Veuillez vous assurer que les demandes sont soumises lorsque le POLE accepte les demandes (les détails sont disponibles sur le site Web de chaque programme).

Confidentialité et rapports publics

Veuillez noter que le ministère est soumis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, telle que modifiée de temps à autre, et que tout renseignement fourni au ministère est susceptible d’être divulgué en vertu de la Loi. L’article 17 de la Loi prévoit une exemption en ce qui concerne la divulgation de certains renseignements de tiers qui révèlent un secret industriel ou des renseignements d’ordre scientifique, commercial, technique, financier ou ayant trait aux relations de travail fournis à titre confidentiel, s’il est raisonnable de s’attendre à ce que la divulgation ait pour effet de causer certains préjudices. Tout secret industriel ou tout renseignement d’ordre scientifique, technique, commercial, financer ou ayant trait aux relations de travail communiqué au ministère à titre confidentiel doit être clairement indiqué à ce titre.

Le ministère avise le demandeur avant d’accorder l’accès à un dossier susceptible de contenir des renseignements visés à l’article 17 afin que le demandeur puisse faire des observations au ministère au sujet de la divulgation.

En outre, tous les renseignements, toutes les déclarations et tous les documents joints au formulaire de demande du POLE ou fournis au ministère dans le cadre de la demande peuvent être divulgués en vertu de ladite loi et de toute autre loi applicable.

Les projets approuvés feront l’objet d’annonces publiques. Le demandeur accepte que tous les renseignements fournis à la province dans le cadre de la demande du POLE et de toute entente ultérieure relative au projet peuvent être partagés avec :

  • d’autres ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario, des experts ou des firmes tierces autorisées aux fins de l’évaluation de la demande et de l’administration du programme, ainsi que pour satisfaire aux obligations gouvernementales en matière de responsabilité et de production de rapports;
  • Statistique Canada aux fins de l’évaluation du programme;
  • le gouvernement fédéral du Canada aux fins de l’évaluation de la demande (notamment, mais sans s’y limiter, l’évaluation du potentiel de cumul des financements gouvernementaux) et de l’administration du programme, notamment la discussion et l’examen conjoints du projet et, le cas échéant, l’échange limité des constatations faites lors du processus de diligence raisonnable.

Les ministères doivent rendre compte publiquement chaque année de l’état des programmes de soutien aux entreprises et des investissements stratégiques, y compris la description du projet et l’engagement d’investissement dans le projet, le montant de l’aide gouvernementale et les résultats obtenus à ce jour.

La province est tenue de mettre les ententes de financement à la disposition du public aux fins d’inspection. Toutefois, les renseignements commercialement sensibles contenus dans l’entente peuvent être caviardés.

Après la présentation d’une demande signée, les demandeurs sont soumis à des vérifications de conformité supervisées par les ministères énumérés ci-dessous :

  • ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences – normes d’emploi et de santé et de sécurité;
  • ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs;
  • conformité en matière d’accessibilité (Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario);
  • ministère des Finances – conformité fiscale;
  • ministère des Affaires municipales et du Logement.

Conflits d’intérêts

Comprend, mais sans s’y limiter, toute situation ou circonstance dans laquelle, en ce qui a trait au processus de demande, le demandeur bénéficie d’un avantage indu ou adopte une conduite, directement ou indirectement, susceptible de lui conférer un avantage indu, y compris :

  • le fait de disposer de renseignements ou d’avoir accès à des renseignements lors de la préparation de sa demande qui sont confidentiels pour le gouvernement de l’Ontario et auxquels les autres demandeurs n’ont pas accès;
  • le fait de communiquer avec toute personne en vue d’influencer un traitement préférentiel dans le processus de demande, y compris l’octroi d’un avantage de quelque nature que ce soit, par le demandeur ou en son nom, à toute personne employée par le gouvernement de l’Ontario ou ayant d’autres liens avec ce dernier;
  • le fait d’adopter une conduite qui compromet ou qui pourrait être perçue comme compromettant l’intégrité du processus de demande de financement et rendre ce processus inéquitable.

En ce qui a trait à l’exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre d’un contrat avec le gouvernement de l’Ontario, le demandeur ou toute personne ayant la capacité d’influencer les décisions du demandeur a des engagements extérieurs, des relations ou des intérêts financiers qui pourraient interférer ou être perçus par une personne raisonnable comme interférant avec le jugement objectif, impartial et non biaisé du demandeur concernant le projet, l’utilisation du produit du financement, ou les deux.

Les demandeurs ayant un conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu, tel que décrit ci-dessus, relativement au POLE, ne sont pas admissibles à présenter une demande de financement dans le cadre du programme. 

Avec qui communiquer

Pour toute question ou demande de renseignements généraux, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : owlp@ontario.ca.

Pour toute question relative à la navigation dans le système de demande en ligne, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de PTO du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HNE), à l’exception des jours fériés et chômés, aux coordonnées suivantes :